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Rumeurs de fermeture des chancelleries détachées de Majunga, Diego Suarez et Tamatave à Madagascar

A Madagascar, l'inquiétude grandit sur les rumeurs de fermeture des chancelleries détachées de Tamatave, Diego Suarez et Majunga. Ces fermetures, si elles se confirmaient, occasionneraient de grandes difficultés de déplacement, notamment pour les plus défavorisés, à faibles moyens ou handicapés ou malades.

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Projet de vente du Palazzo Lenzi qui accueille l’Institut français de Florence

plA l'issue de la dernière session de l'Assemblée des Français de l'Etranger, une réponse de l'administration du ministère des Affaires étrangères relative aux projets immobiliers du ministère laisse craindre un projet de vente du prestigieux Palazzo Lizzi qui héberge l'Institut français de Florence. A-t-on seulement étudié au préalable des projets de rénovation qui semblaient viables ?

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Soutien de la France à la construction du nouveau lycée Anna de Noailles à Bucarest

anA l'occasion du changement de site du lycée Anna de Noailles de Bucarest , j'ai appelé l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes, lors du dépôt d'une Question écrite, sur les conditions de les conditions du déménagement du lycée Anna de Noailles de Bucarest.

L’histoire de la construction du lycée est émaillée de rebondissements multiples et de dépenses inutiles dues aux différents choix malheureux d’emplacements qui se sont avérés impropres à la construction pour différentes raisons. Aujourd’hui l’Etat roumain a mis un terrain à disposition qui a une valeur marchande estimée à plus de huit millions d’euros et qui va donc pouvoir accueillir un lycée plus grand et adapté aux besoins.

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Délai d’attente pour l’établissement d’un CNF

cnfDélai d’attente pour l’établissement d’un CNF pour un Français parisien né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger.

Depuis juin 2009, la compétence en matière de nationalité française des tribunaux parisiens est transférée à un service unique : le Pôle de la nationalité française de Paris, auquel doivent s’adresser les Français d'origine étrangère ou nés à l'étranger résidant à Paris et tenus de produire un certificat de nationalité pour l’établissement d’une CNI ou d’un passeport.

J’étais intervenue en octobre 2009 auprès de la ministre de la Justice et des Libertés par le biais d’une question écrite pour dénoncer les délais imposés aux demandeurs d’un CNF : le premier rendez-vous accordé, au bout d'un mois et demi d'attente, ne visait qu'à délivrer la liste des pièces justificatives à fournir pour le dépôt de la demande de CNF. Une fois les pièces rassemblées, le requérant devait patienter encore le temps du traitement de son dossier, soit un minimum de trois semaines. Ainsi, deux mois et demi d'attente étaient nécessaires pour obtenir le CNF requis pour la délivrance d'un passeport.

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Difficultés des familles françaises dont l’enfant est en cours d’adoption en Haïti

J'avais appelé l'attention du ministre des Affaires étrangères et européennes, le 18 mai 2010 dernier, pour que soit accélérées les procédures d'adoption des 500 enfants haïtiens dont les dossiers restent bloqués en Haïti dans des conditions inquiétantes pour les familles, demandant plus précisément :

- que soit mise en place une procédure d'exception pour les enfants en cours d'adoption, procédure qui permettrait à la France d'aider Haïti tout en respectant sa souveraineté.

- que soit négocié, pour les enfants en possession d'un jugement d'adoption, un accord diplomatique qui permette une procédure de passeport accélérée à tous ceux dont le dossier est complet.

La réponse de Bernard Kouchner, en date du 28 mai, rappelle les actions du ministère depuis janvier : les acheminements des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption qui ont pu être réalisés. Pour les nouveaux jugements d'adoption prononcés en mars, une liste de 69 dossiers a été remise en avril au Premier ministre haïtien qui a confirmé son accord pour une accélération des procédures administratives au profit des enfants concernés. Pour les enfants en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, Bernard Kouchner souligne le fait qu'ils ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne et que le traitement des procédures reprend progressivement en Haïti, que l'IBESR chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux fonctionnent à nouveau.

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Création d’un service judiciaire d’enquêtes fiscales

J'étais intervenue le 10 décembre 2009 par une question écrite adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet annoncé de créer un fichier des comptes détenus à l'étranger par des résidents français. Ce fichier, appelé «Evafisc», devait être alimenté par 3000 noms et un décret devait paraître en début d'année 2010, créant un devoir de communication des banques installées en France pour des transactions effectuées vers certains pays.

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Bourses scolaires: inquiétude des agents de l’Etat en poste à l’étranger

J'ai alerté le ministre des Affaires étrangères et européennes sur la forte inquiétude ressentie par nombre de personnels de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger, en poste à l’étranger et, plus généralement par l’ensemble des agents de l’Etat, scolarisant leur enfant dans l’un des établissements d’Enseignement français à l’étranger. La réponse qu'il m'a adressée ne va, malheureusement, pas atténuer l'inquiétude de ces personnels:

Madame la Sénatrice,

Les termes de votre lettre en date du 8 avril 2010, relative aux nouvelles modalités de prise en compte des majorations familiales ou de l’avantage familial des personnels de l’Etat ou de ses établissements publics dans le calcul des droits à bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger, ont retenu toute mon attention.

Pendant de très nombreuses années, ces personnels ont été exclus du système des bourses scolaires dans la mesure où, soit ils percevaient des majorations familiales, soit ils bénéficiaient d’une exonération totale ou partielle des frais de scolarité. Ainsi, l’instruction générale 1996 sur les bourses scolaires fixait au point 2.3.9 : « Dans le cas des familles béneficiant, soit d ‘une exonération accordée par l‘établissement, soit d‘une indemnité payée par l‘employeur (qu‘il s‘agisse de l‘Etat ou d’une société privée), le montant de la bourse allouée ne peut être supérieur à celui des frais de scolarité restant à la charge de la famille. Seul le montant de part qui reste à la charge de la famille doit être pris en compte dans les calculs ».

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Situation débloquée pour l’accès des élèves des établissements français à l’Université espagnole

ESPAGNE: Après des négociations longues et difficiles, la situation serait débloquée et les règles d’accès des élèves français à l’université espagnole, qui donnaient jusqu’à présent satisfaction, seraient conservées. Le 22 avril, j’avais ainsi appelé l’attention du ministre des affaires étrangères… Lire la suite
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Avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales et de l’histoire-géographie

Le ministre de l'Education nationale a répondu le 22 avril à ma question écrite du 26 novembre suite à l'émotion suscitée par l'annonce d'une réduction des heures d'enseignement des Sciences économiques et sociales et à la modification du programme de seconde. Vous pouvez lire sa réponse ci-dessous.

D'autre part le ministre de l'Education nationale a répondu, le 29 avril, à une autre question écrite que je lui avais adressée sur l'enseignement de l'Histoire-Géographie. Sa réponse (ci-dessous) confirme les craintes d'option facultative sur cette matière pour les terminales S "dans le cadre d'une évolution de l'organisation pédagogique du lycée".

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Promotion du programme Jules Verne

jvLe programme Jules Verne permet aux enseignants d'exercer dans un établissement scolaire étranger pendant une année. J'ai interrogé le ministre de l'Education nationale sur les moyens mis en œuvre pour faire connaître cette possibilité "d'Erasmus des professeurs".

Texte de la question : Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme de mobilité internationale «Jules Verne». Ce programme met en œuvre des séjours professionnels d'une année à l'étranger destinés aux enseignants titulaires des premiers et seconds degrés. Cette immersion professionnelle, linguistique et culturelle participe de l'internationalisation du système éducatif qui, comme le rappelle le ministre, est l'une des priorités de la réforme du lycée.

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Réforme de la formation des enseignants : la réponse du ministre

La réforme de la formation des enseignants a fait naître des inquiétudes quant à la formation des futurs maîtres qui privilégiera l'enseignement des disciplines au détriment de leur formation pédagogique. J'avais interrogé le ministre de l'éducation nationale sur ce sujet le 24 décembre dernier. Vous pouvez lire ma question et la réponse du ministre ci-dessous.

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Bourses scolaires: inquiétude des agents de l’Etat en poste à l’étranger

J'ai alerté le ministre des Affaires étrangères et européennes sur la forte inquiétude ressentie par nombre de personnels de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger, en poste à l’étranger et, plus généralement par l’ensemble des agents de l’Etat, scolarisant leur enfant dans l’un des établissements d’Enseignement français à l’étranger.

L’instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger a modifié le calcul des bourses pour ces agents. En effet, à partir de cette année scolaire 2010-2011, les avantages ou majorations familiales perçus par les expatriés de l’Etat ou de ses établissements publics ainsi que les personnels résidents de l’AEFE sont pris en compte, pour le calcul des bourses, sous la forme d’une aide à la scolarité et non plus comme un élément de revenu.

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Difficultés des familles détenant un jugement d’adoption et dont les enfants sont encore en Haïti

Suite au dramatique séisme en Haïti, j'avais interrogé le ministre des Affaires étrangères et européennes sur les difficultés des familles détenant un jugement d'adoption dans ce pays et qui attendent leurs enfants. Lire ici le texte de la question.

La réponse du ministre, en date du 8 avril 2010, précise le dispositif prévu et le justifie :

À la date du séisme survenu le 12 janvier, 1 011 enfants haïtiens, dont 80 % ont encore au moins un de leurs deux parents biologiques, étaient concernés par une procédure d'adoption en cours et 483 familles, correspondant à 555 enfants, avaient déclaré bénéficier d'un jugement d'adoption. 372 enfants ont été transférés vers la France depuis le 22 janvier. Ces enfants disposaient tous d'un jugement d'adoption rendu avant le séisme. Cette opération a pu intervenir grâce à la décision, prise par le Gouvernement, en accord avec les autorités haïtiennes, de faciliter leur acheminement.

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Décrets d’application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Lors de mon voyage à Djibouti j'avais rencontré un ancien militaire français qui, lors de mission à Mururoa, avait été exposé aux rayonnements des essais nucléaires effectués par l'armée française. Atteint d'un cancer de la peau mais heureusement en rémission, il me confiait son espoir que soient prises rapidement des mesures d'application de la loi votée pour l'indemnisation. De retour j'avais adressé une question écrite au ministre de la Défense sur les décrets d'application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Voici la réponse du ministre, le 8 avril 2010 :

Le Gouvernement, prêtant la plus grande attention au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, a décidé de faciliter l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française.

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Disparition de la formation professionnelle des IUFM

A la rentrée prochaine, la disparition de la formation professionnelle des IUFM sera mise en place. La Ligue de l’enseignement a pris position ce jeudi 1er avril pour dénoncer la « mauvaise réforme » de la formation des enseignants : « La réforme de la formation enseignante qui entérine à la rentrée prochaine la disparition de la formation professionnelle des IUFM aboutira bientôt à faire de la France le seul pays d’Europe où enseigner ne s’apprend pas » (lire la suite du communiqué de la Ligue ici). Les enseignants seront ainsi mis en situation d’assurer sur le tas l’essentiel de leur professionnalisation.

J’avais déposé le 24 décembre 2009 une question écrite (toujours en attente d’une réponse ministérielle) pour critiquer cette réforme qui privilégie l’enseignement des disciplines au détriment de la formation pédagogique des futurs maîtres (lire ci-dessous).

Comment accepter, alors que les problèmes de disciplines et de sécurité augmentent dans les établissements, que le seul type de réponse proposé soit des portails sécurisés, des rondes de police voire des chiens renifleurs de cartable, et que l’apprentissage pratique des professeurs, leur formation à la prise en charge d’une classe soient à ce point méprisés ?

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Difficultés des familles détenant un jugement d’adoption et dont les enfants sont encore en Haïti

Suite au dramatique séisme en Haïti, j'ai interrogé le ministre des Affaires étrangères et européenes sur les difficultés des familles détenant un jugement d'adoption dans ce pays et qui attendent leurs enfants. (Mise à jour avril 2010 : lire la réponse du ministre ici)

Texte de la question : Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des 1 200 enfants en cours d'adoption par des familles françaises avant le séisme qui a ravagé Haïti. En effet, la France s'était engagée à évacuer tous les enfants disposant d'un jugement d'adoption et à étudier les dossiers des familles en attente de jugement au cas par cas.

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