Neuhausen Café

Nouvelle gageure pour les Français établis dans certaines communes de Madagascar : parvenir à déclarer la naissance de son enfant avant dix jours à Tananarive, la capitale de l’île

Posté le 24 septembre 2012

La multiplication des actes de naissance considérés comme défectueux du fait de la mauvaise tenue du registre malgache, et refusés en conséquence à la transcription par nos autorités consulaires, devient une des plus fréquentes causes de réclamation des familles françaises établies dans certaines communes de Madagascar comme Toamasina (Tamatave) ou Tsararano, et la cause d’un parcours juridique désespérant.

J’avais interpellé par deux fois le ministre des Affaires étrangères sur cette question et les réponses de ses services invoquent la crainte de tentatives de falsification de l’état civil pour justifier la vérification systématique nécessaire sur place. Outre que ces vérifications sont lourdes à mener pour un poste consulaire de Tananarive qui ne dispose que de faibles ressources, et qu’elles occasionnent un allongement considérable des traitements des demandes de transcription, force est de constater que la vérification n’aboutit bien souvent qu’à confirmer la mauvaise tenue du registre et le refus de l’acte de naissance qui y est inscrit. Alors, quelle solution ?

La solution proposée « la plus satisfaisante pour les Français de Madagascar » « consisterait, dans les 30 jours prévus par les textes en vigueur, à venir déclarer la naissance de leurs enfants à l’officier d’état civil consulaire à Tananarive. »

Pour qui connait l’infrastructure routière de l’île, les routes secondaires sur des pistes inaccessibles, la circulation rendue impossible en période de pluies ou encore la distance du village de Tsararano de la capitale (460 km), oui, c’est une gageure de parvenir à déclarer la naissance de son enfant.

(ci-après les réponses à mes questions écrites)

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Français du monde – adfe Pays-Bas vous invite à une foire aux livres dimanche 30/09

Posté le 24 septembre 2012

"Venez nous rencontrer lors de notre vente de livres et DVD d'occasion enfants/adultes (en français)
dimanche 30 septembre de 11h à 17h

Si vous souhaitez vous débarrasser de livres ou DVD , vous pouvez les déposer chez Alex Le Salon aux heures d'ouvertures du magasin et par précaution , n'hésitez pas à appeler Alex : 070 306 28 40"

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Communautés françaises exposées après la publication des caricatures de Mahomet: la réponse de la ministre

Posté le 21 septembre 2012

Vous trouverez ici la réponse de la ministre déléguée aux Français de l'étranger au courrier de la présidente de Français du monde-adfe qui l’interpelait sur les risques encourus par la communauté française de l'étranger suite à la publication dans l'hebdomadaire Charlie Hebdo de caricatures de Mahomet.

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Liberté d’expression et responsabilité

Posté le 20 septembre 2012

Le blog de Français du monde-adfe publie une lettre de Monique Cerisier ben Guiga, sa présidente, qui interpelle Hélène Conway, ministre déléguée aux Français à l'étranger, sur les risques encourus par la communauté française de l'étranger suite à la publication dans l'hebdomadaire Charlie Hebdo de caricatures de Mahomet.

Certes, la liberté d'opinion et d'expression est l'une de nos libertés fondamentales à laquelle nous tenons particulièrement, une de nos libertés politiques durement acquise.
Qu'en est-il cependant quand cette liberté d'expression met en danger la vie des otages français dans le monde et compromet la sécurité de nos ressortissants à l'étranger ?
Qu'en est-il quand au nom de la liberté d'expression des écoles françaises sont fermées à l'étranger et l'accès à nos ambassades interdit ?

La liberté de l'information (une information réduite ici à des dessins caricaturaux) relève-t-elle d'un principe plus important que celui qui commande le sens de la responsabilité, la responsabilité de ne pas mettre en danger la vie d'autrui ?

Claudine Lepage

Lettre à Madame la ministre Hélène Conway-Mouret

Madame la ministre,

La publication de caricatures de Mahomet dans l’édition de Charlie Hebdo de ce jour met en danger nos communautés françaises à l’étranger : individus isolés, postes diplomatiques et leurs agents, écoles, élèves et enseignants pourraient être la cible, dans les prochaines heures, d’actions violentes.

Notre association a pris acte des mesures déjà prises : fermeture de nos postes diplomatiques vendredi prochain dans tous les pays concernés, fermeture des écoles françaises à Tunis dès aujourd’hui et jusqu’à lundi prochain, publication d’un appel à la prudence aux Français résidents ou de passage dans ces pays sur le site Conseils aux voyageurs. Nous vous en remercions et demandons que toute mesure complémentaire de nature à renforcer la sécurité des Français dans le monde arabe et les pays musulmans soit mise en œuvre. Nous nous tiendrons en étroit contact avec le Centre de crise pour que les informations et les demandes qui remontent de nos sections soient prises en compte.

Notre association regrette que l’hebdomadaire Charlie Hebdo ait choisi cette date du 19 septembre, une semaine après les émeutes meurtrières qui ont enflammé le monde musulman, pour publier des dessins ressentis comme une provocation par les opinions publiques dans les régions du monde où de nombreux Français, souvent binationaux et musulmans, sont établis. Le message véhiculé par ces dessins, dans ce contexte, est susceptible d’attiser les passions à un moment où elles sont déjà exacerbées. Il est trop facile de se réfugier derrière la notion de liberté de la presse que nous défendons pour se livrer à des provocations irresponsables dont l’objectif serait, nous le craignons, mercantile.

La liberté d’expression et d’opinion reste un principe intangible dans notre démocratie. Elle n’exclut pas le sens des responsabilités. Néanmoins, force est de rappeler que, en tant que représentants de Français de l’étranger présents partout dans le monde, notamment dans les pays musulmans, nous sommes attachés au dialogue des cultures, au respect des libertés et des croyances. Le ministère des Affaires étrangères pourrait le rappeler à cet hebdomadaire satirique et attirer son attention sur les conséquences prévisibles de sa publication tant sur l’aggravation des tensions politiques dans le monde arabe que pour nos ressortissants qui y résident.

Veuillez recevoir, Madame la ministre, chère Hélène, l’assurance de ma considération la meilleure.

Monique Cerisier ben Guiga

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Une 17ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger dense et constructive

Posté le 18 septembre 2012

L'Assemblée des Français de l'étranger se réunit en formation plénière deux fois par an, en mars et septembre. Son bureau assurant la continuité des travaux et se réunissant en mai et décembre. Ces deux semaines de plénière dans l'année, toujours extrêmement riches et studieuses, ne sont assurément pas excessives pour permettre aux 155 conseillers élus, répartis aux quatre coins du monde, d'échanger et de s’instruire des expériences locales de chacun, de s'entretenir avec l'ensemble des parlementaires, ou encore de rencontrer l'administration parisienne et les cabinets ministériels en audition lors des commissions ou séances ou bien en marge de l'assemblée.

La 17ème session plénière, qui vient de se terminer, n'a pas failli à la règle. Les débats y furent denses et constructifs.

Le ministre des Affaires étrangères, Laurent FABIUS a ouvert les travaux en saluant le rôle, essentiel pour la France, de ces compatriotes établis à l'étranger, avant de définir les trois priorités qui seront mises en œuvre pour répondre aux aspirations exprimées par les Français lors des dernières élections. Lisez ici les principaux points de son discours et le texte complet.

La première partie de la semaine a ensuite été consacrée aux travaux en commissions.

- La Commission des affaires sociales a organisé diverses auditions: le Dr Catherine PRUVOST, Médecin conseiller technique à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris, a dressé un historique de la politique du handicap. Puis, un point précis sur la situation et les activités de la Caisse des Français de l'étranger a était fait par son directeur, Michel TOUVEREY, accompagné de Jean GOURMOND Agent comptable de la CFE . Ont également été évoquées les certifications des comptes ainsi que les mesures préconisées par la Cour des Comptes. Annie ROSÈS, la Directrice des relations internationales de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) est venue exposer l'actualité de la caisse. Enfin, le sous-Directeur de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale, Olivier NICOLAS, accompagné de son équipe, a développé les sujets concernant la tutelle, le cumul des retraites, la maladie d’Alzheimer et la dépendance à l'étranger.
La commission a émis deux vœux, tous deux adoptés à l'unanimité en séance plénière. L'un vise à la diffusion de la circulaire de la Commission Centrale d'Aide Sociale du ministère de la Santé aux services déconcentrés concernant les ressortissants français indigents rapatriés. L'autre vise à permettre la diffusion multilingue des formulaires de demandes auprès de la Maison départementale des Personnes handicapées et l'assistance des des Conseillers à l'AFE.

La synthèse des travaux de la commission est consultable ici.

- Après un bilan des élections présidentielles et législatives, les travaux de la Commission des lois et règlements ont été entièrement consacrés à la réforme de l’AFE, avec les auditions de Sylvain ITTE, Directeur du Cabinet de la Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, de Odile SOUPISON, Directrice adjointe, Chef de service des Français à l’étranger et de Gérard MENARD, sous-Directeur de l'administration des Français de l'étranger.
Un avis très précis relatif à la réforme de la représentation des Français de l'étranger a été émis par la commission et adopté à l'unanimité des conseillers à l'AFE, de même que le vœux demandant l'adaptation des textes pour unifier les règles du vote par internet applicables aux élections législatives et aux élections à l'AFE.

Retrouvez la synthèse des travaux ici.

- La Commission des affaires culturelles, de l'enseignement et de l'audiovisuel a débuté ses travaux par des auditions sur l'audiovisuel: Marie-Christine SARAGOSSE, Directrice générale TV5 Monde, s'est exprimée sur l’avenir de la chaîne, puis Elisa DRAGO, de l'Intersyndicale de RFI, a fait un état des lieux de l'évolution de la fusion entre RFI et France 24. Enfin, l’avenir de l’audiovisuel extérieur a été envisagé par Jean LESIEUR, Ancien directeur de la rédaction de France 24. L’enseignement français dans les lycées à l’étranger a également été évoqué, avec un exposé sur le rôle du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) par son directeur, François PERRET et Michel MONSAURET. Et bien sûr, l'enseignement français à l'étranger a tenu toute sa place avec les interventions de Anne-Marie DESCÔTES, Directrice de l’AEFE et Jean-Luc MASSIN, Chef du service des bourses, qui ont évoqué l'aide à la scolarité et le Programme FLAM (suite aux assises de juin 2012).
Une résolution, adoptée à la majorité en plénière, vise à assurer la pérennisation, dans le cadre législatif, des moyens humains et financiers de RFI. Un vœu, adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière, demande un état des filières professionnelles, ainsi qu'une étude, diligentée par chaque chef de poste, afin de connaître les besoins de formation en filières professionnelles.

La synthèse des travaux de la commission est consultable ici.

- La Commission des finances et des affaires économiques, dont je suis membre, a eu l'honneur de recevoir Nicole BRICQ, la ministre du Commerce extérieur qui a énoncé ses priorités pour réduire le déficit extérieur de la France. La commission a aussi évoqué, avec Jacques MAIRE (à la tête de la nouvelle direction de la Diplomatie économique), la façon dont notre commission sera associée au plan d'action pour la diplomatie économique. Un point sur le devenir des conventions fiscales avec les pays attractifs : Suisse, Luxembourg, Emirat, Singapour, Hong Kong… a ensuite été fait par Renaud JAUNE, Chef du Bureau de la fiscalité internationale (Direction de la législation fiscale, Ministère de l’Economie). Les travaux se sont poursuivis par l'audition de Cyril MALOINE, Directeur départemental chargé du pôle fiscal à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux et Olivier LEJEUNE, Directeur divisionnaire, Direction des résidents à l’étranger et des services généraux, sur la campagne d'impôt sur le revenu 2012 et les nouveaux services en ligne offerts aux usagers, ainsi que sur l'activité de la cellule accueil du service des impôts des particuliers non résidents (SIPNR). Pour terminer, la commission a échangé avec François SAINT-PAUL, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, sur le programme 151 et avec Nicolas CHAPUIS, Directeur des Systèmes d’information au ministère qui lui a présenté la Direction des Systèmes d’information.
Trois vœux ont été émis, tous adoptés à l'unanimité par l'assemblée. Le premier concerne la modernisation des systèmes d'information consulaires, le deuxième vise à faciliter le paiement des impôts par les non-résidents en mentionnant systématiquement les codes BIC et IBAN des comptes bancaires des trésoreries sur les avis d’imposition et toutes les correspondances. Le dernier demande la participation des élus AFE aux Conseils économiques des ambassades.

Plus de précisions dans la synthèse des travaux, ici.

- La Commission de l'Union européenne a entendu François BRILLANCEAU, adjoint au chef de la division des Affaires communautaires et internationales au ministère des Affaires sociales et de la Santé au sujet, notamment, de la coordination de sécurité sociale dans les états européens. Mathieu LAURENT et Heike OTTERBEIN, adjoints auprès du réseau de Conseilleur juridique Solvit France-Ell Pilot ont également été auditionnés.
Une résolution sollicite l’intervention du ministre délégué aux Affaires européennes en vue d'obtenir une représentation de l'AFE au Conseil économique et social européen et un vœu vise à aligner la validité de la carte européenne d'assurance maladie délivrée en France sur celle de la carte vitale. Ils ont tous deux été adoptés à l'unanimité en séance plénière.

Consultez la synthèse des travaux ici.

- La Commission des anciens combattants a d'abord auditionné Christel AUGUSTIN, chef du département de la Solidarité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Le colonel Pierre GEOFFROY, président de la Fondation LYAUTEY et son vice - président, Arnaud TESSIER sont ensuite venus s'exprimer sur la carrière du maréchal Lyautey au Maroc. Trois résolutions, adoptées à l'unanimité par l'assemblée plénière,demandent que le budget concernant les anciens combattants soit préservé des restrictions au titre de la reconnaissance de la Nation, que soit respecté le principe d'égalité entre les anciens combattants vivant sur le territoire national et ceux vivant à l'étranger et que soit menée une réflexion sur la modification de la législation pour palier l'inégalité devant la mort des militaires tués dans l'exercice de leur mission...

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La suppression des allocations familiales ne permet pas de lutter contre l’absentéisme scolaire

Posté le 17 septembre 2012

Le Parlement adoptait, il y a deux ans, une proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Je m’étais, aux côtés de mes collègues de l’opposition d’alors, opposée à cette mesure.

Comment imaginer, en effet, que de telles sanctions financières puissent avoir un autre effet sur des familles, bien souvent désemparées et dépassées par les événements, que celui d’éloigner durablement les enfants du système scolaire!

Cette disposition s’inscrivait dans un climat politique qui avait érigé la stigmatisation d’une partie de la population en mode de gouvernance, bien loin de tout intérêt éducatif. Une réponse efficace aux problématiques complexes à l’origine du décrochage scolaire, induisant lui- même l’absentéisme, ne peut pourtant émaner que d’une réelle ambition pour l’école.

Inefficace, cette suppression des allocations familiales est aussi profondément injuste et inégalitaire. Elle touche en effet les familles qui ont le plus besoin d’un soutien de l’Etat pour assurer leur subsistance matérielle. De surcroît, une telle suppression a un impact, sans distinction, sur l’ensemble de la fratrie.

Au-delà du problème scolaire, l’absentéisme procède donc aussi d’un problème social auquel une sanction financière ne peut assurément pas apporter une réponse adéquate. C’est de dialogue et de coresponsabilité au sein de l’école de la République dont les parents et les enfants ont avant tout besoin.

Il convient donc, d’abord, de revenir sur ce texte qui marque une profonde régression sociale, en attendant une réflexion approfondie sur ce thème du décrochage et de l’absentéisme.

C’est l’objet de la proposition de loi de ma collègue Françoise Cartron que j’ai signée.

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Prostitution : oui, nous devons sanctionner les consommateurs! Par Sylviane Agacinski

Posté le 13 septembre 2012

Une prostituée africaine à Paris. Le débat sur la prostitution est extrêmement virulent en France (Rohmer/WPA/SIPA)

Je partage cette tribune de Sylviane Agacinski parue dans le Nouvel Observateur du 6 septembre 2012, qui rejoint mon point de vue publié ici.

PROSTITUTION. Loin d’éclairer la question de la prostitution, la tribune publiée dans "le Nouvel Observateur" l’obscurcit. Le problème est qu'elle ne fait pas de distinction entre la relation vénale occasionnelle entre deux personnes et la prostitution exercée "à plein temps". Du coup, elle situe la prostitution dans "un domaine éminemment privé" (sic), alors que la prostitution de masse, ou en série, met le corps des femmes sur le marché, c’est-à-dire sur la place publique.

Le législateur n’a pas vocation à intervenir dans la morale privée des "femmes entretenues" ou des "gigolos", ce qui lui serait d’ailleurs impossible. Mais il lui appartient de dire si le corps humain et ses organes doivent être reconnus comme des marchandises à la disposition du public, ce qui serait contraire au droit français.

Les signataires de la tribune défendent quant à eux la "liberté" de se vendre, puisque chacun "doit être libre de ce qu’il veut faire de son corps". Si c’était le cas, on n’aurait plus besoin de droit du travail pour protéger les individus contre les contrats abusifs.

La prostitution n'est jamais libre

Cette prétendue "liberté de se vendre" dissimule l’inégalité sociale entre les acheteurs et les vendeurs et s’appuie sur un sophisme. En effet, louer ses organes, les mettre à la disposition d’une foule de clients qui en usent ou en abusent à leur guise, sous prétexte qu’ils paient, constitue un renoncement à la liberté et un asservissement spécifique des personnes prostituées. Il n’y a pas plus de "libre" prostitution qu’il n’y a de libre esclavage.

Comment d’ailleurs défendre, d’un côté, la liberté sexuelle et privée du client, et de l’autre, accepter que cette liberté soit niée et mise sur le marché ?

Les libéraux prétendent que "toutes les femmes n’ont pas le même rapport à leur corps", comme si, supposées moins sensibles que les autres, certaines femmes étaient douées pour la prostitution… Il suffit d’être attentif aux témoignages des prostituées "à temps plein" pour se convaincre du contraire. "Un homme te paie pour te pénétrer", témoigne une ancienne "professionnelle", "et après celui-ci un autre et encore un autre. Tu te sens réduite à tes organes. Ce n’est pas drôle de te faire pénétrer par tant d’hommes, dans le vagin, dans la bouche et l’anus". D’autres décrivent leurs efforts pour se dissocier de leur corps, de façon à surmonter leur dégoût. Non : les personnes conduites vers la prostitution par leur histoire et leur condition ne sont pas différentes des autres.

Si les relations sexuelles pouvaient constituer un service comme un autre – comme le veulent les réglementaristes – les propositions sexuelles dans le cadre du travail ne paraîtraient ni humiliantes ni offensantes, et les lois sur le harcèlement sexuel n’auraient pas lieu d’être. Qu’elle punisse ou qu’elle protège, la loi doit être la même pour tous.

La toute-puissante des réseaux de prostitution

La liberté de se vendre est également une illusion à une époque où les prostituées réellement indépendantes représentent une part infime de la prostitution, dominée par la violence des réseaux très organisés de l’industrie du sexe.

Que signifie le "consentement", quand ses ingrédients sont avant tout le besoin, le chômage, la demande pressante des clients, le pouvoir corrupteur de l’argent, le manque d’estime de soi? On peut aussi citer la panoplie redoutable des violences exercées par les trafiquants et proxénètes de toute sorte : promesses trompeuses des recruteurs, dressage par les menaces, coups et tortures, usage du viol et de la drogue.

Une fois rompues par la peur et les traitements dégradants, les femmes ne peuvent plus sortir du système, surtout lorsqu’elles sont, comme dans 80% des cas en France, "importées" par des réseaux étrangers (Europe de l’Est, Maghreb, Afrique noire…). L’exemple des Pays-Bas ou de l’Allemagne montre que la réglementation est le moyen le plus efficace de faire exploser le marché des "travailleuses du sexe", d’ouvrir des Eros Centers où se pratique l’abattage et de protéger les intérêts des proxénètes, puisqu’ils deviennent de simples managers, hôteliers, hommes d’affaires comme les autres. La Suède, plus courageuse, a fait régresser la prostitution et modifié les mentalités.

Reconnaître la prostitution comme un métier, c’est donc, en fait, renoncer à combattre les réseaux qui dominent l’industrie du sexe. C’est pourquoi l’abolitionnisme – position officielle de la France – s’oppose à la prohibition comme au réglementarisme qui fait de la prostitution un métier comme un autre. La seule façon de protéger les plus faibles, c’est de lutter contre un système impliquant à la fois la clientèle, les prostitué(e)s et les proxénètes. Alors, oui, il faut oser sanctionner les consommateurs.

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Paris veut réformer son réseau d’écoles à l’étranger

Posté le 10 septembre 2012

Lycée français de New Delhi (Photo : MAE/F. de La Mure).

BRUXELLES, 10 sept 2012 (AFP) - Le gouvernement français va engager une "réflexion globale" sur son réseau d'écoles à l'étranger afin de l'adapter à la hausse de la demande, en particulier au Canada et en Asie, a indiqué lundi la ministre déléguée des Français de l'étranger Hélène Conway-Mourent.

"Il y a une pression très forte, avec une hausse de 4% des demandes d'inscriptions, auxquelles nous avons de plus en plus de mal à répondre", a expliqué Mme Conway-Mourent en marge de l'inauguration d'une maternelle bilingue de l'école française d'Uccle, dans la banlieue de Bruxelles.

"A partir de la fin de l'année, nous allons engager une réflexion globale pour repenser notre offre et la diversifier", a-t-elle ajouté.

La France dispose actuellement de l'un des réseaux les plus étendus au monde, avec quelque 485 écoles, collèges et lycées scolarisant 300.000 élèves dans 130 pays dans le cadre du réseau de l'AEFE. 124 établissements appartiennent en outre à la Mission laïque, dont 32 écoles d'entreprises.

"Il y a des voies nouvelles à promouvoir, en tenant compte des contraintes budgétaires", a poursuivi la ministre, en citant le modèle des maternelles bilingues (français/anglais), dont une vingtaine ont déjà été ouvertes dans le monde.

Celle d'Uccle scolarise depuis la rentrée 300 élèves. Elle a été construite à proximité du lycée français Jean-Monnet, qui accueille déjà près de 2.500 élèves et doit refuser des demandes d'inscriptions.

"Nous voulons aussi développer le programme Flam" (sections ou classes de français langue maternelle), "qui connaît un très grand succès", notamment aux Etats-Unis, a dit la ministre.

La demande d'inscriptions est particulièrement forte (en hausse de l'ordre de 10%) au Canada, où "de nombreux jeunes Français se sont installés ces dernières années", ainsi qu'en Asie et dans les pays émergents comme le Brésil, "où les expatriés sont plus nombreux", selon Mme Conway-Mourent. La demande est en revanche "plutôt stable" en Europe.

La ministre a précisé que sa priorité était de mener à bien "d'ici Noël" le processus de "révision des critères d'attribution des bourses scolaires" à l'étranger, à la suite de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants Français au niveau du lycée.

Cette mesure avait été mise en place en 2007 par Nicolas Sarkozy et sa suppression devrait rapporter 31,9 millions d'euros, selon le gouvernement.

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François Hollande au journal de 20h: « Un président mobilisé et mobilisateur »

Posté le 10 septembre 2012

Regarder la vidéo de l'interview ici

François Hollande s'est montré à la hauteur des responsabilités historiques qui sont les siennes : un Président mobilisé et mobilisateur.

Chacun a vu avec quelle détermination François Hollande se bat sur tous les fronts pour sortir notre pays du marasme. Mobilisé sur l'emploi, c'est son premier combat : 150 000 emplois d'avenir, 500 000 contrats de génération, négociation sur la protection des salariés et l'adaptation des entreprises, banque publique d'investissement, financement de la protection sociale plus favorable à l'emploi. Mobilisé aussi sur le redressement des finances publiques, avec un budget 2013 qui tiendra le cap de la réduction des déficits, en réalisant 10 milliards d'économies et en faisant contribuer à hauteur de 20 milliards ceux qui ont bénéficié des largesses des gouvernements précédents, les grandes entreprises et les ménages les plus aisés.

Mobilisé, le Président a su aussi trouver les mots qui mobilisent, en fixant un agenda du redressement en deux ans, les principales décisions avant la fin de l'année et une inversion de la courbe du chômage d'ici un an. Il a dit sa confiance dans les citoyens, les entreprises, les salariés, les corps intermédiaires : la France a besoin de tous pour repartir de l'avant, tous ceux qui le veulent seront écoutés, consultés et associés. Il a tenu un discours de vérité mais aussi délivré un message d'espoir : dans les efforts, il y aura de la justice, et au bout des efforts, il y aura la réussite et le progrès.

Dimanche 9 septembre 2012
Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste

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AFE – discours de clôture de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger et discours du président du groupe fdm-adfe

Posté le 10 septembre 2012

Notre ministre déléguée s'est exprimée devant l'ensemble des conseillers à l'AFE pour la clôture de la 17ème session plénière. Dans le cadre d'un débat organisé, chaque président de groupe a ensuite pu prendre la parole. Vous pourrez lire, à la suite, le discours d'Hélène Conway, et ici, l'intervention de Jean-Pierre Capelli, président du groupe fdm-adfe.

Après avoir commémoré le trentième anniversaire de la loi de 1982 instituant l'élection au suffrage universel direct des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger, ancêtre de l'AFE, la ministre a rappelé l'évolution, tant en nombre que sociologique et géographique, des Français de l'étranger. Elle a insisté sur l'attention portée par le président de la République et de son premier ministre à une complète concertation avec l'AFE, dont elle- même se porte garante.

La communauté française à l'étranger doit tenir toute sa place dans le redressement économique de la France et le gouvernement sera à ses côtés.

La ministre a ensuite passé en revue l'ensemble des huit chantiers de son ministère:

1/ Faire des Français de l'étranger des acteurs du redressement en favorisant la mobilité économique: une réflexion sera menée sur leur participation à la diplomatie économique, notamment au regard à leur expertise pour l'implantation des entreprises.

2/ Assurer la sécurité des communautés françaises: c'est un impératif moral et un enjeu essentiel, mais une réflexion est nécessaire quant à l'adéquation entre l'étendue de notre action et les moyens à disposition.

3/ Assurer une protection sociale de nos communautés: la solidarité nationale doit jouer pleinement. Les crédits 2012, 20 M€, seront maintenus dans le prochain triennum budgétaire 2013/2015 et la ministre s'attachera à ce que perdure l’engagement de l'Etat dans le financement de la 3ème catégorie aidée de la CFE. Une réflexion sera menée sur le fonctionnement de cet organisme. Une attention particulière sera portée au projet de coordination des caisses de retraite mené par la CNAV.

4/ Accompagner nos compatriotes à l'étranger en adaptant le réseau consulaire: la nécessaire adaptation du réseau va se poursuivre. Une mission de réflexion sur son évolution a été confiée à l'Ambassadeur de France Lequertier.

5/ Moderniser les services consulaires par un effort accru de simplification et de dématérialisation des procédures: après le succès de "MonConsulat.fr", de nouveaux services en ligne seront développés. Et les efforts se poursuivront afin d' alléger les contraintes pour obtenir des papiers d'identité ( passeport "grand- voyageur", carte nationale d'identité électronique et visas "vacances travail, expérimentation de dispositifs de recueil mobile pour les passeports biométriques). Par ailleurs, une réflexion sera menée, conjointement avec la ministre de la justice, pour améliorer le soutien aux victimes de déplacement illicite d'enfants.

6/ Permettre à nos enfants d'accéder à un enseignement en français: c'est une question fondamentale et stratégique. En supprimant la PEC la volonté du gouvernement est de rétablir les équilibres financiers dans le respect absolu de la justice sociale. Les "mesures d'accompagnement exceptionnelles" pour éviter toute déscolarisation consisteront dans d'éventuelles propositions de quotités spécifiques de bourse. Les services de la DFAE et de l'AEFE remettront d'ici quelques semaines leurs propositions pour une refondation, dès la prochaine rentrée, des critères d'attribution des bourses permettant d'aider davantage de familles , de s'adapter aux réalités locales et de corriger les défauts du système actuel. Le nouveau dispositif sera présenté au bureau de l'AFE de décembre 2012.

7/ Envisager l'avenir du réseau d'enseignement en français, conformément à la lettre de mission remise à Hélène Conway par Laurent Fabius concernant les enjeux du développement de notre politique scolaire à l'étranger, dans sa double mission de scolarisation des enfants français et d'influence. La réflexion s'attachera notamment aux conséquences potentielles des actions en justices engagées au niveau européen sur la non-discrimination entre citoyens européens.

8/ Réformer l'échelon de proximité de la représentation politique des Français de l'étranger: l'inconstitutionnalité d'une collectivité d'outre-frontières et l’impossibilité du modèle économique d'un établissement public ont été clairement réitérées. L'avis voté par l'AFE sur la réforme de la représentation des Français de l'étranger et le vœux sur la participation aux Etats généraux de la démocratie territoriale ont été relevés. Le gouvernement travaillera sur la base des trois problématiques partagées avec l'AFE: proximité des élus, accroissement des compétences locales et nationales, meilleur représentativité des sénateurs par une révision du collège électoral. Un projet sera soumis au ministre des Affaires étrangères et au premier Ministre fin octobre.

Discours de la ministre Hélène Conway:

Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Chers Amis,

Il y a trente ans, le 7 juin 1982, était votée la loi qui instituait l'élection au suffrage universel direct des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger, l'ancêtre de l'Assemblée des Français de l'étranger. Cette avancée démocratique traduisait un engagement fort du président Mitterrand et du gouvernement d'union de la gauche conduit par Pierre Mauroy, pour que la voix des Français de l'étranger soit reconnue dans les instances politiques de notre pays. Nous savons ce que nous leur devons aujourd'hui...

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