Neuhausen Café

Merci à Danièle, notre permanente fédérale!

Posté le 6 septembre 2013
Daniele

Danièle aux côtés des permanentes Sandra et Amandine

Voilà prés de 10 ans que Danièle Seignot nous accompagne, nous guide nous épaule, nous autres, militants de la fédération socialiste des Français de l'étranger (FFE).

Ces témoignages de camarades, superbement mis en forme par Myriam El Bettah et Sandra Duval, attestent du travail accompli par cette remarquable militante, avec efficacité, engagement et générosité.

Nous lui souhaitons beaucoup de belles réalisations encore dans son 13ème arrondissement de Paris!


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Et pour retrouver une description de la fédé par Danièle, c'est ici:


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Situation en Syrie: un débat de qualité au Parlement

Posté le 5 septembre 2013

SyrieLe Parlement s’est réuni hier après-midi afin de débattre d’une éventuelle intervention en Syrie. Au Sénat, nous avons entendu le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius qui a débuté la séance par un rappel des faits : le 21 août dernier, 1500 civils dont des centaines d’enfants sont morts en Syrie des suites d’une attaque au cours de laquelle ont été utilisées, comme l'attestent  des vidéos témoignant du drame et l’absence de blessures visibles, des armes chimiques.

Pour le gouvernement il est également certain que c’est l’armée syrienne qui a usé de ces armes, et non les rebelles, lesquels ne disposent pas de tels moyens. Par ailleurs, l’offensive du 21 août portait sur des zones stratégiques que l’armée syrienne souhaitait reconquérir. Si l’usage d’armes chimiques fait l’objet d’un rapport que doivent rendre les Nations Unies, l'organisation internationale n’est pas mandatée pour identifier les coupables de cette attaque. Le rapport ne nous fournira donc pas de nouvelles informations sur le fait de savoir si le régime syrien est ou non responsable, mais les services secrets français et d'autres pays européens sont formels.

Au regard des probables vetos russe et chinois, l’ONU sera vraisemblablement empêchée de mandater une opération militaire. Pour Laurent Fabius, il est cependant clair que la France ne peut pas ne pas réagir, car « ce serait adresser à Bachar al Assad et au peuple syrien un message terrible », celui que l’usage d’armes chimiques peut rester sans conséquence. Cela fermerait par ailleurs la porte à un règlement politique de la situation syrienne, toute concertation étant inenvisageable tant qu’Assad se sentira hors d’atteinte. L’idée d’une intervention n’est donc pas de faire tomber le régime et de régler la situation par la voie militaire, mais plutôt de montrer au dirigeant syrien qu’il n’y a pas d’alternative à la négociation. Il s’agit donc, en somme, de le contraindre par une intervention militaire à s’asseoir à la table des négociations politiques. Le ministre a ajouté que la France ne peut agir que par une « action réfléchie et collective, ferme et raisonnée » et de courte durée.

A gauche, les sénateurs ont appuyé la position du ministre, en ajoutant des éléments, notamment le chiffre de deux millions de Syriens ayant fui leur pays depuis le début de la guerre civile, et de plus de quatre millions de déplacés à l’intérieur du pays. A été souligné le fait qu’une intervention hors mandat de l’ONU, loin de porter atteinte à la légitimité de l’organisation, redonnerait en réalité du poids à une organisation trop souvent empêchée d’agir. Par ailleurs, les sénateurs ont rappelé qu’envisager un vote du Parlement apparaît pour le moment prématuré, alors que la position de nos alliés et notamment des Etats-Unis n’est pas encore définie.

A droite, les sénateurs se sont exprimés pour un vote du Parlement et contre une intervention militaire, au motif que rien ne garantit que l’actuel régime puisse être remplacé par un régime plus démocratique. Il faut selon eux agir, mais il ne faut pas attaquer. L’absence de mandat onusien est également invoquée comme raison de ne pas intervenir, ainsi que, plus largement, l’isolement de la France. Si ces arguments s’entendent, on peut néanmoins s’interroger sur une posture qui semble davantage dictée par un rejet de la position gouvernementale que par une ligne politique claire. L’extrême-gauche a par ailleurs défendu une position similaire à celle des sénateurs de droite.

Le ministre a clos le débat en soulignant les trois points essentiels qui s’en sont dégagés. D’abord, l’absence de contestation sur les faits (usage d’armes chimiques et imputabilité de cet usage au régime syrien), élément décisif eu égard notamment à la position de la Russie, qui affirme être prête à soutenir militairement une intervention si les faits sont avérés. Ensuite, le fait que la France est concernée. Enfin, la certitude que la sanction militaire n’est pas contradictoire avec la recherche d’une solution politique mais en est au contraire la condition.

Ce débat a, en définitive, essentiellement confirmé les clivages politiques dans les deux hémicycles du Sénat et de l’Assemblée nationale. Je salue, pour ma part, la détermination et le courage du Président de la République quant à cette décision qui, si difficile qu’elle soit, constitue un jalon décisif pour la recherche d’une résolution politique à cette terrible crise.

Une réforme pénale prometteuse

Posté le 4 septembre 2013

Laxisme et angélisme, « signal de faiblesse [pour] les délinquants » : les discours de la droite qualifiant le projet de réforme pénale du gouvernement et la politique mise en œuvre par le Ministère de la Justice se suivent et se ressemblent. Les récentes controverses et notamment celle de la maison d’arrêt de Chartres, où n’ont pu, faute de place, être incarcérés trois délinquants condamnés à plusieurs mois de prison (cette incarcération étant seulement différée), ont alimenté ces discours. Il importe cependant de rappeler en premier lieu que la réforme pénale est encore au stade de projet. Autrement dit, la loi qui s’applique aujourd’hui n’est autre que celle votée par la précédente majorité, notamment la loi Dati de 2009, qui prévoit que toute peine inférieure à deux ans d’emprisonnement doit pouvoir faire l’objet d’un aménagement, et qui a été appliquée dans l’affaire de Chartres.

Cela étant dit, quels changements apportent le projet de loi « de lutte contre la récidive » présenté vendredi dernier 30 août par le gouvernement ? L’une des mesures-phares est l’introduction d’une peine de probation appelée « contrainte pénale ». « Ensemble d’interdictions et d’obligations », il s’agit, comme l'a indiqué Christiane Taubira à La Rochelle, d’une peine « en milieu ouvert, restrictive de liberté », qui pourra être prononcée pour les délits punis de cinq ans d’emprisonnement ou moins, le juge restant libre de prononcer une peine d’emprisonnement. Il ne s’agit donc que d’une mesure supplémentaire qui étend l’arsenal judiciaire sans supprimer aucun dispositif existant, et ne va donc en rien « accroître le sentiment d'impunité des voyous en France » comme l’affirme le Front National.

Aménagement des peines : La durée de la peine en dessous de laquelle était automatiquement examinée la situation du condamné en vue d'un éventuel aménagement a été divisée par deux par rapport à la loi Dati, soit un an pour les primo-délinquants et six mois pour les individus en état de récidive légale. Cela témoigne bien du caractère injustifié des accusations de laxisme venant de l’opposition.

Libération conditionnelle : Alors que c'est aujourd’hui le détenu qui doit préparer sa requête de libération conditionnelle, le projet de loi prévoit un examen automatique aux deux tiers de la peine qui débouchera soit sur un maintien en détention, soit sur une libération sous contrainte permettant un retour progressif à la liberté. Aujourd'hui seuls 10 % des détenus libérés le sont grâce à une conditionnelle, or les libérés conditionnels sont moins susceptibles de récidiver, puisque le détenu est suivi après sa sortie de prison.

Peines planchers : La suppression des peines planchers répond au besoin d’une meilleure individualisation du traitement juridique et redonne au juge de la liberté d’appréciation. Rien n’a jusqu’à présent démontré leur efficacité dans la lutte contre la récidive, laquelle passe plutôt pour le gouvernement par l’accompagnement des délinquants à leur sortie de prison, c’est-à-dire par la fin des « sorties sèches » qui représentent aujourd’hui 80 % des sorties de prison.

Enfin, les effectifs vont être renforcés pour permettre un meilleur suivi des condamnés, et le projet prévoit la construction de 6500 places de prison en 2014, 2015 et 2016.

Le projet de loi doit être examiné par le Conseil d'Etat avant d'être présenté en conseil des ministres fin septembre ou début octobre, puis examinée par le Parlement.

Les Français de l’étranger à Paris

Posté le 3 septembre 2013
photoFFE-FDM

©Alain Fontaine ©Fdm-adfe

Plusieurs manifestations de la semaine dernière ont permis à de nombreux membres de la communauté française à l’étranger de se retrouver à Paris, avant la rentrée scolaire et le retour de chacun dans son pays de résidence.

La convention de notre fédération des Français de l’étranger du parti socialiste (FFE) s’est ainsi déroulée, comme chaque année, à la fin du mois d’août au siège du parti, rue de Solférino. Ce fut, d’abord un vrai plaisir de retrouver nombre de militants venant des quatre coins de la planète et très heureux aussi de pouvoir échanger sur l’actualité politique, en France comme à l’étranger, sur les prochaines échéances électorales nationales, comme celles concernant spécifiquement les Français de l’étranger.

Après le traditionnel rapport moral et financier présenté par notre Premier secrétaire fédéral, Boris Faure, nous avons pu entendre Harlem Désir, Premier secrétaire du parti, qui a notamment évoqué les relations de notre parti avec nos partenaires et la préparation des prochaines élections.

FFE Mosco-Cl

© Alain Fontaine

Ce fut ensuite au tour du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, d’intervenir à une très intéressante table ronde sur l’Europe avec plusieurs de nos camarades.

Une seconde table ronde animée par des militants a eu pour thème les transitions démocratiques dans plusieurs pays du monde.

Notre ministre Hélène Conway a clôturé les travaux de cette première journée.

Nous avons ensuite eu le plaisir de fêter notre chère permanente, Danièle Seignot, qui se tourne vers de nouveaux horizons après 10 années d’un travail mené avec autant d’efficacité que de générosité au sein de la fédération.

La journée du vendredi a été consacrée à des travaux en atelier, sur l'organisation et le fonctionnement de la Fédération et des sections d’abord, avec une présentation de l'Observatoire international des militants, suivie d’une réflexion sur la réforme des statuts fédéraux.

FFe CL HD

©Alain Fontaine

Un atelier commun de la FFE et Français du monde-adfe avait ensuite pour thème les élections de 2014 et plus précisément la mise en place de la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger. Je salue l’organisation de cette réunion commune qui révèle combien l’unité de la gauche à l’étranger et la bonne coordination entre les différentes sensibilités de gauche est essentielle pour mener à bien la bataille qui nous attend. Les militants se sont montrés extrêmement intéressés et investis et je me suis efforcée d’apporter les réponses les plus précises possibles à leurs interrogations, malgré les incertitudes auxquelles nous sommes encore confrontés sur l’organisation pratique de ces élections consulaires.

La journée du samedi a été dédiée à l’Assemblée générale de notre association Français du monde-adfe. Après les présentations des rapports d’activité et financier par la présidente Monique Cerisier ben Guiga, la trésorière Michèle Bloch et le secrétaire général Gérard Martin, l’assistance, nombreuse, a accueilli le ministre délégué au Développement, Pascal Canfin, qui après avoir rappelé l’action de son ministère au cours de ses 15 derniers mois et particulièrement l’évolution de son rôle dans ce gouvernement symbolisé par son changement de nom, a évoqué l’atout que représente les Français de l’étranger pour une valorisation de la mobilité et des migrations.

©Fdm-adfe

©Fdm-adfe

La ministre déléguée aux Français de l’étranger, Hélène Conway a ensuite développé les principales réformes engagées depuis son arrivée à la tête de ce nouveau ministère.

L’après-midi a été consacrée à un débat riche et passionnant sur les grandes orientations de l’association et sur les enjeux de l’année électorale au regard notamment de la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger et de la nouvelle place réservée aux associations, à côté des partis politiques.

La journée s’est terminée par un sympathique dîner, après l’élection au Conseil d’Administration que j’ai le grand plaisir de rejoindre.

Agenda août – septembre 2013

Posté le 2 septembre 2013

Semaine du 26 août:
-
Conférence des ambassadeurs
- Déjeuner de travail avec la ministre déléguée aux Français de l'étanger
- Réception à l'Elysée
- Bureau fédéral de la Fédération des Français de l'étranger (FFE)
- Convention de la Fédération des Français de l'étranger (FFE)
- Conseils d'administraton de Français du monde-adfe
- Assemblée générale de Français du monde-adfe

Semaine du 2 septembre
-
Réunion de de travail avec la ministre déléguée aux Français de l'étanger
- Réunions de la Commission de la Culture
- Réception Elysée en l'honneur du Président de la République fédérale d'Allemagne
- Réunion du groupe socialiste
- Débat parlementaire sur la situation Syrie
- Réception à l'ambassade d'Allemagne à l'invitation du président de République fédérale d'Allemagne
- Réunion de préparation à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) du groupe fdm-adfe

Semaine du 9 septembre
- Assemblée plénière des Français de l'étranger (AFE)
- Réunion de travail sur le projet de loi égalité femmes-hommes
- Réunions de la commission de la Culture
- Réunion du groupe socialiste

Semaine du 16 septembre
-
Réunion du bureau de la commission de la Culture
- Réunions de la commission de la Culture
- Réunion du groupe socialiste
- Examen du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Semaine du 23 septembre
- Journées parlementaires du groupe socialiste du Sénat
- Réunions de la commission de la Culture
- Réunion du groupe socialiste

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Brèves de mandat 2008-2013

Posté le 30 août 2013

Brèves de MandatTous les deux ans, depuis mon élection, j’ai rendu compte de mon travail de parlementaire d’une façon détaillée au travers de deux sites internet dédiés (« tiers mandat » et « deux tiers mandat ») dont les liens se trouvent sur mon blog . Pour compléter ce dispositif j’ai souhaité synthétiser l’ensemble de ma démarche depuis 2008 dans un document (téléchargeable ici) résumant sous forme de « brèves » les aspects les plus marquants de mon engagement.

Commencé dans l’opposition mon mandat de sénatrice se poursuit depuis un an dans la majorité parlementaire. Elue socialiste, si je suis solidaire des décisions de l’exécutif je ne suis pas pour autant sourde aux inquiétudes que j’entends lors de mes déplacements auprès des Français de l’étranger, notamment celles relayées par les sections Fdm-Adfe, ni à celles exprimées en France. Mais depuis plusieurs mois l’opposition, certains médias et parfois même des sympathisants de gauche se livrent au dénigrement systématique de tout ce que fait le gouvernement sous l’autorité du Président de la République : il serait désormais de bon ton de pratiquer ce que les journalistes nomment le « Hollande bashing ». Bien qu’impatiente, parfois déçue, je me refuse toutefois à adopter cette posture facile.

Elue des Français de l’étranger j’ai ressenti le malaise de certains face aux réformes dans les domaines qui nous touchent, notamment la représentation politique et les bourses scolaires pour ne citer que celles-ci : nous, législateurs, ne sommes pas toujours dans le même temps politique que l’exécutif et cela entraîne parfois de l’incompréhension, voire de la frustration de part et d’autre. Passer de l’opposition à la majorité nous a placés brusquement face à nos responsabilités et c’est parfois compliqué car notre logique de représentation se heurte, à certains moments, au principe de réalité du pouvoir.

Par ailleurs j’ai vu autour de moi augmenter le nombre de personnes qui souffrent de l’aggravation de la situation de l’emploi et de la détérioration du pouvoir d’achat. C’est une réalité qu’il nous faut aussi regarder en face et assumer. Mais, par-delà la crise, nous payons aujourd’hui les années 2007-2012 durant lesquelles de multiples cadeaux fiscaux ont eu un coût pour les finances publiques, 18,5 milliards d’euros, la dette s’étant accrue sur la période de plus de 600 milliards. Or, après un an de changement, dans une conjoncture pourtant difficile, le déficit public a été diminué et sera probablement inférieur à 4% du PIB en 2013. L’augmentation des dépenses publiques a, elle, été contenue à 0,5%, contre 2% en moyenne de 2007 à 2012.

Les mesures qui ont permis ces résultats sont impopulaires car elles rendent plus difficile le quotidien. Qualifiées d’austérité par les uns, de redressement par les autres, peu importe finalement car seule compte, à mes yeux, la volonté du Président de rendre pérennes des réformes économiques, sociales et politiques qui ont trop tardé à être mises en oeuvre. Sans elles, sans rigueur budgétaire associée à l’investissement, sans encourager l’économie productive au détriment de la finance spéculative, sans refonder notre démocratie sociale et politique nous ne renouerons jamais avec la croissance et donc avec l’emploi.

J’ai bien conscience que ces choix politiques représentent une déception pour certains, une souffrance pour d’autres. Cependant je me reconnais pleinement dans les décisions courageuses de François Hollande, la cohérence de son projet politique s’inscrivant dans la durée du quinquennat, pas sur quelques mois. Seulement, l’état dans lequel l’UMP a laissé notre pays et un contexte international compliqué nous obligent à être patients.

Malgré les critiques et les dénigrements nous devons donc faire bloc, être solidaires pour faire avancer les réformes et, ainsi, inventer un nouvel avenir à la France.

C’est cela le sens du changement que la gauche souhaite établir d’une manière durable.

Télécharger mes brèves de mandat ici

Avenir de l’Alliance française de Bangui (République centrafricaine)

Posté le 25 juillet 2013

http://ateliera3.free.fr/img/alliance_francaise_Bangui.JPGJ'avais interrogé le ministre des Affaires étrangères sur la situation de l'Alliance française de Bangui depuis le rappel en France de son directeur. Je me félicite que le ministère ait pris la décision de confier  l'intérim de la direction de l'Alliance française à un membre du conseil d'administration ou de son personnel.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères

Texte de la réponse : L'Alliance française de Bangui est fermée depuis le 22 mars 2013 et le personnel local a été placé en situation de chômage technique. Compte tenu du contexte sécuritaire, le directeur, comme tous les autres agents à l'exception de ceux de l'ambassade et de l'Institut Pasteur, a été rappelé en France. En effet, le niveau d'insécurité à Bangui reste élevé et une dégradation de la situation économique et sociale est redoutée. Dans ces circonstances il n'est donc pas envisagé, pour le moment et au terme du contrat du directeur rapatrié, de pourvoir ce poste. Depuis le départ du directeur, le conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) a exercé l'intérim de la direction. Ses visites régulières à l'Alliance ont permis de rassurer le personnel quant à l'attention que porte l'ambassade à cet établissement. L'intervention du COCAC a également permis de fermer l'Alliance française dans des conditions acceptables, notamment en procédant à la rémunération des agents. En matière de gestion, les subventions publiques au titre de 2013 provenant du ministère des affaires étrangères ou des réserves parlementaires n'ont pas encore été versées. La Fondation Alliance française et le ministère des affaires étrangères s'accordent pour constater que la situation qui résulte du départ du directeur expatrié ne saurait perdurer. Il a donc été décidé de demander à l'ambassade de confier l'intérim de la direction de l'Alliance française de Bangui à un membre du conseil d'administration ou de son personnel.

Texte de la question : Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir de l'Alliance française de Bangui (République centrafricaine). Elle rappelle que depuis le 22 mars 2013 l'Alliance française de Bangui est fermée et que, depuis le 29 avril, le directeur de l'Alliance française a été placé en position d'appel spécial et a dû rentrer à Paris début mai pour des raisons semble-t-il de sécurité. Elle indique également que le conseil d'administration de l'Alliance, réuni le 30 avril 2013, a nommé le conseiller de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France directeur par intérim. Elle rappelle que ce même conseil d'administration a placé le personnel de l'Alliance en situation de chômage technique. Elle souligne que les Alliances françaises sont des opérateurs des ambassades pour l'action pédagogique et culturelle et qu'à ce titre elles touchent des subventions publiques. Dans ce contexte, elle s'étonne qu'un agent de l'ambassade ait pu être nommé directeur par intérim car elle indique que ce dernier pourrait à l'avenir se trouver dans la situation de devoir dépenser une subvention qu'en tant qu'agent de l'État français il a contribué à accorder. Elle constate que ce fonctionnement est contraire à la réglementation française qui condamne la gestion de fait. Elle se demande s'il ne serait pas opportun de rappeler dans ses fonctions, et ce dans les plus brefs délais, le directeur de l'Alliance française ou de confier la direction par intérim à un membre du personnel de l'Alliance ou du conseil d'administration afin de revenir à un fonctionnement plus classique et donc plus apaisé.

Mariage pour tous et loi personnelle

Posté le 24 juillet 2013

NETHERLANDS-EU-GAY-RIGHTS-FILESJ'ai interrogé la ministre de la justice sur les mesures qui peuvent être formulées pour pallier la choquante injustice qui frappe les Français et les ressortissants de onze pays avec lesquels la France a signé une convention bilatérale prévoyant l'application de la loi personnelle aux conditions de fond du mariage.

Ces personnes ne peuvent, en effet, bénéficier des dispositions de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe pourtant commandées par la recherche de l'égalité et de la non-discrimination.

Lire ci-dessous le texte de ma question:

 Claudine Lepage appelle l'attention de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur certaines dispositions de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

En effet, le nouvel article 202-1 alinéa 2 du Code civil précise que « deux personnes de même sexe
peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permette».

Ainsi la circulaire précise-t-elle que cette disposition autorise bien à écarter la loi personnelle, et de célébrer le mariage entre personnes du même sexe, dès lors que l'un des futurs époux est français ou a sa résidence en France.

Toutefois, elle énonce aussitôt que la règle introduite par l’article 202-1 alinéa 2 ne peut s’appliquer pour les ressortissants des onze pays avec lesquels la France est liée par des conventions bilatérales qui prévoient que la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle. Sont cités: la Pologne, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Slovénie (au titre de l'ancienne Convention franco-yougoslave),  ainsi que le Cambodge, le Laos, le Maroc, la Tunisie et l’Algérie.

Dans ce cas, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissants des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues.

La circulaire précise aussi qu’en l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays.

Dans ces conditions, elle demande si la réserve de l'ordre public, qui a pour effet que la loi personnelle des futurs époux ne s'applique qu'à la condition que cette application ne heurte pas l'ordre public français, ne pourrait être invoquée. En effet, il va sans dire que les principes d’égalité et de non-discrimination qui ont commandé à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe sont nettement bafoués ici, notamment à l’égard des ressortissants des pays cités résidents en France.

Elle souhaite savoir s’il existe une possibilité de soulever une exception à l’application de ces convention et si, plus globalement, il peut être envisagé de dénoncer ces conventions dont l’anachronisme semble patent.

Modernisation de l’action publique: un « choc de simplification » pour les particuliers et les entreprises établis en France comme à l’étranger

Posté le 23 juillet 2013

simplifcationLe gouvernement a dévoilé les nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises et des particuliers et poursuivre une "modernisation de l'action publique".

Le troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) réaffirme clairement le cap du gouvernement: redresser le pays, restaurer la confiance et porter haut les valeurs d'un nouveau modèle français fondé sur des services publics efficaces. Pour un Etat plus simple, plus rapide et plus efficace.

Outre une réforme des aides aux entreprises qui doit permette de dégager 1,5 Md€ dès 2014, avec l'objectif de 2Md€ en 2015, 200 mesures de simplification vont concerner, à la fois les citoyens, les administrations et les entreprises.

Ainsi, désormais le silence de l'administration vaudra-t-il accord tacitela durée de validité de la carte nationale d'identité passera-t-elle de 10 ans à 15 ans, réduisant d'un tiers l'attente au guichet, le montant des cartes grises sera réglé en ligne, le nombre de points du permis sera consultable en ligne...

Concernant les administrations, le nombre et la longueur des circulaires seront réduits et 68 commissions consultatives, soit 25% de leur nombre total, seront supprimées.

La dématérialisation des titres restaurant devrait simplifier leur gestion par les entreprises. De même les obligations comptables pour les TPE et les PME seront allégées et les délais de paiement pour les marchés publics de travaux réduits, les frais d'immatriculation au registre du commerce baisseront de 50%...

Le rôle de l'administration territoriale de l'Etat sera, en outre, conforté par une refondation du pilotage et du fonctionnement des services déconcentrés.

Au sujet des Français de l'étranger, il est prévu le développement de services numériques d'ici 2015, permettant de simplifier les démarches consulaires. D'une part, le dispositif ITINERA qui permet le déploiement de postes de travail "hors les murs", via les tournées consulaires, dans le souci de réduire les déplacements des usagers, devrait équiper 118 postes au cours de cette année. Par ailleurs le site "Monconsulat.fr" doit permettre de réaliser un certain nombre de démarches en ligne. Enfin le passeport "grand voyageur" mis en circulation en avril et comportant  dernier répond au besoin des usagers se déplaçant beaucoup.

Des mesures de simplification sont également destinées à mieux accompagner les entreprises à l'export, notamment par un catalogue commun des dispositifs de soutien financier qui vient d'être mis en place. L'ensemble des soutiens publics (BpiFrance, COFACE, Ubifrance) sont aujourd'hui distribuées par les directions régionales de Bpifrance, sous le label "Bpifrance export". De même, dès septembre, un point de contact unique sera établi  pour répondre aux sollicitations des entreprises soucieuses de se développer à l’international. Enfin la simplification des procédures douanières est en cours.

Pour finir, j'évoquerai la simplification des démarches concernant les titres de séjour, avec la prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de renouvellement, l'information par SMS du demandeur, concernant la disponibilité de son titre, le développement des cartes de séjours pluriannuelles, ou encore l'extension du site d'achat en ligne de timbres fiscaux dématérialisés , www.timbresofii.fr, aux droits sur les titres de séjour, documents circulation pour les étrangers mineurs, demandes de naturalisation...

Consulter le détail des 200 mesures sur  la page spéciale "L'administration se simplifie pour vous".

Sénat.Hebdo, semaines du 8 au 12 juillet et du 15 au 19 juillet 2013

Posté le 22 juillet 2013

L’événement de la semaine du 8 juillet au Sénat, c’est l’examen en séance publique du projet de loi sur la transparence de la vie publique.
Nous revenons aussi sur le déplacement en Haute-Saône de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République.


Durant la semaine du 15 juillet, le point essentiel de l'actualité sénatoriale est l’examen en séance publique du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Les autres sujets abordés par les sénateurs sont:
- le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens,
- le déplacement de la mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République,
- et la conférence de presse de la mission commune d'information sur les filières viandes.