Neuhausen Café

Ma déclaration de candidature aux primaires pour les élections sénatoriales de septembre 2014

Posté le 17 octobre 2013

Claudine Lepage2

Chères et chers camarades,

Comme vous le savez sans doute déjà, j’ai envoyé un courrier au Premier secrétaire de notre Fédération pour l’informer de ma décision de présenter ma candidature à l’investiture  du Parti socialiste en vue des prochaines élections sénatoriales. Après y avoir longuement réfléchi et en avoir discuté depuis quelques mois avec plusieurs camarades et ami-e-s, j’ai décidé de solliciter vos suffrages pour un deuxième et dernier mandat de sénatrice représentant les Français établis hors de France.

Elue pour la première fois  en 2008, je me suis efforcée d’être à la hauteur de la confiance que vous m’aviez témoignée, tant dans le domaine de la représentation de nos communautés expatriées que dans celui des initiatives politiques et législatives visant à faire progresser notre pays dans le sens de nos valeurs républicaines, bien sûr, mais aussi humanistes, réformistes et internationalistes. Je vous ai régulièrement informé-e-s de mon travail par des comptes rendus (tiers et deux tiers de mandat) et par un document synthétisant l’ensemble de mes actions, « Brèves de mandat » voilà quelques semaines. Tout ceci est consultable sur mon blog (http://claudinelepage.eu).

Ma vie politique est fondée depuis toujours sur deux valeurs simples : la fidélité et la solidarité.

Fidélité à ma famille des Français de l’étranger, famille qui m’a initiée à l’action collective à travers des engagements associatif, notamment à Français du monde-adfe, et politique; fidélité aussi à mon parti, le Parti socialiste, grâce auquel j’ai pu rendre plus efficace mon travail de représentation, tant, d'abord à l’Assemblée des Français de l’Etranger qu’au Sénat ensuite, et mener durant des années de nombreux combats jusqu’au plus récent, celui de la campagne présidentielle de  2012, campagne dans laquelle je me suis investie pleinement aux côtés de François Hollande en votre nom, avec vous.

Solidarité d’autre part parce que l’engagement et la fidélité nous renvoient à la nécessaire cohérence de nos actes. Même si cela n’est pas toujours aisé, même si parfois l’exécutif semble ne pas bien comprendre nos attentes et ne pas entendre les propositions venues des Français de l’étranger, même si à certains moments les décisions de ce même exécutif nous déconcertent, la solidarité avec le gouvernement doit être sans faille car son action s’inscrit dans la durée et aussi parce que nous avons un véritable projet pour la France. Où en serions-nous aujourd’hui si la droite était encore au pouvoir ?

Fidélité, solidarité donc, ma nouvelle candidature trouve son fondement dans ces valeurs : au moment où la représentation politique des Français à l’étranger évolue et que sont redéfinies les missions de nos institutions à l’étranger, au moment où le paysage de nos communautés se modifie, où certains se mettent à douter du bien-fondé  de ces réformes, je souhaite rester à vos côtés pour faire entendre vos attentes et vos inquiétudes, non seulement dans l’hémicycle mais aussi auprès du gouvernement.

L’expérience que j’ai acquise lors de mon premier mandat, les relations que j’ai nouées avec bon nombre d’entre vous au gré de mes voyages et de mes rencontres avec les sections FFE dans le monde, le suivi de nombreux dossiers locaux ou personnels, tout cela m’invite à continuer d’autant que, malgré les efforts de tous, force est de constater que beaucoup reste à faire : plusieurs projets qui me tiennent à cœur n'ont pas encore été finalisés, en matière d'enseignement, d'audiovisuel mais d’autres aussi sur la fin de vie, sur le vote des étrangers en France, sur la reconnaissance de la Kafala, sur le statut des consuls honoraires qui n'a pas encore évolué, sur la non déductibilité des charges hors Europe pour ceux qui ont un domicile fiscal en France, sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers des non-résidents, sur la réforme de la Caisse des Français à l’Etranger, sur la reconnaissance de diplômes étrangers pour les médecins de nationalité française, et bien  évidemment,  parce que c’est un véritable enjeu de société, sur l’égalité réelle entre les Femmes et les Hommes…

Par ailleurs, solidarité avec l’exécutif, certes, mais sans mettre ma mission de représentation dans ma poche : j’ai dû trouver un juste équilibre entre engagement politique et travail législatif d’un côté et travail d’interventions et de terrain de l’autre. J’ai relayé vos inquiétudes et vos attentes et, depuis notre retour aux affaires, je suis de près leur prise en compte, n’hésitant à rappeler à l’exécutif nos engagements et notre projet. Proposer, argumenter, convaincre, négocier des arbitrages, sans cesse revenir à la charge pour porter votre parole au plus haut niveau de l’Etat, voilà une part importante de mon travail d’élue afin que nos revendications spécifiques ne fassent pas les frais d’enjeux nationaux jugés plus importants. Là aussi l’expérience acquise, la confiance et l’écoute de mes interlocuteurs patiemment obtenues au fil des ans me confortent dans la volonté de poursuivre dans cette voie.

Je préciserai dans un prochain document les grands axes de mon action pour les six prochaines années, si vous m’accordez vos suffrages pour vous représenter au Sénat.

2014 sera une année électorale importante pour les Français de l’étranger puisque, pour la première fois, de nouveaux élus de proximité, les Conseillers consulaires,  seront élus et deviendront grands électeurs à l'élection sénatoriale. Du nombre de conseillers de gauche dépendra donc aussi le résultat de cette élection. Nous pouvons raisonnablement envisager trois sièges si dès maintenant nous nous mobilisons tous. J’y prendrai bien évidemment ma part en me déplaçant dans les circonscriptions. Les élections européennes devront également nous mobiliser, elles se dérouleront dans les consulats le même jour que les élections consulaires.

Nous traversons une période économique, sociale et politique particulièrement tourmentée, période durant laquelle certain-e-s sont tenté-e-s de baisser les bras. C’est vrai qu’il est parfois difficile de rester confiant et patient face à des situations d’urgence, de détresse. Face aussi à la montée du Front national, aux tentations des replis communautaires il est de notre devoir de ne pas céder au découragement, d’accompagner le changement le plus fermement possible car notre projet politique est viable mais, comme nous ne nous en sommes jamais cachés, demande un peu de temps.

Expliquer, proposer, convaincre c’est tout le sens de mon engagement politique, engagement que je souhaite continuer à mettre au service des Français de l’étranger au Sénat, si vous m’accordez vos suffrages.

Vous pouvez compter sur ma persévérance et sur mon dévouement.

Amitiés,

Claudine Lepage

 

Début de la réflexion « Quelle France dans 10 ans ? » au Sénat

Posté le 17 octobre 2013

Quelle France dans 10 ans ? Débats thématiques nationauxAfin de participer activement à la réflexion « Quelle France dans 10 ans ? » que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a été chargé par le Président de la République de mener, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel a mis en place un groupe de travail sénatorial. Ce groupe, constitué de 48 sénateurs et sénatrices de toutes commissions et de toutes délégations, a pour mission d’apporter à cette réflexion l’éclairage du Sénat, véritable force de proposition sur les sujets intéressant l’avenir de la France. Il a débuté mardi dernier avec l'audition de Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

La stratégie que doit préparer le Commissariat pour la fin de l’année s’organise autour de cinq enjeux, à propos desquels l’instance a déjà produit cinq « notes d’introduction au débat national », qui posent de manière précise les termes du débat.

Ces cinq enjeux sont l’avenir de notre modèle de production, la réforme de notre modèle social, la soutenabilité de notre modèle de croissance, les mutations de la société française et enfin le projet européen.

La note consacrée à la soutenabilité de notre modèle de croissance a particulièrement attiré mon attention. Le Commissariat expose d’abord quelques limites de notre modèle : hausse du niveau de formation de la population mais des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur qui demeurent élevées ; un important effort de recherche mais un investissement insuffisant dans le domaine des nouvelles technologies, notamment les logiciels ; des problèmes croissants de soutenabilité environnementale et financière. Face à ce constat, des objectifs doivent être fixés et des arbitrages réalisés : doit-on privilégier l’investissement dans les infrastructures ou dans le capital humain ? La productivité ou l’environnement ? D’autres questions se posent : comment développer les technologies propres ? Comment sensibiliser les citoyens aux problématiques environnementales ? Quel sera le coût de l’évolution de notre modèle de croissance vers une soutenabilité environnementale accrue et dans quelle mesure ce coût est-il compatible avec la soutenabilité financière ?

Ces notes ne formulent pas de propositions mais ont vocation à poser les termes du débat. La finalité de la mission est de proposer un rapport sélectif proposant des choix précis et des objectifs chiffrés, et de fixer un cap pour les politiques publiques. Pour parvenir à cet objectif ces notes sont étudiées, débattues, mises en perspective par des acteurs issus de la société civile, des experts, des think tank, et le groupe de travail sénatorial.

Un seul bémol à ce travail de qualité : l’absence de réflexion concernant l’expatriation, alors même que celle-ci devient un phénomène toujours plus important. Aujourd’hui 2,5 millions de Français sont établis hors de France, et avec une augmentation annuelle de 4 % ce sera évidemment, davantage encore qu'aujourd'hui, l’une des grandes réalités de la France dans 10 ans. Je pense surtout à la note sur les mutations de la société française, dans laquelle l’expatriation aurait toute sa place aux côtés par exemple des réflexions sur l’immigration. Soyez assurés que j'œuvrerai cependant pour que cette lacune soit comblée au cours de la réflexion. Prochaine étape : une audition "retour" début novembre, au cours de laquelle les membres du groupe de travail transmettront leurs propositions sur chacun des cinq axes.

Expulsion de Léonarda : une décision inhumaine

Posté le 16 octobre 2013

laissez.1204304717.jpgComme beaucoup d’entre vous, j’ai été passablement choquée par l’annonce de l’expulsion de la jeune collégienne Léonarda et de sa famille. Choquée car l’arrestation de Léonarda s’est passée dans le cadre scolaire, qui devrait normalement être protégé, choquée également car dans deux mois Léonarda et sa famille auraient pu voir leur situation régularisée.

Cette expulsion d'une famille vivant depuis plus de quatre ans en France, intégrée et dont les enfants sont scolarisés interpelle tous les citoyens et citoyennes attaché(e)s aux valeurs qui font la gauche. Je salue l'ouverture d'une enquête administrative qui permettra, je l'espère, de mieux comprendre les conditions de cette expulsion et  de  revenir sur cette décision administrative inhumaine.

Sénat-hebdo, semaine du 7 au 11 octobre 2013

Posté le 15 octobre 2013

logo_senat_07L'événement cette semaine au Sénat, c'est la présentation du rapport de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (plus de précisions sur ce thème ici)

Les autres points de l'actualité:

- l'adoption de la proposition de loi sur la simplification des normes locales et l'adoption en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

- la table ronde sur le régime des intermittents du spectacle, organisée par la commission de la culture

- le premier séminaire parlementaire sur la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient


 

Mission commune d’information sur l’organisation décentralisée de la République: « Des territoires responsables pour une République efficace »

Posté le 14 octobre 2013

collectivites-locales-Une mission commune d’information sur l’organisation décentralisée de la République a été créée en mai 2013 par le Sénat, dans la suite des Etats généraux de la démocratie territoriale de 2012. Souvenez-vous qu’à l’époque, nous avions, avec mes collègues, obtenu que le bureau de l’AFE soit partie prenante à cette manifestation.

Nous avions aussi saisi l’occasion de ces journées dédiées à la démocratie de proximité pour déposer, auprès du groupe socialiste du Sénat, notamment une proposition de loi, visant à ériger un établissement public dénommé « établissement public pour les Français à l’étranger ».

Nous savons que la réforme de la représentation des Français de l’étranger intervenue depuis lors, n’a pas repris cette proposition.

Après plusieurs mois de travail, la mission commune d’information a rendu ses conclusions mercredi dernier, sous la forme d’un rapport intitulé « Des territoires responsables pour une République efficace ». Elle s’était fixé comme objectif de dégager des axes d’évolution consensuels de l’organisation décentralisée de la République, à l’échéance de 2020-2025. Pour rédiger ce rapport, les sénateurs se sont appuyés sur leur propre expérience et ont interrogé de nombreux élus locaux.

Ce rapport s’organise autour de trois questions majeures : la question de la responsabilité, c’est-à-dire quelles missions pour quels acteurs, celle de l'efficacité de l'action publique, et celle de sa réactivité dans un monde en perpétuelle évolution. Il apporte non pas des propositions précises, mais dix lignes de perspectives d’évolutions souhaitables.

  1. Il faut optimiser la présence de l’Etat en supprimant les nombreux doublons administratifs : un service unique doit être organisé pour chaque compétence transférée. Ce service doit être lisible, accessible, réactif et efficace.
  2. Les régions doivent avoir une vocation non de proximité mais d’aménagement du territoire. Elles manquent aujourd’hui de cohérence et sont mal adaptées aux enjeux de la concurrence : réduire leur nombre et clarifier leurs compétences permettait d’accroître leur efficacité.
  3. Il faut « donner un nouvel avenir au département », dont le rôle en termes de cohésion sociale, de coordination des communes et intercommunalités et de médiation démocratique notamment pour les territoires ruraux menacés d’exclusion par la crise est fondamental.
  4. Améliorer les intercommunalités est essentiel. Elles permettent la mise en œuvre d’actions qui ne peuvent l’être au niveau communal, et renforcent donc les communes sans les effacer. Il faut maintenir la logique coopérative, permettre aux intercommunalités de gérer davantage de compétences tout en demeurant un moyen au service de l’action communale, ce qui suppose qu’il n’y ait pas de tutelle, et pas de hiérarchie intercommunalité / communes.
  5. Il faut une gouvernance spécifique de la région parisienne qui n’appauvrisse pas les territoires environnants. On peut fusionner les quatre départements de la petite couronne au sein de la métropole parisienne, le « Grand Paris », qui devra veiller à ne pas déséquilibrer la cohérence de la région et surtout être un levier pour le développement des territoires.
  6. Les parlementaires devraient être mieux informés des projets des territoires pour pleinement assurer leur rôle de médiateur. Il faut pour cela doter le Parlement de moyens d’expertise propres.
  7. Le système de financement n’est pas lisible et surtout il est injuste, les ressources étant inégalement réparties entre les territoires. Il faut donc réformer le système pour garantir une véritable solidarité financière entre les collectivités.
  8. Il y a trop de structures juridico-financières intercommunales qui viennent se superposer aux collectivités territoriales. Ces régimes doivent être unifiés.
  9. Un pouvoir d’adaptation par voie réglementaire des normes nationales devrait être accordé au pouvoir local. Un nouveau type de loi, la loi-cadre territoriale, pourrait ainsi définir les principes généraux et laisser aux collectivités territoriales la définition des modalités d’application. Cette application locale doit être attentive à préserver l’égalité entre les territoires.
  10. Les compétences doivent être réparties plus clairement pour garantir une action publique efficace. Lorsque les interlocuteurs se multiplient, un projet est plus difficile à mener : l’instruction unique du dossier doit être instaurée.

Ce rapport, parce qu’il s’inscrit dans une perspective de moyen terme, fournit des clés intéressantes qui permettent d’analyser les politiques de décentralisation dans une perspective plus large. Je salue ce très beau travail de mes collègues qui permet au Sénat de fournir des informations de qualité à nos concitoyens.

Vers une résolution du problème fiscal au Portugal ?

Posté le 11 octobre 2013
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Lycée français Charles Lepierre de Lisbonne.

 Une avancée majeure a été faite ces dernières heures dans la crise fiscale qui touchait notamment le personnel des lycées français au Portugal. Un moratoire a en effet été accepté par les autorités portugaises. Ce moratoire est une très bonne nouvelle car la situation sur place devenait de plus en plus tendue, un préavis de grève avait même été déposé par le personnel du Lycée français Charles Lepierre de Lisbonne. Pour rappel, le fisc portugais réclamait au personnel le paiement des impôts. Ce moratoire va laisser du temps à l'administration portugaise d'étudier la convention fiscale franco-portugaise ; la source de cette crise fiscale reposant en effet sur une différence d'interprétation de cette convention fiscale. Je resterai pleinement mobilisée sur cette question dans les jours et les semaines à venir, et espère que  ce problème fiscal sera bientôt définitivement résolu.

Création d’une station de radio française « Radio France Europe » : une fausse bonne idée

Posté le 10 octobre 2013

Antenne © FotoliaLe Sénat a adopté, avec les voix des groupes UMP, UDI, RDSE et de quelques verts, la proposition de résolution visant à créer une station de radio française "Radio France Europe". Les groupes socialiste et communiste ont voté contre.

Si, je salue toute initiative tenant à faire connaître davantage cette "idée européenne", la mise en place d'une Radio France Europe ne me parait pas être opportune. Trois raisons principales à cela : le financement d'une part,  les difficultés opérationnelles que peuvent engendrer la mise en place d'une telle radio et surtout la présence d'un service public audiovisuel déjà très engagé sur ce thème. En effet, de nombreuses émissions au sein de plusieurs médias, France télévision, Radio France, Arte, et bien sûr RFI, sont dédiée à l'Europe, aux institutions européennes et à la vie quotidienne des européens.

Dans un souci non seulement d'efficacité, mais aussi de simplicité et d'économie budgétaire, ce sont assurément ces magazines qu'il faudrait conforter et rendre plus visibles pour faire grandir la conscience européenne de nos concitoyens.

Retrouvez ci-dessous mon intervention :

Monsieur le président, Madame la ministre, chers collègues,

Faire mieux connaître à nos concitoyens la vie quotidienne : politique, économique, sociale, sportive, festive, culturelle de chacun de nos vingt-six partenaires de l'Union Européenne. Faire vivre davantage cette « idée européenne », développer la conscience européenne des plus de 500 millions d’Européens et donc leur adhésion à ce beau projet.

Nous ne pouvons que saluer ce souci, davantage encore à la veille d’une campagne électorale qui risque, à nouveau, d’être bien discrète dans de nombreux pays de l’Union.

Pour autant, tout est-il si évident ? Malheureusement non. Et je me demande si la création d’une nouvelle radio, dans un paysage radiophonique déjà saturé est la solution.

D’emblée, se pose bien entendu la question du financement d’une telle radio. La proposition de résolution est muette sur les sources complètes de financement pour RFE. En effet, ne sont évoquées que le souhait d’une subvention de l’Union européenne prenant en charge 50 % de son coût.

Nous connaissons tous le contexte budgétaire extrêmement contraint auquel la France est obligée de faire face. Est-il, dès lors, sincèrement raisonnable d’envisager de donner la priorité à la création d’une nouvelle radio sur les ressources de l’audiovisuel public ? Sans faire de mauvais esprit, il ne me semble pas que cela aille dans le bon sens, d’autant plus encore au regard des 15 mesures pour réaliser 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires en 2014, présentées par les membres UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale la semaine dernière…

Au-delà de la question du financement, qui est cruciale, la mise en œuvre opérationnelle d’une telle radio posent aussi des difficultés. En effet, la première hypothèse est de concevoir RFE comme un service additionnel au sein du groupe Radio France. Une modification du cahier des charges de ce dernier nécessiterait alors des ajustements éditoriaux des antennes. France Inter, France Info, et France Culture donnant déjà effectivement une place importante aux questions européennes, comme je l’expliciterai plus loin. Or il y a fort à craindre que ces ajustements soient difficilement acceptables.

La seconde hypothèse verrait RFE créée comme une station autonome par rapport à Radio France. Or dans ce cas, elle n'aurait assurément pas une notoriété suffisante pour permettre de toucher un public important. Or c’est bien à la condition de bénéficier d’un nombre d’auditeurs suffisant qu’elle pourrait mener à bien son objectif de sensibilisation de l’opinion à l’idée européenne.

Par ailleurs, l’autre difficulté technique réside dans la rareté des fréquences FM, en particulier sur les grandes agglomérations. Comment dans ces conditions, envisager  la création d’un réseau de radio FM couvrant une partie substantielle de la population ? L’alternative serait alors qu’un tel projet prenne la forme d’une web-radio. Car je suis certaine que M. Bernard-Reymond et les signataires de cette proposition de résolution n’envisage pas un instant de remplacer un service existant de Radio France !

Au-delà même de ces considérations financières et techniques, la pertinence de ce projet se pose essentiellement en termes d’opportunité pratique : il suffit, en effet,  de consulter les programmes déjà proposés par le service public audiovisuel pour s’apercevoir qu’une meilleure connaissance mutuelle des nations européennes fait déjà partie des objectifs poursuivis.

ARTE d’abord, dont rappelons que l’acronyme signifie « Association Relative à la Télévision Européenne », a pour mission principale, telle que prévue à son Contrat de formation du 30 avril 1991 « de concevoir, réaliser et diffuser, ou faire diffuser (…) des émissions de télévision ayant un caractère culturel et international (…) propres à favoriser la compréhension et le rapprochement des peuples ».

D’ailleurs, plus de 85% des programmes diffusées sur la chaîne sont d’origine européenne et les émissions d’information d’ARTE consacrent en moyenne 7 à 8 heures de programmes par semaine à l’Europe. A cet égard, Yourope diffusé chaque samedi permet de découvrir la diversité des cultures européennes mais aussi l’unité qui transcende ces différences.

De surcroit, la chaîne franco-allemande s’est, par exemple, très fortement mobilisée à l’occasion du 50è anniversaire du traité de Élysées, par trois jours de programmation spéciale à l’antenne les 20, 21 et 22 janvier 2013, et en organisant un forum sur la relation franco-allemande à Strasbourg les 5 et 6 avril 2013.

L’année 2014 sera également marquée, sur l’ensemble des antennes du service public, par la commémoration du 100è anniversaire de la Grande Guerre, en effet il faut connaître son histoire pour construire l'avenir, tandis que les élections européennes seront l’occasion notamment pour ARTE de renforcer dans sa grille les programmes présentant la réalité de la vie quotidienne dans les autres pays de l’union Européenne.

Enfin, pour terminer avec ce premier exemple d’ARTE, rappelons-nous qu’initialement, la chaîne franco-allemande avait vocation à s’étendre d’autres pays. Ce projet n’a pas abouti…

A côté d’ARTE, il nous faut évoquer France-Télévision, dont le cahier des charges même dispose qu’elle « s’attache à intégrer la dimension européenne dans l’ensemble de ses programmes, dans des émissions spécifiques dans les journaux et magazines d’information ». Et surtout, afin de renforcer les liens entre les citoyens européens, elle diffuse des reportages ou des témoignages sur les modes de vie, les pratiques culturelles et les modèles socio-économiques de nos voisins.

Je ne donnerai qu’un seul exemple, le magazine européen de France 3 « Avenue d’Europe ».

La radio publique n’est pas en reste : Radio France qui est, de surcroit, le premier groupe radiophonique français, envisage comme prioritaire sa contribution aux problématiques européennes. Cette préoccupation est d’ailleurs inscrite dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens 2010-2014 qui précise que Radio France souhaite renforcer son rôle de vecteur de l’identité européenne et met en place un indicateur de suivi sur la période 2010-2014.

A nouveau je ne donnerai que quelques exemples d’émission du groupe : « C’est la France, c’est en Europe, l’Europe au quotidien, Micro européen, sur France Info. Allô l’Europe, I like Europe, sur France Inter. Tous Européens ou L’Europe vu d’ici sur France Bleu.

J’en viens, pour terminer à Radio France Internationale. Certes, elle ne s’appelle pas RFE mais RFI. Pourtant, dans l’international du I, il y a bien l’Europe du E ! C’est une évidence !

Car oui, RFI remplit déjà de façon remarquable cette mission de promotion de connaissance mutuelle des citoyens de l’Union européenne. Par ces nombreux correspondants dans toute l’Union d’abord, par ses partenariats avec des médias européens ensuite, par ses très nombreuses émissions enfin.

Que dire de Accents d’Europe, qui a pour vocation d’évoquer tous les aspects de la vie des Européens avec les correspondants de RFI, la RTBF, et la RTS. Ce magazine traite ainsi de la vie quotidienne, l’environnement, la politique, l’immigration en Europe.

Chaque semaine, Carrefour de l’Europe, vise à mieux appréhender l’Europe en crise mais aussi en construction. Cette émission propose pour cela  des rubriques, des invités, des commentaires et offre des regards croisés suivis d’un débat sur l’actualité européenne.

Dans l’émission Bonjour l’Europe, c’est un correspondant de RFI en Europe, qui, chaque jour raconte la société de son pays. On y parle tout autant de l’abolition de  la chasse à courre, par les britanniques que de la légalisation de l’euthanasie active par les Belges ou encore de ce très mauvais projet, vous en conviendrez, chers collègues, de suppression du Sénat par les Irlandais.

Une autre émission encore : « Allô Bruxelles » où un invité répond aux questions de RFI sur la vie quotidienne de près de 500 millions d’Européens, sur les événements majeurs politiques, économiques et sociétaux de leur destin partagé.

J’évoquerai encore la toute nouvelle coproduction entre RFI et France 24 « Ici l’Europe » qui propose un entretien avec une personnalité européenne pour parler de la construction de l'Europe, de sa proximité avec les citoyens et des enjeux internationaux qui l’attendent.

Voilà donc un rapide florilège des émissions destinées à renforcer le sentiment européen que diffuse déjà RFI.

La semaine dernière, Madame la ministre vous nous avez assurés que l’ouverture de la diffusion de RFI dans plusieurs villes de France allait se poursuivre. Il me semble que c’est vers cette option que nous devons nous orienter pour véritablement faire vivre « l’idée d’Europe ».

En effet, le service public audiovisuel est assurément bien plus efficace et bien moins coûteux que le projet RFE, pour favoriser une meilleure connaissance mutuelle des peuples européens. Au-delà de la bénéfique complémentarité de la radio et de la télévision dont dispose le service audiovisuel public, il suffit d’évoquer sa notoriété d’abord, son niveau d’audience ensuite, mais aussi sa capacité à toucher tous les publics, qui sont autant d’atouts que n’aura pas, avant bien longtemps, et avant beaucoup d’argent aussi, une nouvelle radio.

Cette idée de radio européenne semble donc séduisante, je le conçois bien volontiers. Mais à l’étude, elle s’avère être une fausse bonne idée.

Et pour toutes les raisons que j’ai évoquées, l’ensemble du groupe socialiste ne votera pas cette proposition de résolution.

Adoption de la proposition de loi visant à l’indemnisation des victimes de prise d’otages

Posté le 10 octobre 2013

violence femmes © chepko danil FotoliaLe Sénat a adopté la proposition de loi dont je suis l’auteure visant à l’indemnisation des victimes de prise d’otages. Je me félicite de ce vote qui va permettre d’apporter une meilleure sécurité juridique et une reconnaissance symbolique aux victimes de prise d’otages. Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention et ici  le communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat.

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, présentée par Mme Claudine Lepage et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 657 [2012-2013], texte de la commission n° 26, rapport n° 25).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Claudine Lepage, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages.

Le nombre des prises d'otages a fortement augmenté partout dans le monde depuis une quinzaine d'années, et peut-être plus particulièrement encore au cours des cinq dernières années. La France n'échappe pas à ce phénomène. Le ministère des affaires étrangères nous apprend ainsi que, depuis 2009, cinquante ressortissants français ont été victimes d'une prise d'otages, dont trente-cinq dans le cadre d'un acte de terrorisme et quinze dans le cadre d'un acte de grand banditisme.

Il faut bien reconnaître que nous sommes malheureusement tous habitués à entendre ou à lire dans les médias le nombre de jours de détention des otages français à travers le monde, égrenés régulièrement : chaque jour, il y a vingt-cinq ans, chaque semaine, aujourd'hui.

Il n'y a pas de banalisation, mais nous avons appris à vivre avec la conscience que, à quelques milliers de kilomètres de chez nous, plusieurs de nos concitoyens sont retenus prisonniers par des groupes très variés, qui vont d'organisations terroristes structurées à des groupuscules crapuleux. Nous avons appris à vivre avec la conscience que plusieurs de nos concitoyens sont, en ce moment même peut-être, torturés ou parfois assassinés, parce qu'ils sont Français, parce qu'ils exercent leur métier ou parce qu'ils se sont trouvés au mauvais endroit au mauvais moment.

Plus près de nous, ce sont des dizaines de familles qui attendent, espèrent, guettent le moindre signe de vie de leurs proches dans une angoisse intolérable. Je ne pense pas qu'il soit utile d'énumérer la trop longue liste de nos concitoyens encore retenus aujourd'hui au Sahel, au Mali, en Syrie très récemment, ou même au Mexique.

L'État français, notamment le ministère des affaires étrangères, ne ménage pas sa peine, loin s'en faut, pour obtenir au plus vite la fin de ces semaines, de ces mois ou de ces années de calvaire, qu'il fasse le choix de communiquer ou au contraire d'œuvrer dans l'ombre, espérant ainsi obtenir de meilleurs résultats. Il n'est donc pas question ici de contester l'implication exceptionnelle tant de l'État que de la nation tout entière, qui se sent pleinement concernée par la situation des otages.

Souvent, l'issue de ces mois, de ces années de torture et de détresse est favorable, parce que, excepté dans certaines situations dramatiques, les otages sont libérés. L'État et les citoyens ont chacun fait leur travail. Cependant, l'ex-otage doit faire face au plus difficile : un long travail de reconstruction, lent et pénible. C'est bien là l'objet de cette proposition de loi : œuvrer, à son niveau, à une amélioration de la prise en charge, dans toutes ses dimensions, des anciens otages.

Il est exact que, dans la majorité des cas, les victimes de prise d'otages sont indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ou FGTI, parce que, comme les chiffres du Quai d'Orsay le confirment, 70 % des prises d'otages de ces dernières années ont été perpétrées par des organismes terroristes.

À ce propos, permettez-moi de faire une légère digression au sujet du FGTI. Plusieurs associations de victimes m'ont indiqué qu'elles estimaient que l'accueil, le suivi et l'indemnisation des victimes n'étaient pas entièrement satisfaisants. À cet égard, gardons à l'esprit que ce fonds indemnise également, selon la même procédure, les victimes de voitures brûlées… En plus du récent rapport de la députée Nathalie Nieson sur le financement des associations d'aide aux victimes, une mission parlementaire sur la reconnaissance et l'indemnisation réelle du préjudice subie serait donc bienvenue.

Pour revenir spécifiquement aux victimes de prise d'otages, il est clair que, dans cette situation, elles ne sont pas indemnisées en tant que victimes de prise d'otages mais en tant que victimes d'acte de terrorisme. Où est le problème, objecteront certains ? L'essentiel est que le dommage soit reconnu et compensé… Eh bien, non ! Les victimes que j'ai eu l'occasion de rencontrer ont un ressenti bien différent.

Rappelons que, parmi les dernières victimes de prise d'otages, trois sur dix ont été enlevées par des groupes mafieux, des narcotrafiquants ou des bandits et non par des organisations terroristes. Il va sans dire que cette distinction n'engendre aucune différence dans l'horreur de la situation : les conditions de détention, la peur, la souffrance, le traumatisme sont les mêmes.

Pourtant, notre législation ne considère pas tous ces otages de la même façon et leur applique une procédure d'indemnisation différente.

Ainsi, dans l'hypothèse d'une personne enlevée par des terroristes, l'indemnisation sera directement gérée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, le FGTI. La réparation ne nécessitera donc pas de procès, mais relèvera d'une démarche purement administrative.

En revanche, si l'otage a été enlevé par des bandits, il devra d'abord faire reconnaître sa qualité de victime par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, la CIVI, qui siège au sein de chaque tribunal de grande instance. Dans l'état actuel du droit, la victime d'une prise d'otage doit apporter la preuve d'une incapacité permanente ou temporaire de travail supérieure à un mois.

Bien sûr, d'aucuns objecteront que le juge reconnaît normalement, dans les cas de prise d'otages, cette incapacité. Soit, mais pourquoi cette différence de traitement ? Pourquoi imposer cette preuve, donc cette nouvelle épreuve ? De plus, dans le cas que je viens de citer, le montant des revenus de la victime sera un élément d'appréciation pour qu'il y ait indemnisation ou non.

Pour quelle raison ne faudrait-il pas unifier le régime d'indemnisation des otages en supprimant cette catégorisation parfaitement inutile et ainsi assurer, quelle que soit la nature des conséquences physiques et psychiques pour les otages, l'indemnisation de toutes ces victimes, justement parce que leur qualité de victimes est incontestée ?

J'en viens ainsi au second enjeu de cette proposition de loi, peut-être le plus important : la reconnaissance symbolique à laquelle aspirent les victimes de prise d'otages.

Ces personnes et leurs proches, tout le monde s'accorde à le dire, ont à faire face à un intense traumatisme physique et psychique. Pourtant, elles ont véritablement le sentiment que ce traumatisme n'est pas reconnu en tant que tel. Elles se confrontent à une absence de législation propre venant s'appliquer de manière spécifique à leur situation.

Cette absence de reconnaissance explicite de la Nation est d'autant plus douloureuse que les victimes se considèrent comme de simples objets participant, en réalité, de la prise en otage de tout le pays. Il faut, en effet, bien entendre qu'un otage politique représente une parcelle de démocratie, une parcelle de la Nation et des valeurs que celle-ci incarne. Lorsqu'un citoyen français est pris en otage, c'est la France tout entière qui subit le même sort et que l'on entend contraindre.

La prise d'otage est bien sanctionnée dans notre droit, mais uniquement en tant que circonstance aggravante de l'infraction que constitue la séquestration ou la détention illégale. C'est donc la volonté du preneur d'otages d'utiliser la personne qu'il détient comme moyen d'obtenir d'un tiers la réalisation ou l'abstention d'un ou plusieurs actes qui va distinguer la qualification de l'infraction et les peines applicables.

Cette considération d'une reconnaissance claire et explicite et d'une indemnisation systématique des victimes est portée depuis de longues années par les associations et plusieurs parlementaires. Une proposition de loi avait d'ailleurs été déposée par notre ancienne collègue Yolande Boyer et déjà signée par de nombreux collègues en 2008.

Aujourd'hui, ce texte, signé par plus de quarante sénateurs et l'ensemble des membres du groupe socialiste, peut enfin être l'occasion de manifester la volonté de la représentation nationale de mieux accompagner les victimes de prise d'otages.

Mes chers collègues, je vous propose donc d'adopter cette proposition de loi, amendée par la commission des lois sur proposition de Mme la rapporteur Esther Benbassa, dont je salue ici le travail. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

34 grands projets pour relancer la croissance industrielle française

Posté le 9 octobre 2013

La première réunion des chefs de projets des 34 « plans de reconquête industrielle » s’est tenue lundi dernier à Bercy. Parce que la lutte contre le déclin d’une industrie française qui ne représente aujourd’hui plus que 15 % de l’emploi salarié et 12,6 % de la valeur ajoutée ne peut être seulement défensive (lutte contre les plans sociaux et les restructurations) mais doit être aussi offensive, le gouvernement a souhaité lancer ces grands projets le mois dernier. Ils reflètent les priorités de la politique industrielle française, qu’une réflexion d’un an au sein du Conseil national de l’Industrie a permis de déterminer.

Le lancement de ces grands projets est prometteur pour l’emploi en France. Il démontre une volonté d’investir dans l’industrie et notamment dans la recherche et développement (R&D). Or une telle politique est créatrice d’emploi : d’après le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, une augmentation des dépenses de R&D équivalente à 2,7 % du PIB d’ici à 2030 permettrait la création de 4 % d’emplois industriels supplémentaires. Le Commissariat souligne par ailleurs qu’il ne faut pas que les investissements portent sur les produits facilement délocalisables, mais plutôt sur des produits à forte valeur ajoutée.

Les 34 projets correspondent à ces recommandations. Ils concernent principalement les énergies renouvelables et plus largement la transition énergétique, notamment dans le domaine des transports (« La voiture pour tous consommant moins de 2 litres au 100 km) et de la construction (« Recyclage et matériaux verts »). Le numérique tient également une place importante, appliqué à l’éducation (« e-éducation ») mais à la santé (projet « Hôpital numérique ») ou aux services (« Services sans contact »). D’autres projets concernent l’alimentation sûre, de nouveaux équipements de santé, la robotique.

Les dix ans de droite au pouvoir furent dix ans de désindustrialisation. 600 000 emplois industriels ont été détruits, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée a chuté de 18 % en 2000 à 12,6 % en 2011, le dialogue social était absent. Le gouvernement tente aujourd’hui de redresser la barre par de multiples mesures : contrats de génération, emplois d’avenir, banque publique d’investissement, loi sur la sécurisation de l’emploi... L’annonce de ces « plans de reconquête industrielle » est un pas supplémentaire dans cette voie. En ce qu’ils remettent la question industrielle au sein du débat économique, ils m’apparaissent être une excellente nouvelle pour notre industrie. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, Airbus vient de signer une commande historique avec la compagnie aérienne Japan Airlines, mettant fin au monopole de l’américain Boeing au Japon et illustrant ainsi le dynamisme de notre politique industrielle !

Pour davantage d’informations cliquer ici.

Sénat Hebdo, semaine du 30 septembre au 4 octobre

Posté le 8 octobre 2013

Pour la semaine du 30 septembre au 4 octobre, l’activité parlementaire du Sénat a été marquée par la discussion générale sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel public, au cours de laquelle je suis longuement intervenue. Vous pouvez retrouver mon intervention ici.

Il faut aussi évoquer la deuxième lecture du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l'audition par la commission du développement durable de Jean Jouzel sur l'évolution du climat suite à la publication du rapport du GIEC et la table ronde sur les retraités organisée par la commission des affaires sociales.