Je me félicite que le 29 octobre, le Sénat ait, cette fois, pu adopter en deuxième lecture, par 287 voix pour et 10 contre, la proposition de loi sur la fin de vie. Un point d’équilibre a, en effet, été… Lire la suite →
Chaque jour, deux enfants meurent sous les coups de leurs parents. L’on dénombre 700.000 dossiers de mauvais traitements, prés de 100.000 cas connus d’enfants en danger. Ces chiffres sont accablants. Et entrouvrir les yeux à la faveur de faits divers,… Lire la suite →
Le Sénat a adopté mercredi 21 octobre une proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. J’avais déposé un amendement visant à préciser dans le code de… Lire la suite →
Le Sénat a voté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Lire ici mon intervention en discussion générale et là l’ensemble du débat Je me réjouis de… Lire la suite →
Le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi initiée par ma collègue, la sénatrice Michelle Meunier, du groupe socialiste et républicain. Le texte a été généreusement enrichi, passant de 16 articles dans sa rédaction initiale à une… Lire la suite →
L’événement de la semaine, c’est l’organisation d’une table ronde sur le thème « les collectivités territoriales et l’accueil des migrants ».Retour également sur: – La suite et la fin de l’examen des articles du projet de loi de modernisation de notre système… Lire la suite →
47 000 femmes meurent chaque année, dans le monde, des suites d’un avortement clandestin, soit une femme toutes le 9 minutes… Seule 39% de la population mondiale vit en effet dans un pays où l’IVG, pratiqué à la demande de… Lire la suite →
Le 14 septembre 2015, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, porté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Présenté en Conseil… Lire la suite →
L’événement de la semaine, c’est l’adoption en nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Retour également sur : – l’adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise… Lire la suite →
La Caisse des Français de l’étranger (CFE), créée par la loi du 31 décembre 1976 a besoin aujourd’hui d’évoluer tant, pour tenir compte de la réforme de la représentation des Français de l’étranger introduite par la loi de juillet 2013… Lire la suite →
L’événement de la semaine, c’est la présentation à la presse du rapport de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Retour également sur : – la traditionnelle prise d’armes de la Légion étrangère… Lire la suite →
Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Il prévoit aussi une série de mesures dont les effets sont immédiats pour notre quotidien. Les débats au Sénat… Lire la suite →
L’événement de la semaine, c’est la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sans vote, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. Dans cette édition, retour également sur : – la proposition de loi visant à la réouverture… Lire la suite →
L’événement de la semaine, c’est l’adoption du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Retour également sur : – l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, –… Lire la suite →
Mardi 30 juin, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi par 181 voix pour et 36 contre, le groupe des socialistes et républicains s’étant abstenu. Les bases de ce projet de loi… Lire la suite →
L’événement de la semaine, c’est la non-adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveurs de malades et personnes en fin de vie. Retour également sur : – le début de l’examen du projet de loi relatif… Lire la suite →
Le Sénat a, en définitive, rejeté la proposition de loi sur la fin de vie, par 196 voix contre et 87 pour. Le texte avait été, tout au long de la discussion, complétement dénaturé par la majorité de droite qui, une… Lire la suite →
L’événement de la semaine c’est l’examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie. Retour également sur : – la remise du Prix du Sénat du Livre d’Histoire 2015, – l’adoption… Lire la suite →
Ce 18 juin, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de mon collègue socialiste Yannick Vaugrenard, que j’ai également signée, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Le texte, est directement inspiré de son… Lire la suite →
