Neuhausen Café

Prostitution: pourquoi je réclame, avec 20 autres sénateurs, un examen rapide du texte au Sénat

Posté le 6 décembre 2013

94253_une-prostituee-attend-un-client-a-cote-de-sa-camionnette-amenageeAux côtés de plusieurs de mes collègues, sénateurs et sénatrices de tout bord, j'ai signé un communiqué pour me féliciter de l'adoption par les députés de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et demander une inscription rapide à l'ordre du jour du Sénat (voir en fin d'article).

Dignité de la personne, non marchandisation du corps humain, égalité entre les sexes... Je ne reviendrai pas sur les raisons qui motivent ma position sur la prostitution et le système prostitutionnel qui lui est lié. Je les ai déjà exprimées à plusieurs reprises (voir notamment: Prostitution: pourquoi pas la pénalisation du client?,  Mon intervention dans le débat sur la proposition de loi visant à l’abrogation du racolage passif,  Lettre à un ami: la prostitution, un métier comme un autre?,  Les enjeux sociaux de la prostitution mis en lumière par le Sénat).
Mais il me semble important de répondre aux interrogations toutes légitimes que suscite cette question difficile.

- Les abolitionnistes seraient-ils de redoutables putophobes aux sombres desseins liberticides qui nieraient le droit de personnes agissant librement et sans contrainte, autre que financière, à vendre leur corps?
Ce type de prostitution existe bien sûr, il ne s'agit pas de la nier. Pour autant, peut-on admettre que le consentement d'une seule prostituée rende respectable et acceptable l’esclavage de toutes les autres? Assurément non. En tant que femme de gauche, je m'oppose de la même façon à la suppression d'un salaire minimum alors même, que certaines personnes en grande précarité consentent à travailler pour un salaire moindre (remarquons d'ailleurs que dans ce cas de figure, c'est bien l'employeur qui est sanctionné et non l'employé...). L'addition de consentements individuels ne permettra jamais d'avancer vers une société progressiste. 

- Les abolitionnistes seraient-ils aussi d'affreux puritains?
Cet argument moraliste est d'une parfaite malhonnêteté intellectuelle. Comment assimiler la liberté sexuelle et la libre disposition de son corps à la soumission à un rapport sexuel avec une personne que l'on n'a pas choisie, que l'on ne désire pas, qui n'a assurément pas l'intention de se préoccuper de notre propre plaisir et qui s'octroie le droit de nous imposer toute pratique puisqu'elle nous paie pour ça! En tant que femme, en tant que féministe, je revendique le droit à une sexualité entre adultes consentants libérée de tout ordre moral, de tout archaïsme patriarcal et de toute loi du marché.

- Pourquoi pénaliser les clients alors qu'il suffirait de combattre davantage les réseaux de proxénétisme?
En effet, la très grande majorité des prostituées est soumise à des réseaux mafieux étrangers de traite d'êtres humains et d'exploitation sexuelle. Leur chiffre d’affaires annuel s'élève à 30 milliards d'euros en Europe. Par quel aveuglement peut-on alors ignorer que c’est bien l’argent des clients qui alimente ces réseaux? Sylviane Agacinski résume parfaitement la situation en rappelant que le marché du sexe a ses producteurs (trafiquants et proxénètes), ses marchandises (les personnes prostituées) et ses consommateurs (les clients). La responsabilisation du client par l'interdiction de tout achat d’un acte sexuel est bien, parmi d'autres, l'un des outils de lutte contre le système prostitutionnel. En outre, elle qualifie la violence prostitutionnelle et légitime par là les politiques d’alternatives, de protection et de prévention.

- Le remède de la responsabilisation du client ne serait-il pas pire  que le mal de la violence subie par les prostituées, en renforçant la clandestinité? Les prostituées étant ainsi davantage exposées aux risques pour leur santé et à la violence de clients.
Rappelons qu'actuellement les personnes qui se prostituent dans la rue sont des délinquantes. En renversant la charge pénale, la proposition de loi permettra aux prostituées de menacer de dénoncer le client qui voudrait leur imposer un acte sexuel sans préservatif ou une pratique sexuelle qu'elles refusent. De plus, la question de la santé des prostituées ne peut s'entendre pleinement si l'on refuse de voir que la prostitution est, en elle même, une violence physique et psychologique, pour la simple raison qu'elle induit un nombre incalculable et quotidien de pénétrations vaginales, anales, buccales non désirées. Enfin, comment ne pas concevoir que les prostituées sont, de toute façon, placées dans une situation d'extrême vulnérabilité, qu'elles soient au carrefour d'un centre-ville, sur le bord d'une autoroute, au fond d'un bois ou dans un appartement à la porte fermée sur leur client!

- La prostitution ne serait-elle pas l'ultime étape de l'émancipation des femmes, ne contrevenant ainsi aucunement à l'égalité entre les sexes?
Il  semble pourtant évident que dans une société où le corps des femmes (85% des prostituées sont des femmes)  peut constituer une marchandise, être vendu, même simplement "loué", à des hommes (90% des clients sont des hommes), être noté, commenté, conspué, sur des forum, l’égalité femmes-hommes n'est pas envisageable. Et que dire d'une société où tout homme peut être réduit à un être soumis à des pulsions sexuelles irrépressibles devant être assouvies à tout prix et où toute femme peut être considérée comme potentiellement désireuse d’arrondir ses fins de mois en se prostituant ou bien encore comme ne recherchant les rapports sexuels que dans le but d'obtenir des faveurs? La pénalisation de l'achat d'acte sexuel est l'un des outils permettant de lutter contre les stéréotypes et d’œuvrer en faveur de l'égalité des sexes. A cet égard, est-ce seulement un hasard si les pays ayant fait le choix de l'abolition sont les pays où l'égalité entre les sexes est la plus évidemment admise et efficacement mise en œuvre?

- Est-ce vraiment le moment de voter une telle proposition de loi, alors que notre pays a besoin de "vraies" réformes pour lutter contre le chômage et pour favoriser la reprise? 
En tant que parlementaire socialiste,  je considère que c'est toujours le moment de voter une réforme permettant de faire avancer notre société vers plus de progrès humain et social.

COMMUNIQUE

Nous nous félicitons de l’adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi Coutelle/Olivier renforçant la lutte contre le système prostitutionnel soutenue par le gouvernement et défendue par la Ministre des droits des femmes. Cette proposition de loi prolonge le travail mené précédemment  à l'Assemblée Nationale par la mission Bousquet/ Geoffroy et celui conduit par les sénateurs Jouanno et Godefroy sur la situation sociale des personnes prostituées ainsi que par les délégations droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée Nationale.

Pour la première fois, un texte a pour objectif de permettre aux femmes de toutes nationalités de s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution. Reposant sur un accompagnement par les associations compétentes, il prévoit une aide spécifique financée par un fonds spécial que le gouvernement s’est engagé à abonder de 20 millions d’euros par an.

Ce texte soucieux de combattre la prostitution de rue s’attaque également au développement de la prostitution sur Internet dans le respect des impératifs de libertés publiques. Les fournisseurs d’accès devront en effet signaler les sites susceptibles de ne pas respecter la loi sur la traite et le proxénétisme sans pour autant être frappés d’un blocage administratif.

La proposition de loi veut également prévenir l’entrée dans la prostitution des différents publics - étudiants notamment -, par le développement d’actions d’information ciblées.

Enfin, reconnaissant pleinement le statut de victimes des personnes en situation de prostitution, l'Assemblée Nationale a adopté deux mesures permettant l'inversion de la charge pénale. Elle abroge le délit de racolage et, dans une optique de responsabilisation du client, interdit l'achat d'actes sexuels en instaurant un délit sans peine de prison assortie mais sanctionné par une contravention de 1500 €.

Nous estimons que l’adoption à une large majorité de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel appelle un examen de ce texte à court terme par la Chambre haute. Nous demandons donc son inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat.

Laurence ROSSIGNOL (PS) - Chantal JOUANNO (UDI) - Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC) - Alain MILON (UMP) - Jean-Vincent PLACE (Ecolo) - Christian BOURQUIN (RDSE) - David ASSOULINE (PS) - Maryvonne BLONDIN (PS) - Nicole BONNEFOY (PS) - Luc CARVOUNAS (PS) - Françoise CARTRON (PS) - Laurence COHEN (CRC) - Roland COURTEAU (PS) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP) - Philippe KALTENBACH (PS) - Claudine LEPAGE (PS) - Michelle MEUNIER (PS) - Danielle MICHEL (PS) - Jean-Jacques MIRASSOU (PS) - Gisèle PRINTZ (PS) - Roland RIES (PS)

« Erasmus + », un programme simplifié et renforcé pour dynamiser la mobilité en Europe

Posté le 5 décembre 2013

Les résultats de l’enquête PISA font la Une de tous les journaux. L’importance de l’enquête n’est pas à nier : la France a perdu cinq rangs dans le classement international, ce qui est un réel signal pour notre système éducatif.

Toutefois, la publication, mardi 3 décembre, de l’enquête, ne doit pas venir masquer une avancée majeure, concrétisée le même jour : l’adoption, par le Conseil de l’Union européenne (qui réunit les ministres concernés des Etats membres), du programme « Erasmus + » qui rassemble tous les programmes européens actuels dans les domaines de l’éducation, la formation tout au long de la vie, la jeunesse et le sport. Les programmes (Comenius, Leonardo da Vinci, Grundtvig etc.) conservent leurs noms et spécificités : le programme Erasmus + se contente de les réunir pour en simplifier la gestion et permettre une action plus cohérente et plus efficace. Surtout, et il faut le souligner dans cette difficile période de restrictions budgétaires, des fonds ont pu être dégagés pour permettre une augmentation de 40 % du budget pour 2014-2020 par rapport à la période 2007-2013. Ce nouveau budget de 14 milliards d’euros permettra à plus de 5 millions de jeunes européens de découvrir un ou plusieurs pays de l’Union, dans lesquels ils pourront faire leurs études, suivre une formation, ou encore prendre part à des activités de volontariat. Cette augmentation significative du budget constitue donc une avancée majeure.

Ce nouveau programme s’inscrit dans la stratégie « Europe 2020 », la stratégie sur dix ans présentée en 2010 par la Commission européenne pour relancer l’économie européenne par une gouvernance plus étroite de l’Union et une croissance « intelligente, durable et inclusive ». Erasmus + encourage la coopération de toutes les organisations dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, de la jeunesse et du sport, coopération facteur de dynamisme. Le programme veut aussi associer des partenaires de pays tiers à la construction de projets de mobilité.

Erasmus + répond à l’objectif de permettre à toujours plus de jeunes de bénéficier d’une expérience de mobilité, importante pour le développement personnel et toujours davantage valorisé au niveau professionnel. Il s’agit également de diversifier les publics, car on sait qu’aujourd’hui ce sont surtout les étudiants des écoles d’ingénieurs ou de commerce qui ont accès à ces programmes, pas assez accessibles à l’université, et moins encore dans les cursus professionnels et technologiques. C’est pour cette raison que les ministres européens des domaines concernés avaient demandé à la Commission, à l’initiative de la France, de flécher le budget complémentaire en direction des jeunes des filières professionnelles et technologiques. Ce message a été entendu, et davantage de lycéens et étudiants issus de ces filières pourront bénéficier de ces programmes.

En France, entre 2007 et 2013, les différents programmes européens de mobilité ont permis à 4000 élèves, 4800 lycéens professionnels et apprentis, 32 000 étudiants, 11 000 jeunes dans des actions éducatives non formelles telles que projets associatifs ou volontariats et 6500 enseignants de découvrir un pays de l’Union. Notre pays est ainsi le second utilisateur de ces programmes.

Dynamiser toujours davantage les échanges entre jeunes européens est indispensable, c’est pourquoi l’adoption d’Erasmus +, qui simplifie les programmes de mobilité en les unifiant, et les renforce grâce à des financements plus importants, est une excellente nouvelle.

Déplacement à Londres : du 29 novembre au 1er décembre

Posté le 4 décembre 2013

DSC02737Arrivée en fin d'après midi à Londres juste à temps pour participer au Noël solidaire organisé par Français du monde-adfe. Morgane Marot, présidente de la section Français du monde-adfe de  Londres, vient m'accueillir à la gare et nous nous rendons au London Canal Museum où se déroule l'événement. Je retrouve Axelle Lemaire, députée des Français établis en Europe du Nord, Samy Ahmar, secrétaire de la section PS de Londres, Stéphanie Goldstein et de nombreux participants. Il s'agit de recueillir des livres pour les groupes FLAM de Grande Bretagne, de parler bilinguisme devant des familles qui vivent cette situation et qui se posent de nombreuses questions. Outre Axelle Lemaire et moi même, une  psychologue et un enseignant du lycée Charles de Gaulle interviennent au cours du débat. Ce dernier témoigne en évoquant sa propre expérience familiale. Le président de l'association parapluie qui regroupe tous les groupes FLAM de Grande Bretagne, M. Christian Ravel est également présent. Il s'agit également de fêter Noël dans un esprit de convivialité et de solidarité. Beaucoup de parents sont venus avec leurs enfants, ce qui contribue à rendre la soirée  très sympathique.

Samedi 30 novembre

Visite de la petite école d'Ealing, située à l'ouest de Londres avec Axelle Lemaire, Morgane Marot et Maud Pidou, collaboratrice parlementaire d'Axelle où nous sommes accueillies par M. Christian Ravel.  Cette petite école FLAM accueille chaque samedi près de 300 enfants. Une vraie ruche d'autant plus que les enfants répètent actuellement pour un prochain spectacle. Nous assistons à une séquence avec Rébécca Dautremer qui explique aux enfants en quoi consiste son métier d'illustratrice, comment elle travaille, c'est passionnant!

Petite Ecole d'Ealing.1

Avec Axelle Lemaire nous nous rendons ensuite au déjeuner organisé par le président de l'association de l'Ordre national du Mérite pour la Grande Bretagne, M. Bernard Masson,  à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de l'Ordre par le général de Gaulle. Le déjeuner se déroule à l'hôtel Connaught, lieu prestigieux où le général de Gaulle a résidé  pendant la seconde guerre mondiale. C'est pour moi l'occasion de m'entretenir avec M. Masson, hôte attentionné possédant une culture étonnante et avec le consul général M. Olivier Chambard avec qui nous échangeons sur la communauté française.

Réunion publique avec Axelle Lemaire et moi même en fin d'après midi à la maison Baden Powell sur la question de l'éducation en Grande Bretagne. Un public nombreux, dont M. Olivier Cadic conseiller à l'AFE, et varié : parents d'enfants scolarisés au lycée Charles de Gaulle qui comprend près de 4000 élèves, parents d'enfants scolarisés dans d'autres établissements homologués, ou encore des parents d'enfants sur liste d'attente qui espèrent intégrer un de ces établissements. Quelques-uns sont également scolarisés dans des établissements anglais avec ou sans programmes FLAM' en sus. La question de la scolarisation des enfants français à Londres est brûlante et il est difficile de faire comprendre aux familles que l'offre ne peut correspondre à la demande! Je reste convaincue que les programmes FLAM pour une part mais aussi le développement de filières bilingues dans des écoles nationales au moins en Europe débouchant sur une double certification est la solution d'avenir. Il faut se mettre autour d'une table et adapter les programmes en conséquence. Ce qui se fait en Italie, en Allemagne ou en Espagne pourrait se faire aussi en Grande Bretagne si la volonté politique est là.

La journée se termine par une rencontre conviviale dans un pub avec quelques  amis de Français du monde- adfe et de la section PS.

Dimanche 1er décembre

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La journée est consacrée à l'association Parapluie qui, comme je le disais précédemment, regroupe tous les groupes FLAM et les "petites écoles" et est présidée par M. Christian Ravel. La réunion se tient à l'institut Français en présence notamment de M. Olivier Cadic et de M. Yves Letourneur, attaché pour la coopération linguistique. Organisation, pédagogie, sites internet et surtout partage d'expériences ont ponctué le cours de la journée. Je suis intervenue sur l'importance des programmes FLAM qui permettent,  au delà de la transmission de la langue et de la culture françaises à nos enfants, une socialisation en français pour les enfants et aussi, parfois pour les parents! Axelle Lemaire est intervenue juste au moment où je devais partir pour reprendre l'Eurostar.

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Retour sur Paris après un weekend bien rempli et des échanges riches!

 

Les quatre priorités de la France présidente du Conseil de sécurité de l’ONU

Posté le 4 décembre 2013

Depuis dimanche et pour un mois, la France assure la Présidence du Conseil de sécurité de l’ONU. Le programme qu’elle veut porter est axé sur quatre priorités : la Centrafrique, la Syrie, la protection des journalistes et la lutte contre le trafic de drogues dans le Sahel.

Laurent Fabius a souligné, lundi 2 décembre, qu’il est indispensable que la communauté internationale soutienne les forces africaines de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA), qui vise à protéger les populations civiles. Le Ministre des Affaires étrangères souhaite donc que le Conseil de sécurité adopte au plus tôt une résolution en ce sens. 200 militaires sont déjà arrivés à Bangui pour préparer un éventuel renforcement du dispositif mis en place dans la capitale. Le matériel nécessaire à l’installation de ce renforcement doit être acheminé dans les jours à venir. A l’heure actuelle, le dispositif militaire français déployé à Bangui est constitué de 600 militaires, qui sont en mesure si la situation l’exige d’assurer la protection des ressortissants français, et qui assurent le maintien en activité de l’aéroport international M’Poko, seule voie d’accès internationale au pays.

La France présidente du Conseil de sécurité s’attachera à ce que la Syrie reste au cœur des préoccupations de la communauté internationale. La première de ces préoccupations est d’aider les populations et d’assurer leur protection. L’urgence, ensuite, est de parvenir à une solution politique. C’est l’objectif de la Conférence de paix sur la Syrie qui doit se tenir le 22 janvier prochain, à Genève, comme l’a annoncé fin novembre le secrétaire général de l’ONU. Des consultations doivent se tenir dès cette semaine au Conseil de sécurité autour de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Mme Amos, pour trouver des pistes d’action.

L’assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, nos deux compatriotes journalistes à RFI, a rappelé à tous la nécessité de protéger la liberté d’opinion, d’expression, d’information, et la liberté des médias. Les journalistes prennent des risques parfois très grands pour assurer la libre circulation des informations, pour nous renseigner, nous avertir, nous alerter. Selon Reporters sans Frontières, 90 journalistes et 47 citoyens-journalistes ont été tués en 2012. Un millier ont été arrêtés et emprisonnés. Ils doivent être protégés. Le 26 novembre dernier, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur la protection des journalistes pour lutter contre les violences exercées contre eux et contre l’impunité des auteurs de ces violences. La France veut poursuivre cet engagement: c’est pour sensibiliser la communauté internationale à cette question que Laurent Fabius a souhaité que le Conseil de sécurité organise, le 13 décembre, une réunion sur le thème de la protection des journalistes, ouverte à la société civile et à la presse.

Le trafic de drogues participe de la déstabilisation de l’Afrique de l’Ouest, en particulier du Sahel. Bien que la région soit un acteur majeur du trafic international de cocaïne, les saisies y sont faibles, du fait de l’insuffisance de la réponse institutionnelle dans ces pays, de formations incomplètes, d’un faible taux d’équipement, enfin de frontières terrestres, maritimes et aériennes peu contrôlées et donc poreuses. La France est très engagée dans ce domaine. Elle est notamment l’un des principaux bailleurs de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui a pour mission d’élaborer les normes internationales dans le domaine des stupéfiants, et d’évaluer la menace que constitue le trafic. Elle intervient par ailleurs au sein de la Commission des stupéfiants de l’ONU. Ces dernières années, le trafic de drogues a augmenté, entraînant une hausse de la corruption, de la délinquance, de la violence, et impactant ainsi la paix et la sécurité internationale. C’est pourquoi la France est favorable à une mobilisation accrue de la communauté internationale sur ces sujets. Un débat sera organisé sur la question le 18 décembre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Il est tout à fait essentiel que la France ait ainsi fixé quatre grandes priorités pour la politique internationale de l’ONU. C’est là une garantie d’efficacité dans ces domaines sensibles dont les problématiques appellent des avancées rapides.

Quelles propositions pour l’Europe ?

Posté le 3 décembre 2013

Suite au renouvellement du Parlement européen en mai prochain, le Président de la Commission devra être de la couleur politique du groupe parlementaire majoritaire. Ce changement est important et doit permettre de politiser l’exécutif européen, pour mobiliser les citoyens autour d’une Europe aujourd’hui peu considérée.

Alors que la campagne des européennes débute en France, le parti socialiste européen (PSE) a d’ores et déjà un candidat à la Présidence, Martin Schulz, et un programme, adopté dès juin dernier. Cependant, les propositions du PSE restent peu connues, d’autant que le programme n’est disponible pour l’heure qu’en version anglaise. Quelles en sont les grandes lignes ?

Le Programme est divisé en trois parties : une nouvelle politique économique, un nouveau contrat social, une Union de solidarité.

1/ Une nouvelle politique économique, pour une Europe davantage orientée vers la société. La Commission doit réellement refléter le résultat des élections du Parlement européen. Les traités européens doivent être élaborés en collaboration avec les parlements nationaux et les gouvernements, et la société civile doit pouvoir y participer. Le Parlement européen doit disposer de l’initiative législative. La Banque Centrale Européenne ne doit pas avoir pour seul objectif la stabilité des prix, mais se préoccuper également d’emploi et de croissance. La discipline budgétaire doit aller de pair avec la mutualisation des risques. La participation des travailleurs à la vie des entreprises et la codécision doivent être encouragés. La taxe sur les transactions financières doit être mise en place, ainsi que davantage de transparence dans les marchés financiers et le secteur bancaire. Il faut développer une politique industrielle européenne. L’Union doit disposer d’un budget équilibré et juste. Il faut lutter contre l’évasion fiscale et imposer le capital autant que le travail.

2/ Un nouveau contrat social pour garantir le respect des droits humains, économiques, sociaux et culturels. Pour garantir l’égalité des genres, le PSE veut mettre en place des quotas en politique et dans les entreprises. L’Etat providence doit être renforcé dans tous les pays. Une éducation de qualité doit être garantie pour tous, et les programmes d’échanges européens doivent être développés. La convergence des standards sociaux entre pays membres est nécessaire, à commencer par la mise en place d’un salaire minimum européen. Il faut poursuivre la lutte contre le dumping social. Les services d’intérêt général doivent être préservés de la compétition guidée par le profit.

3/ Une Union de solidarité pour réduire les inégalités et restaurer le sentiment d’appartenance des citoyens européens. La solidarité doit s’exercer entre les générations : il faut assurer l’accès des personnes âgées à la retraite et à la protection sociale, et garantir l’accès de tous les enfants à l’éducation. Il faut renforcer la cohésion sociale, lutter contre les populismes et les nationalismes. Une union solidaire doit également garantir des standards sociaux minimums. La soutenabilité environnementale de notre développement économique est une priorité. Nos intérêts économiques ne doivent pas être satisfaits au détriment des droits humains et de la démocratie dans le monde. Les politiques d’aide au développement doivent être renforcées, et maintenir son engagement humanitaire auprès des populations victimes de conflits armés.

Le PSE est porteur d’un véritable projet pour l’Europe : il veut l’orienter davantage vers la société plutôt que vers l’économie, il veut renforcer la solidarité entre les pays membres dans un contexte difficile, il veut rapprocher les institutions des citoyens. Le parti offre donc aux citoyens européens une réelle alternative au Parlement actuel, où siègent majoritairement des députés du Parti populaire européen. A nous de porter ce message lors de la campagne pour convaincre les électeurs de l’alternative que constitue le projet socialiste !

Sénat hebdo la semaine du 25 au 29 novembre

Posté le 2 décembre 2013

 logo-senatDe lundi à mercredi la semaine dernière, les sénateurs ont examinés le projet de budget 2014. Celui-ci n’a cependant pas été adopté, ce que déplorent les sénateurs socialistes. Lundi s'est tenue la 14e édition du Tremplin entreprises, un concours national qui permet à 30 porteurs de projet innovant d’obtenir le label « Tremplin entreprises ». Mardi, la mission d’information sur les rythmes scolaires a débuté ses travaux. Mercredi enfin, la mission d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales a organisé une table ronde sur le modèle économique des stades.

 

83 % des maires qui ont appliqué la réforme des rythmes s’en déclarent satisfaits

Posté le 2 décembre 2013

Mardi 26 novembre ont débuté les auditions de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires. Cette mission a été créée début octobre à la demande de l’UMP.

Si l’on peut s’interroger sur la pertinence de l’évaluation d’une réforme si peu de temps après sa mise en œuvre, il n’est cependant pas inutile de revenir sur quelques points développés au cours des premières auditions.

Cette mission d’information est centrée sur trois thèmes, l’évaluation de la mise en place de la réforme, le recensement des difficultés, enfin le chiffrage de son coût réel. Les premières auditions ont été celles d’Odile Quintin et de Christian Forestier, coprésidents du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, installée en 2010. Cette conférence, représentant toutes les sensibilités ainsi que les collectivités territoriales, a mené une centaine d’auditions sur un an, au terme duquel un rapport a été rendu, en 2011.

Les deux présidents ont souligné le caractère consensuel de cette conférence. Les conclusions du rapport de 2011 ont été renouvelées lors de la concertation menée par Vincent Peillon, notamment le consensus sur la nécessité de supprimer la semaine des 4 jours. Les rapporteurs se sont dits surpris par les oppositions manifestées aujourd’hui à l’égard de cette réforme, dont on savait qu’elle aurait un coût, dès lors qu’il ne s’agissait pas de réduire le temps de présence à l’école.

Martine Caraglio, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, rapporteuse de la conférence sur les rythmes de 2011, et qui pilote aujourd’hui une mission sur les rythmes scolaires, a souligné à son tour le consensus sur le principe, mais a signalé que la question des contraintes organisationnelles et financières s’est immédiatement posée. Madame Caraglio a signalé qu’elle a pu constater, dans le cadre de l’actuelle mission qu’elle pilote, sur le terrain, que là où la réforme s’applique, cela se passe bien. Philippe Claus, inspecteur général de l'éducation nationale ayant réalisé plusieurs rapports sur les rythmes scolaires, a pour sa part insisté sur le fait que la question des rythmes scolaires est d’abord une question d’organisation des 24 heures d’enseignement, avant d’être une question d’organisation des activités périscolaires. Pouvoir répartir ce temps d’enseignement sur une demi-journée supplémentaire est pour lui une bonne chose.

Jacques Pélissard, député UMP, Président de l’Association des Maires de France (AMF), est revenu sur le positionnement de l’AMF, exprimé lors du colloque sur les rythmes dans le cadre du Congrès de l’AMF, le 21 novembre dernier. L’association a estimé le coût médian de la réforme par enfant à 150 euros, coût non négligeable, d’où la nécessité d’évaluer l’impact de la réforme pour vérifier s’il est justifié.

Au cours de ce colloque, l’AMF a livré les résultats d’un questionnaire envoyé aux maires des 4000 communes qui sont passées aux 4 jours et demi. 83 % d’entre eux se déclarent satisfaits de la mise en œuvre de la réforme. Si 77 % ont eu des difficultés à financer la réforme, les frais supplémentaires sont couverts par l’aide de l’Etat et des Caisses d’allocations familiales pour la majorité d’entre eux (55 %).

Si ces chiffres et ces constats sont intéressants – et dans l’ensemble plutôt positifs – rappelons néanmoins qu’il est encore trop tôt pour chiffrer précisément le coût de cette réforme, et a fortiori pour la qualifier d’échec ou de succès.

Plus d'informations sur : la mission d'information et les vidéos des auditions.

Lycée franco-mexicain: Paris reste attaché au maintien de la convention avec l’AEFE

Posté le 29 novembre 2013

 

jpglyceePARIS 29 nov 2013 (AFP) - La France reste attachée au maintien de la convention actuelle liant le lycée franco-mexicain de Mexico à l'Agence pour l'enseignement du français à l'Etranger (AEFE), a fait savoir vendredi le ministère français des Affaires étrangères.

"Le maintien de la convention actuelle reste la meilleure option pour le lycée, pour ses élèves et leurs familles et pour ses personnels", a déclaré le porte-parole du Quai d'Orsay Romain Nadal, lors d'un point-presse. Cette mise au point fait suite à une déclaration du président du conseil d'administration du lycée, un établissement privé de droit mexicain comptant quelque 3.500 élèves.

Ce responsable, Claude Le Brun, avait fait état cette semaine d'un "changement de statut" applicable dès septembre 2014. La décision du lycée de mettre fin à la convention avec la France est motivée par l'augmentation des charges imposées par Paris, et "convient à tout le monde", avait-il précisé.

Une centaine d'enseignants se sont rassemblés mercredi à Mexico pour protester contre le déconventionnement qui aurait pour conséquence principale la cessation des paiements de salaires par la France. Cela concerne 13 expatriés ainsi que 85 titulaires de l'Education nationale "résidents" au Mexique. La section des enseignants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) du lycée a déposé le même jour un préavis de grève reconductible à partir du 4 décembre.

"Une concertation est engagée pour trouver une solution et nous suivons la discussion en cours avec la plus grande attention", a précisé le porte-parole du Quai d'Orsay, expliquant que de nombreux Mexicains sont attachés à ce lycée, "fleuron de notre présence au Mexique". "Notre pays a beaucoup investi dans cet établissement et la France continue à investir", a-t-il souligné.

 

Agenda de décembre 2013

Posté le 29 novembre 2013

agendaSemaine du 2 décembre:
- Réunion du groupe socialiste
- Réunion de coordination des commissaires socialistes à la culture
- Réunions de la commission de la Culture
- Visite du chantier de la Philarmonie de Paris avec la commission de la Culture
- Réunion de travail avec la ministre déléguée aux Français de l'étranger
- Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Semaine du 9 décembre
- Réunion du groupe socialiste
- Réunion de coordination des commissaires socialistes à la culture
- Réunions de la commission de la Culture
- Rencontre de lycéens du Lycée français de Barcelone accompagné leur professeur
- Question d'actualité au gouvernement
- Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Colloque "quel avenir pour la langue française dans les médias audiovisuels?" au Collège de France
- Conseil d'administration de France Média Monde
- Bureau de l'AFE- Déplacement en Allemagne

Semaine du 16 décembre
- Réunion du groupe socialiste
- Réunion de coordination des commissaires socialistes à la culture
- Réunions de la commission de la Culture
- Réunion de travail Caisse des Français de l'étranger
- Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Commission nationale des bourses

Semaines du 23 et 30 décembre: Suspension des travaux parlementaires en séance

Les sénateurs socialistes déplorent le vote de rejet de la partie recettes du Budget au Sénat

Posté le 28 novembre 2013

hemicycle2Après plus de 42 heures de débat en séance et l’examen de 471 amendements le Sénat a rejeté, mercredi 27 novembre  la première partie du projet de loi de finances pour 2014, par 180 voix contre 143. Je regrette  vivement ce vote qui ne nous permettra pas de discuter de la partie dépenses du projet de loi. Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat.

 La première partie du Projet de loi de Finances 2014 vient d’être rejetée par le Sénat. Les amendements conjugués des groupes CRC et UMP ont dénaturé le projet de budget du gouvernement, et aboutit à 10 milliards de dépenses nouvelles.

Pour tenter de faire voter le Sénat sur un projet de budget digne de ce nom, le gouvernement a demandé une seconde lecture de son texte initial. Il a été rejeté.

Le rejet de la partie Recettes du Budget empêche l’examen de la partie Dépenses, privant le Sénat de tout débat et toute initiative sur les postes budgétaires essentiels pour la vie quotidienne des Français et notamment l’éducation, le logement, et l’emploi.

Les sénateurs socialistes déplorent cette situation, qui montre une nouvelle fois que la majorité sénatoriale n’est pas en cohérence avec la majorité gouvernementale.