Neuhausen Café

Agenda du mois de mars 2014

Posté le 3 mars 2014

agendaSuspension des travaux parlementaires durant tout le mois

2 mars: Réunion préparatoire à l'AFE  du groupe Francais du monde-adfe

Semaine du 3 mars:
- XXème session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Déjeuners de travail avec des conseillers AFE
- Auditions de Conseillers AFE dans le cadre de la mission d'information sur les frais de scolarité dans le réseau des établissements français à l'étranger
- Réunion de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Réception à l'occasion des Trophées des Français de l'étranger

Semaine du 10 mars:
- Visite à la communauté française d'Ecosse
- Visite à la communauté française d'Argentine

Semaine du 17 mars:
- Visite à la communauté française d'Argentine

Semaine du 24 mars:
- Visite à la communauté française de Norvège

Rubrique(s): Agenda Aucun commentaire

Déplacement à Quito du 19 au 23 février 2014

Posté le 27 février 2014
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Aux côtés de l'ambassadeur, François Gauthier et de Florence Baillon, présidente de fdm-adfe Equateur

Mercredi 19 février

Arrivée en fin d'après midi à Quito. Je suis accueillie par M. Pierre Pedico, Premier Conseiller de l´Ambassade et Florence Baillon, présidente de Français du monde-adfe Équateur qui m'accompagnera dans la plupart de mes visites. Le transfert en ville se fait dans les embouteillages et de très nombreux virages qui maltraitent mon organisme après un très long voyage et l'altitude ! Enfin nous arrivons à l'hôtel et tout s'arrange.

En soirée, dîner avec la section Français du monde-adfe dans un restaurant tenu par un Français « Le Petit Pigalle ».

Jeudi 20 février

Un petit-déjeuner organisé au lycée La Condamine avec des responsables d´associations, de fondations et d'ONG françaises et franco-équatoriennes permet de saisir les problématiques prégnantes en Équateur : l'environnement et la préservation de la forêt amazonienne, l'éducation, la santé et la culture. Plusieurs jeunes femmes travaillant pour ces ONG sont là dans le cadre de leur service civique.

Le gouvernement équatorien veut renforcer le contrôle sur les ONG et un rassemblement des ONG est prévu à Guayaquil pour redéfinir les enjeux et les défis.

Ensuite, échange pendant une heure avec les élèves de Première et Terminale ES sur le rôle, le fonctionnement du Parlement et la particularité des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Les élèves ont préparé des questions pertinentes, et le temps passe très vite.

Je rencontre ensuite l´équipe de direction du lycée pour un déjeuner de travail. M. Thierry Greco dirige cet établissement qui compte 1300 élèves. A partir de la deuxième année scolaire 80 % des élèves sont non-français.  Créé en 1967, le lycée franco-équatorien de Quito est un établissement scolaire de droit équatorien conventionné avec l´AEFE. Il est géré par la Fondation Culturelle La Condamine créée par l´accord administratif signé entre la France et l´Équateur en 1992.

Rencontre avec les représentants de parents d´élèves qui m’expliquent leur rôle au sein de l’établissement. Ils regrettent de ne pas être représentés au conseil d’administration ( à une exception près mais cette personne ne siège pas au titre de parent) alors qu’ils siègent au conseil d'école, au conseil d'établissement. Ils regrettent également que les réunions du conseil, instance décisionnelle,  soient entourées de la plus grande confidentialité. Les parents eux  se réunissent en comités au niveau de chaque classe pour organiser des événements culturels. Ils déplorent pour certains de ne pas être suffisamment informés, de ne pas savoir ce qui se passe au sein du CA et ils aimeraient avoir un communiqué après les réunions comme c'est le cas après les réunions du conseil d'école ou du conseil d'établissement. Ils ne sont pas organisés en association de parents d'élèves et ne connaissent pas, pour la plupart, les fédérations d'associations de parents d'élèves telles la PEEP, la FCPE ou encore la FAPEE. Ils déplorent également le manque de coordination dans le département d'espagnol mais renseignement pris auprès du proviseur, le problème serait en cours de résolution.

Je rencontre ensuite les personnels du lycée (maternelle, primaire, secondaire, administration). La nouvelle convention entre l'AEFE et le lycée français de Mexico inquiète beaucoup les enseignants qui craignent que ce modèle, qui supprime de fait le statut des résidents, ne fasse tâche d'huile en Amérique latine.

Selon certains enseignants la gestion des personnels recrutés locaux manque de transparence notamment au niveau du recrutement et de la grille des salaires. Ils ne peuvent assister aux réunions syndicales et, ont perdu le droit de faire grève, ce qui n'a pas toujours été le cas d'après les informations recueillies.

Pas plus que les parents les enseignants ne peuvent assister au CA.

La question des faux résidents est également évoquée. Une solution doit enfin être trouvée pour éviter ce montage de circonstance qui peut être un frein pour les enseignants qui souhaitent accepter un poste à l'étranger. Ont-ils d'ailleurs toujours conscience de ce que cela signifie lorsqu'ils acceptent pour la première fois un poste hors de France?

Un nouvel accord pour la mobilité des jeunes entre la France et le Canada

Posté le 26 février 2014

En Conseil des ministres vendredi 14 février, Laurent Fabius a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-canadien relatif à la mobilité des jeunes. Celle-ci connaît une forte vitalité, puisqu’au cours des 10 dernières années, 20 000 Canadiens se sont rendus en France, et 60 000 Français au Canada, dans le cadre d’une expérience professionnelle, d’un stage, d’études, ou encore à des fins culturelles ou linguistiques.

Du fait de ce succès, les deux pays ont souhaité renégocier l’accord bilatéral de 2003, qui sert aujourd’hui de cadre. Un nouvel accord a ainsi été signé en mars 2013 à Ottawa. Son objectif est d’accroître et de diversifier la mobilité des jeunes entre la France et le Canada, grâce notamment à une meilleure coordination des protagonistes, une communication s’appuyant davantage sur les acteurs de la jeunesse, et une lutte renforcée contre les inégalités. Il prévoit notamment de simplifier les procédures d’admission des bénéficiaires, et de permettre l’allongement de la durée des séjours à 24, voire 36 mois.

L’accord sera effectif dès que les procédures de ratification auront été achevées. En tant que présidente du groupe d’amitié France-Canada au Sénat, je souhaite qu’il soit mis en œuvre au plus vite, car il permettra d’accroître le dynamisme de nos relations bilatérales en favorisant la mobilité des jeunes. De fait, nos relations diplomatiques avec le Canada sont essentielles, compte tenu de l’intérêt que le pays suscite parmi nos concitoyens, de plus en plus nombreux à s’y installer. Ainsi, au 31 décembre 2013, le registre mondial des Français établis hors de France recensait 83 295 Français vivant au Canada, soit une augmentation de 5,9 % par rapport à 2012 ! L’attrait que présente le Canada est indéniable, en témoigne le succès des « Permis Vacances Travail » que l’ambassade du Canada à Paris accorde aux Français âgés de 18 à 35 ans désireux de venir s’installer au Canada, mais n’ayant pas trouvé au préalable un employeur sur place, ce qui est requis pour obtenir un visa de travail classique. Lors de la dernière session d’inscription, en février, 2 250 permis ont ainsi été accordés par l’ambassade. Ils ont trouvé preneurs en un quart d'heure !

Renforcer l’attractivité de la France

Posté le 24 février 2014

Si la lutte contre l’optimisation fiscale, que j’évoquais dans mon précédent article, est essentielle pour la compétitivité de nos entreprises, nous devons également travailler au renforcement de l’attractivité de la France. C’est l’objectif du Conseil stratégique de l’attractivité, qui s’est tenu lundi dernier. La France, parce qu’elle offre des infrastructures de qualité, d’importantes connexions avec le reste de l’Europe, et une main d’œuvre qualifiée et productive, accueille plus de 20 000 entreprises étrangères, ce qui représente deux millions d’emplois et un tiers de nos exportations. Dans un contexte de concurrence accrue, il importe, pour maintenir et renforcer notre position dans le commerce mondial, de mettre en œuvre une politique économique favorable à l’environnement des affaires et aux investissements internationaux.

Nous avons, d’ores et déjà, mis en œuvre de nombreuses mesures en ce sens. Ainsi, la loi de sécurisation de l’emploi (juin 2013) modernise le marché du travail en France, tandis que celle sur la recherche (juillet 2013) renforce les liens entre monde académique et entreprises. Les 34 projets de « reconquête industrielle » lancés en octobre dernier, ou encore la mise en place d’un régime fiscal favorable à l’investissement dans les startups témoignent également de la volonté du gouvernement de soutenir l’innovation.

Le pacte de responsabilité, qui doit permettre d’alléger le coût du travail, s’inscrit dans la dynamique engagée depuis 2012 avec le CICE. Il s’agit d’attirer davantage d’entreprises en France pour créer de l’emploi – car, ne l’oublions pas, il s’agit bien là de l’objectif du pacte de responsabilité. Un travail a également été engagé sur le renforcement de la prévisibilité des prélèvements obligatoires, la sécurité juridique étant un important facteur d’attractivité. Plusieurs dispositifs fiscaux essentiels pour les entreprises, tels le crédit impôt-recherche, ou encore le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes, sont ainsi stabilisés sur la durée du quinquennat. En outre, la stratégie du « choc de simplification » a permis la mise en place de diverses mesures pour un environnement économique plus attractif : rationalisation des informations demandées aux entreprises, interlocuteur unique, simplification des obligations comptables, simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME, mise en œuvre du principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord. Ces avancées sont essentielles, car un système trop complexe et des obligations trop lourdes freinent les investisseurs étrangers et l’implantation d’entreprises étrangères en France.

Lors du Conseil stratégique de l’attractivité, de nouvelles mesures ont été présentées pour continuer dans cette voie. Un programme appelé « Passeport Talents », qui doit être mis en place début 2015, permettra d’attirer les travailleurs hautement qualifiés, les entrepreneurs et investisseurs, les jeunes diplômés qualifiés, les chercheurs, artistes, et étrangers dont la renommée internationale est établie, en leur offrant un titre de séjour de quatre ans renouvelable, pour eux et leur famille. Ceux qui ne souhaitent pas s’établir en France mais y venir régulièrement bénéficieront de visas de circulation de longue durée (jusqu’à 5 ans). Au-delà de ce programme spécifique, un allègement général des formalités est également engagé, par exemple avec la mise en place d’une carte de séjour pluriannuelle pour les étudiants étrangers.

Il s’agit également de renforcer l’implantation et le développement des entreprises étrangères en France. Les startups étrangères qui viennent s’implanter en France bénéficieront d’une aide financière et logistique, et d’un interlocuteur unique. L’information sur les financements publics auxquels ont accès les entreprises étrangères déjà présentes sur le territoire sera renforcée. Ces entreprises seront régulièrement consultées sur les principaux freins à l’attractivité de la France. La fluidification des procédures en douane, ainsi que la simplification et la dématérialisation des procédures administratives, doivent permettre de mieux connecter la France aux marchés mondiaux. Enfin, l’Agence française pour les investissements internationaux et Ubifrance seront regroupés pour renforcer l’internationalisation de la France. Le nouvel établissement public ainsi créé contribuera au développement des partenariats entre entreprises françaises et étrangères.

Ces mesures visent à attirer davantage d’entreprises en France et à inciter au développement de celles déjà présentes sur le territoire. Elles doivent donc permettre de créer des emplois. Il faudra, cependant, veiller à ce que la mise en œuvre d’une politique économique favorable à l’environnement des affaires et aux investissements internationaux ne se fasse pas au détriment de nos standards sociaux.

Lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises

Posté le 20 février 2014

La semaine dernière, à l’occasion de sa visite aux Etats-Unis, François Hollande s’est rendu dans la Silicon Valley afin de mettre en lumière les liens entre ce pôle d’industries de pointe, et notre propre écosystème numérique, très développé.

Nous ne manquons pas, en effet, d’entreprises dynamiques et prometteuses dans ce domaine. Le Président de la République, accompagné de nombreux chefs d’entreprise français, a ainsi profité de cette visite pour présenter les fleurons de notre industrie, telle que la société Criteo, spécialisée dans le ciblage publicitaire, qui a récemment fait son entrée au Nasdaq, le deuxième plus grand marché d’actions des Etats-Unis.

Le chef de l’Etat a également rencontré les patrons d’entreprises françaises implantées dans la Silicon Valley, et a inauguré avec le maire de San Francisco le lancement d’un accélérateur de startups franco-américain qui vise à accompagner l’internationalisation d’entreprises françaises. Cet accélérateur, appelé « Maison de l’international », offrira notamment des services de conseil, l’accès à des financements adaptés, ou encore une mise en relation avec des réseaux de décideurs. 60 000 Français vivent aujourd’hui dans la Silicon Valley : il s’agit de la première communauté européenne sur place. Ce sont eux qui permettent l’internationalisation de nos entreprises, essentielle au dynamisme de la France dans le commerce mondial.

Cette visite ne saurait cependant masquer le problème majeur que constitue l’optimisation fiscale pratiquée par les géants américains. Du fait de la disparité des droits nationaux et de l’imperfection du droit international, une firme multinationale peut aisément choisir comme résidence fiscale un pays à l’imposition plus avantageuse. Ainsi, grâce à des montages complexes, Google, Amazon, Facebook, Apple et eBay réunis payent moins d’impôts en France que le site de vente en ligne Vente Privée. Cela n'est évidemment pas normal au regard du chiffre d’affaires qu’ils réalisent sur notre territoire, et crée des distorsions de concurrence, puisque les groupes américains ont davantage de marge de manœuvre sur les prix qu’ils peuvent proposer.

Les entreprises ne s’encadreront pas d’elles-mêmes, car elles considèrent le recours à l’optimisation fiscale comme une obligation vis-à-vis de leurs actionnaires. Pour traiter ce problème, l’idéal serait d’agir au niveau européen. Le débat sur l’harmonisation fiscale est de fait très présent au sein de l’Union. Toutefois, la règle de l’unanimité en matière fiscale bloque toute évolution de la législation, notamment du fait des réticences de certains Etats membres, qui, comme l’Irlande, tirent profit de la souplesse de leur législation, et n’entendent pas la modifier. C’est pourquoi les parlementaires français tentent d’encadrer le phénomène au niveau national, par exemple en introduisant dans le projet de loi de finances 2014 une disposition prévoyant que « toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale est tenue de déclarer ce schéma à l’administration préalablement à sa commercialisation », afin d’accroître la réactivité de l’administration. Autre disposition adoptée lors de l’examen du PLF 2014, l’élargissement de la notion d’abus de droit permet que soit considéré comme tel tout acte méconnaissant l’esprit de la loi non plus dans le but exclusif d’échapper à l’impôt, mais dans le but principal d’y échapper. Ce changement de dénomination doit permettre de faire passer dans le domaine de l’illégalité des entreprises pratiquant l’optimisation fiscale de manière abusive.

La visite du chef de l’Etat aux Etats-Unis illustre tout à la fois le dynamisme de notre pays en matière d’économie numérique, et les bénéfices de la coopération franco-américaine dans ce domaine. N’oublions pas, cependant, que la concurrence déloyale des grands groupes américains nuit à la compétitivité de nos propres entreprises, et qu’il est essentiel d’encadrer le recours à l’optimisation fiscale.

Publication du décret relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres

Posté le 20 février 2014

AFELe Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres a été publié. Il a pour objet l’application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Il fixe l'organisation et le fonctionnement des conseils consulaires et de l'Assemblée des Français de l'étranger. Les conditions d'exercice des mandats de conseillers consulaires et de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont également précisées. Cliquez ici pour lire l'intégralité du décret.

Mon utilisation de la réserve parlementaire 2013

Posté le 19 février 2014

logo-senatLa réserve parlementaire est une subvention exceptionnelle,  attribuée  sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Chaque année, les parlementaires ont ainsi la possibilité de participer au financement de projets d'investissement de collectivités locales ou, concernant les sénateurs et députés des Français de l'étranger, d'associations situées hors de France.

Au cours de l'année 2013, j'ai apporté une aide à plusieurs projets :

-          Société Hanska projekt (Danemark)

-          Cimade

-          Centre aéré Mountain View (Etats-Unis)

-          Alliance française d’Atlanta (Etats-Unis)

-          Alliance française de Korcia (Albanie)

-          Alliance française du Pérou (Pérou)

-          École de Brême (Allemagne)

-          École française Jules Verne de Riga (Lettonie)

-          Lycée français de Düsseldorf (Allemagne)

-          Association « La vie en marche » (Sénégal)

-          Centre médico-social de Cotonou (Bénin)

-          École François Dolto (Madagascar)

-          École de musique franco-allemande de Berlin (Allemagne)

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École de musique franco-allemande de Berlin qui a bénéficié de l'aide de ma réserve parlementaire

Déplacement à Hong-Kong, Shenzhen et Canton

Posté le 18 février 2014

OLYMPUS DIGITAL CAMERAJeudi 6 février j’ai embarqué en direction de Hong-Kong pour l’Université d’hiver des sections d’Asie de la Fédération des Français de l’étranger du Parti socialiste et de Français du monde-adfe. Cette université a été brillamment organisée par René Aicardi, conseiller AFE de la circonscription et Matthias Assante di Panzillo secrétaire de la section PS Singapour. Mes collègues Richard Yung et Jean-Yves Leconte étaient également présents. Arrivée le vendredi  7 en  début de soirée, il reste quelques heures pour s’acclimater, dîner avec les participants déjà présents et essayer de dormir avant que les premiers ateliers ne commencent. L’hôtel est situé à Wan Chaï un quartier populaire, très vivant et considéré comme le quartier chaud de Hong-Kong.

Bref, pendant deux jours nous planchons sur les élections consulaires, le rôle des futurs conseillers, l’enseignement français à l’étranger, les programmes FLAM, les bourses scolaires, la fiscalité, le dispositif d’appui au commerce extérieur. D’autres thèmes sont évoqués comme l’aide pour les PME, TPE et les entrepreneurs, ainsi que la protection sociale pour les Français de l’étranger. Cette réunion, qui s’est déroulée dans une atmosphère conviviale, a été très utile pour échanger et confronter les réalités diverses rencontrées par les participants venus du Japon,  de diverses villes de Chine,  de Taiwan, de plusieurs villes d’Inde, de Singapour, du Cambodge, du Vietnam.

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Dimanche 9 février

Je quitte Hong Kong dans l’après-midi, accompagnée de Laure Desmonts pour Shenzhen. Le passage de la frontière vers la Chine continentale se fait assez rapidement. Après avoir pris nos quartiers à l’hôtel, nous rencontrons le Consul général en résidence à Canton, M. Bruno Bisson.  J’ai ensuite un entretien avec Mme Catherine Leroux-Buatois, responsable de la section française de l’école internationale de Shekou, que j’avais rencontrée à Taipei et que j’ai grand plaisir à revoir. La section que Mme Leroux-Buatois dirige existe depuis 2009 et est homologuée de la grande section de maternelle au CM2. Elle accueille pour le moment une trentaine d’enfants d’expatriés mais aussi de quelques auto-entrepreneurs.  Les tarifs sont particulièrement élevés, autour de 20 000 euros. Pour le moment aucune  famille n’a fait de demande de bourse mais la sociologie des Français en Chine évolue rapidement …

Discours d’ouverture du festival arabesques

Posté le 17 février 2014

winter201314 027Lors de mon récent déplacement à Hambourg en janvier dernier, j’ai eu l’honneur et l'immense plaisir de prononcer un discours lors de l’ouverture du festival arabesques. Retrouvez ci-dessous l'intégralité de mon intervention.

Monsieur le Consul général,

Monsieur le Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger

Sehr geehrte Damen und Herren, Liebe Freunde,

 Es ist mir eine Ehre und eine große Freude hier in Hamburg zum Eröffnungsfest des deutschfranzösischen Kultur Festival, Arabesques,  zu sein. Es ist ein besonderer Tag,  sehr symbolisch,  da der Elysée Vertrag heute vor 51 Jahren unterschrieben wurde. Die deutschfranzösische Freundschaft ist eine Realität,  sie ist lebendig aber wir wissen es alle,  sie muss gepflegt werden. Das Kulturfestival bietet Anlass die besondere Beziehung zwischen Deutschland und Frankreich zu überdenken, zu beleben,  zu erleben und zu vertiefen.

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, chers amis de continuer en français. A ce stade de mon intervention, je souhaiterais saluer et féliciter pour leur engagement Mesdames et Monsieurs les présidents des associations françaises et franco-allemandes et les organisateurs du festival.

Comme je vous le disais je suis particulièrement honorée et heureuse d'être parmi vous ce soir. En ce jour où nous fêtons le 51ème anniversaire de la signature du traité de l'Elysée,  nous devons saisir l'occasion de célébrer, certes,  l'amitié franco-allemande, mais pas uniquement. Cette relation particulière entre la France et l'Allemagne, il faut non seulement la célébrer mais il faut aussi  l'entretenir et la faire vivre avec et par les populations au-delà des échanges économiques et politiques.  Les jumelages, Hambourg est jumelé avec Marseille depuis 1958, ont ainsi joué et jouent toujours un rôle de premier plan dans le rapprochement des peuples. La culture pour sa part  jette des ponts entre les peuples,  permet de partager des émotions et des idées. C'est pourquoi l'organisation d'un festival interculturel est si importante.  Le Festival Arabesques, né en 2012 à l'initiative de l'association franco-allemande Cluny, dont je salue le président, s'est donné pour ambition de rassembler artistes, associations, acteurs culturels qui œuvrent au quotidien pour la promotion de la culture franco-allemande ou française à Hambourg et de leur donner la possibilité de s'exprimer un mois durant dans le cadre de concerts, de lectures, d'expositions ou de discussions et de débats et c’est une initiative que nous devons saluer.

Aujourd'hui s'ouvre donc la troisième édition d'Arabesques et je souhaite qu'elle rencontre un vif succès dans la promotion de la culture et de l'amitié franco-allemande.

Je terminerai en soulignant que par ailleurs ce n'est pas être hors du temps et des dures réalités économiques que de s'intéresser à l'expression culturelle  et de promouvoir la culture. La culture est source de  revenus pour nos pays et pourvoyeur d'emplois. En France une étude conjointe du ministère de la culture et de l'économie,  rendue publique il y a quelques jours, tend à démontrer que la culture est un secteur productif dans lequel l'État français a investi 13,9 milliards d'euros en 2012. A titre de comparaison, il faut préciser que  c'est presque autant que le secteur de l'agriculture et les industries alimentaires, deux fois celui des télécommunications, sept fois celui de l'industrie automobile !
De surcroit, l’enjeu est d'autant plus important que les activités culturelles ont aussi un effet d'entraînement sur le reste de l'économie grâce aux activités induites.  On peut  établir  "une corrélation positive" entre la présence d'une implantation culturelle et le développement socio-économique d'un territoire. Alors pourquoi s'en priver? Un festival tel Arabesques est bon pour le rapprochement entre nos deux peuples, nos deux cultures et bon pour nos économies!

Je vous souhaite à tous un beau festival et ne doute pas, qu’une fois de plus, cette nouvelle édition sera couronnée de succès.

Sénat hebdo de la semaine du 10 au 14 février

Posté le 17 février 2014

logo-senatL'événement cette semaine au Sénat, c'est la présentation, mardi, du rapport annuel 2014 de la Cour des Comptes par Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes. Mercredi, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, à l'exception de la présidentielle, qui nécessité une loi organique. Ce même jour, la délégation sénatoriale à la prospective a organisé un atelier de prospective sur le e-commerce. Jeudi, le Sénat a adopté une motion de renvoi en commission sur une proposition de loi de Corinne Bouchoux, relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne.