Neuhausen Café

Réseau consulaire, sécurité, élections de 2014… les questions abordées par le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger

Posté le 19 décembre 2013
AFE12-13

©Alain Fontaine

Le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’est tenu vendredi 13 et samedi 14 décembre a été l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les conseillers membres du bureau de l’AFE. La séance de la matinée du vendredi  était présidée par Anne-Colette Lequet, vice-présidente de l’AFE.
Monsieur Yves Saint-Geours, directeur général de l’administration et de la modernisation et Monsieur François Saint-Paul, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire ont fait un point complet sur le plan de modernisation et d’évolution du réseau consulaire.
Monsieur Saint-Geours a tout d’abord rappelé que ce plan avait été adopté par le CIMAP (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) et qu’il s’inscrivait donc dans une logique interministérielle. Il a ensuite rappelé la nécessaire adaptation du réseau consulaire à l’évolution des communautés françaises de l’étranger.
Monsieur Saint-Geours a évoqué l’allégement des missions de 13 postes diplomatiques et le reformatage des très grands postes comme en Allemagne, en Italie, en Espagne, aux Etats-Unis ou au Canada. La dématérialisation continuera à être encouragée dans un double objectif de productivité et de proximité : le service des visas, l’état civil et plus globalement la gestion des postes seront principalement concernés. La modernisation passe également par une refonte de la politique immobilière du ministère. Sur ce point, il faudra se montrer particulièrement vigilant afin que la France ne se sépare pas de bâtiments importants et historiques comme par exemple, la Maison de France à Berlin.

Yves Saint-Geours a fait un point complet sur la sécurité de nos ressortissants et de nos implantations. Trois événements récents ont fait prendre conscience aux services du ministère qu’il était nécessaire de revoir de manière globale la sécurité des postes diplomatiques : l’attaque de l’Ambassade des Etats-Unis le 11 septembre 2012 à Benghazi, l’intervention française au Mali et l’attaque contre l’ambassade de France en Libye le 23 avril 2013. Dès 2013 des mesures d’urgence ont été prises. Pour 2014 et 2015, 20 millions d’euros par an seront consacrés au renforcement des Bâtiments, à l’achat de véhicules... etc. Les postes diplomatiques ne seront pas les seuls à bénéficier de ce plan, la sécurité des Instituts culturels tout comme celle des Lycées français sera renforcée.

Des annonces importantes ont également été faites dans d’autres secteurs. Concernant les consuls honoraires, il y a une volonté manifeste de faire évoluer et d’élargir leurs rôles mais il y a malheureusement de nombreuses contraintes (un changement de décret est nécessaire) qui ralentissent le processus. En ce qui concerne, les ambassadeurs thématiques, Yves Saint-Geours a indiqué que leur nombre devrait, à l’avenir, baisser significativement. Monsieur Saint-Paul a également évoqué la fonction notariale dans les consulats. Il a posé la question de l’avenir de ce service très technique qui augmente de manière importante la charge de travail des agents.

L’après-midi s'est poursuivie par une intervention de Sylvain RIQUIER, sous-directeur de l’administration des Français, au sujet de la mise en œuvre de l’application des décrets: celui portant sur l' application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l’étranger devrait être examiné au cours de la 1ère semaine de janvier 2014.  Quant au décret électoral, il a été examiné par la CNIL le 12 décembre. La publication devrait intervenir dans la deuxième quinzaine de janvier 2014.

Didier LE BRET, le directeur du Centre de crise a ensuite fait un point sur la situation au Proche-Orient. Et la journée s'est terminée par le séance des questions.

Consulter ici le résumé du Bureau établi par Français du monde-adfe

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication préconise d’étendre la diffusion de RFI et MCD sur le territoire métropolitain

Posté le 19 décembre 2013

F2MEn ma qualité de rapporteur budgétaire sur l'audiovisuel extérieur de la France, j'ai présenté devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, le Contrat d'objectifs et de moyens récemment passé entre l'Etat et France Médias Monde. Je salue la conclusion de ce contrat, attendu depuis 8 ans. Il réaffirme clairement l'identité de chacun des trois médias, RFI, France 24 et MCD, évoque la politique de diffusion et de distribution et affiche clairement la volonté de construire une entreprise unique dans  le respect de ses médias et de ses salariés, sans oublier de sereinement adapter l’organisation de RFI.  Ma proposition d'adoption de ce COM a été suivie à l'unanimité par la commission.
Lire ci-dessous le communiqué de presse du Sénat , suivi de l'intégralité de mon intervention.

Communiqué de presse du Sénat:

Jeudi 19 décembre 2013 - Réunie le mercredi 18 décembre, sous la présidence de Mme Marie-Christine Blandin (Écolo - Nord), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a procédé à l’examen du contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde, en application de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Suivant les recommandations de Mme Claudine Lepage (Soc – Français établis hors de France), rapporteure de l’audiovisuel extérieur, elle s’est prononcée à l’unanimité en faveur de sa publication.

Elle a considéré que les objectifs fixés par le COM et le plan d’affaires annexé démontraient l’ambition de l’État en faveur de cet outil essentiel du rayonnement de la France à l’étranger.

La commission a également souhaité aborder de manière plus précise la question de la diffusion des antennes de France Médias Monde sur le territoire métropolitain. Elle :
- soutient pleinement le choix du Gouvernement d’étendre la diffusion de France 24 sur la TNT en Ile-de-France
- souligne que le regard aiguisé et documenté de Radio France Internationale (RFI) sur le monde rend sa diffusion particulièrement souhaitable, à la fois pour des raisons culturelles et démocratiques, sur l’ensemble du territoire français, et non seulement en Ile-de-France, comme c’est le cas actuellement
- considère que l’expérimentation menée à Marseille d’une diffusion mixte des programmes de RFI et de Monte Carlo Doualiya (MCD) était une excellente initiative. Elle souhaite donc que le Gouvernement saisisse désormais toutes les opportunités, lorsque des fréquences sont libres ou libérées, pour permettre la diffusion la plus large possible de ce type de programmation.

Texte de mon intervention:

Madame la présidente, Mes chers collègues,

Aux termes de l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986, des contrats d’objectifs et de moyens sont notamment conclus entre l’État et chacune des sociétés nationales de programme que sont France Télévisions, Radio France et la société de l’audiovisuel extérieur, dénommée France Médias Monde depuis le 27 janvier 2013.

Attendu depuis 8 ans, le projet de contrats d’objectifs et de moyens de France Médias Monde vient enfin d’être transmis au Parlement et au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Je rappelle pour tous que la société France Médias Monde, à laquelle la commission a rendu visite jeudi dernier, est aujourd’hui une entreprise unique composée de trois rédactions : Radio France internationale, radio multilingue, présente dans le monde entier, Monte Carlo Doualiya, radio en arabe, surtout présente en Afrique et au Moyen-Orient, et enfin France 24, chaîne de télévision internationale en trois langues, français, anglais et arabe.

Le présent COM rappelle bien la spécificité des identités de chacun de ses acteurs, au service de valeurs communes, qui sont celles de la France et de la culture française : la promotion des valeurs démocratiques et républicaine ainsi que des vertus du dialogue et du débat public.

Comprenant 64 pages et 15 indicateurs, le présent COM tend à donner une perspective de moyen terme pour l’opérateur, longtemps déstabilisé par les querelles de personnes et les réformes à répétition.

Notons d’emblée qu’il s’étale sur une période assez courte, de 2013 à 2015, soit la période minimale prévue par la loi, sachant qu’il n’entrera réellement en vigueur qu’en 2014. Mais l’important est clairement qu’un COM ait enfin été signé et je souhaite saluer à la fois les efforts de la direction de FMM, notamment sa présidente Mme Marie-Christine Saragosse ,et de la tutelle, qui semble parvenue à une division du travail satisfaisante entre le ministère de la culture, des affaires étrangères et la direction du Budget.

La première partie du COM est consacrée à la réaffirmation des identités des trois médias. Rappelons que l’un des points majeurs de la sortie de crise, bien exprimée par le rapport Cluzel, était de reconstruire les rédactions de la société AEF tout en préservant les synergies déjà acquises.

Les rédactions ont bien été maintenues et des perspectives ont été tracées par le COM pour chacune d’entre elles.

S’agissant de RFI, ses missions de radio d’information et de mise en valeur des œuvres culturelles, musicales et scientifiques sont pleinement préservées. RFI est ainsi une radio d’information générale et politique, comme on pourrait le dire d’un organe de presse écrite.

Un objectif de rajeunissement de son auditoire, notamment dans un certain nombre de pays africains a été évoquée, mais des éléments de suivi manquent peut-être permettant de constater les effets de la politique menée à cette fin.

Au-delà de la préservation ou de l’amélioration des acquis, l’accent est en outre mis par le COM sur le développement de la radio, notamment via l’augmentation du nombre d’émissions en Haoussa et Kiswahili d’une part, et par la mise en place, dès 2014, d’un décrochage en Bambara au Mali. Des objectifs d’augmentation régulière du volume d’heures produites, notamment sur l’antenne Afrique, sont ainsi fixés par l’indicateur n°1. À cet égard, on peut souligner que les informations chiffrées sur la production existante sont un peu lacunaires. Quant au développement réel de l’antenne de RFI, il dépendra forcément... 

30ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes

Posté le 18 décembre 2013

La célébration du 30ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination  contre les femmes s'est tenue le Mardi 17 décembre en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale.

A cette occasion, j’ai eu le privilège  de représenter la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat et d'exposer (voir ci-dessous) aux participants du colloque les derniers travaux de la délégation sur la violence faite aux femmes dans les zones de conflit. En effet, dans les conflits que nous connaissons aujourd’hui en ex-Yougoslavie,  en RDC, en Centrafrique ou ailleurs les femmes sont très souvent victimes de violences et notamment de violences sexuelles. Le "viol de guerre" est de plus en plus répandu en tant qu'arme de guerre. Les nombreuses auditions menées par la délégation aux droits des femmes sur ce sujet ont permis notamment d’envisager une série de pistes afin que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre.

La délégation aux Droits des femmes au Sénat présentera aujourd'hui mercredi 18 décembre son rapport à la presse.

Madame la Ministre,

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie d’avoir associé la délégation aux droits des femmes du Sénat à cette célébration du 30ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes. C’est pour moi un honneur de représenter la délégation du Sénat aujourd’hui.

Cette convention, nous en sommes tous et toutes conscients, occupe une place à part parmi tous les traités internationaux qui traitent des droits de la personne humaine.

Au Sénat, la délégation aux droits des femmes s’est récemment penchée sur le corpus juridique qui s’est constitué au fil du temps autour de la convention « CEDAW » et de ses recommandations successives.

Nous nous sommes en effet intéressés, depuis le 21 novembre dernier (en lien avec la journée du 25 novembre et avec la thématique des violences faites aux femmes), au sujet spécifique des violences sexuelles subies par les femmes du fait des conflits armés.

Ces violences – qui malheureusement sont aussi vieilles que les guerres  sont une plaie particulière des conflits actuels, plus particulièrement depuis que le conflit en ex-Yougoslavie a révélé l’utilisation systématique du « viol de guerre » dans un but d’épuration ethnique. Depuis, d’autres conflits, notamment en Centrafrique, ont confirmé que les violences sexuelles font partie des « armes de guerre », notamment quand elles servent à propager le virus du sida.

Le rapport de notre délégation sera présenté au public demain et j’en dirai peu sur son contenu ce soir.

Je voudrais souligner que, sur ce sujet à la fois précis et grave des violences sexuelles pendant les conflits armés, dont nous avons vu qu’il concerne actuellement, hélas, beaucoup trop de femmes et d’enfants, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes nous a paru incontournable, même si son texte d’origine ne vise pas spécifiquement ce type de violence commise pendant les conflits armés.

On remarque tout d’abord que le « protocole facultatif » joint à la convention d’origine fait obligation aux États d’enregistrer et de prendre en considération les plaintes des victimes de viol.

C’est vraiment fondamental. Car nous l’avons constaté, audition après audition : l’un des principaux problèmes posés par les viols en temps de guerre réside dans l’impunité des auteurs de ces crimes, qui alimente une logique de banalisation de ces atrocités et qui décourage les victimes de porter leur cas devant la justice pour obtenir réparation… Que tous les états soient tenus de prendre en compte la dimension essentielle de l’action en justice est un progrès réel.

La conférence citoyenne sur la fin de vie favorable au suicide assisté

Posté le 17 décembre 2013

C’est une conférence de citoyens, composée de 18 Français représentatifs de « la diversité de la société » et tirés au sort par l’institut de sondage IFOP, qui a présenté lundi 16 décembre son avis sur la fin de vie. Ces citoyens ont engagé mi-novembre leur réflexion, au rythme de quatre week-ends. Les deux premiers ont été consacrés à l’audition de personnalités sélectionnées par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), notamment le député Jean Leonetti (UMP), le sénateur Gaëtan Gorce (PS) et le président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, Jean-Luc Romero. Lors du troisième week-end les citoyens ont auditionné des personnalités qu’ils avaient eux-mêmes choisies, et ont consacré le dernier à la rédaction de leur avis.

Les membres de la conférence ne se sont pas prononcés en faveur de la légalisation de l’euthanasie, c’est-à-dire l’administration d’un produit létal par le médecin, lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté. Une exception d’euthanasie peut cependant être envisagée, à la demande des proches, et dans le cadre d’une commission médicale locale qui étudierait la question.

La conférence s’est déclarée favorable au suicide assisté, c’est-à-dire le cas des malades pouvant exprimer leur volonté, et dont les souffrances sont telles qu’ils souhaitent mourir dans la dignité, par l’absorption d’un produit létal. Pour les membres de la conférence, le suicide assisté est un « droit légitime » du patient, une décision qui doit reposer sur « son consentement éclairé et sa pleine conscience ».

Par cet avis, la conférence tranche avec le rapport Sicard remis au Président de la République en décembre 2012, et l’avis du CCNE rendu en juillet 2013.

Le premier, résultat de 6 mois de réflexion et de 80 auditions, avait suggéré de laisser aux médecins la possibilité d’administrer au patient, qui en fait la demande de manière constante et éclairée, une sédation terminale. Il avait également ouvert la réflexion sur le suicide assisté, sans cependant s’y déclarer favorable, et clairement écarté l’hypothèse de la légalisation de l’euthanasie.

Suite à ce rapport, François Hollande avait saisi le CCNE, qui a, également au terme de 6 mois de réflexion, conclu à un avis défavorable de la majorité de ses membres à la légalisation du suicide assisté comme de l’euthanasie. Le Comité est composé d’un Président et de 39 membres : 5 personnalités appartenant aux « principales familles philosophiques et spirituelles », 19 personnalités choisies pour « leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques », 15 personnalités appartenant au « secteur de la recherche ».

Entre temps, en février, l’Ordre des médecins, pourtant jusque-là opposé à toute évolution de la législation concernant la fin de vie, s’était prononcé pour une aide à mourir sous la forme d’une « sédation terminale ».

Le Comité consultatif national d'éthique doit se prononcer d’ici février sur la méthode adoptée par la conférence citoyenne, et formuler des préconisations pour la suite. De même, les principaux acteurs doivent être entendus par le gouvernement, dans la perspective du projet de loi annoncé, qui doit remplacer la loi Leonetti de 2005.

L’accord sur la formation professionnelle, une avancée majeure

Posté le 17 décembre 2013

Samedi 14 décembre, la négociation sur la formation professionnelle, débutée en septembre, a abouti. La principale avancée de l’accord conclu est la création d’un compte personnel de formation, qui remplacera à compter du 1er janvier prochain le droit individuel à la formation (DIF). Il pourra être ouvert dès 16 ans et restera attaché au bénéficiaire tout au long de sa vie, contrairement au DIF, même en cas de chômage ou de changement d’emploi. Il sera doté de 1,2 milliard d’euros par an, contre 200 millions pour le DIF. Le compte sera crédité de 20 heures par an pour les salariés et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (+ 30 % par rapport au DIF), avec possibilité d’en ajouter pour les moins qualifiés.

L’accord vise à rendre la formation professionnelle plus accessible aux chômeurs, qui doivent pouvoir se requalifier rapidement. Ainsi, 900 millions (contre 600 millions aujourd’hui) seront alloués spécifiquement à leur formation. En outre, les fonds de la formation professionnelle seront davantage orientés vers les salariés les plus fragiles, ceux des petites entreprises et les moins qualifiés, qu’ils ne le sont aujourd’hui.

Au niveau des entreprises, l’accord crée le « 1 % formation » : les entreprises contribueront à hauteur de 1 % de leur masse salariale aux dispositifs de formation professionnelle. L’entreprise devra par ailleurs mettre en œuvre un plan de formation, dont les objectifs pourront être négociés par les syndicats.

L’accord vise enfin à alléger les coûts de gestion en simplifier la collecte et la gestion des fonds. Le nombre des organismes collecteurs, environ 200 aujourd’hui, doit ainsi être réduit à une cinquantaine.

Les principaux organismes (CFDT, CFTC, CFE-CGC et Medef) ont d’ores et déjà indiqué qu’ils sont favorables au texte. FO et la CGPME prendront position dans la semaine. La CGT a quant à elle rejeté le texte. Une fois validé, l’accord sera le fondement d’un projet de loi que le gouvernement déposera au Parlement en 2014.

Cet accord marque une avancée supplémentaire de notre politique sociale, après les accords sur le contrat de génération (octobre 2012), sur la sécurisation de l’emploi (janvier 2013), et sur la qualité de vie au travail (juin 2013). Il prouve, une nouvelle fois, la force de la négociation et de la concertation, et la capacité des partenaires sociaux à réformer. Garantir aux chômeurs et aux salariés un accès à la formation tout au long de la vie est indispensable pour leur permettre de s’adapter à un monde du travail en mutation, et ainsi lutter contre le chômage.

Parution du décret sur les certificats de vie au journal officiel

Posté le 16 décembre 2013

 Le Retraitedécret sur l'annualisation et la mutualisation des certificats de vie est paru au journal officiel d'hier, 15 décembre. Ils définit les conditions dans lesquelles les mutualisations pourront s'opérer. L'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, qui permet aux régimes de retraite légalement obligatoires de mutualiser la gestion du contrôle de l'existence de leurs assurés résidant hors de France, peut donc enfin s'appliquer pleinement.

Je me réjouis de cette avancée qui va grandement faciliter la vie quotidienne des Français résidant hors de France. Depuis mon arrivée au Sénat, je travaillais sur ce dossier et j'avais déposé plusieurs amendements dans ce sens lors de la discussion de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. En novembre 2011, l'amendement que je portais, visant à harmoniser la fréquence de transmission des certificats de vie, portée à un an, à autoriser leur transmission électronique et à tolérer un retard dans la transmission, avait été adopté par la majorité sénatoriale de gauche. L’Assemblée nationale, alors encore à majorité de droite, avait supprimé cet article (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0763.asp).

Je salue l’opiniâtreté de Daphna Poznanski qui est parvenue, grâce à un travail étroit avec le Ministère des Affaires sociales et de la Santé et à la majorité socialiste de l'Assemblée, à faire adopter l'amendement qui a créé cet article 83.

Sénat hebdo du 9 au 13 décembre 2013

Posté le 16 décembre 2013

logo-senatL'événement cette semaine au Sénat, c'est le débat sur la situation en Centrafrique et l'adoption définitive du projet de loi de programmation militaire. Lundi, le Sénat a adopté le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Mardi, Jean-Pierre Bel a rendu un hommage à Nelson Mandela.

La Mission d'information de la commission de la culture sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation a organisé une table ronde. Enfin, la proposition de loi permettant le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap a été adoptée.

 


Albert Camus: Une exposition numérique interractive et multilingue de l’Institut Français

Posté le 13 décembre 2013

630-fresque-camus-montage3ALBERT CAMUS 1913-2013: L'Institut Français lance un nouveau concept d'exposition numérique, interactive et multilingue en collaboration avec l'Ecole normale supérieure

Découvrez l'exposition en vidéo en cliquant ici et tentez l'expérience de ce nouveau concept à l'ENS jusqu'au 20 décembre

Grâce au réseau culturel français, plus de 800 lieux dans 70 pays vont accueillir d'octobre 2013 à décembre 2014 une exposition numérique d'un nouveau genre, consacrée au Centenaire d'Albert Camus, imaginée et conçue par l'Institut français en partenariat avec l'Ecole normale supérieure (ENS Ulm) et les éditions Gallimard.

Alliant une matérialisation minimale (une fresque et une connexion internet) et de riches contenus numériques, l'exposition "Albert Camus 1913-2013" installée du 3 au 20 décembre à l'Ecole normale supérieure, est conçue pour circuler facilement partout dans le monde, permettant au réseau culturel français et à ses partenaires d'accueillir un public toujours plus nombreux et varié.

Entièrement digitale, interactive et multilingue, cette exposition allie le savoir-faire éditorial à la technologie QR codes.

Après avoir téléchargé l'application dédiée, le public, via une connexion wifi et un smartphone ou une tablette, accède au contenu, disponible en 14 langues et équivalent à une exposition documentaire de 200 m2. Textes, images, documents sonores et audiovisuels sont issus des fonds Camus et Gallimard, et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

Le visiteur construit ainsi son parcours librement et peut créer ses propres ressources, puis les partager sur internet et les réseaux sociaux.

Le lancement parisien de l'exposition a lieu à l'occasion de la tenue à l'ENS du colloque international « Camus vu d'ailleurs, perspectives globales sur sa vie, son œuvre et son héritage » qui a accueilli les 3 et 4 décembre des artistes, des dramaturges, des romanciers et des universitaires de différentes disciplines provenant de toutes les parties du globe (d'Inde, d'Extrême et de Moyen Orient, d'Europe, d'Afrique...)

Inauguré à Buenos Aires (où l'exposition est accueillie dans près de trente lieux de la capitale argentine depuis octobre 2013), ce projet innovant, premier du genre, illustre la volonté de l'Institut français d'intégrer le numérique dans les pratiques culturelles pour contribuer ainsi, à travers le développement de nouveaux usages des technologies de l'information, à la circulation des savoirs et des idées.

A l’Ecole normale supérieure (45 rue d’Ulm, 5ème) du 3 au 20 décembre. Plus d'information ici.
Téléchargez dès maintenant l'application gratuite qui vous permettra d'accéder aux contenus numériques de l'exposition : En savoir + sur I'appli Albert Camus 1913 - 2013

L’exposition numérique « Albert Camus 1913-2013 » a été conçue et réalisée par l’Institut français et l’Ecole normale supérieure, en partenariat avec Gallimard et l’INA et le soutien de l’AEFE. Réalisation technique : studio de création multimédia Cellules.

Un accord européen pour encadrer le détachement de travailleurs

Posté le 11 décembre 2013

Lundi 9 novembre, les ministres du Travail des 28 pays de l’Union européenne se sont mis d’accord pour renforcer la directive de 1996 sur le statut des travailleurs détachés en Europe.

Cette directive, qui applique et encadre la libre circulation des personnes mise en place par le Traité de Rome, prévoit que les ressortissants d’un Etat de l’Union peuvent être envoyés par leur employeur pour travailler dans un autre Etat membre.

En 2011, 144 000 travailleurs détachés étaient déclarés en France (mais selon le Ministère du Travail, entre 220 000 et 300 000 ne seraient pas déclarés) tandis que 170 000 travailleurs français étaient détachés en Europe.

Ces travailleurs doivent bénéficier de la législation du pays d’accueil en termes de salaires et de congé, ce qui distingue cette directive sur le détachement de la « directive Bolkestein » sur la libéralisation des services, qui avait fait grand bruit et prévoyait que les règles s’appliquant seraient celles du pays d’origine. Pour les travailleurs détachés, seules les charges sociales sont celles du pays d’origine. L’objectif de cette mesure n’est pas que les entreprises employant des travailleurs détachés bénéficient d’une main d’œuvre à moindre coût, mais de permettre aux travailleurs détachés de rester affiliés à leur régime de sécurité sociale d’origine. De fait, si les employeurs respectaient leurs obligations en termes d’hébergement et de paiement des frais de transport des travailleurs qu’ils font venir, les cotisations moins élevées ne seraient qu’une contrepartie de ces frais supplémentaires.

Le problème n’est donc pas la directive, qui de plus ne fait qu’encadrer une mesure du Traité de Rome, lequel ne peut être modifié, mais les dérives qui ont résulté de l’emploi de travailleurs détachés et conduisent de fait à des situations de dumping social. Ainsi certaines entreprises ne respectent pas les conditions fixées par la directive en matière d’hébergement, de conditions de travail, de salaires, de repos et de congés.

C’est pour éviter les abus que les 28 ministres se sont engagés par un accord, lequel prévoit :

- L’adoption d’une définition commune des travailleurs détachés.

- La mise en place d’une surveillance plus stricte et l’exigence d’informations vis-à-vis des entreprises notamment quant à l’activité de leurs sous-traitants, pour éviter les sociétés-écrans ou « boîtes aux lettres ».

- Que les entreprises donneuses d’ordre soient tenues responsables des agissements frauduleux de leurs sous-traitants.

- Le développement d’accords bilatéraux pour renforcer le contrôle.

- L’introduction de la possibilité d’exiger directement des travailleurs détachés de fournir des documents prouvant le respect des conditions fixées par la directive.

- La possibilité pour le pays d’accueil de décider d’une amende à l’encontre d’une entreprise domiciliée dans un autre pays et qui ne respecte pas la directive.

Ce texte doit être en premier lieu soumis au Parlement européen. Le gouvernement français continuera pendant ce processus à lutter contre les pratiques frauduleuses et à condamner les entreprises hors-la-loi, comme il le fait déjà aujourd’hui. Le renforcement, prévu par l’accord, des règles européennes est une excellente nouvelle. La libre circulation des travailleurs n’est en effet une chance pour l’Europe qu’à la condition d’être correctement encadrée.

Signature d’un accord de partenariat entre l’AEFE et France Médias Monde

Posté le 10 décembre 2013

Au Salon européen de l’éducation le 22 novembre, Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l’AEFE et Marie-Christine Saragosse, présidente du groupe France Médias Monde (qui regroupe trois médias français : RFI, France 24, et la radio universaliste arabophone Monte Carlo Doualiya), ont signé une convention de partenariat. Cet accord formalise des collaborations existantes, mais en développe également de nouvelles.

Le partenariat sera centré sur les thèmes de l’éducation et de la francophonie. Il permettra d’organiser la couverture médiatique d’évènements et de projets éducatifs mis en œuvre par les établissements du réseau AEFE. Des émissions radio ou télévisuelles pourront également être délocalisées dans les établissements, ce qui permettra de sensibiliser les élèves au monde de l’information et des médias.

Cette nouvelle collaboration s’adresse par ailleurs aux anciens des lycées français de l’étranger, qui peuvent prendre part au réseau des « Observateurs de France 24 », mis en place il y a cinq ans. Par des témoignages sous forme de vidéos, textes ou photos, les observateurs, dispersés sur les cinq continents, et qui maîtrisent parfaitement le français, apportent à la chaîne trilingue un angle participatif tout en lui permettant de couvrir toute l’actualité internationale au plus près de ses réalités.

Dans le cadre de ce partenariat, l’AEFE prévoit également de promouvoir les contenus éducatifs développés par RFI pour l’apprentissage du français, notamment auprès des associations Français Langue Maternelle (FLAM).

Améliorer la synergie entre mondes éducatifs et médiatiques est essentiel autant pour les élèves de notre réseau d’enseignement à l’étranger, qui bénéficieront ainsi d’un contact privilégié à l’information, que pour le public des médias de France Médias Monde, qui profiteront d’une information de qualité, au plus près du terrain.