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Décrets d’application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Lors de mon voyage à Djibouti j'ai rencontré un ancien militaire français qui avait été en mission à Mururoa où il avait été exposé aux rayonnements des essais nucléaires effectués par l'armée française. Atteint d'un cancer de la peau mais heureusement en rémission, il me confiait son espoir que soient prises rapidement des mesures d'application de la loi votée pour l'indemnisation. Mise à jour avril 2010 : lire la réponse du ministre, ici

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Pour un départ en vacances de tous les enfants et adolescents : réponse de Martin Hirsch

vEn novembre dernier j'avais adressé à Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse une question écrite sur le problème des enfants qui ne partent pas en vacances du fait de la situation de pauvreté ou des difficultés financières de leurs parents. Ci-dessous sa réponse.

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Protection des mineurs isolés : la réponse d’Eric Besson

Le 7 mai 2009 j’avais déposé au Journal Officiel une Question écrite au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire appelant son attention sur la situation de précarité des mineurs étrangers isolés étrangers menacés d'être expulsés de France à leur majorité.

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Obligation faite aux jeunes Français résidents permanents à Singapour d’y accomplir leur service militaire : la réponse du ministre

Informée par les Conseillers à l'Assemblée des Francais de l'Etranger pour la région Asie du Sud-Est, Michel Testard et Marc Villard, des difficultés rencontrées par les jeunes Français résidents permanents à Singapour concernant leur obligation d'accomplir le service national, j'avais saisi le Ministre des affaires étrangères et européennes d'une question écrite. Dans sa réponse, publiée ce 21 janvier, le ministre des affaires étrangères et européennes précise qu'il est conscient des interrogations que suscite l'obligation de service national au sein des forces de sécurité singapouriennes faite aux jeunes ressortissants français titulaires d'un statut de résident permanent. Ci-dessous la réponse du ministre.

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Réforme du lycée : avenir de l’enseignement de l’histoire-géographie

Question écrite déposée au Journal Officiel pour appeler l’attention du ministre de l’Education nationale sur le projet de réforme du lycée qui prévoit de rendre optionnel en terminale l’enseignement de l’histoire-géographie pour les filières scientifiques.

Priver la moitié des élèves de terminale des cours qui donnent les clefs indispensables pour comprendre notre histoire collective apparait en effet en contradiction avec la réflexion engagée par le gouvernement sur l’identité nationale ou par la lecture de la lettre de Guy Môquet proposée à lire dans les établissements au motif que « la Seconde Guerre mondiale est une condition du vivre ensemble ».

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Inquiétudes sur l’avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales

apsesQuestion écrite adressée au ministre de l'Education nationale

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes soulevées par les premières lignes du projet de réforme du lycée qu'il vient de dévoiler. Il en ressort en effet que l'enseignement de sciences économiques et sociales serait réduit de manière significative dans les trois niveaux d'enseignement et que l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES), discipline pourtant indispensable à la formation des futurs citoyens, serait marginalisé.

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Disparition de Ange Badou au Cameroun

Ange Badou est malheureusement toujours porté disparu.

J'étais intervenue auprès du ministre des Affaires étrangères pour lui demander de me faire le point sur la disparition d'Ange Badou venu passer des vacances au Cameroun et de me signaler si des dysfonctionnements avaient pu empêcher une réaction rapide des autorités françaises : la famille d'Ange Badou estimait en effet qu'elle n'a pas reçu toute l'assiste nécessaire des autorités françaises.

Voici la réponse du ministre en date du 3 novembre 2009:

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Délai d’obtention des certificats de nationalité française nécessaires à l’établissement d’un passeport

cnfAlertée au sujet des délais interminables nécessaires pour l'obtention de certificat de nationalité française (CNF), j'ai posé une question écrite à la Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés.

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les Français d'origine étrangère ou nés à l'étranger résidant à Paris et qui sont assujettis à la production d'un certificat de nationalité française pour l'établissement de leur passeport.

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Situation à RFI, lettre commune à Frédéric Mitterrand

senatMonsieur le Ministre,

Conscients de la gravité de la situation à RFI, et désireux que le conflit ne s’enlise pas au détriment de toutes les parties concernées, nous vous sollicitons après l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris prononcé le 28 septembre afin que, grâce à votre arbitrage, un médiateur social soit nommé, chargé de procéder, dans les meilleures conditions, à l’étude effective et complète de toutes les possibilités de reclassement de personnels de RFI au sein de l’audiovisuel public.

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Obligation faite aux jeunes Français résidents permanents à Singapour d’y accomplir leur service militaire

Informée par les Conseillers à l'Assemblée des Francais de l'Etranger pour la région Asie du Sud-Est,Michel Testard et Marc Villard, des difficultés rencontrées par les jeunes Français résidents permanents à Singapour concernant leur obligation d'accomplir le service national, j'ai saisi le Ministre des affaires étrangères et européennes d'une question écrite.

Texte de la question : Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'obligation faite aux jeunes Français résidents permanents à Singapour d'y accomplir leur service national.

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La question des consuls honoraires

Me rendant compte lors de certains voyages, notamment aux Etats-Unis et au Canada, des interrogations posées par les conditions de nomination des consuls honoraires, j’avais posé au ministre des affaires étrangères et européennes une question écrite le 02/04/2009.

Le statut des consuls honoraires français est en effet déterminé par le décret n°76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et agents consulaires, stipulant qu'ils sont nommés par les chefs de circonscription consulaire, après autorisation du ministre des Affaires étrangères, et « choisis parmi les Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités étrangères de ladite localité », sans aucun autre critère clairement énoncé.

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Élections professionnelles dans les postes diplomatiques : réponse du ministre

Lors de mon séjour au Gabon, des agents du poste de Port-Gentil m'ont alertée sur les difficultés de transmission de l'information concernant le dialogue social et particulièrement les élections professionnelles.

Voici la question écrite que j'avais adressée au Ministres des Affaires étrangères et européennes à mon retour et la réponse de ce dernier :

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Inégalité de traitement entre médecins français et étrangers titulaires d’un diplôme étranger

Voici le texte de la Question écrite que j’ai posée à la ministre de la Santé et des Sports relatif au préjudice subi par les médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire et qui, contrairement à leurs collègues étrangers du même pays et titulaires du même diplôme ne sont pas autorisés à occuper en France un poste de faisant fonction d’interne.

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SOS Papa suite : communiqué de presse commun

lsLe lundi 29 juin 2009, Richard YUNG et Claudine LEPAGE, sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont participé à une manifestation organisée devant l’ambassade du Japon par l’association SOS PAPA pour soutenir le combat des parents français privés de leurs enfants suite à un divorce d’avec un ressortissant japonais.

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Réponse sur le recrutement des seniors dans le réseau de l’AEFE

Le 28 mars dernier, M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, avait évoqué la possibilité d’attribuer, sur les 10 000 postes de volontaires de solidarité internationale qui doivent être créés avant 2010, un certain nombre d’entre eux à l’AEFE afin de renforcer ce réseau par la présence d’enseignants retraités de l’Éducation nationale. Or le recrutement d’enseignants retraités de l’Education nationale pour renforcer prochainement le réseau de l’AEFE n’allait pas sans provoquer des réactions indignées : outre qu’une partie de ces retraités volontaires serait détournée de leur première mission consistant à renforcer la solidarité et la coopération avec les pays du Sud, le recrutement de nouveaux professeurs se verrait définitivement entravé et sacrifié au sous-financement chronique du réseau AEFE.

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Avenir des réseaux consulaire et culturel – Lettre commune au Premier ministre

sfdmMonsieur le ministre,

Nous souhaitons vous faire part de notre vive inquiétude quant à l’avenir des réseaux consulaire et culturel français à l’étranger.

Depuis 2002, une trentaine de consulats ont été fermés ou dépouillés de leurs compétences consulaires (visas, état civil, affaires sociales). En Europe, ce sont pas moins de douze consulats généraux de plein exercice qui ont été transformés en postes à gestion simplifiée depuis 2005. En outre, plus de trente établissements culturels à autonomie financière ont été fermés au cours des dix dernières années – dont environ un tiers des établissements situés en Europe – et la fermeture d’une trentaine d’établissements supplémentaires est actuellement évoquée (Vienne, Edimbourg, Stockholm, Saint-louis du Sénégal, Santiago du Chili, etc.).

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