Neuhausen Café

Le gouvernement mobilisé pour le logement

Posté le 25 mars 2015

B86tUX_IQAE84SdLe 31 mars prochain et, comme tous les ans, la trêve hivernale prendra fin. Cette période est synonyme d’angoisse pour de nombreuses personnes précaires, l’angoisse de se retrouver du jour au lendemain sans hébergement, l’angoisse de se retrouver à la rue. Afin d’éviter la violence que représente les expulsions locatives, le gouvernement est pleinement mobilisé. 2000 places d’hébergement d’urgence pour la fin de la trêve hivernale vont être créées. Ces 2000 places s’ajoutent aux 102 000 places d'hébergement déjà disponibles en France et devraient être créées principalement  en Île-de-France et en région Rhône-Alpes, deux régions où la demande est malheureusement très forte. Chaque famille, menacée par une expulsion locative, se verra proposer des solutions d'hébergement ou de logement.

L’accent sera également mis sur l’accompagnement et  chaque personne hébergée durant l'hiver pourra bénéficier d'un accompagnement social personnalisé et fera l’objet d’un suivi renforcé.

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a également annoncé la mise en place d’un comité de pilotage visant à réduire le recours aux nuitées hôtelières. Ce comité qui réunit les services de l'Etat, les associations de lutte contre l'exclusion, des représentants des collectivités, des bailleurs sociaux et le Samu social de Paris a pour principal objectif de sortir de la gestion de l’hébergement par l’urgence.

Ce plan, pour lequel l'Etat mobilise 105 M€, prévoit d'ici 2017 :

- La création de 13 000 places en dispositifs alternatifs sur trois ans : 9 000 places en intermédiation locative, 1 500 places en logement adapté (résidences sociales ou maisons-relais) et 2 500 places d'hébergement dans des centres ou des appartements dédiés aux familles.

- Des hébergements alternatifs dédiés aux 6 000 demandeurs d'asile actuellement hébergés à l'hôtel.

- Un accompagnement social renforcé, notamment sur l'aide alimentaire et l'accès aux droits, de toutes les personnes hébergées à l'hôtel.

Afin de lutter efficacement et de manière préventive contre les expulsions locatives, ce plan prévoit également de traiter en amont les impayés de loyers. A cet effet, une charte de prévention des expulsions sera adoptée par décret d’ici cet été.

Je me félicite de l’adoption de ces mesures en faveur du logement qui permettront de lutter concrètement contre la spirale de l’exclusion.

Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel: mon intervention lors de l’audition de la ministre

Posté le 24 mars 2015

prostitution-senegalLa commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel a auditionné Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes. Vous pourrez lire ci-dessous l'intervention de la ministre suivie de ma propre intervention.
Lire ici l'ensemble de la discussion et notamment les réponses de la ministre

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits de femmes. - Je vous remercie de votre invitation : cet échange n'est pas inutile avant la discussion en séance plénière. Je sais que vous avez mené un travail approfondi sur cette proposition de loi, dont je rappelle qu'elle a été votée il y a plus d'un an à l'Assemblée nationale, qui en était à l'origine. Ce texte est important à bien des titres. La lutte contre le système prostitutionnel, qui pose de nombreux défis à notre société, appelle des réponses fortes et coordonnées. On est attentif, dans le monde, à ce que sera celle de la France. J'étais il y a quelques jours au siège de l'Organisation des Nations unies (ONU), à New-York, avec une délégation à laquelle participait votre rapporteure, Michèle Meunier. Les échanges ont été nombreux avec les pays qui ont adopté des lois abolitionnistes ou qui sont en passe de le faire. D'autres nous observent également : l'Allemagne ou les Pays-Bas, par exemple, qui ont adopté un système organisant la prostitution sur lequel ils s'interrogent aujourd'hui, ou bien encore des pays qui considèrent la prostitution comme criminelle, mais sans viser aucunement le client. Ce que décidera la France ne sera pas sans effet.

La prostitution relève désormais en France de la traite. Selon l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), plus de 90 % des personnes mises en cause pour racolage sont étrangères et plus de 80 % sont victimes de proxénétisme, de réseaux de traite à des fins d'exploitation sexuelle. Tous les observateurs s'accordent sur ce point : la très grande majorité des personnes prostituées sont sous l'emprise de ces réseaux. Elles vivent, on le sait, tout comme le savent leurs clients, dans la violence, la misère, la souffrance. Dans la dépendance financière et souvent celle de la drogue, elles sont de surcroît victimes de la violence des clients, qui peut aller parfois jusqu'à l'assassinat. Les études menées par des offices indépendants et par les associations en témoignent. Une récente tribune de médecins, parmi lesquels Axel Kahn, rappelle que toutes les études s'accordent sur le fait que les personnes prostituées sont victimes de violences extrêmement graves, qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique. Leur taux de mortalité est six fois plus élevé que celui du reste de la population. En Europe, entre 16 % et 76 % d'entre elles selon les pays déclarent avoir été victimes de viol dans les douze derniers mois. Et le rapport de votre commission spéciale souligne combien la contrainte économique est prégnante.

Subir plusieurs fois par jour un acte sexuel non désiré est une violence aux effets désastreux, notamment pour la santé. Le rapport d'information présenté au nom de la mission d'information du Sénat par Jean-Pierre Godefroy et Chantal Jouanno souligne qu'en dépit de la diversité des situations, les risques sanitaires sont communs à toutes les formes d'exercice de la prostitution. Les atteintes à la santé vont au-delà de la seule santé sexuelle. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, Prostitution : les enjeux sanitaires, mentionne turberculose, dermatoses, pathologies hépatiques, problèmes musculo-squelettiques et dentaires... A quoi s'ajoutent les problèmes sanitaires liés à la consommation d'alcool et de drogue, souvent imposée. Celles qui sont venues témoigner devant votre commission spéciale l'ont confirmé.

La prostitution relève de la traite et bien souvent de l'esclavage. C'est bien à quoi cette proposition de loi entend s'attaquer. La France s'est engagée dans une position abolitionniste en signant, en 1960, la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, qui établit un lien direct entre traite et prostitution et dont le préambule déclare la traite des êtres humains en vue de la prostitution « incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine ».

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la loi sanctionne le recours à la prostitution lorsque la personne prostituée est mineure. La loi du 18 mars 2003, qui a introduit l'infraction de traite dans notre code pénal, a étendu cette disposition aux personnes prostituées vulnérables. L'Assemblée nationale a adopté, le 6 décembre 2011, une résolution, signée par des parlementaires de tous bords, réaffirmant la position abolitionniste de la France et soulignant que la prostitution ne pourra régresser que par un travail de changement des mentalités et de prévention. La proposition de loi issue de l'Assemblée nationale s'inscrit dans cette lignée. Le Gouvernement entend respecter le travail de grande qualité des parlementaires, mais n'en est pas moins attaché à certaines de ses positions. Pour m'être rendue, comme vous, sur le terrain, j'ai pu constater l'ampleur de la violence que subissent ces femmes et ces hommes qui viennent de loin, sont privés de leur liberté, violentés, marqués comme du bétail par des tatouages ou des scarifications et qui subissent une pression permanente, qui s'étend jusqu'à leur famille dans leur pays d'origine.

Il s'agit de légiférer en connaissance de cause. C'est là une réalité pour près de 90 % des personnes prostituées sur notre territoire. Le Gouvernement est attaché à préserver un certain équilibre, qui consiste à accompagner les victimes tout en accentuant la lutte contre les proxénètes et les réseaux. Pour protéger les victimes, qui le plus souvent ne parlent pas notre langue et n'ont pas de papiers, nous avons mis en place un fonds d'accompagnement. Mais la lutte contre la prostitution passe aussi par la prévention et la formation : user d'un acte sexuel tarifé n'est pas anodin. Il faut aider les jeunes, dès l'école, à en prendre conscience. Il s'agit aussi de responsabiliser les clients et de leur faire comprendre qu'un tel « achat » participe au financement de réseaux dont l'argent est souvent utilisé dans d'autres domaines, où nous menons aussi la lutte. Nous n'entendons pas que la France soit un pays d'accueil pour ces réseaux.

Tels sont pour nous les piliers de ce texte, qui s'inscrit dans la ligne de l'engagement qui est celui de la France depuis 1960 et qui en porte témoignage sur la scène internationale. « On dit que l'esclavage a disparu de la civilisation européenne. C'est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme et il s'appelle prostitution. » Ces mots de Victor Hugo n'ont rien perdu de leur actualité.

Mme Claudine Lepage. - Je vous remercie, madame la ministre, de votre intervention, et j'adhère pour ma part entièrement à vos propos. Ce qui ne m'empêche pas d'avoir travaillé avec plaisir sous la présidence de Jean-Pierre Godefroy.

Je reviens des Pays-Bas, où j'ai pu avoir divers entretiens sur le sujet. Ce pays a fait un choix diamétralement opposé au nôtre, ce qui n'a pas empêché les réseaux de se développer, parallèlement aux « vitrines » qui jalonnent les rues d'Amsterdam. Les Pays-Bas regardent avec beaucoup d'attention ce qui se prépare en France.

La prostitution soi-disant consentie est aussi accompagnée de violences. La prostituée devient la chose du client, qu'elle soit prostituée de rue ou escort girl - les témoignages de celles qui ont été entendues dans un récent procès qui a fait beaucoup de bruit sont éloquents. J'ajoute que la prostitution n'est jamais un choix de vie : c'est la nécessité qui y pousse.

La responsabilisation du client - terme que je préfère à celui de pénalisation - est ce qui fait débat au sein de notre commission, et qui a amené au rejet des articles 16 et 17 de la proposition de loi. Pour moi, la responsabilisation du client est un moyen de montrer que la traite des êtres humains s'appuie sur un triangle : les prostituées, que nous considérons tous comme des victimes ; les réseaux, contre lesquels il faut lutter ; mais aussi les clients, sans lesquels il n'y aurait pas de prostitution et qu'il est normal de responsabiliser. On n'achète pas un corps humain. Il s'agit de poser un symbole. Alors que nous nous battons en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, il est impensable d'admettre qu'une moitié de l'humanité puisse acheter l'autre moitié.

Lire l'ensemble des débats ici

Déplacement aux Pays-Bas 8-13 mars

Posté le 23 mars 2015

 
Ambiance PublicArrivée le dimanche 8 mars en fin de journée à La Haye,  je suis accueillie par Catherine Libeaut conseillère consulaire, et son mari. Je m'installe à la Résidence de France.

Lundi 9 mars 

Dans le prolongement de la journée internationale des Droits des femmes du 8 mars, je me rends, accompagnée de Catherine Libeaut, dans une crèche néerlandaise située à Delft. Nous rencontrons des femmes françaises qui travaillent dans le domaine de l’homéopathie, mieux connu et reconnu qu’en France, de la maternité et des soins à apporter aux nourrissons.

C'est l'occasion d'échanger sur la place des femmes dans la société néerlandaise, qui par bien des côtés présente des similitudes  avec la situation en Allemagne. Aux Pays-Bas,  l'accueil de la petite enfance est de statut privé et est extrêmement onéreux (on me cite le chiffre de 2400 euros mensuels pour une place en crèche à plein temps !). Beaucoup de femmes travaillent à temps partiel, certains hommes également, pour se consacrer à leurs enfants, à leurs loisirs, à leur vie personnelle  et pour, bien entendu,  réduire les frais de garde des enfants. Merci à Mme Lucie Cunningham, Mme Nathalie Parmentier et Mme Elisa Petit pour cette rencontre, fort enrichissante.

Retour à la Haye et après un déjeuner rapide, je rencontre Mme Dora Gerts, présidente du Conseil des femmes aux Pays-Bas fondé en 1898. C’est une fédération d’associations de femmes dont l'objectif est de promouvoir la situation des femmes par des actions entre autres de lobbying  au niveau national, européen et international.  Je suis accompagnée de Mme Armelle Verhoeven,  attachée sectorielle en charge des questions réglementaires, sociales et de gestion publique au service économique de l'ambassade. Nous échangeons sur la situation des femmes  aux Pays-Bas,  sur la difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale. Aux Pays-Bas la situation des femmes est très contrastée. Bien représentées au niveau politique, leur situation se détériore dans les entreprises et la plupart des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes.

La prostitution est également à l’ordre du jour. Comme chacun le sait les Pays-Bas sont un pays réglementariste, c'est à dire que la prostitution est une activité  reconnue. Mme  Gerts me dit qu'une réflexion sur la législation en vigueur est engagée au sein des associations de femmes dans son pays et que sa fédération allait se saisir du sujet lors de leur prochaine Assemblée Générale. Mme Gerts m'indique  que  l’évolution en cours en France à ce sujet est observée aux Pays-Bas  avec attention. J'ai appris par ailleurs que le maire d'Amsterdam fermait certaines échoppes dédiées à la prostitution pour au moins en diminuer le nombre.

Je rencontre ensuite M. Laurent Pic, l'ambassadeur et M. Christophe Hortolou Conseiller à l’ambassade en charge de la politique intérieure pour un échange rapide.

La journée se termine par un dîner organisé par Français du monde-adfe à l'école hôtelière de La Haye. J’ai le plaisir de retrouver Catherine, Patricia et bien d'autres.  Des amis du Parti Socialiste se joignent à nous : Hélène Le Moing, conseillère consulaire siégeant également à l'Assemblée des Français de l'étranger, Guillaume, Marie-Aude. Bons échanges, bonne cuisine, une soirée réussie !

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Mardi 10 mars

Visite rapide mais très intéressante de l’Ecole européenne de Bergen où nous sommes accueillies par les directrices du primaire et du secondaire  en l’absence de Mr Lewis le proviseur et par Mme Christine Bonnaire représentante de parents d'élèves. Dans cet établissement l’accent est mis sur un enseignement plurilingue avec une implication forte dans l'enseignement des sciences. L’Ecole européenne de Bergen a été créée pour les enfants du personnel du centre de recherche Commun de la Commission européenne de Petten mais est également ouverte aux enfants de toutes professions et nationalités. Le montant des frais de scolarité est fixé par le Conseil supérieur des écoles européennes et les enfants français peuvent obtenir une bourse s’ils remplissent les critères d’attribution.  L’école de Bergen  est située à 40 kilomètres au nord d’Amsterdam et a pour objectif d’apporter aux élèves une confiance dans leur propre identité culturelle, base de leur développement de citoyens européens. L’école de Bergen  encourage les élèves à avoir une perception européenne et globale. L’école accueille  également des enfants français.

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté par le Sénat

Posté le 20 mars 2015

imagesLe Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi, présenté par Laurence Rossignol, Secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte, examiné, dans un large consensus par notre assemblée, reprend  un engagement du Président de la République.

Au 1er janvier 2015, 18,4 % de la population française a plus de 65 ans et 9,1% plus de 75 ans. Ces chiffres devraient, d'ici 2060, atteindre 32,1% et 16,2%. A cette date, une personne sur trois aura, en France, plus de 60 ans.

Il s'agit donc, pour les pouvoirs publics, de satisfaire les besoins entrainés par le vieillissement de la population sur l'ensemble du territoire. Ce projet de loi a pour objectif de remettre en cohérence les différentes politiques de l'âge, construites par étapes successives et d'assurer l'égalité de tous les citoyens face au risque de perte d'autonomie.

Le texte repose sur trois axes :
- l’anticipation de la perte d’autonomie en repérant les facteurs de risque et en combattant d'emblée les inégalités sociales et de santé, car l'âge est bien  un facteur d'accélération d'inégalités,
- l’adaptation de la société au vieillissement en concevant et en organisant les multiples effets de l'allongement de la vie et du vieillissement en termes de logement, d'urbanisme, de déplacement, d'économie et d'emploi,
- l’accompagnement, par l’amélioration de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. En permettant aux personnes âgées d'exercer leur libre choix, il s'agit de de poursuivre deux objectifs: donner les moyens à ceux qui le souhaitent de rester à domicile et garantir aux autres un accueil de bonne condition en maison de retraite.

Je me félicite que ce texte témoigne aussi clairement de la mobilisation de la société tout entière autour des enjeux liés à l’autonomie, ceux-ci étant également considérés sous l’angle du gisement d’emplois et de croissance pour notre pays. Le financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie par une ressource dédiée, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie manifeste d'ailleurs davantage encore l'engagement solidaire de toute notre société pour relever ce "défi de la révolution de l'âge".

Sénat-hebdo du 3 au 10 mars 2015

Posté le 16 mars 2015

logo_senat_07L'événement de la semaine derrière au Sénat,  ce sont les annonces de Gérard Larcher sur la réforme des méthodes de travail et de la gouvernance du Sénat.

Retour également sur :
- la proposition de loi sénatoriale visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- l'adoption de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées.


Cette semaine seront examinés par le Sénat:
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (texte de la commission, n° 323, 2014-2015)
- le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (texte de la commission, n° 335, 2014-2015)
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (texte de la commission, n° 310, 2014-2015)
- les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (dossier législatif ici ) ou nouvelle lecture
- les questions d'actualité au gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

Semaine de la langue française et de la francophonie 2015

Posté le 13 mars 2015

logo_n&b_pantone_368U_retravailleLa vingtième édition de la semaine de la langue française et de la francophonie se déroule du 14 au 22 mars 2015. Cette semaine permet de célébrer la langue française à travers de nombreuses animations organisées partout en France et à l'étranger.

Organisée chaque année autour du 20 mars, Journée internationale de la Francophonie, la Semaine de la langue française et de la Francophonie offre aux amoureux des mots comme au plus large public l’occasion de fêter la langue française et de lui manifester son attachement.

Prenant appui en France sur un grand nombre de villes et villages partenaires, adoptée dans plus de 70 pays dans le monde, elle propose chaque année plus de 1 500 événements artistiques et populaires : expositions, ateliers d’écriture, animations, spectacles, concours, lectures, dictées, slam… Ces manifestations fédèrent différents acteurs – écoles, bibliothèques, librairies, musées, entreprises, maisons de retraite, hôpitaux, maisons d’arrêt… – et sont autant d’occasions de toucher et de donner la parole à des publics d’horizons divers. Pour la première fois, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mobilisé la quasi-totalité des chaînes de radio et de télévision pour qu’elles consacrent, le 16 mars prochain,  leurs grands rendez-vous à la langue française.

Je me félicite de cette initiative, qui  dans le contexte actuel que connait notre pays permettra au grand public de prendre conscience des enjeux liés à la pratique du français. En effet, il importe de rappeler combien la maîtrise d’une langue partagée permet de renforcer l’appartenance à une même communauté nationale et de dire,  comme l'a si bien déclaré Albert Camus, que: « ma patrie, c’est la langue française ».

En dehors de l’Hexagone, la Semaine de la langue française et de la Francophonie est un temps fort du calendrier culturel de nos postes diplomatiques mais aussi de ceux d’autres pays ayant le français en partage. Elle est mise en œuvre par les services culturels des ambassades, les Instituts français et les Alliances françaises, en coopération notamment avec les établissements scolaires. Les différents projets développés (Expositions, ateliers, concours, concerts, rencontres autour de la gastronomie... )  permettent à la langue française de se diffuser et de cultiver la francophonie.  Retrouver le programme sur tous les continents ici.

Rappelons à cet égard que la Francophonie, c'est
- 274 millions de locuteurs sur 5 continents
- 700 millions de locuteurs estimés pour 2050
- 80 États et gouvernements membres ou observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie
- 13 États ayant le français comme langue officielle unique (dont la France, le Bénin, le Mali, le Sénégal, le Burkina Faso…)
- 16 États ayant le français comme langue co-officielle (dont le Canada, la Belgique, Madagascar,  la Suisse, la Centrafrique...)

L’édition 2015 a retenu comme thématique "le Français, langue hospitalière" et met ainsi en valeur la capacité du français à accueillir des mots d’origine étrangère en témoignant de la diversité des langues qui l’ont enrichi de leurs apports au fil des siècles. Les dix mots de cette nouvelle édition invitent donc au voyage : « amalgame, bravo, cibler, grigri, inuit, kermesse, kitsch, sérendipité, wiki, zénitude ». Qu'ils viennent du flamand, de l'italien, de l'hawaïen, de l'arabe ou de l'inuktitut, ces mots reflètent l’hospitalité de notre langue. Accéder au site "Dis-moi Dix mots" ici.

Adoption à l’unanimité d’une proposition de loi sur la protection de l’enfant et amélioration de la situation des enfants recueillis par kafala

Posté le 12 mars 2015

manifeste-unicefCe mercredi, le  Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de ma collègue sénatrice socialiste Michelle MEUNIER et de Muguette DINI ,ancienne sénatrice UDI,  que j'avais également co-signée , visant à renforcer la protection de l’enfant.

Cette proposition de loi prévoit de renforcer et d'améliorer la loi du 5 mars 2007 qui se heurte à à de nombreux obstacles: "fortes disparités régionales, absence de pilotage national, insuffisance de la formation des professionnels concernés" ou encore volonté de maintenir le lien biologique "à tout prix".

Elle reprend notamment certaines dispositions issues du rapport d'information "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales du Sénat en juin 2014.

Rappelons que près de 275.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l'enfance, 48% étant placés en familles d'accueil ou foyers et 52% faisant l'objet de mesures d'"assistance éducative" à domicile. Comme le soulignent les auteures de la proposition de loi, les parcours de ces "enfants souffrent souvent d'un manque de suivi global et d'anticipation, avec des ruptures, des passages d'établissements en familles d'accueil, des allers et retours entre l'institution et la famille".

Le texte a pour ambition d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé, et d'adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme. Il établit notamment un document intitulé "projet pour l'enfant" (PPE) destiné à garantir le développement de l'enfant placé en cohérence avec les objectifs fixés par le juge.

Un amendement à ce texte vise à aligner la situation des enfants recueillis par Kafala sur celui des mineurs étrangers recueillis par l’Aide sociale à l’enfance pour ce qui concerne l'obtention de leur nationalité française. Ainsi dans ces deux cas de figure, un enfant recueilli et élevé par un Français pourra-t-il réclamer la qualité de Français dans un délai de deux ans et non plus de cinq  ans, comme prévu actuellement. Les enfants recueillis par kafala pourront donc bénéficier d'une adoption simple où plénière plus rapidement. En effet, de nombreux enfants nationaux de pays ne connaissant que cette procédure spécifique de recueil et non l’adoption, se voient privés de la possibilité de demander la nationalité française durant cinq longues années. Ramener ce délai à deux années est parfaitement légitime, quand l’on réalise combien le statut de ces enfants qui, en définitive sont souvent sans filiation, est précaire.

J'ai souhaité, par un amendement, (le consulter ici) étendre ce dispositif aux enfants recueillis par kafala par des Français résidant à l'étranger.

 Les démarches administratives ou encore avec les organismes sociaux sont, en effet, rendues plus compliquées, sur le territoire français, mais encore bien davantage depuis l'étranger. Et les Français établis durablement dans un pays ne reconnaissant que la Kafala, et donc aucune forme d’adoptions telle que nous les connaissons en France, sont légitimes à procéder à un tel recueil dans leur pays de résidence. 

Je me félicite que ces deux amendements aient été adoptés et que, par la suite, la proposition dans son ensemble ait reçu le soutien de l'unanimité du Sénat. Le texte doit maintenant être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Service civique: le gouvernement promet de mettre les moyens nécessaires au développement

Posté le 10 mars 2015

service-civique-silhouettes-metro-L-9e4MD_La semaine dernière, j'ai participé au Sénat à un débat sur le thème, « Service civil : volontaire ou obligatoire ? » (lire mon intervention ici). Ce débat intervenait après l'émoi suscité par les attentats du mois de janvier en France  et les déclarations du Président de la République en faveur d'un "service civique universel".

Je me félicite de l'annonce, ce lundi,  du ministre de la Jeunesse, de la Ville et des Sports, Patrick Kanner, qui a assuré que le gouvernement débloquerait les moyens nécessaires pour rendre le service civique "universel" et que la qualité des missions serait préservée.

"Le service civique était calibré pour 45.000 jeunes en 2015, il va passer dès 2015 à 70.000, voire un peu plus, pour être au moins à 150.000 en 2016", a déclaré M. Kanner devant la presse, lors d'un colloque à l'Assemblée nationale sur les cinq ans du service civique.

Le service civique, qui permet aux 16-25 ans d'effectuer une mission d'intérêt général de six à douze mois, indemnisée 573 euros nets par mois, auprès d'associations, de collectivités ou de services publics (hôpitaux, écoles...), a accueilli 35.000 jeunes en 2014.

Les engagements de François Hollande, qui a promis de le rendre accessible à tout jeune qui en fera la demande et d'atteindre le nombre de 170.000 volontaires à la fin de son mandat, "seront mis en œuvre", a ajouté M. Kanner.

"Les moyens financiers seront débloqués, c'est une priorité nationale". Selon le ministre, il faudra porter le budget annuel de l'Agence du service civique "autour de 650 à 700 millions d'euros pour obtenir l'objectif" annoncé. "Cette année, j'ai un déblocage de 80 millions d'euros qui se rajoutent aux 170 millions d'euros déjà existants", a-t-il précisé.

M. Kanner a confirmé qu'il n'était pas question de rendre le service civique obligatoire, comme certains à droite le réclament. "Le service civique va perdurer dans sa forme actuelle, basée sur le volontariat des jeunes."

Dans son discours de clôture du colloque, il a souligné que "84% des jeunes" en service civique effectuent aujourd'hui leurs missions auprès d'associations. "Je souhaite mobiliser tous les ministères et toutes les collectivités locales."

Car "un tel objectif implique que tous les acteurs, publics et associatifs, soient parties prenantes, et que ce saut quantitatif ne se traduise pas par une régression qualitative. Nous veillerons à la qualité des missions". "Il y a des missions utiles à l'hôpital, dans la police, dans les écoles, dans la plupart des services publics, des missions qui ne sont pas des substitutions aux postes de fonctionnaires", a-t-il souligné.

Sénat-Hebdo de la semaine du 2 au 6 mars 2015

Posté le 9 mars 2015

logo_senat_07L'événement la semaine dernière c'est l'adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique.
Les autres points marquants de la semaine:

- l'accueil des Meilleurs apprentis de France,

- l'audition d'Emmanuel Macron par la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.


Cette semaine, au Sénat auront lieu:
- le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015
- la suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant,
- le débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »
- les questions cribles thématiques sur les services à la personne
- le débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire

Aujourd’hui, journée internationale des droits des femmes, retrouvez la dernière partie des chiffres-clés 2015 de l’inégalité (4 et fin)

Posté le 8 mars 2015

chiffres-cles-2015C'est aujourd'hui la journée internationale des droits des femmes: journée de manifestations à travers le monde  et occasion de faire un bilan sur la situation des femmes. Et non, ce n'est pas la journée de LA Femme, avec son cortège de récupérations commerciales et détournements réducteurs!

Tant que l’égalité entre les femmes et les hommes ne sera pas atteinte, nous aurons besoin de la célébrer.  A cette occasion, le gouvernement vous donne la parole: dans votre vie quotidienne, personnelle ou professionnelle, quelle expérience avez-vous de l’égalité femmes - hommes ? Quelles solutions imaginez-vous pour la faire encore progresser ? Partagez ici votre expérience !

 

Retrouvez ci-dessous la dernière partie des infographies illustrant,
la réalité des inégalités femmes-hommes


Téléchargez l'intégralité des infographies ici
Ces infographies sont issues d'une brochure réalisée  par la Direction générale de la cohésion sociale - Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) avec le concours des chargées et chargés de mission du SDFE, du réseau déconcentré des droits des femmes mais aussi  de l’Insee et des services statistiques ministériels concernés, qui ont mis leurs données à disposition.

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