0

Auditions du ministre de l’Education et de la ministre déléguée à la Réussite éducative en commission de la Culture

Posted on by admin
La Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication a procédé à l’audition du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon et de la ministre déléguée chargée de la réussite éducative,  George Pau-Langevin. Les ministres ont présenté les différents… Lire la suite →
0

Agenda de novembre 2012

Posted on by admin
Semaine du 5 novembre : – Commission nationale des bourses exceptionnelle – Réunion hebdomadaire du groupe socialiste au Sénat – Commission des Finances (examen du rapport budgétaire sur l’audiovisuel extérieur) – Commission des Lois (audition du défenseur des droits, Dominique… Lire la suite →
4

Mise en place d’un délégué aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des droits

Posted on by admin
Le défenseur des Droits est chargé de veiller à la protection des droits et des libertés de tous et de promouvoir l’égalité.L »ancienne institution du Médiateur de la République prévoyait un dispositif spécifique à destination des Français établis hors de France,… Lire la suite →
0

Vers l’abrogation de la loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire

Posted on by admin
Le Sénat a voté, jeudi 25 octobre, en première lecture, l’abrogation du mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire et l’abrogation du contrat de responsabilité parentale. Ce dispositif, mis en place par la loi dite Ciotti de septembre 2010, prétend  luttait contre l’absentéisme scolaire… Lire la suite →