Mercredi 12 janvier 2011
Arrivée en fin d’après midi à l’aéroport de Bogota. Accueil par M. Sébastien Jondot, consul qui m’accompagne à la résidence. Premier entretien sur la Colombie.
La Candeleria
Brigitte Saiz, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, qui m’accompagnera tout au long de mon séjour à Bogota, arrive plus tard dans la soirée.
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Depuis la légalisation, dans un nombre toujours plus important de pays, du mariage entre deux personnes de même sexe, les couples homosexuels mariés à l'étranger rencontrent des difficultés pour obtenir une équivalence de leur union en France.
Lors de la séance des questions orales de ce mardi 18 janvier, j'ai interrogé le Garde des sceaux sur les possibilités d'assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au pacs en France.
M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 1127, adressée à M. le garde des sceaux.
Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis la légalisation du mariage entre deux personnes de même sexe dans un certain nombre de pays, les couples homosexuels mariés à l'étranger rencontrent des difficultés pour obtenir une équivalence de leur union en France.
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Tunis, 18 janvier 2011
En ce moment en Tunisie, nous vivons une véritable révolution populaire. Ce mouvement spontané a été initié par la jeunesse tunisienne de l’Ouest du pays avec un courage admirable et a été relayé par l’ensemble de la population, entraînant une adhésion massive, tous âges et toutes classes sociales confondus. Les manifestations, pacifiques, témoignaient d’un niveau élevé de conscience citoyenne et d’une détermination totale.
La dictature mafieuse de Ben Ali et de son clan, caractérisée par une corruption généralisée, par l’oppression et la violation des libertés publiques, a fait l’unanimité contre le régime.
Une violence policière meurtrière a été la réponse de celui-ci à ces manifestations populaires, entraînant de nombreux morts et blessés.
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ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)
La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat (AME) [1] a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Ce même jour, a été rendu public un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) [2] concluant que la hausse des dépenses de l’AME ne provient pas de fraudes de la part des bénéficiaires. Ce rapport recommande de ne pas instaurer de contribution financière pour avoir accès à l’AME ni d’accord préalable à tous les soins hospitaliers coûteux.
En juin 2010, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin évoquait déjà un droit d’entrée pour les usagers de l’AME. Dans cette perspective, en juillet, les ministres de la Santé et du Budget commandaient un rapport conjoint à l’IGAS et à l’IGF [3].
C’est pourtant sans l’expertise de ce rapport que des députés UMP, avec l’avis favorable du Gouvernement et en particulier du ministre de la Santé, ont introduit les restrictions à l’AME dans la loi de finances 2011. Le rapport de l’IGAS-IGF daté du 24 novembre est resté inaccessible pendant toute la durée des débats jusqu’à l’adoption définitive de la loi.
Malgré les demandes de nombreux parlementaires, les ministres de la Santé et du Budget ont ainsi délibérément choisi de ne pas divulguer les conclusions de ce rapport, qui était en leur possession depuis le 24 novembre au moment des débats. Il est vrai que ce rapport balaye clairement les arguments avancés justifiant les restrictions apportées à l’AME en s’appuyant sur des données objectives et actualisées. Il formule même des recommandations inverses aux mesures adoptées par le Parlement.
Roselyne Bachelot, François Baroin, Nora Berra et Xavier Bertrand doivent s’expliquer sur cette dissimulation scandaleuse privilégiant les enjeux électoralistes au détriment de la santé des personnes. Les mesures d’application des restrictions votées doivent être suspendues. Nous rappelons notre demande d’intégration de l’AME dans le droit commun (couverture maladie universelle - CMU) comme le recommande le rapport.
Un décret, paru il a quelques jours, pénalise doublement les Français établis hors de France.
D'une part, ces citoyens français pourront toujours racheter des trimestres travaillés à l'étranger s'ils souhaitent atténuer l'effet de la décote sur le montant de leur pension ou bien avancer l'âge de leur départ à la retraite. Mais ils devront payer beaucoup plus cher. En effet, le tarif de rachat de ces années de travail est désormais aligné sur celui du versement pour la retraite au titre des années d'études supérieures ou des années d'activité incomplète.
Par ailleurs, nombre d'entre eux seront même tout bonnement privés de la possibilité de s'assurer en vue de la retraite. Les conditions d'accès des Français établis hors de France à l'assurance vieillesse volontaire ayant effectivement été durcies. Désormais, la condition de nationalité française (qui était contraire au principe d'égalité de traitement des citoyens européens) est remplacée par une condition d'affiliation préalable à un régime français obligatoire d'assurance maladie durant une période minimale de cinq ans. Cette exigence signifie que beaucoup de nos concitoyens qui, par exemple, n'ont pas, ou simplement pas suffisamment, vécu en France seront exclus de l'adhésion à l'assurance vieillesse volontaire. Cette discrimination n'est pas acceptable.
Vous pouvez lire, ci-dessous, la question écrite que j'ai adressée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur ce sujet.
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Lors de ma visite à la communauté française établie en Grèce, des parents m’avaient interrogée sur l’éventuelle aide financière dont pourrait bénéficier leur enfant désireux de s’inscrire dans une université française et de louer un appartement. J’avais contacté la Maison des Français de l’étranger sur l’existence d’une caution susceptible d’aider les étudiants à avancer le dépôt de garantie demandé par le bailleur auquel ils vont louer un appartement lors de leur établissement en France.
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Encore une fois, les foudres de Nicolas Sarkozy se sont abattues sur les plus faibles. Après les mal-logés, les Roms, les Français « pas assez français » car d’origine étrangère, c’est au tour des malades – peut-être « pas assez malades » car en situation irrégulière ? - d’être dans la ligne de mire du gouvernement.
Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réuni les 17 et 18 décembre 2010. Les deux principaux points de discussion ont porté sur la première élection des députés des Français de l’étranger en 2012, avec l’audition du Conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre, Hervé Fabre Aubrespy, et sur la prise en charge de la scolarité, toujours en débat, avec la présentation de la députée Geneviève Colot et de la sénatrice Sophie Joissains.
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Hasard du calendrier ? J’avais déposé voici une quinzaine de jours au Journal Officiel le texte d’une question orale sur le harcèlement moral dans les postes à l’étranger. Libération publie aujourd’hui 21 décembre 2010 une tribune très intéressante sur le sujet intitulée « La diplomatie a besoin de médiation », signée Sandra Saldana, et un article de Loraine Millot intitulé « Malaises en sourdine au Quai d'Orsay ».
En parallèle, voici mon intervention du même jour au Sénat et mon échange de vues avec le ministre Laurent Wauquiez chargé de me répondre au nom de la ministre des Affaires étrangères et européennes, Mme Alliot-Marie, absente ce jour-là.
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Dimanche 12 décembre
Arrivée tardive à Istanbul suite à l’annulation de mon vol. Je suis accueillie par M. Hervé Magro, consul général, et Mme Chantal Picharles, Conseillère à l’AFE de la circonscription, qui m’accompagnera tout au long du voyage.
Lundi 13 décembre
Petit déjeuner de travail au Palais de France organisé par M. Hervé Magro qui nous permet de rencontrer le consul honoraire de Bursa, M. Mehmet Erbak, M. Thierry Klockenbring, consul général adjoint, Mme Christine Purel, attachée de coopération pour le français, et Mme Catherine Sagnelonge, consule adjointe. Il est essentiellement question de Bursa où nous avons renoncé à aller, compte tenu des conditions météorologiques. Bursa est une ville en pleine expansion économique et les entreprises françaises sont très présentes, notamment Renault, Valeo et Lafarge. M. Erbak nous signale l’existence d’une forte communauté francophone et francophile et nous informe qu’une Alliance française est en cours de création.
A l'occasion du changement de site du lycée Anna de Noailles de Bucarest , j'ai appelé l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes, lors du dépôt d'une Question écrite, sur les conditions du déménagement du lycée Anna de Noailles de Bucarest. L’histoire de la construction du lycée est émaillée de rebondissements multiples et de dépenses inutiles dues aux différents choix malheureux d’emplacements qui se sont avérés impropres à la construction pour différentes raisons. Aujourd’hui l’Etat roumain a mis un terrain à disposition qui a une valeur marchande estimée à plus de huit millions d’euros et qui va donc pouvoir accueillir un lycée plus grand et adapté aux besoins.
La Cour de cassation a reconnu le pouvoir de contrôle du parquet, tandis que l’Assemblée a adopté un amendement prévoyant un contrôle de la garde à vue par le juge des libertés et de la détention et non par le procureur.
La Cour de cassation a reconnu mercredi pour la première fois que le parquet français n’était pas une autorité judiciaire indépendante selon le droit européen, mais qu’il pouvait néanmoins contrôler la garde à vue et la prolonger au-delà de 24 heures.
Cet arrêt aurait dû enlever, au moins dans l’immédiat, une épine du pied du gouvernement, dont le projet de loi de réforme de la garde à vue, examiné mercredi en commission des Lois de l’Assemblée nationale, laisse un rôle central aux procureurs, magistrats du parquet dépendant hiérarchiquement du ministère de la Justice.
Mais dans le même temps, l’Assemblée adoptait, contre l’avis du gouvernement, un amendement prévoyant un contrôle de la garde à vue par le juge des libertés et de la détention (JLD) et non par le procureur. Et elle amputait par ailleurs le projet d’une disposition très polémique qui créait une «audition libre» d’un suspect non assisté d’un avocat.
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Ci-dessous, le texte d'un article que j'ai publié dans le mensuel RFI Francophonie.
La francophonie ne se limite pas à la langue française que nous avons en partage, nous francophones. Notre langue commune nous permet, bien davantage, d’appréhender des cultures de pays très différents, de connaître des cultures francophones (québécoise, haïtienne, sénégalaise, libanaise, etc.) qui se déclinent de manières très diverses et révèlent l’extrême richesse de la francophonie.
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