Neuhausen Café

Vérifications sur les pensions de retraite à l’étranger en cas de suspicion de fraude

Posté le 15 juin 2011

Par les temps qui courent, les Français de l’étranger ont bon dos, devenus responsables de l’aggravation du déficit budgétaire et coupables de ne pas payer d’impôts, comme s’ils étaient tous des exilés fiscaux et non, pour leur grande majorité, des salariés ou des entrepreneurs assujettis à l’impôt dans leur pays de résidence. Dans la même veine, un article du projet de loi de Finances rectificative visant à instaurer une nouvelle taxe sur les résidences secondaires des non-résidents soulève actuellement l’indignation (et les sénateurs socialistes se mobiliseront la semaine prochaine contre cette mesure lors de la discussion du projet de loi).

Une autre rumeur relayait ce portrait en négatif du Français établi hors de France, celle du retraité qui perçoit indument une pension de retraite, ou bien encore des retraités « fictifs » en Algérie. Dans le Figaro cette semaine, le directeur de la CNAV Pierre Mayeur dément la rumeur d’une « foule de centenaires fictifs », reconnaissant toutefois la difficulté des contrôles à l’étranger. La CNAV souhaite passer des conventions avec des assureurs locaux pour diligenter les vérifications sur place. J’avais posé début juin une question écrite sur la mise en œuvre des vérifications auxquelles devraient procéder des sociétés d’assurance agréées par les autorités consulaires françaises.

Nuage nucléaire de Fukushima : la communication de l’IRSN, expert de l’Etat français, est mise en cause

Posté le 7 juin 2011

Carte établie par la CRIIAD, cliquez pour agrandir

Alors que le débat fait rage sur l’utilité des centrales nucléaires et la nécessité d’une réflexion sur de nouvelles énergies, les conclusions de la CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) contestent la communication officielle chargée d’évaluer l’impact, sur le territoire français, des rejets radioactifs de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima Daiichi. Lire ci-dessous le texte de ma question écrite sur ce sujet déposée au Journal Officiel.

Question écrite n° 18826 de Mme Claudine Lepage

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'une information transparente et immédiate quant à la radioactivité de l'air.
En effet, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) vient de pointer de graves dysfonctionnements dans l'évaluation de l'impact, sur le territoire français, des rejets radioactifs de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima Daiichi.

Délais de délivrance d’un visa pour l’évacuation urgente d’un mineur

Posté le 6 juin 2011

L’indignation soulevée par la mort du petit Seydina Mouhamed, (lire l’article précédent ) enfant sénégalais de 5 ans décédé à son arrivée en France où il devait être soigné d’une tumeur au cerveau, avait soulevé légitimement des questions sur la procédure à suivre pour la délivrance du visa en cas d’évacuation urgente d’un enfant. Comment éviter que de telles tragédies ne se reproduisent, c’est l’objet de la question écrite que j’avais déposée au Journal officiel.

La réponse du ministre (à lire ci-dessous ) dément que le décès de l’enfant puisse « être imputé à une lenteur excessive des services consulaires » et retient la complexité de ce cas particulier en soulignant  les circonstances malheureuses dont Seydina Mouhamed a été la victime.

Moyens mis à la disposition de l’ambassade de France à Bucarest pour l’accueil des Roms

Posté le 20 mai 2011

Lors d'une question écrite en date d'octobre 2010, je m'étais émue d'apprendre que plusieurs fonctionnaires de l'Ambassade de France en Roumanie avaient été chargés de s'occuper de l'intégration des famille Roms expulsées hors de France.
La réponse ministérielle, en date de mai 2011, qui reconnait que des membres du corps diplomatiques ont pu "être amenés à traiter de cette question" mais dans ce cas "de manière ponctuelle" ne manque pas d'intérêt, et ce d'autant moins qu'il m'est précisé que ces fonctionnaires ne "l'ont fait que sur un plan purement politique".
Que penser de cette situation où des agents de l'Etat français sont amenés à se consacrer, alors qu'ils sont en poste à l'étranger, à l'intégration des Roumains en Roumanie ? Certainement qu'il n'y a là que "pure politique".

Pour lire ma question au ministre et sa réponse cliquez ici.

Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs

Posté le 19 mai 2011

Suite à l’accident dont avait été victime un lycéen, j’avais déposé une question écrite sur la nécessité de restreindre l'utilisation de ces armes dangereuses que sont les flashballs, armes qui ne devraient en tout cas pas être utilisées à l’encontre des mineurs.
La réponse que m’apporte le ministre de l’Intérieur justifie l’utilisation des flashballs du fait de l’aggravation des risques physiques encourus par les policiers et les gendarmes. Par ailleurs, l’utilisation des flashballs « moyens de force intermédiaire » ne serait possible que lorsque les conditions requises par la loi les autorisent, en cas de légitime défense en particulier. La formation spécifique des utilisateurs, l’habilitation individuelle qui sanctionne leur « parfaite maîtrise acquise dans ses règles d’emploi », sont mises en valeur, de même que « les qualités de discernement et de sang-froid des agents ».
Ainsi donc l’utilisation de ces armes est-elle complètement justifiée par le ministre qui emploie à deux reprises l’adverbe « évidemment » et affirme « qu’il ne saurait être question (de les) interdire ». Les graves dégâts physiques qu’elles occasionnent ont droit à un traitement différent : cette fois le doute est de mise, les blessures ne sont plus mentionnées que comme des « hypothèses de blessures ». Reste qu’un jeune lycéen a été gravement blessé au visage le 14 octobre 2010, alors qu’il manifestait aux abords de son établissement. Reste que ma question, qui concernait l’utilisation abusive de ces armes à l’encontre des mineurs et la nécessité d’en réduire l’utilisation en conséquence, n’a pas reçu sa réponse.

Vous pouvez prendre connaissance ici de ma question et de la réponse détaillée du ministre de l’Intérieur, de l’outremer, des collectivités locales et de l’Immigration

Pourra-t-on encore réellement parler d’universalité du réseau?

Posté le 21 avril 2011

A Madagascar, l'inquiétude grandissante sur les rumeurs de fermeture des chancelleries détachées de Tamatave, Diego Suarez et Majunga m’avaient conduite à poser une question écrite sur ces fermetures qui, si elles se confirmaient, occasionneraient de grandes difficultés de déplacement, notamment pour les plus défavorisés, à faibles moyens ou handicapés ou malades.
La réponse du ministre se veut rassurante, alors que l'incertitude demeure.

La sécurité des chercheurs français de l’Institut français de recherche en Iran

Posté le 21 avril 2011

Lors de la détention  en Iran de Clotilde Reiss, jeune stagiaire Française de l’IFRI (Institut Français de Recherche en Iran), j’avais adressé à l’été 2009 une question écrite au ministre des Affaires étrangères sur les risques encourus par les universitaires français de l’IFRI et la nécessité d’améliorer leur sécurité. La réponse du ministre, presque deux ans plus tard, fait le point sur l’affaire Clotilde Reiss et déclare « s’attacher » à « dissiper les malentendus » qui « peuvent exister avec les autorités iraniennes ».

Délais de délivrance d’un visa pour l’évacuation urgente d’un mineur

Posté le 12 avril 2011

L’indignation soulevée par la mort du petit Seydina Mouhamed, (lire l’article précédent ) enfant sénégalais de 5 ans décédé à son arrivée en France où il devait être soigné d’une tumeur au cerveau, soulève légitimement des questions sur la procédure à suivre pour  la délivrance du visa en cas d’évacuation urgente d’un enfant. Comment éviter que de telles tragédies ne se reproduisent, c’est l’objet de la question écrite que je viens de déposer au Journal officiel.

Exercice de la médecine en France avec un diplôme étranger : deux poids deux mesures

Posté le 6 avril 2011

Suite aux différents témoignages qui continuent de me parvenir, j’ai saisi l’occasion de la nomination de Mme Nora Berra, au poste de secrétaire d’Etat chargée de la santé, pour lui rappeler la situation des médecins français titulaires d'un diplôme de médecine étranger hors union européenne. Ceux-ci, contrairement à leurs collègues étrangers titulaires du même diplôme, ne sont pas autorisés à occuper en France un poste de « faisant fonction d’interne » au motif qu’ils possèdent la nationalité française.

La réponse que m’adresse la ministre a le mérite de rappeler la réglementation en vigueur. Il n’en reste pas moins

- qu’au motif de leur seule nationalité française, des médecins français titulaires d'un diplôme étranger sont empêchés de parfaire leurs études et de poursuivre leur sous-spécialisation en France, même si cette sous-spécialisation n'existe pas dans le pays où ils résident.

- que leurs collègues étrangers titulaires du même diplôme étranger peuvent exercer dans les hôpitaux français sans se soumettre à la procédure d’autorisation d’exercice.

Répit pour le réseau AEFE à Madagascar

Posté le 17 mars 2011

L'AEFE a annoncé le report d'une année de la fermeture du lycée de Fianarantsoa et l'ouverture de négociations avec le collectif sur l'évolution du réseau des établissements français à Madagascar.

Je me félicite de cette nouvelle qui témoigne aussi de l'intérêt d'un engagement de tous les acteurs concernés.

Mais il nous faut maintenant veiller à ce que la concertation demandée depuis des semaines soit effective et permette de parvenir à la meilleure solution pour toutes et tous.