Les possibilités d’assimilation du mariage d’un couple homosexuel marié à l’étranger au pacs en France
Résolution du Sénat face au drame des pères privés de leur enfant au Japon
Report d’un an des élections à l’Assemblée des Français de l’étranger
Adoption de la proposition de loi sur le patrimoine monumental, ou comment l’Etat brade les monuments nationaux
Inflation législative : pour quels résultats ?
Elections des députés représentant les Français établis hors de France: dernières dispositions votées au Sénat
Exercice de la médecine en France avec un diplôme étranger : deux poids deux mesures
Don d’organe et diagnostic prénatal: mes interventions dans le débat bioéthique
Bioéthique : Le Sénat adopte un texte progressiste, humain et républicain
Pourra-t-on encore réellement parler d’universalité du réseau?
Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs
Moyens mis à la disposition de l’ambassade de France à Bucarest pour l’accueil des Roms
RFI : une séance de questions cribles sur la politique audiovisuelle extérieure qui révèle l’embarras du ministre
Délais de délivrance d’un visa pour l’évacuation urgente d’un mineur
Nuage nucléaire de Fukushima : la communication de l’IRSN, expert de l’Etat français, est mise en cause
Vérifications sur les pensions de retraite à l’étranger en cas de suspicion de fraude
Question orale au Sénat sur l’utilisation des manuels d’histoire franco-allemands
Abandon de la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents
Palazzo Lenzi de Florence: vers une vente à la découpe!
Pour l’accès de tous aux émissions de télévision via internet
Quel bilan pour le secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger ?
La question de la contamination de la France par les rejets de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Proposition de loi sur le patrimoine monumental de l’Etat: entre avancées et vigilance
Budget de la sécurité sociale: mes interventions en séance
Certificat d’existence des retraités résidant à l’étranger: la simplification de sa présentation adoptée par le Sénat
Budget de la Sécurité sociale 2012 : le Sénat de gauche met en pièce le projet du Gouvernement et impose sa propre vision de la protection sociale
Audiovisuel extérieur de la France: présentation de mon rapport en commission
La majorité sénatoriale vote le premier texte symbolique de la République irréprochable que souhaite instaurer la gauche à partir de 2012
La chasse aux diplômés étrangers
Certificats de vie : des mesures concrètes seraient annoncées au prochain bureau de l’AFE
Budget 2012: mon intervention en séance sur l’audiovisuel extérieur de la France et la réponse du ministre
Budget 2012 de l’Aide publique au développement: mon intervention en séance
Discussion des crédits 2012 de l’Action extérieure de l’Etat
Budget 2012: mon intervention sur les crédits de l’enseignement scolaire
Prise en compte des missions effectuées auprès du ministère des affaires étrangères pour l’avancement de grade des enseignants-chercheurs
L’avenir des emplois vie scolaire
Déménagement de RFI et fusion avec France 24: le Sénat supprime les crédits destinés à financer ces opérations
Question orale au Sénat sur l’avenir des sections internationales au lycée Honoré de Balzac
Les milliers de médecins à diplôme étranger pourront continuer à exercer
Le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique adopté par le Sénat
Question d’actualité sur la fusion entre RFI et France 24
Acheminement en temps de crise des justificatifs d’existence des retraités établis à l’étranger
Financement des jeunes chercheurs dans les instituts français de recherche à l’étranger
Impossibilité d’adoption plénière pour nombre d’enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
Prise en compte des missions effectuées auprès du ministère des affaires étrangères pour l’avancement de grade des enseignants-chercheurs
Difficultés d’accessibilité des programmes de France Télévision en ligne
Déductibilité des charges pour les contribuables non-résidents: une instruction inespérée mais incomplète
La majorité sénatoriale impose l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l’éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
Difficultés d’accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques
Suspension des concours de l’agrégation et du CAPES de chinois
Non-respect des droits d’un demandeur d’asile
Question d’actualité sur les déplacements des ministres candidats aux législatives à l’étranger
Tour de passe passe dans le budget de l’Etat au détriment du Planning familial
Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
Il y a 6 mois, le Sénat passait à gauche
Non versement de la totalité des crédits votés par le Parlement et destinés au financement d’information, de consultation ou de conseil familial
Modifications des conditions d’accès des Français de l’étranger à l’assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations
Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel
Des mesures pour les mineurs étrangers isolés
Débat sur les résultats du Conseil européen
Problèmes de détérioration des registres d’actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF
Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l’étranger
Adoption, à l’unanimité, par le Sénat du projet de loi sur le harcèlement sexuel
Avenir des formations audiovisuelles à l’international
Situation d’urgence au consulat de France à Lomé
Projet de loi de finances rectificative: mon intervention en discussion générale
Suite de la discussion du PLFR pour 2012
Situation d’urgence au consulat de Lomé (suite)
Dysfonctionnements résultant de l’application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France
Audiovisuel extérieur de la France – Audition par la commission de la culture du Sénat de Mme Marie-Christine Saragosse
Régime social du personnel français employé par l’association des parents d’élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou
Interdiction du Bisphénol A : une mesure de santé publique
Non-respect des droits des demandeurs d’asile
Acheminement des justificatifs d’existence des retraités établis à l’étranger en temps de crise ou de guerre dans leur pays de résidence
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, thème d’une séance de questions cribles au Sénat
Mise en place d’un délégué aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des droits
Auditions du ministre de l’Education et de la ministre déléguée à la Réussite éducative en commission de la Culture
Provenance des aliments servis dans nos cantines scolaires
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 rejeté par le Sénat
Le Parti socialiste appelle à la solidarité majoritaire au Sénat
Situation inquiétante au lycée Voltaire de Doha
Loi de Finances pour 2013, rapport pour avis sur les crédits de l’audiovisuel extérieur: les douze travaux de l’AEF
Impossibilité d’adoption plénière pour nombre d’enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
Les crédits 2013 de l’Aide publique au développement
Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l’Australie
Contrôle de la provenance des aliments servis dans nos cantines scolaires
Difficultés rencontrées pour avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse durant la période des vacances d’été
La mise en œuvre des actions de formation en faveur des Français résidant à l’étranger
Mon utilisation de la réserve parlementaire en 2012
Suspension des concours de l’agrégation et du Capes de chinois