Interventions et questions écrites
71 femmes nécessitant une IVG ont rencontré des difficultés à Paris durant les vacances de l’été
Avis négatif du Conseil supérieur de l’éducation consulté sur le projet de programme des sciences économiques et sociales
Le mécontentement des recrutés locaux des postes va grandissant
L’institut français de Slovaquie ne sera pas fermé
Palazzo Lenzi de Florence: vers une vente à la découpe!
Vérifications sur les pensions de retraite à l’étranger en cas de suspicion de fraude
Nuage nucléaire de Fukushima : la communication de l’IRSN, expert de l’Etat français, est mise en cause
Délais de délivrance d’un visa pour l’évacuation urgente d’un mineur
Moyens mis à la disposition de l’ambassade de France à Bucarest pour l’accueil des Roms
Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs
Pourra-t-on encore réellement parler d’universalité du réseau?
La sécurité des chercheurs français de l’Institut français de recherche en Iran
Délais de délivrance d’un visa pour l’évacuation urgente d’un mineur
Exercice de la médecine en France avec un diplôme étranger : deux poids deux mesures
Répit pour le réseau AEFE à Madagascar
Assurance vieillesse volontaire des Français établis hors de France: des conditions d’accès durcies et un rachat de cotisation plus cher
Un décret, paru il a quelques jours, pénalise doublement les Français établis hors de France.
D'une part, ces citoyens français pourront toujours racheter des trimestres travaillés à l'étranger s'ils souhaitent atténuer l'effet de la décote sur le montant de leur pension ou bien avancer l'âge de leur départ à la retraite. Mais ils devront payer beaucoup plus cher. En effet, le tarif de rachat de ces années de travail est désormais aligné sur celui du versement pour la retraite au titre des années d'études supérieures ou des années d'activité incomplète.
Par ailleurs, nombre d'entre eux seront même tout bonnement privés de la possibilité de s'assurer en vue de la retraite. Les conditions d'accès des Français établis hors de France à l'assurance vieillesse volontaire ayant effectivement été durcies. Désormais, la condition de nationalité française (qui était contraire au principe d'égalité de traitement des citoyens européens) est remplacée par une condition d'affiliation préalable à un régime français obligatoire d'assurance maladie durant une période minimale de cinq ans. Cette exigence signifie que beaucoup de nos concitoyens qui, par exemple, n'ont pas, ou simplement pas suffisamment, vécu en France seront exclus de l'adhésion à l'assurance vieillesse volontaire. Cette discrimination n'est pas acceptable.
Vous pouvez lire, ci-dessous, la question écrite que j'ai adressée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur ce sujet.
Lire la suiteUtilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre des mineurs
Alors que le 14 octobre dernier un tir de flashball a blessé très gravement au visage un jeune lycéen qui manifestait aux abords de son établissement, j'ai déposé une question écrite sur la nécessité de restreindre l'utilisation de ces armes dangereuses, à la précision incertaine. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.
Lire la suiteAvenir des emplois vie scolaire
Les récentes suppressions d'emplois vie scolaire (EVS) inquiètent les parents des enfants handicapés dont ils assuraient le soutien dans les écoles. Cette désastreuse politique des ressources humaines va à contre sens de la volonté de faciliter l'insertion professionnelle de tous les emplois dits "aidés".
Question écrite sur l'Avenir des emplois vie scolaire
Question n° 16325 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et publiée le 09/12/2010
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par les récentes suppressions d'emplois vie scolaire (EVS). De nombreux EVS ont en effet appris au cours du mois d'octobre (parfois par simple courrier électronique envoyé quelques heures avant la fin de leur contrat) le non-renouvellement de leur emploi. Lire la suite
Haïti: Urgence de la situation pour 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués dans le pays
J’ai été de nouveau saisie par des familles en cours d’adoption d’enfants restés en Haïti. Les procédures administratives du côté haïtien n’avancent pas. 320 enfants sont concernés. L’inquiétude des familles redouble face à l’épidémie de choléra qui sévit et a déjà provoqué la mort de plus d’un millier de personnes. J’ai adressé une question écrite (voir ci-dessous) à Michèle Alliot-Marie, Ministre des Affaires étrangères et européennes afin que le gouvernement français insiste auprès des autorités haïtiennes pour accélérer les procédures. Nous sommes à 10 jours des élections et il faut espérer que les décisions politiques, en suspens depuis plusieurs mois, soient enfin prises les élections passées. Parmi elles une loi sur l’adoption et enfin, peut-être, la signature de la Convention de La Haye. En attendant il faut aider les 320 enfants et les familles qui restent dans l’angoisse et l’incertitude.
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