Ci-dessous mon intervention en discussion générale, dans laquelle j'évoque, notamment, la façon dont le MAEE est conduit à brader notre patrimoine immobilier à l'étranger et où je m'inquiète de la mise en place de la Foncière de l'Etat à l'étranger.
Retrouvez également mon intervention pour défendre mon amendement (rejeté) spécifique aux immeubles situés hors du territoires français.
Vous pouvez aussi lire le communiqué du groupe socialiste du Sénat ici.
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Le sénat vient d'adopter la proposition de loi qui vise à repousser d'un an les élections des conseillers à l'AFE pour l'Europe, l'Asie et le Levant (article 1) et pour l'Afrique et les Amériques (article 2). Elles auront donc lieu respectivement en 2013 et 2016 si toutefois l'assemblée nationale confirme le vote du sénat. Ci-dessous mon intervention en séance.
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Hier soir le Sénat a voté, à la quasi-unanimité, la proposition de Résolution déposée mi-juillet par Richard Yung, proposition relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention en séance lors du débat.
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Depuis la légalisation, dans un nombre toujours plus important de pays, du mariage entre deux personnes de même sexe, les couples homosexuels mariés à l'étranger rencontrent des difficultés pour obtenir une équivalence de leur union en France.
Lors de la séance des questions orales de ce mardi 18 janvier, j'ai interrogé le Garde des sceaux sur les possibilités d'assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au pacs en France.
M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 1127, adressée à M. le garde des sceaux.
Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis la légalisation du mariage entre deux personnes de même sexe dans un certain nombre de pays, les couples homosexuels mariés à l'étranger rencontrent des difficultés pour obtenir une équivalence de leur union en France.
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Hasard du calendrier ? J’avais déposé voici une quinzaine de jours au Journal Officiel le texte d’une question orale sur le harcèlement moral dans les postes à l’étranger. Libération publie aujourd’hui 21 décembre 2010 une tribune très intéressante sur le sujet intitulée « La diplomatie a besoin de médiation », signée Sandra Saldana, et un article de Loraine Millot intitulé « Malaises en sourdine au Quai d'Orsay ».
En parallèle, voici mon intervention du même jour au Sénat et mon échange de vues avec le ministre Laurent Wauquiez chargé de me répondre au nom de la ministre des Affaires étrangères et européennes, Mme Alliot-Marie, absente ce jour-là.
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La discussion budgétaire s'est poursuivie au Sénat ces samedi et dimanche 4 et 5 décembre.
Je suis intervenue à propos des pensions d'invalidité ou de retraites versées aux militaires des territoires anciennement sous souveraineté française.
Elles doivent enfin être décristallisées, après la déclaration d'inconstitutionnalité émise par le Conseil constitutionnel il y a quelques mois. Seulement, le gouvernement continue à avancer à marche forcée sur le sujet, puisque le projet de loi de Finances pose l'exigence, parfaitement illusoire, d'une demande explicite des intéressés.
Pour mettre véritablement fin à cette discrimination qualifiée, dès 1991, d'illégale par le Conseil d'Etat, il importe que l'alignement des pensions de retraite soit intégral et aussi automatique.
Un amendement déposé par Richard Yung, Monique Cerisier ben Guiga et moi-même a été déclaré irrecevable. La seule avancée réside dans l'adoption de l'amendement de notre collègue Bertrand Auban qui prévoit un bilan annuel de la mise en œuvre cette décristallisation.
Dans un autre domaine, j'ai défendu l'amendement déposé, à l'initiative de Richard Yung , et dont M. Cerisier ben Guiga, moi-même et l'ensemble de notre groupe étions signataires. Il visait, par une modification du Code général des impôts, à permettre la déductibilité de charges (telles que pensions alimentaires ou prestations compensatoires) lorsque la personne fiscalement non résidente perçoit exclusivement des revenus de source française, dans le souci d'éviter alors une double imposition au titre de ce débiteur de la charge et de la personne attributaire.
La commission des Finances comme le gouvernement ont émis un avis défavorable à cet amendement. Il a été retiré après que le ministre s'est engagé à ce qu'une instruction fiscale puisse permettre la déduction de ces charges.
Le texte de mes interventions et les commentaires formulés sont consultables ci-dessous.
Les crédits de la mission Aide publique au développement ont été examinés ce vendredi 3 décembre par le Sénat. Je disposais, lors de cette discussion, de 2 petites minutes et j'ai choisi d'appeler l'attention sur la politique de faux-semblant orchestrée par le gouvernement. (Le texte de mon intervention est consultable ci-dessous.)
Une profonde disparité existe entre les chiffres de l'APD versée officiellement par la France et ceux de l'APD que l'on peut réellement considérer comme favorisant le développement.
En effet, non seulement, la France ne sera pas en mesure de tenir l'engagement pris au sommet de Gleneagles en 2005, de parvenir à un taux d'effort d'aide publique au développement de 0,7% du revenu national brut en 2015. Mais en plus, 18% de l'APD déclarée concernent des dépenses sans lien direct avec l'aide au développement. De la même façon, il importe de prendre en compte différemment les annulations de dette.
L'Agence Française de développement joue, en outre, de plus en plus fréquemment le rôle d'un banquier en accordant des prêts bonifiés, dont les remboursements doivent encore venir en soustraction des dépenses d'APD déclarées et qui, de surcroit tendent à favoriser les pays les plus solvables, dévoyant par la même la philosophie de l'APD.
Il importe donc de dénoncer cette politique d'affichage du gouvernement. Et je me félicite, à cet égard, de la prise de conscience du Sénat qui a adopté à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement un amendement présenté, par les co-rapporteurs pour avis, visant, dans un souci de transparence et de lisibilité, à améliorer l'information du Parlement lors de la discussion des crédits consacrés à l'Aide publique au développement .
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Je suis intervenue, ce mercredi 1er décembre au Sénat, sur le Service civique, dans la discussion des crédits relatifs à la Mission Sport, Jeunesse et Vie associative.
La montée en puissance financière de ce nouveau dispositif est positive. Cependant le "phagocytage" des crédits du programme "jeunesse et vie associative" est très regrettable. Il me semble en effet très pernicieux, et assurément contre productif, de faire payer aux associations et aux services déconcentrés de l'Etat le développement de ce "bébé" du gouvernement qu'est le service civique (qui, rappelons-le toutefois, est issu d'une proposition de loi de Yvon Collin, sénateur de l'opposition!).
Retrouvez l'intégralité de mon intervention ci-dessous
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Monsieur le président, Madame le Ministre, chers collègues,
Les années se suivent et se ressemblent…
A nouveau je veux vous alerter sur la situation financière extrêmement préoccupante de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
L’adoption, cet été, de la loi relative à l’action extérieure de l’Etat pouvait augurer un avenir moins sombre pour notre « diplomatie culturelle et d’influence» dont l’AEFE est l’un des acteurs.
Cette loi de finances a eu tôt fait de dissiper toute illusion.
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Lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale, Monique Cerisier ben Guiga, Richard Yung et moi-même avons déposé trois amendements relatifs aux cotisations à la Caisse des Français de l’Etranger et aux certificats de vie exigés périodiquement pour le versement des pensions de retraite.
Deux de ces amendements ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, en ce qu’ils constituent une augmentation de charges. L’un visait précisément à suspendre, pour les Français expatriés souhaitant adhérer à la Caisse des Français de l'étranger, la rétroactivité du paiement des cotisations afférentes à la période écoulée depuis le début de l'expatriation. L’autre, amendement de repli, avec un objet identique limitait cette suspension aux seuls bénéficiaires de la catégorie aidée.
La commission des Finances a motivé sa décision par le fait que ces amendements avaient pour objet non une baisse de cotisation, mais la suspension d'un droit d'entrée permettant l'ouverture de droits. Dans ces conditions, ils engendrent une augmentation des charges et non une baisse de recette pour la CFE et ne peuvent donc être gagés.
J'ai, en vain, contesté cette analyse en considérant que la mesure, en permettant une hausse du nombre d'adhérents, ne constitue pas une augmentation de charges et en rappelant, qu'un amendement similaire déposé sur le PLFSS 2009 par les mêmes sénateurs avait, lui, été déclaré recevable.
Le troisième amendement reprenait un amendement rejeté au cours de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Il visait à harmoniser la fréquence à laquelle les retraités doivent fournir un justificatif d’existence, tout en permettant sa transmission par voie télématique et en faisant preuve de davantage de tolérance en cas de retard dans sa communication. Cet amendement a été rejeté in extremis, à une voix prés, malgré un avis de sagesse de la part de la commission des Affaires sociales mais avec l’opposition du gouvernement, qui a pourtant considéré "l'idée bonne"!
Vous trouverez ci-dessous les textes de mes interventions et pouvez consulter les amendements 133, 134 et 132.
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Je suis intervenue au pied levé jeudi 4 novembre au Sénat pour remplacer Dominique Voynet empêchée de participer au débat sur la politique de coopération et de développement de la France. Lors de ce débat, j’ai saisi l'occasion de souligner l’opacité des chiffres, la baisse des dons en chute libre (par rapport aux prêts parfois difficiles à justifier) et de soutenir la cause des ONG qui sont le parent pauvre de l’aide publique au développement. Ci-dessous le texte de mon intervention.
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Au cours de cette journée de débats qui s'est terminée au petit matin samedi, je suis intervenue pour signaler les effets particulièrement injustes du report de l'âge de la retraite à taux plein pour les salariés à la carrière morcelée et précaire en général et pour beaucoup de Français de l'étranger en particulier. Puis, j'ai défendu l'amendement déposée avec Monique et Richard visant à maintenir à 65 ans cet âge pour les personnes ayant dû renoncer à toute activité professionnelle pour suivre leur conjoint à l'étranger.
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Une augmentation sans précédent des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière, parfois conjoints de Français, m'a conduite à protester contre de telles hausses, insupportables pour ceux qui ont de faibles revenus faibles, et à alerter le gouvernement sur les risques encourus, si les gouvernements étrangers prenaient en rétorsion des mesures identiques pour nos compatriotes.
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