Neuhausen Café

Compte rendu de mon déplacement à Hong-Kong (17-20 octobre)

Posté le 28 octobre 2013

Jeudi 17 octobre 2013

Arrivée en fin d'après midi à Hong Kong où je suis accueillie à l'aéroport par Lilas Bernheim, Consul général adjoint, et par René Aicardi, Conseiller AFE de la circonscription.

Première rencontre avec Sébastian Veg, Directeur du Centre d’études Français sur la Chine contemporaine que j'ai plaisir à revoir et qui me parle de l'urbanisation de la Chine rurale, sujet largement traité dans la revue du centre "Perspectives".

Vendredi 18 octobre

La journée commence par une visite du consulat et par une rencontre avec  le Consul général, Arnaud Barthélémy qui me présente la situation politique et économique locale. Un point sur la  présence française à Hong Kong est également fait.

Hong-Kong bénéficie d’un taux de croissance d'environ 5 % et le secteur bancaire est prédominant. C'est une économie libérale avec cependant un filet de sécurité pour les plus démunis mais il n'y a aucune redistribution. Si l'expression est libre,  il n'y a pas de suffrage universel. La classe moyenne semble de plus en plus mécontente ce qui peut donner lieu parfois à des manifestations. Le problème de l'immobilier est crucial. Seul 20 % du territoire Hongkongais est construit.

Le nombre de Français résidant à Hong Kong est d'environ 16 000 dont 11 000 seulement sont inscrits.  Toutes les grandes entreprises françaises sont présentes. De plus, le secteur du luxe et celui de l'agroalimentaire sont en forte croissance.

Accompagnée par René Aicardi, Anne Denis-Blanchardon, Conseillère de Coopération et d'Action culturelle, et de Martine Faure, Attachée de Coopération pour le Français, nous nous rendons au Lycée français international Victor Segalen pour plusieurs rencontres avec le Proviseur, Christian Soulard, le Proviseur-adjoint, Stéphane Ivanoff, l'équipe de direction, les représentants du personnel, le Président du comité exécutif, les Délégués d'élèves. La question du projet immobilier est largement évoquée.

Actuellement 2500 élèves sont scolarisés sur quatre sites. Un cinquième, provisoire, devrait ouvrir jusqu'en 2017. Le projet d'extension prévu lors de mon précédent passage est en suspens car les autorités Hongkongaises ne souhaiteraient  pas déclasser la zone protégée sur laquelle les nouveaux bâtiments devaient être construits. Des projets alternatifs sont à l'étude par le comité de gestion.

Nous nous rendons ensuite  à l'école "Lou Pichoun" de Stanley, dirigée par Nicole Tam. Lou Pitchoun est une école maternelle française qui existe depuis quinze ans maintenant et qui accueille aujourd'hui une soixantaine d'enfants. Elle ne cesse de s'agrandir pour répondre à la demande des familles. L'école propose également des activités périscolaires après la classe et pendant les vacances : aide aux devoirs, musique, théâtre, arts plastiques, mandarin par l'immersion ... L'école souhaiterait demander l'homologation pour au moins une classe.

Puis nous nous dirigeons vers l'Alliance Française, qui fêtera son 60ème anniversaire le 31 octobre,  pour un entretien avec Stéphane Joly, son directeur. L'alliance est au cœur de l'actualité culturelle d’ Hong Kong avec notamment son festival de cinéma French Cinepanorama, le festival culturel annuel le French May et son magazine bilingue "Paroles".

En fin d'après-midi, nous nous rendons à la résidence de France où Arnaud Barthélémy et son épouse, Elisa,  avaient convié une soixantaine de personnes représentatives de la communauté française.

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C'était l'occasion bienvenue de rappeler à nos concitoyens les échéances électorales de 2014 : élections européennes et consulaires et à les inviter à s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013. Des échanges et discussions se sont poursuivis autour du buffet dans une atmosphère détendue et sympathique.

Samedi 19 octobre

La journée  a débuté par une interview avec Philippe Dova pour "Trait-d'union", magazine de la communauté francophone.

Dans le cadre de la préparation de la célébration du 50ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques franco-chinoises, René Aicardi et moi-même étions invités à participer à la réunion de présentation d' Hong Kong qui s'est tenue au Consulat général. Cette réunion était destinée à la délégation de la Fondation Charles de Gaulle dont le président est Jacques GODFRAIN, ancien ministre. Nous avons également été invités  à partager le déjeuner-buffet à la Résidence de France.

Nous avons ensuite retrouvé le Commandant Jean-Christophe Marten-Perolin, Chef d'antenne au Consulat général, Antoine Aubel, Conseiller financier au Service économique, Sébastien Jaunâtre, Consul, Chef de chancellerie, Isabelle Saves, Attachée scientifique pour des entretiens sur leur action.

De 18h00 à 21h30, nous nous retrouvons pour un  moment associatif et convivial dans un restaurant indien pour le dîner-débat sur la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation politique des Français de l'étranger. Après la présentation de cette réforme, la discussion s'est prolongée tout au long du repas.

Dimanche 20 octobre

Lilas Bernheim et René Aicardi me  raccompagnent à l'aéroport pour un départ sur Shanghai.

Les enjeux sociaux de la prostitution mis en lumière par le Sénat

Posté le 28 octobre 2013

La commission des affaires sociales du Sénat a mis en place en janvier dernier une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées et, intéressée par le sujet, j'ai pu participer à quelques-unes des auditions. Le rapport de cette mission, fruit d’un travail approfondi, basé sur de nombreuses auditions, des recherches sur le terrain, et les contributions réunies sur un espace participatif du site internet du Sénat, vient d’être rendu. Il ne présage pas des évolutions de la législation, mais analyse les enjeux sociaux de la prostitution, afin d’éclairer le débat.

Les rapporteurs commencent par dresser un panorama de la prostitution en France. Il y a sur notre territoire entre 20 000 et 40 000 personnes prostituées, en majorité des femmes, et essentiellement de nationalité étrangère. Cette seconde caractéristique correspond à une évolution récente puisque si 20 % des personnes prostituées étaient d’origine étrangère au début des années 1990, elles sont aujourd’hui 80 à 90 %. Le mode d’exercice a lui aussi évolué, avec une influence toujours plus forte des réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains. Les chiffres sont sans appel, mais de fortes divergences idéologiques sur le sujet font aujourd’hui obstacles à la mise en place de politiques adaptées, aussi est-il urgent de développer une véritable expertise publique.

Le rapport fait ensuite le constat d’une grande vulnérabilité des personnes prostituées, exposées aux infections sexuellement transmissibles et à diverses pathologies reflétant leurs conditions de vie souvent précaires. Il s’agit donc de mettre en œuvre une véritable politique d’accompagnement social et de protection des personnes prostituées, préalable indispensable à la mise en place de véritables alternatives.

De ce point de vue, la puissance publique a un rôle essentiel à jouer. Elle doit donner aux associations les moyens d’agir en sécurisant leurs financements et en multipliant les partenariats entre acteurs institutionnels et associatifs. L’Etat doit également garantir l’accès des personnes prostituées à notre système de santé. Enfin la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle doit être intensifiée.

Ce rapport fournit un éclairage essentiel sur les enjeux sociaux de la prostitution, et de nombreuses préconisations qui peuvent être mises en place dès à présent, mais ne sauraient suffire. Alors que le groupe socialiste à l’Assemblée vient de déposer une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitueur, ce rapport, par l’alarmant constat qu’il dresse sur la vulnérabilité sanitaire et sociale des personnes prostituées, me renforce en effet dans ma conviction qu’il faut adopter une politique globale bannissant tout achat d’un acte sexuel, responsabilisant la société tout en garantissant un accompagnement efficace des personnes prostituées, notamment par des alternatives à leur activité. A cet égard, je rappelle que le volet social constitue l’essentiel des dispositions de la proposition de loi qui sera prochainement débattue à l'Assemblée nationale.

Sénat hebdo du 21 au 26 octobre

Posté le 28 octobre 2013

L’actualité de cette semaine au Sénat a été l’adoption du texte sur le logement, samedi, au terme de 5 jours de débat. Au cours des débats plus de 200 amendements ont été adoptés. Les sénateurs ont notamment renforcé l’encadrement des loyers et prolongé la trêve hivernale. Ils ont également voulu pénaliser les expulsions illégales et permettre au juge d’accorder des délais pour reloger les occupants dont l’expulsion a été ordonnée. Bien d’autres amendements ont permis de préciser de nombreux points de la loi : vous en trouverez le détail dans le communiqué de presse de Jean-Pierre Bel ou encore dans le dossier législatif.

Cette semaine a également vu l'adoption du projet de loi de programmation militaire et la remise du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale.

 

Un plan ambitieux pour soutenir l’entrepreneuriat étudiant

Posté le 24 octobre 2013

La ministre de l’enseignement supérieur Geneviève Fioraso a présenté mardi un plan de soutien à entrepreneuriat étudiant. Partant du constat d’un déficit de la culture de entrepreneuriat en France, en particulier dû à un manque de formation sur le sujet, le gouvernement avait annoncé en avril dernier, à l’occasion des Assises de l'entrepreneuriat, vouloir stimuler davantage l’esprit d’entreprise des 2,4 millions d’étudiants en formation dans l’enseignement supérieur. L’objectif annoncé est qu’en quatre ans 20 000 entreprises soient créées ou reprises par des jeunes issus de l’enseignement supérieur.

Les obstacles ne manquent pas : manque de formation, de reconnaissance des projets, de protection de l’étudiant entrepreneur et enfin  manque d’accompagnement tant académique que financier.

Une formation à l'entrepreneuriat sera proposée à tous les étudiants dès la licence, afin qu’ils disposent des connaissances administratives nécessaire à la création d’une entreprise. Un appel à projet visant à créer une trentaine de PEPITE, des Pôles Etudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat va être également lancé. Les projets sélectionnés bénéficieront de financements.

Surtout, la ministre a annoncé la création d’un statut d’ « étudiant-entrepreneur », qui permettra la prise en compte du projet de l’étudiant pour la validation du diplôme. Cette reconnaissance donnera par ailleurs au projet de la légitimité vis-à-vis des professeurs. L’objectif est de lutter contre l’abandon des études par nombre de jeunes entrepreneurs qui peinent à combiner leurs deux activités. Si leur projet ne décolle pas, les ex-étudiants se retrouvent alors sans travail et sans diplôme. De plus, poursuivre ses études permet au jeune entrepreneur de bénéficier de précieux conseils de ses professeurs. Ce nouveau statut permettra en outre de protéger les jeunes diplômés qui créent leur entreprise, en leur permettant de conserver leur statut étudiant et les droits afférents.

Ce plan ambitieux est une excellente nouvelle, tant stimuler l’esprit d’entreprise est essentiel dans le contexte actuel de bataille pour l’emploi. La mise en valeur du potentiel créatif des jeunes à une heure où la société peine parfois à les intégrer est également une très bonne initiative.

Sénat hebdo du 14 au 18 octobre

Posté le 21 octobre 2013

L'évènement cette semaine était le lancement de la réflexion sur la France dans 10 ans au Sénat. Le Sénat a également débattu des conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage. La commission des affaires sociales a auditionné Marisol Touraine sur le projet de loi sur les retraites, actuellement examiné par l'Assemblée nationale et qui sera examiné par le Sénat à partir du 28 octobre. Enfin, la mission d'information sur la situation sociale et sanitaire des personnes prostituées a présenté son rapport.


La Semaine de l’égalité professionnelle, occasion de dresser le bilan des actions menées et de lancer de nouvelles initiatives

Posté le 18 octobre 2013

Le ministère des Droits des femmes organise du 14 au 20 octobre la Semaine de l’égalité professionnelle, l’occasion de mettre en lumière les actions menées dans la voie de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le gouvernement a par exemple développé l’accompagnement des entreprises. Il a également renforcé leurs obligations et les sanctions prévues par la loi : ainsi, depuis décembre 2012 400 entreprises ont été mise en demeure de respecter leurs obligations, et quatre ont été sanctionnées. Des dispositifs innovants pour accroître la mixité des métiers et faciliter le retour à l’emploi des femmes, suite à un congé parental notamment, sont expérimentés dans de neuf régions « Territoires d’excellence ».

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, adopté par le Sénat le 17 septembre, a amplifié ce mouvement vers l’égalité professionnelle. Il prévoit notamment que les entreprises devront respecter leurs obligations en matière d’égalité professionnelle pour pouvoir soumissionner à un marché public. La réforme du congé parental devrait également permettre un meilleur accès des femmes à l’emploi.

Trois grandes conférences nationales se sont tenues cette semaine, à propos du plafond de verre dans la fonction publique, de la mixité des métiers, enfin de la mobilisation des entreprises pour l’égalité professionnelle. Est également prévue la tenue d’un comité de pilotage national chargé de dressé le bilan des expérimentations dans les « Territoires d’excellence ». De nombreux évènements (rencontres avec des entreprises, séminaires…) sont organisés dans les collectivités. En outre plusieurs initiatives sont lancées cette semaine : c’est le cas de la plateforme en ligne destinée à mettre en relation les candidates aux sièges d’administrateurs avec les décideurs qui sera opérationnelle fin novembre, ou encore de la publication d’un palmarès des entreprises les plus en avance en matière d’égalité professionnelle.

Je salue cette initiative. Parce qu’aujourd’hui 80 % des temps partiels sont effectués par des femmes, parce qu’on ne trouve qu’une seule femme à la tête des 120 plus grandes entreprises françaises, parce que les femmes gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes, un tel évènement est indispensable pour rappeler les problématiques touchant à l’égalité professionnelle. D’autant que les femmes n’en seraient pas les seules bénéficiaires : l’économie toute entière et la société toute entière gagneraient également à une véritable égalité des opportunités, facteur d’un plus grand vivier de talents.

Ma déclaration de candidature aux primaires pour les élections sénatoriales de septembre 2014

Posté le 17 octobre 2013

Claudine Lepage2

Chères et chers camarades,

Comme vous le savez sans doute déjà, j’ai envoyé un courrier au Premier secrétaire de notre Fédération pour l’informer de ma décision de présenter ma candidature à l’investiture  du Parti socialiste en vue des prochaines élections sénatoriales. Après y avoir longuement réfléchi et en avoir discuté depuis quelques mois avec plusieurs camarades et ami-e-s, j’ai décidé de solliciter vos suffrages pour un deuxième et dernier mandat de sénatrice représentant les Français établis hors de France.

Elue pour la première fois  en 2008, je me suis efforcée d’être à la hauteur de la confiance que vous m’aviez témoignée, tant dans le domaine de la représentation de nos communautés expatriées que dans celui des initiatives politiques et législatives visant à faire progresser notre pays dans le sens de nos valeurs républicaines, bien sûr, mais aussi humanistes, réformistes et internationalistes. Je vous ai régulièrement informé-e-s de mon travail par des comptes rendus (tiers et deux tiers de mandat) et par un document synthétisant l’ensemble de mes actions, « Brèves de mandat » voilà quelques semaines. Tout ceci est consultable sur mon blog (http://claudinelepage.eu).

Ma vie politique est fondée depuis toujours sur deux valeurs simples : la fidélité et la solidarité.

Fidélité à ma famille des Français de l’étranger, famille qui m’a initiée à l’action collective à travers des engagements associatif, notamment à Français du monde-adfe, et politique; fidélité aussi à mon parti, le Parti socialiste, grâce auquel j’ai pu rendre plus efficace mon travail de représentation, tant, d'abord à l’Assemblée des Français de l’Etranger qu’au Sénat ensuite, et mener durant des années de nombreux combats jusqu’au plus récent, celui de la campagne présidentielle de  2012, campagne dans laquelle je me suis investie pleinement aux côtés de François Hollande en votre nom, avec vous.

Solidarité d’autre part parce que l’engagement et la fidélité nous renvoient à la nécessaire cohérence de nos actes. Même si cela n’est pas toujours aisé, même si parfois l’exécutif semble ne pas bien comprendre nos attentes et ne pas entendre les propositions venues des Français de l’étranger, même si à certains moments les décisions de ce même exécutif nous déconcertent, la solidarité avec le gouvernement doit être sans faille car son action s’inscrit dans la durée et aussi parce que nous avons un véritable projet pour la France. Où en serions-nous aujourd’hui si la droite était encore au pouvoir ?

Fidélité, solidarité donc, ma nouvelle candidature trouve son fondement dans ces valeurs : au moment où la représentation politique des Français à l’étranger évolue et que sont redéfinies les missions de nos institutions à l’étranger, au moment où le paysage de nos communautés se modifie, où certains se mettent à douter du bien-fondé  de ces réformes, je souhaite rester à vos côtés pour faire entendre vos attentes et vos inquiétudes, non seulement dans l’hémicycle mais aussi auprès du gouvernement.

L’expérience que j’ai acquise lors de mon premier mandat, les relations que j’ai nouées avec bon nombre d’entre vous au gré de mes voyages et de mes rencontres avec les sections FFE dans le monde, le suivi de nombreux dossiers locaux ou personnels, tout cela m’invite à continuer d’autant que, malgré les efforts de tous, force est de constater que beaucoup reste à faire : plusieurs projets qui me tiennent à cœur n'ont pas encore été finalisés, en matière d'enseignement, d'audiovisuel mais d’autres aussi sur la fin de vie, sur le vote des étrangers en France, sur la reconnaissance de la Kafala, sur le statut des consuls honoraires qui n'a pas encore évolué, sur la non déductibilité des charges hors Europe pour ceux qui ont un domicile fiscal en France, sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers des non-résidents, sur la réforme de la Caisse des Français à l’Etranger, sur la reconnaissance de diplômes étrangers pour les médecins de nationalité française, et bien  évidemment,  parce que c’est un véritable enjeu de société, sur l’égalité réelle entre les Femmes et les Hommes…

Par ailleurs, solidarité avec l’exécutif, certes, mais sans mettre ma mission de représentation dans ma poche : j’ai dû trouver un juste équilibre entre engagement politique et travail législatif d’un côté et travail d’interventions et de terrain de l’autre. J’ai relayé vos inquiétudes et vos attentes et, depuis notre retour aux affaires, je suis de près leur prise en compte, n’hésitant à rappeler à l’exécutif nos engagements et notre projet. Proposer, argumenter, convaincre, négocier des arbitrages, sans cesse revenir à la charge pour porter votre parole au plus haut niveau de l’Etat, voilà une part importante de mon travail d’élue afin que nos revendications spécifiques ne fassent pas les frais d’enjeux nationaux jugés plus importants. Là aussi l’expérience acquise, la confiance et l’écoute de mes interlocuteurs patiemment obtenues au fil des ans me confortent dans la volonté de poursuivre dans cette voie.

Je préciserai dans un prochain document les grands axes de mon action pour les six prochaines années, si vous m’accordez vos suffrages pour vous représenter au Sénat.

2014 sera une année électorale importante pour les Français de l’étranger puisque, pour la première fois, de nouveaux élus de proximité, les Conseillers consulaires,  seront élus et deviendront grands électeurs à l'élection sénatoriale. Du nombre de conseillers de gauche dépendra donc aussi le résultat de cette élection. Nous pouvons raisonnablement envisager trois sièges si dès maintenant nous nous mobilisons tous. J’y prendrai bien évidemment ma part en me déplaçant dans les circonscriptions. Les élections européennes devront également nous mobiliser, elles se dérouleront dans les consulats le même jour que les élections consulaires.

Nous traversons une période économique, sociale et politique particulièrement tourmentée, période durant laquelle certain-e-s sont tenté-e-s de baisser les bras. C’est vrai qu’il est parfois difficile de rester confiant et patient face à des situations d’urgence, de détresse. Face aussi à la montée du Front national, aux tentations des replis communautaires il est de notre devoir de ne pas céder au découragement, d’accompagner le changement le plus fermement possible car notre projet politique est viable mais, comme nous ne nous en sommes jamais cachés, demande un peu de temps.

Expliquer, proposer, convaincre c’est tout le sens de mon engagement politique, engagement que je souhaite continuer à mettre au service des Français de l’étranger au Sénat, si vous m’accordez vos suffrages.

Vous pouvez compter sur ma persévérance et sur mon dévouement.

Amitiés,

Claudine Lepage

 

Début de la réflexion « Quelle France dans 10 ans ? » au Sénat

Posté le 17 octobre 2013

Quelle France dans 10 ans ? Débats thématiques nationauxAfin de participer activement à la réflexion « Quelle France dans 10 ans ? » que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a été chargé par le Président de la République de mener, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel a mis en place un groupe de travail sénatorial. Ce groupe, constitué de 48 sénateurs et sénatrices de toutes commissions et de toutes délégations, a pour mission d’apporter à cette réflexion l’éclairage du Sénat, véritable force de proposition sur les sujets intéressant l’avenir de la France. Il a débuté mardi dernier avec l'audition de Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

La stratégie que doit préparer le Commissariat pour la fin de l’année s’organise autour de cinq enjeux, à propos desquels l’instance a déjà produit cinq « notes d’introduction au débat national », qui posent de manière précise les termes du débat.

Ces cinq enjeux sont l’avenir de notre modèle de production, la réforme de notre modèle social, la soutenabilité de notre modèle de croissance, les mutations de la société française et enfin le projet européen.

La note consacrée à la soutenabilité de notre modèle de croissance a particulièrement attiré mon attention. Le Commissariat expose d’abord quelques limites de notre modèle : hausse du niveau de formation de la population mais des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur qui demeurent élevées ; un important effort de recherche mais un investissement insuffisant dans le domaine des nouvelles technologies, notamment les logiciels ; des problèmes croissants de soutenabilité environnementale et financière. Face à ce constat, des objectifs doivent être fixés et des arbitrages réalisés : doit-on privilégier l’investissement dans les infrastructures ou dans le capital humain ? La productivité ou l’environnement ? D’autres questions se posent : comment développer les technologies propres ? Comment sensibiliser les citoyens aux problématiques environnementales ? Quel sera le coût de l’évolution de notre modèle de croissance vers une soutenabilité environnementale accrue et dans quelle mesure ce coût est-il compatible avec la soutenabilité financière ?

Ces notes ne formulent pas de propositions mais ont vocation à poser les termes du débat. La finalité de la mission est de proposer un rapport sélectif proposant des choix précis et des objectifs chiffrés, et de fixer un cap pour les politiques publiques. Pour parvenir à cet objectif ces notes sont étudiées, débattues, mises en perspective par des acteurs issus de la société civile, des experts, des think tank, et le groupe de travail sénatorial.

Un seul bémol à ce travail de qualité : l’absence de réflexion concernant l’expatriation, alors même que celle-ci devient un phénomène toujours plus important. Aujourd’hui 2,5 millions de Français sont établis hors de France, et avec une augmentation annuelle de 4 % ce sera évidemment, davantage encore qu'aujourd'hui, l’une des grandes réalités de la France dans 10 ans. Je pense surtout à la note sur les mutations de la société française, dans laquelle l’expatriation aurait toute sa place aux côtés par exemple des réflexions sur l’immigration. Soyez assurés que j'œuvrerai cependant pour que cette lacune soit comblée au cours de la réflexion. Prochaine étape : une audition "retour" début novembre, au cours de laquelle les membres du groupe de travail transmettront leurs propositions sur chacun des cinq axes.

Expulsion de Léonarda : une décision inhumaine

Posté le 16 octobre 2013

laissez.1204304717.jpgComme beaucoup d’entre vous, j’ai été passablement choquée par l’annonce de l’expulsion de la jeune collégienne Léonarda et de sa famille. Choquée car l’arrestation de Léonarda s’est passée dans le cadre scolaire, qui devrait normalement être protégé, choquée également car dans deux mois Léonarda et sa famille auraient pu voir leur situation régularisée.

Cette expulsion d'une famille vivant depuis plus de quatre ans en France, intégrée et dont les enfants sont scolarisés interpelle tous les citoyens et citoyennes attaché(e)s aux valeurs qui font la gauche. Je salue l'ouverture d'une enquête administrative qui permettra, je l'espère, de mieux comprendre les conditions de cette expulsion et  de  revenir sur cette décision administrative inhumaine.

Sénat-hebdo, semaine du 7 au 11 octobre 2013

Posté le 15 octobre 2013

logo_senat_07L'événement cette semaine au Sénat, c'est la présentation du rapport de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (plus de précisions sur ce thème ici)

Les autres points de l'actualité:

- l'adoption de la proposition de loi sur la simplification des normes locales et l'adoption en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

- la table ronde sur le régime des intermittents du spectacle, organisée par la commission de la culture

- le premier séminaire parlementaire sur la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient