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Le transfert d’une partie des archives diplomatiques de Nantes : une prise de risques humains, financiers et sociaux dont le gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure.

Le projet de transfert d’une partie des archives diplomatiques du Centre des Archives Diplomatiques de Nantes (CADN) vers le centre de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) laisse suffisamment de questions en suspens pour que mon collègue Richard Yung et moi-même, inquiets de… Lire la suite
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Avis négatif du Conseil supérieur de l’éducation consulté sur le projet de programme des sciences économiques et sociales

Le conseil supérieur de l’éducation (CSE), consulté sur la réforme des programmes du lycée, a émis récemment un avis négatif sur le projet de programme des SES (sciences économiques et sociales) pour les classes de terminale. Depuis 2007, dans le… Lire la suite
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Nuage nucléaire de Fukushima : la communication de l’IRSN, expert de l’Etat français, est mise en cause

Alors que le débat fait rage sur l’utilité des centrales nucléaires et la nécessité d’une réflexion sur de nouvelles énergies, les conclusions de la CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) contestent la communication officielle chargée d’évaluer… Lire la suite
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Moyens mis à la disposition de l’ambassade de France à Bucarest pour l’accueil des Roms

Lors d’une question écrite en date d’octobre 2010, je m’étais émue d’apprendre que plusieurs fonctionnaires de l’Ambassade de France en Roumanie avaient été chargés de s’occuper de l’intégration des famille Roms expulsées hors de France. La réponse ministérielle, en date… Lire la suite
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Assurance vieillesse volontaire des Français établis hors de France: des conditions d’accès durcies et un rachat de cotisation plus cher

cnav Un décret, paru il a quelques jours, pénalise doublement les Français établis hors de France.

D'une part, ces citoyens français pourront toujours racheter des trimestres travaillés à l'étranger s'ils souhaitent atténuer l'effet de la décote sur le montant de leur pension ou bien avancer l'âge de leur départ à la retraite. Mais ils devront payer beaucoup plus cher. En effet, le tarif de rachat de ces années de travail est désormais aligné sur celui du versement pour la retraite au titre des années d'études supérieures ou des années d'activité incomplète.

Par ailleurs, nombre d'entre eux seront même tout bonnement privés de la possibilité de s'assurer en vue de la retraite. Les conditions d'accès des Français établis hors de France à l'assurance vieillesse volontaire ayant effectivement été durcies. Désormais, la condition de nationalité française (qui était contraire au principe d'égalité de traitement des citoyens européens) est remplacée par une condition d'affiliation préalable à un régime français obligatoire d'assurance maladie durant une période minimale de cinq ans. Cette exigence signifie que beaucoup de nos concitoyens qui, par exemple, n'ont pas, ou simplement pas suffisamment, vécu en France seront exclus de l'adhésion à l'assurance vieillesse volontaire. Cette discrimination n'est pas acceptable.

Vous pouvez lire, ci-dessous, la question écrite que j'ai adressée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur ce sujet.

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Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre des mineurs

fbAlors que le 14 octobre dernier un tir de flashball a blessé très gravement au visage un jeune lycéen qui manifestait aux abords de son établissement, j'ai déposé une question écrite sur la nécessité de restreindre l'utilisation de ces armes dangereuses, à la précision incertaine. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.

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Avenir des emplois vie scolaire

Les récentes suppressions d'emplois vie scolaire (EVS) inquiètent les parents des enfants handicapés dont ils assuraient le soutien dans les écoles. Cette désastreuse politique des ressources humaines va à contre sens de la volonté de faciliter l'insertion professionnelle de tous les emplois dits "aidés".

Question écrite sur l'Avenir des emplois vie scolaire

Question n° 16325 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et publiée le 09/12/2010

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par les récentes suppressions d'emplois vie scolaire (EVS). De nombreux EVS ont en effet appris au cours du mois d'octobre (parfois par simple courrier électronique envoyé quelques heures avant la fin de leur contrat) le non-renouvellement de leur emploi. Lire la suite

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Haïti: Urgence de la situation pour 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués dans le pays

J’ai été de nouveau saisie par des familles en cours d’adoption d’enfants restés en Haïti. Les procédures administratives du côté haïtien n’avancent pas. 320 enfants sont concernés. L’inquiétude des familles redouble face à l’épidémie de choléra qui sévit et a déjà provoqué la mort de plus d’un millier de personnes. J’ai adressé une question écrite (voir ci-dessous) à Michèle Alliot-Marie, Ministre des Affaires étrangères et européennes afin que le gouvernement français insiste auprès des autorités haïtiennes pour accélérer les procédures. Nous sommes à 10 jours des élections et il faut espérer que les décisions politiques, en suspens depuis plusieurs mois, soient enfin prises les élections passées. Parmi elles une loi sur l’adoption et enfin, peut-être, la signature de la Convention de La Haye. En attendant il faut aider les 320 enfants et les familles qui restent dans l’angoisse et l’incertitude.

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