Neuhausen Café

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Posté le 12 avril 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Après 50 heures d’auditions et sept jours de débat en séance, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

31e engagement du Président de la République pendant la campagne, ce texte permettra de donner à l’institution du mariage une portée réellement universelle avec ses droits et ses devoirs pour tous les couples, quel que soit leur orientation sexuelle.

Les sénateurs socialistes sont fiers que soit franchie aujourd’hui une nouvelle étape vers l’adoption définitive de cette loi d’égalité et de lutte contre toutes les discriminations

Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l’étranger

Posté le 11 avril 2013

J'avais interrogé, par une question écrite, le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à propos des difficultés que rencontrent certains de nos compatriotes  lorsqu'ils souhaitent réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger. Le ministre a reconnu une anomalie sur le site français voyages-sncf. com et a assuré que d'ici  l'été 2013, l'accès au site sera rétabli pour l'ensemble des pays. Lire ci-dessous la réponse du Ministre ainsi que le texte de ma question.

Texte de la question :

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France lors de l'achat d'un billet de train depuis l'étranger sur le site de la SNCF. Lors des derniers travaux de l'Assemblée des Français de l'étranger, la direction de la SNCF a reconnu une anomalie informatique qui ne permettait pas, lorsque les clients précisaient que le retrait de leurs billets ne s'effectuerait pas en France, la « redirection » vers un site spécifique pour la fin de la transaction. Or il ne semble pas que le problème rencontré soit uniquement de cette nature puisque des Français ont signalé une adresse en France pour l'envoi de leurs billets. Par ailleurs, la solution d'attente proposée par la direction de la SNCF, à savoir que les Français de l'étranger se connectent directement sur le site de distribution de Rail Europe de leur pays pour les achats en ligne, est loin de rendre les services attendus, ne serait-ce que parce ce site n'est pas en français, et qu'il ne fonctionne pas, par exemple, depuis la Côte d'Ivoire. Elle lui demande de faire remédier le plus rapidement possible à ces difficultés techniques et de faire en sorte que les Français de l'étranger ne soient plus lésés par cette anomalie informatique qui les empêche de bien préparer leur voyage en France.

Réponse de M. le ministre :

Une anomalie sur le site français voyages-sncf. com a effectivement été détectée. Le problème survient au moment où le client précise que le retrait du billet ne s'effectuera pas en France. Le client doit alors être automatiquement redirigé vers un site spécifique afin de finaliser sa transaction. Or pour certains pays, ce transfert ne s'effectue pas normalement. Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, attaché à ce que tous les Français résidant à l'étranger aient la possibilité de réserver et d'acheter leurs billets SNCF depuis l'étranger, a demandé à la SNCF d'intervenir au plus vite pour résoudre cette difficulté. Ainsi, l'accès au site internet de la SNCF depuis le Maroc a été rétabli au mois de novembre. Les utilisateurs ont toutefois pu rencontrer certaines difficultés lors de la réalisation des opérations techniques permettant la reconnexion au site. Cette période de transition a été suivie de près par les équipes techniques, qui ont résolu les dysfonctionnements dès leur apparition. Le travail nécessaire à la reconnexion des autres pays se poursuit. Un délai plus important que prévu est toutefois nécessaire, compte tenu des contrôles relatifs à ces opérations. D'ici l'été 2013, l'accès au site sera rétabli pour l'ensemble des pays.

Avenir de l’Hospice Wallon à Amsterdam

Posté le 9 avril 2013

J'avais interrogé, avec mes collègues Kalliopi Ango-Ela, Jean-Yves Leconte et Richard Yung, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius à propos de l'avenir de l'Hospice Wallon à Amsterdam. Malheureusement, c'est bien la vente totale et non partielle de l'Hospice Wallon qui a été privilégiée.  Voir ci-dessous la réponse du ministre.

 

Le passeport « grand voyageur » disponible depuis le 2 avril 2013

Posté le 8 avril 2013

Les personnes qui voyagent très souvent à l’étranger peuvent, depuis le 2 avril,  faire la demande d’un passeport « grand voyageur ».

En quoi ce passeport est-il différent?
Le passeport format « grand voyageur » est aussi un passeport biométrique qui ne diffère du passeport classique que sur deux points :
- le nombre de pages (48 au lieu de 32),
- l’image de fond des pages (planisphère suivi d'une image de la France métropolitaine et des collectivités d'outre-mer sur chaque page, au lieu de la carte des continents et régions françaises).

A qui ce passeport est-il destiné?
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui se déplacent très souvent à l’étranger (en particulier hors de l’espace Schengen) et risquent de devoir demander le renouvellement anticipé de leur passeport lorsque toutes les pages auront été utilisées par l’apposition de visas et cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

Quelles sont les conditions pour obtenir ce passeport?
Les formalités de demandes sont les mêmes que pour le passeport classique. Les pièces justificatives exigées pour un passeport classique le sont également pour ce passeport « grand voyageur ». Il est demandé de fournir en plus une demande motivée rédigée sur papier libre. Les modalités de délivrance sont par ailleurs identiques.
La décision de délivrer un passeport « grand voyageur » relève de l’autorité préfectorale et peut être refusée si elle ne lui apparaît pas justifiée.

Augmentation des tarifs de la société Thalys sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris

Posté le 5 avril 2013

Il y a quelques mois, je m’étais émue auprès du ministre des conséquences, déplorables pour les usagers, de la politique tarifaire de THI, seul opérateur de la ligne Paris-Bruxelles, bénéficiant ainsi d'un monopole de fait.  Il semble qu'aucune solution, du ressort du gouvernement, ne soit envisageable. Restent les liaisons autocars...

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
À publier le : 04/04/2013, page 1093

Texte de la réponse : Le transport ferroviaire international de voyageurs est ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier 2010. Sur la ligne Paris-Bruxelles, Thalys international (THI) se trouve être, pour l'instant, le seul opérateur de fait dans la mesure où aucun autre opérateur n'a décidé d'ouvrir un service concurrent. Il ne saurait dès lors être question d'un monopole légal. S'agissant de la tarification appliquée à la relation Paris-Bruxelles que les pouvoirs publics ne sont pas fondés à homologuer contrairement aux tarifs de la SNCF, le prix moyen d'achat constaté a augmenté de 3 % en 2012. Lors du lancement de la nouvelle gamme tarifaire en décembre 2011, le prix d'appel de Thalys, qui demeurait constant depuis plusieurs années, a augmenté de 16 %, passant ainsi de 25 € à 29 €. L'entreprise a par ailleurs développé la pratique du « yield management » qui vise à optimiser l'utilisation de ses TGV par une politique tarifaire davantage différenciée. Dans ce cadre, Thalys pratique une politique de petits prix afin de maintenir une offre accessible au plus grand nombre. Entre juin et décembre 2012, plus de 400 000 billets ont ainsi été vendus à des tarifs promotionnels ou d'entrée de gamme. En outre, d'autres opérateurs proposent des liaisons par autocar entre Paris et Bruxelles, avec des durées de trajet plus longues et des prix attractifs.

Question n° 03078 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Publiée le : 15/11/2012

Texte de la question : Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences du monopole de la société Thalys sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris pour les résidents français du Benelux depuis la décision de Thalys prise en mars 2012 d'augmenter ses tarifs. Elle rappelle que la société Thalys International est une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le capital est détenu à hauteur de 62 % par la SNCF, de 28 % par la SNCB et de 10 % par la Deutshe Bahn. Elle indique que Thalys exploite un service commercial, que cette société n'est ni soumise à l'obligation de service public ni à un contrôle tarifaire. Elle ajoute que malgré l'ouverture à la concurrence du transport international depuis le 1er janvier 2010, Thalys continue de bénéficier d'un monopole sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris. Or, il semble que Thalys ait utilisé cette situation de monopole pour fortement augmenter ses tarifs. Ainsi, certains billets seconde classe (non flexibles et semi-flexibles) ont connu depuis la mise en place de la nouvelle grille tarifaire de mars 2012 des augmentations variant de 10 % à 96 %. Le prix d'un no flex (billet ni remboursable ni échangeable) pour un aller simple Bruxelles-Paris peut aujourd'hui atteindre 59 euros. Les billets de seconde classe no flex et semi flex ont connu une augmentation moyenne en un an de 50 %. Étant donné le contexte économique difficile, elle s'interroge sur l'opportunité de cette augmentation venant d'une société en bonne santé financière qui a connu en 2010 un bénéfice net avant impôts de 870 000 euros. Elle se demande également si l'augmentation des tarifs par Thalys ne constitue pas une infraction à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article L. 420-2 du code de commerce de droit français qui proclament tous les deux l'interdiction des abus de position dominante. Enfin, elle se demande si cette augmentation qui pousse des centaines de voyageurs à utiliser leurs voitures plutôt que de prendre le train, devenu trop cher, va dans le sens de l'histoire à l'heure où le ferroutage est privilégié et où l'on incite les Français et Européens à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules privés dans le but affiché de préserver l'environnement.

Agenda avril 2013

Posté le 4 avril 2013

Semaine du 1er avril :

- Réunion du groupe socialiste

- Réunion de coordination des commissaires socialistes à la Culture

- Réunion de la mission d'information  commune sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement

- Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen en séance publique du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

- Du 5 au 7 avril déplacement à Vienne : participation au FOMA  (forum mondial des anciens élèves du réseau AEFE)

Semaine du 8 avril:

- Examen en séance publique du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

- Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Réunion du groupe socialiste

- Déjeuner de travail dans le cadre du groupe d'amitié France-Allemagne et France-Pologne : présence des Ambassadeurs d'Allemagne et de Pologne

- Déjeuner de travail à propos de la mission d'information  commune sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement

- Présence à Paris d'une délégation canadienne dans le cadre du groupe d'amitié France-Canada

- Diner à l'Ambassade du Canada

- Questions au gouvernement

- Réunion avec Guillaume Garot, Ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, chargé de l’Agroalimentaire dans le cadre du groupe d'amitié France-Canada

- Bureau fédéral de la fédération des Français de l'étranger du Parti socialiste

- Bureau national de Français du monde-adfe

Semaine du 15 avril :

- du 13 au 17  déplacement à Singapour

- du 17 au 21 déplacement à Bangkok

- Réunion de la commission de la Culture

- Réunion du groupe socialiste

- Réunion de coordination des commissaires socialistes à la Culture

Semaine du 22 avril :

- Réunion du groupe socialiste

- Réunion de coordination des commissaires socialistes à la Culture

Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Réunions de la commission de la Culture

- Questions au gouvernement

 

 

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Lettre à un ami: la prostitution, un métier comme un autre?

Posté le 3 avril 2013

Cher A.

Tu me dis ne pas savoir quoi penser de la prostitution, qu'en Espagne les bordels ont l'air d'endroit correct...

D'abord, c'est vrai il n'y a pas un type de prostitution mais des prostitutions, de la prostituée qui racole dans la rue, à l'escort girl qu'on rencontre dans les grands hôtels, en passant par l'étudiante qui se prostituera occasionnellement pour financer ses études. Toutes ces prostitutions ne sont pas aussi sordides dans la forme. Mais dans le fond, le principe est le même et les conséquences sont, souvent, elles aussi les mêmes.

Non cela n'a rien de romantique, ni de "correct": Quelle est la réalité de la prostituée de rue comme de celle du bordel de luxe à Madrid?

C'est de se laisser pénétrer, jusqu'à une dizaine de fois par nuit, par des hommes différents, plus ou moins propres, plus ou moins violents. Se laisser pénétrer au plus profond de son intimité, sans désir, ni plaisir. D'ailleurs, pour supporter ces actes, la plupart d'entre elles vivent une sorte de désincarnation, elles ne sentent plus leur corps. Elles n'aiment pas qu'on les touche. Paradoxal, non?

Alors au fond d'une voiture ou dans une chambre de luxe, la différence n'est que de confort apparent. Les témoignages le disent, les femmes sortent blessées physiquement (la visite chez un gynécologue devient une souffrance), détruites psychologiquement, en proie aux maladies sexuellement transmissibles, au sida, aux grossesses non désirées que leur mac peut interrompre à coup de pied pour les plus malchanceuses. Ou bien que leur mac peut, au contraire, "valoriser", une passe avec une prostituée enceinte, très prisée par certains, se monnayant même davantage.

La question du mac est évidemment centrale et s'attaquer aux réseaux n'est pas une mince affaire. La prostitution est, aux côtés du trafic d'armes et de drogue, l'un des business les plus juteux.

Mais, même quand elles n'ont pas de mac, l'argent qui file entre les doigts des prostituées est bien un leurre! Elles peuvent "gagner" en une nuit, deux fois peut-être ce qu'une caissière de supermarché gagne en un mois. Cet argent part aussi vite et très peu parviennent à se constituer une cagnotte qui leur permettrait d'arrêter.

Que dire encore au sujet de ces "travailleuses du sexe", comme certains les appellent? Que plus de 90% de celles qui exercent dans la rue sont d'origine étrangère, en situation irrégulière, ce qui les rend encore plus vulnérables. Qu'elles ont entre 60 et 120 fois plus de risques d'être battues ou assassinées que le reste de la population, qu'elles sont plus suceptibles de connaitre  un profond isolement familial et affectif (difficile d'avouer à un petit ami ou à ses parents que, même occasionnellement, on "fait la pute") ...

Alors quand j'entends, à l'occasion du débat au Sénat, que la prostitution est un mal nécessaire pour canaliser les besoins irrépressibles des hommes, c'est trop! Qui peut accepter qu'une fraction de la population soit sacrifiée au profit d'une autre?

Et quand j'entends, trop souvent, que la prostitution est l'étape ultime de l'émancipation des femmes et de la libre disposition de leur corps, je me fâche aussi: la liberté sexuelle c’est la liberté d'avoir un rapport sexuel avec un partenaire (ou plusieurs!) que l'on désire. Comment peut-on refuser de voir que la prostitution est décidément très éloignée du "jouissez sans entraves" de mai 68?

Bref je m'arrête là mais je pourrais continuer ... je tiens ma "mini science" de rapports que j'ai lus et de nombreux témoignages recueillis au cours d'auditions. Je te conseille, d'ailleurs, de lire "Histoire d'une prostituée" de Clara Monod-Dupont (c'est une journaliste).

Cette lettre que je t'adresse n'a pas l'ambition d'épuiser la discussion sur la prostitution en France, sur son abolition ou, au contraire sa réglementation. Le débat reste ouvert, et il faudra trouver rapidement la meilleure réponse possible pour les personnes prostituées.

Mais non, la prostitution n'est pas un métier comme un autre. Ce n'est pas un métier du tout!

Bien amicalement,

C.

PS. Je ne parle ici que des femmes, c'est vrai, mais elles représentent 90% des personnes prostituées...

Sénat.Hebdo, la semaine du 25 au 29 mars 2013 en vidéo

Posté le 2 avril 2013

Retrouvez ci-dessous l'essentiel de la semaine du 25 au 29 mars, au Sénat.

L’événement cette semaine, c’est l’adoption de la proposition de loi sur le versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance.
Retour également sur :
- le débat sur la suppression de la taxe professionnelle

- l’inauguration de l’exposition consacrée au centenaire du Tour de France sur les grilles du Jardin du Luxembourg
- la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
- et l'adoption de la proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public.


Bonne nouvelle: vers une réouverture du lycée Charles de Gaulle de Bangui

Posté le 2 avril 2013

Le Lycée Charles-de-Gaulle de Bangui, établissement conventionné avec l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), avait provisoirement fermé ses portes vendredi 25 mars. Il se prépare aujourd’hui à accueillir à nouveau ses élèves.

Ce mardi, tous les personnels du Lycée Charles-de-Gaulle de Bangui ont été invités par leur Proviseur à se retrouver dans le cadre d’une réunion à laquelle participaient le Conseiller de coopération et d'action culturelle et l'Attachée de coopération éducative de l’Ambassade de France.

Le lycée n'a subi aucun dommage matériel et l'objectif est désormais de préparer le retour des élèves en tenant compte des nouvelles conditions (effectifs prévisionnels, enseignants opérationnels, préparation aux examens, suivi particulier d'élèves qui ont pu être choqués,).

A ce stade, la rentrée des élèves des classes de Première et de Terminale est envisagée pour ce mercredi 03 avril. D’autres niveaux d’enseignement pourront être rouverts par la suite, sous réserve que les conditions de sécurité soient remplies.

Mon intervention dans le débat sur la proposition de loi visant à l’abrogation du racolage passif

Posté le 29 mars 2013

Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi, visant à l'abrogation du racolage passif, de la sénatrice verte Esther Benbassa. Au cours de mon intervention, que vous pouvez lire ci-dessous, j'ai réaffirmé ma conviction de l'absolue nécessité de revenir sur le délit de racolage, les personnes prostituées n'étant pas les délinquantes, mais bien les victimes du système prostitueur. Si cette abrogation est nécessaire, elle n'est certainement pas suffisante. Il importe de compléter cette mesure par un dispositif plus global permettant de lutter efficacement, et conformément à la vocation abolitioniste de la France encore affirmée par un vote unanime des députés fin 2011, pour l'abolition de la prostitution. Il est bien évident, et cela a été encore répété dans l'hémicycle, qu'à côté du volet répressif de lutte contre les réseaux de traite des êtres humains, doit nécessairement exister un volet social, abordant les questions de santé, de prévention et d'insertion sociale et professionnelle des personnes prostituées. Au-delà, un travail d'éducation à l'égalité et au respect d'autrui, quel que soit son sexe, doit être engagé dès le plus jeune âge. Et, dans la continuité de cette éducation, la responsabilisation du client est une évidence.

Lire ci-dessous mon intervention, ici l'ensemble de la discussion sur le texte et retrouver plus bas l'intervention de la ministre des droits des femmes en vidéo.

Mme Claudine Lepage. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites au cours de la discussion générale, mais j'aimerais revenir sur certains points.

Bien sûr, l'abrogation du délit de racolage est une nécessité. L'objectif avoué de l'introduction de ce délit dans la loi de mars 2003 était double : outre le fait d'apporter une réponse aux préoccupations des riverains, notamment quant aux nuisances engendrées, il s'agissait de lutter plus efficacement contre les réseaux de proxénétisme. Il va sans dire, compte tenu de la situation actuelle, que la mise en œuvre de cette disposition est un échec, tous les intervenants, ou presque, l'ont mentionné.

En tout état de cause, comment peut-on considérer les personnes prostituées comme des délinquants ? Ce sont avant tout des hommes et, la plupart du temps, des femmes, que la société doit protéger, car elles sont souvent soumises à de puissants réseaux de proxénètes. À cet égard, lors du vote de la loi de 2003, le Conseil constitutionnel avait déjà émis une réserve d'interprétation, en invitant les juridictions à «prendre en compte, dans le prononcé de la peine, la circonstance que l'auteur a agi sous la menace ou par la contrainte». Autrement dit, les prostituées sont un peu délinquantes et un peu victimes ! Dans ces conditions, je le répète, le délit de racolage doit être abrogé.

Mais – ce « mais » est essentiel – cette abrogation, seule disposition de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, se suffit-elle à elle-même? Non ! Elle ne permettra pas d'éviter la précarisation des personnes prostituées.

Bien plus, sans les mesures d'accompagnement, préconisées non seulement dans le rapport transpartisan d'avril 2011 des députés Bousquet et Geoffroy, mais aussi dans celui de I'IGAS, remis en décembre, sur les enjeux sanitaires liés à la prostitution, il faut craindre un «appel d'air», favorable aux réseaux internationaux de proxénétisme. Ce n'est pas acceptable !

De surcroît, je ne peux m'empêcher d'envisager le message subliminal que l'adoption de cette disposition isolée pourrait envoyer : la France reviendrait-elle sur sa position abolitionniste, réitérée pourtant par l'adoption à l'Assemblée nationale d'une résolution en décembre 2011 ?

La prostitution est une violence, dès lors qu'elle oblige à des rapports sexuels sans désir, contraints par un proxénète ou la précarité.

La prostitution est un obstacle fondamental à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle s'inscrit dans la tradition patriarcale de mise à disposition du corps des femmes – 90 % des prostitués sont des femmes –, au service de besoins supposés irrépressibles des hommes, qui constituent l'immense majorité des clients.

La prostitution est aussi une atteinte à la dignité humaine, car elle place le corps humain dans le champ du marché et renforce la réification, déjà extrême, du corps de la femme.

La prostitution constitue donc une exploitation de toutes les inégalités que, en tant que parlementaire et citoyenne, je ne puis cautionner.

Or, pour satisfaire l'ambition abolitionniste de la France, il convient d'envisager un système global permettant de lutter contre l'achat de services sexuels, qui ne peut s'envisager, me semble-t-il, que par une responsabilisation du client et un accompagnement social et professionnel des personnes prostituées.

Je souhaite donc que ce texte ne soit pas un pis-aller ou, pire, que son adoption ne signe pas la clôture des débats et travaux engagés depuis de longs mois, tant par les associations que par le Gouvernement et le Parlement. Je pense notamment aux deux rapports du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui doivent être remis dans les prochains mois.

Cette proposition de loi doit donc s'inscrire dans une réflexion générale, pour faire enfin mentir Victor Hugo : notre civilisation ne doit plus admettre cette forme d'esclavage pesant essentiellement sur les femmes qu'est la prostitution. Mais vous l'avez déjà dit, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)