Neuhausen Café

Sénat.Hebdo, la semaine du 13 au 17 mai 2013

Posté le 21 mai 2013

Les événements cette semaine au Sénat, ce sont l’adoption définitive du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi et l’audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d’Investissement.

Les autres points marquants sont: :

- la présentation à la presse du rapport sur la refondation de l'école

- la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil

- le colloque sur la cyberdéfense


Conseil constitutionnel/Mariage pour tous : le droit de la République l’emporte sur l’intolérance

Posté le 17 mai 2013

Vendredi 17 mai 2013
Communiqué de presse

Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste
Marc Coatanéa, Secrétaire national aux questions de société

Le Conseil constitutionnel vient de décider que la loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe était conforme à la Constitution.

La décision du Conseil constitutionnel montre que cette réforme s’inscrit pleinement dans les valeurs de la République et les principes de la Constitution.

Cette décision du Conseil constitutionnel va maintenant permettre la promulgation de la loi par le président de la République.

C'est une victoire de la République de l'égalité. Nous pensons à toutes les familles et à leurs enfants qui vont pouvoir bénéficier de la protection de la loi de la République.

Cette promulgation viendra conclure des mois de débats intenses, dans lesquels la droite a malheureusement montré son pire visage : celui de l’intolérance, de la division des Français, et trop souvent, de l’homophobie. Aujourd’hui le droit de la République l’emporte sur l’intolérance.

La droite ne reviendra pas, contrairement à ce qu’elle prétend, sur cette avancée majeure pour notre pays. Nous appelons plus que jamais les opposants à ce texte de progrès à respecter la décision souveraine et démocratique de la représentation nationale aujourd'hui validée par le Conseil constitutionnel.

Nous saluons la détermination du président de la République qui a permis la concrétisation de l'engagement 31 de la campagne présidentielle. C'est un jour de grande fierté pour les Socialistes.

Conséquences sur les SCPI de la transposition d’une directive européenne

Posté le 16 mai 2013

J'avais interrogé, par une question écrite, le Ministre de l'économie et des finances, sur la transposition, en droit français, de la directive européenne 2011/61/UE et ses conséquences sur les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI). Vous trouverez ci-dessous la réponse de Pierre Moscovici ainsi que le texte de ma question.

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition, en droit français, de la directive européenne 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 et ses conséquences sur les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI). Il serait envisagé en effet d'avoir recours aux services d'un dépositaire dans la gestion des SCPI, ce qui serait inadapté dans leur cas. En effet, les SCPI, qui ont plus de 40 ans d'existence, constituent des sociétés de personnes qui n'ont nul besoin de dépositaire pour garantir l'existence des biens immobiliers qui leur appartiennent ou la bonne tenue du fichier des associés. En France, les SCPI sont garanties par les notaires, les commissaires aux comptes, la conservation des hypothèques, l'assemblée générale des porteurs de parts, le conseil de surveillance élu par ceux-ci, le tout sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers. Elle lui demande de tenir compte, lors de l'application de la directive européenne 2011/61/UE, des spécificités et de l'organisation des SCPI afin de leur éviter des charges de gestion préjudiciables à leur pérennité. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les dispositions qu'il entend prendre pour que la transposition de la directive 2011/61/UE ne pénalise pas le fonctionnement des sociétés civiles de placements immobiliers.

Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances

La directive communautaire n° 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) définit ces fonds alternatifs comme « des organismes de placement collectif, y compris leurs compartiments d'investissement, qui : lèvent des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d'investissement définie dans l'intérêt de ces investisseurs ; et ne sont pas soumis à agrément au titre de l'article 5 de la directive n° 2009/65/CE »[1]. Dans la lignée des préoccupations exprimées à la suite de la récente crise financière, cette définition a été conçue de manière large afin de couvrir l'ensemble des structures d'investissement pouvant se rencontrer dans les différentes juridictions, et de soumettre leurs gestionnaires à un ensemble de règles homogène. Cette directive doit être transposée au plus tard le 22 juillet 2013. L'autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juillet 2012 un rapport de place sur les enjeux de cette transposition et les travaux d'élaboration des dispositions requises pour la transposition ont débuté. En France, l'analyse convergente conclut que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), tout comme une grande partie des autres types d'organismes de placement collectif (OPC) listés par le code monétaire et financier, entrent dans la catégorie des fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive AIFM. Les SCPI seront donc soumises à l'ensemble des règles applicables aux fonds d'investissement alternatifs (FIA). Le Gouvernement sera toutefois attentif à ce que les modalités de la transposition en droit français de la directive AIFM prennent en considération les caractéristiques des SCPI qui concentrent l'épargne de nombreux Français soucieux de préparer leur retraite. Le rapport de place précité prévoit à cet égard l'adaptation réaliste de certaines de ces règles aux caractéristiques des FIA immobiliers ainsi qu'aux caractéristiques propres aux SCPI, s'agissant notamment des obligations en matière d'évaluation des actifs et de contrôle des dépositaires. [1] La directive n° 2009/65/CE est la directive régissant les « UCITS », c'est-à-dire les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) coordonnés, véhicules d'investissement à destination du grand public.

Voyage en Italie du 3 au 6 mai

Posté le 14 mai 2013

J’ai effectué un voyage de quelques jours dans le nord de l’Italie à la fois pour visiter les communautés françaises mais aussi pour soutenir Marie-Rose Koro, candidate à la législative partielle dans la 8ème circonscription.

 Le voyage a débuté le vendredi 3 mai par Milan où j’ai été accueillie par M. Fabregas, consul adjoint et  Armanda Miranda, conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger,  qui avait préparé et organisé mon séjour. Armanda Miranda m’accompagnera dans tous mes déplacements à  Milan et  Turin.

Je me suis d’abord rendue au consulat où  je me suis entretenue  avec les agents. Milan est le plus gros poste de l’Italie du Nord et s’occupe des dossiers de nationalité pour toute l’Italie tandis que Rome a la charge des visas.  La circonscription consulaire de Milan comprend  près de 30 000 Français inscrits dont plus de  8 500 à Turin.  On estime à près de 20 000 le nombre des non inscrits. Je me suis également entretenue avec des journalistes du petitjournal.com. Après cette interview,  j’ai rencontré les représentants d’Ubifrance avec son Directeur M. Didier Bourguignon, de la mission économique, M. Jean-Marc Deshaires,  président de la Chambre de Commerce et de Job Chambre et M. Daniel Couret Directeur du primaire du lycée  Stendhal de Milan et la présidente de l’APE, elle–même ancienne élève du lycée.

Le lycée Stendhal est un établissement en gestion directe que je ne pourrai malheureusement visiter  car ce sont les vacances scolaires. Il accueille plus de 1 000 élèves dont 60 % de Français, il y a une liste d’attente pour l’inscription en maternelle et au primaire mais on constate une baisse des effectifs pour le lycée, suite semble-t-il, au départ d’expatriés. La suppression de la PEC n’a pas eu d’impact.  Il semblerait également que les familles binationales choisissent de ne pas scolariser leurs enfants au lycée Stendhal ou bien de les retirer après la 4ème pour les inscrire au lycée italien. 72 dossiers de bourses ont été validés par la Commission nationale des bourses en décembre 2012 pour les établissements du Nord de l’Italie. La première commission des bourses pour 2013 se réunira en juin et examinera 97 dossiers.

La Chambre de Commerce, qui comprend environ 350 membres, se définit comme étant complémentaire d’Ubifrance en se chargeant de la domiciliation d’entreprises, de l’appui aux entreprises française et en développant des activités de « réseautage ».  La Chambre de Commerce touche une subvention du Ministère des affaires étrangères pour s’occuper du service Emploi en proposant un service d’assistance aux candidats, des informations sur les contrats et les salaires et site internet. La CCI aurait placé une quarantaine de candidats l’année dernière… cela semble peu mais en période de crise chaque placement est bon à prendre !

La section fdm-adfe de Madrid organise une conférence-débat, le 23 mai: « Les politiques européennes d´austérité: bilan d´étape »

Posté le 13 mai 2013

La section français du monde-adfe de Madrid organise, en partenariat avec l´Institut Français d´Espagne
et la maison d´édition Pasos Perdidos, une conférence-débat
le vendredi 23 mai à 19h30 au théâtre de l´Institut Français:

"Les politiques européennes d´austérité: bilan d´étape"

 

Les intervenants sont:

- Philippe Légé, docteur en économie, enseignant-chercheur à l´université de Picardie, membre des Économistes Atterrés et de l´Association française d´économie politique.
- Juan Fernando López Aguilar, juriste, ancien ministre de la justice sous le gouvernement de J. L. Rodríguez Zapatero, actuellement président de la délégation socialiste espagnole et président de la Commission des libertés civiles au Parlement européen.
- José Vieira da Silva, économiste, ancien ministre du Travail puis de l´Économie du gouvernement de José Sócrates au Portugal.
- Arnaud Leroy, député de la 5ème circonscription des Français de l´étranger, membre de la Commission européenne et secrétaire de la Commission du développement durable à l´Assemblée nationale.Les interventions seront suivies d´un débat avec le public.

Nous vous attendons nombreux pour cette conférence-débat sur un sujet qui ne laisse personne indifférent!

N´hésitez pas à faire circuler l´information.

 

Contact: Marie-Laure Rieu-Millan
Présidente Français du monde-adfe, Madrid.
www.adfe-espagne.org

6 mai 2013: le changement continue, pour les Français de l’étranger aussi!

Posté le 7 mai 2013

 

Revivez la campagne 2012 des militants de la Fédération des Français à l'Etrangerdu Parti Socialiste à travers le monde! La Fédération des Français à l'Etranger rassemble des socialistes Français établis dans plus de 100 pays du monde, militants de la paix, de l'intégration européenne et de la solidarité internationale sous toutes les latitudes où ils vivent. Elle compte près de 2000 adhérents et plus d'une soixantaine de sections constituées sur tous les continents.

 

Pour plus d'info : http://ffe-ps.org

 

Pour une francophonie ouverte sur le monde

Posté le 7 mai 2013

L’article 2 du projet de loi d’orientation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, présenté par la ministre Geneviève Fioraso le 20 mars dernier, suscite un vif émoi, que je peux comprendre même si je ne le partage pas.

De quoi s’agit-il exactement ?

Le projet de loi propose, tout comme la proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France de ma collègue Dominique Gillot, dont j’ai été nommée rapporteure, d’introduire une nouvelle exception au principe qui fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses. Une partie des enseignements effectués dans le cadre d’accords avec des universités étrangères ou de programmes financés par l’Union européenne pourrait ainsi être dispensée en langues étrangères.

Nous savons bien qu’il est question ici d’autoriser un enseignement en anglais essentiellement. Pour autant, faut-il y voir, comme beaucoup se sont empressés de le dénoncer, un renoncement à la défense de la langue française à la faveur d’un hypothétique accroissement de l’attractivité universitaire française ? En toute bonne foi, je ne le pense pas. Au contraire.

D’abord, pour couper court à tout fantasme et à cette « défense de la francophonie par la peur » qui fait flores ces dernières semaines, il importe de répéter que le français demeurera bel et bien la langue de l’enseignement dans notre pays. L’élargissement des dérogations à la loi Toubon sur l’usage du français sera strictement encadré. Mme Fioraso rappelle, à cet égard, que les cursus en langue étrangère dans les universités concerneront « moins de 1% des cours ». L’objectif est simplement de ne pas faire de la maîtrise de la langue française un prérequis à la poursuite d’études en France et, parallèlement, et cette précision est importante, de subordonner l’obtention du diplôme à une évaluation de l’apprentissage du français.

La France perpétue une longue tradition d’accueil et de rayonnement culturel et scientifique. Quelques semaines après l’élection de François Hollande, la circulaire Guéant était abrogée, conformément à l’engagement présidentiel. Ce premier acte, symbolique, doit être un premier pas, pour redonner à notre pays sa troisième place mondiale pour l’accueil des étudiants étrangers.

Nous accueillons, aujourd’hui, 290 000 étudiants étrangers, mais, en 10 ans, la France a été reléguée au 5ème rang mondial des pays d’accueil, tout dernièrement devancée par l’Australie et l’Allemagne.

Près de la moitié des étudiants étrangers sont originaires de pays d’Afrique francophone. Je m’en félicite : ils sont les premiers ambassadeurs de la Francophonie à laquelle nous sommes tant attachés et, ils constituent un levier de notre croissance et de celle de l’Europe. Or les pays asiatiques ont également compris les formidables enjeux présents dans cette régions du monde: il n’est dont assurément pas question pour nous de les négliger.

Mais, nous devons aussi regarder dans d’autres directions, et notamment vers les "BRICS".

Or, si les Chinois sont bien présents (ils représentent 10% du total des étudiants étrangers en France), les chiffres s’effondrent tant pour l’accueil des étudiants russes (à peine 1,7%), que brésiliens (1,6%) ou indiens (0,7%).

Aussi, à côté de l’amélioration des conditions d’accueil et de séjours des étudiants étrangers, de la sécurisation de leurs premières expériences professionnelles, menées par les deux ministres concernés, M. Valls et Mme Fioraso, il nous appartient également, d’intensifier l’internationalisation et les partenariats de nos universités. C’est à cette condition que la France retrouvera une réelle compétitivité, en attirant les meilleurs étudiants internationaux, mais aussi en diversifiant leur origine géographique. Rappelons que l’Allemagne se place, depuis peu, devant la France pour l’accueil des étudiants non anglophones… Il me semble que cette donnée doit, pour le moins, nous interpeler !

D’aucuns rétorqueront : à quoi bon ? La France demeure une destination privilégiée pour les étudiants étrangers, pourquoi tenter d’en attirer davantage et au-delà de sa «zone d’influence» traditionnelle?

Je leur répondrai que s’il n’y a pas lieu d’être exagérément alarmistes, nous n’avons pas les moyens de manquer le coche : au-delà même de l’attractivité universitaire de la France, l’enjeu est éminemment stratégique pour notre politique d’influence à travers le monde. Ne nous y trompons pas : la possibilité d’un enseignement en anglais ou une autre langue, à côté d’un apprentissage du français, permettra d’élargir encore davantage le socle de la culture francophone, en accueillant et en formant en français des étudiants qui s’orientent jusqu’à présent vers les universités anglo-saxonnes, simplement parce que, comme beaucoup, ils n’ont pas eu l’occasion d’apprendre notre langue au cours de leur cursus secondaire.

Ces étudiants, quel que soit leur parcours ultérieur, diffuseront notre langue et notre culture et seront ainsi des vecteurs du multilinguisme en général et de la francophonie en particulier pour lesquels nous œuvrons depuis si longtemps. En outre, cadres de demain, ils concourront aux échanges commerciaux avec notre pays. Dans ce cadre, leur francophilie, nouvellement enrichie, et leur francophonie, nouvellement acquise, grâce à cette possibilité d’études en France, participeront assurément très avantageusement au développement de notre commerce extérieur et donc à notre croissance et à notre rayonnement.

Interview au petitjournal.com Milan

Posté le 6 mai 2013


Lors de mon récent déplacement à Milan, j'ai été interviewée par des journalistes du petitjournal.com.

Au menu de cet entretien, l'Assemblée des Français de l'étranger, les législatives partielles, la moralisation de la vie publique, le mariage pour tous ... etc.

 

 

 

 

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Situation à Bangui (République Centrafricaine) et Tripoli (Libye)

Posté le 2 mai 2013

L'AEFE vient de communiquer un  nouveau point d'information sur la situation au  lycée Charles de Gaulle de Bangui et au lycée français de Tripoli.

A la suite des événements de mars 2013, le lycée Charles de Gaulle de Bangui avait fermé ses portes durant plusieurs jours. Une fois son périmètre sécurisé par les forces militaires françaises, l’établissement avait rouvert le jeudi 4 avril pour les classes de Terminale et de Première, puis pour les classes de Seconde et de Troisième le 9 avril. Les autres niveaux restent fermés à ce stade et pourraient le demeurer jusqu’à l’année scolaire prochaine.

 Pour les classes de Troisième à Terminale incluses, les effectifs actuels s’établissent à 104 élèves, dont 39 Français (17 binationaux) et 54 Centrafricains. Pour mémoire, 141 élèves étaient inscrits en septembre 2012.

 Durant ces congés de printemps, l'ensemble des personnels AEFE (à l'exception d’un agent sur contrat de résident) sont actuellement hors de République Centrafricaine. La reprise des cours de la Troisième à la Terminale est prévue pour le lundi 13 mai. L'AEFE est en relation avec le poste diplomatique afin d'organiser au mieux la reprise de ces enseignements ainsi que la passation des épreuves du brevet des collèges et du baccalauréat. Concernant les niveaux d’enseignement fermés, l’AEFE a pris contact avec le CNED dans la perspective d’une offre CNED activable en juin pour les semaines d’été visant à permettre aux élèves de consolider et maintenir leurs acquis scolaires.

 L'Association des Parents d’Elèves (APE) procède actuellement à une reconfiguration de l'équipe administrative et de service du lycée, en vue d’une réduction des effectifs actuels (dispositif de chômage technique) dans le respect du droit local et avec la plus grande attention envers les agents concernés.

 Le lycée français de Tripoli avait été fermé mardi matin 23 avril, jour de l'attentat qui avait visé l'ambassade de France.  Les congés scolaires de printemps ont commencé deux jours plus tard et l’établissement est donc fermé jusqu’à la rentrée (réouverture prévue dimanche 12 mai). Des conditions très strictes ont été définies par le poste diplomatique auprès des autorités libyennes afin que la réouverture du dispositif de coopération (dont fait partie le lycée français) puisse être envisagée.  Le poste diplomatique attendra que les mesures demandées, incluant une présence permanente de la police, soient réalisées avant de prendre l’éventuelle décision de reprise des cours.

Interview au petitjournal.com

Posté le 2 mai 2013

Claudine Lepage (Photo LPJ Bankgok.com)

Lors de mon récent déplacement à Bangkok j'ai eu le plaisir de répondre aux questions d'un journaliste du petitjournal.com

Elue sénatrice (PS) des Français établis hors de France en 2008, Claudine Lepage est secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Elle est également membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. En visite à Bangkok les 18 et 19 avril derniers, elle a bien voulu répondre aux questions du PetitJournal.com

LePetitJournal.com : Que pouvez-vous nous dire sur votre visite en Thaïlande ?
Claudine Lepage : Cette visite de deux jours m’a permis de rencontrer différentes composantes de la communauté française établie en Thaïlande. J’ai notamment visité le Lycée Français, où j’ai pu m’entretenir avec le directeur du primaire et la directrice thaïlandaise. Je n’ai malheureusement pas pu rencontrer les élèves qui étaient en vacances scolaires. Lors de ces rencontres, le projet immobilier de l’école de Bangkok m’a été présenté. Etant donné l’augmentation continue du nombre d’élèves, ce projet me parait vital pour l’avenir de l’établissement.
J’ai également rencontré les opérateurs économiques, (CCE, CCFT, et le représentant de la mission économique) ainsi que des entrepreneurs. Cela m’a permis de confirmer ce que l’on dit en France : la Thaïlande est un pays dynamique qui offre de réelles opportunités à condition, bien entendu, d’avoir un projet viable sur le plan économique. Il est, en effet, déconseillé de venir s’installer en Thaïlande, comme dans d’autres pays émergents, sans préparation et sans avoir connaissance des règles et du fonctionnement du marché local.
Lors de mon déplacement à Pattaya, j’ai également rencontré des retraités français venus en Thaïlande pour passer leur "retraite au soleil". Ce type d’immigration s’est développé au cours de ces dernières années en Thaïlande mais aussi à Madagascar ou au Maroc. A Pattaya, une vraie communauté s’est d’ailleurs constituée avec ses propres interrogations.
Evidemment, ils n’ont pas les mêmes attentes que les entrepreneurs que j’ai pu rencontrer à Bangkok. Et s’il est important de s’intéresser à des entrepreneurs dynamiques, qui œuvrent pour notre diplomatie économique il est également indispensable de rencontrer nos compatriotes qui se sont établis ici, et qui à un moment ou à un autre se trouvent ou risquent de se trouver en difficultés. Il est important de ne pas les oublier.

Que vous ont dit ces retraités, que retenez-vous de vos rencontres avec eux ?
J’ai été beaucoup interpellée, comme souvent lors de ces rencontres, sur les questions qui touchent au social et notamment sur la Caisse des Français de l’étranger.
A ce sujet, je suis convaincue de la nécessité de rendre l’accès à la CFE plus abordable pour le plus grand nombre, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La troisième catégorie aidée avait été créée dans cette optique mais je ne suis pas sûre que l’objectif ait été atteint car les tarifs restent élevés. Il faut peut-être étudier cette question pour rendre la caisse encore plus solidaire.
Le remboursement des soins, notamment en cas de cancer, est aussi une source d’inquiétude.

Quid des acteurs économiques ?
J’ai rencontré, comme je le fais à chacun de mes déplacements, de nombreux acteurs économiques. Michel Testard, conseiller AFE de la circonscription, avait organisé une table ronde portée sur l’économie. Trois entrepreneurs, ainsi que des membres la mission économique et de la chambre de commerce étaient présents. Les échanges ont été très instructifs et le dynamisme économique de la Thaïlande a été une nouvelle fois affirmé.

Le volet enseignement ?
A chacun de mes déplacements à l’étranger, je consacre une partie importante de mon temps  aux sujets liés à l’enseignement et à la culture. En tant que membre du Conseil d’administration de l’AEFE, je m’intéresse logiquement aux questions éducatives.
Ici, je n’ai malheureusement pas pu m’entretenir avec le COCAC (Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle et Scientifique de l’ambassade, ndlr) qui était absent, ni rencontrer les élèves qui étaient donc en vacances. J’ai toutefois rencontré les représentants des parents d'élèves du LIFB qui m’ont parlé des projets immobiliers.
Néanmoins, au cours de ce déplacement, les questions liées à l’éducation ont été nombreuses. J’ai notamment été interrogée sur la réforme des bourses scolaires, et plus précisément sur la suppression de la prise en charge(PEC).
Le témoignage que j’ai eu correspond à ce que je disais au départ, c’est-à-dire que la suppression de la PEC en juillet 2012, même si elle était souhaitée et attendue, a peut-être été un peu rapide, dans la mesure où des familles n’avaient pas prévu de payer la scolarité d’un ou de deux enfants au lycée et leurs revenus trop élevés ne leur permettaient pas d'accéder aux bourses sur critères sociaux. Je comprends donc tout à fait les craintes que ces familles ont pu ressentir au moment de la suppression de la PEC. Je tiens à préciser que cette suppression a également été accompagnée d’une réforme plus générale de l’aide à la scolarité.
Il est trop tôt pour savoir les conséquences que cette réforme aura en Thaïlande mais nous savons déjà que dans les pays où les points de charge étaient très élevés, cela signifiera une baisse des bourses d'une quotité de 100 %. Il faut désormais attendre les conclusions de la commission locale des bourses qui se tiendra au mois de mai, et de la commission nationale des bourses, dont je fais partie, qui se réunira en juillet. Il faudra se montrer très attentif aux résultats de cette première commission locale afin de procéder aux ajustements nécessaires et ainsi éviter que des familles soient trop pénalisées.

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