Adoption par le Sénat de la proposition de loi socialiste créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. C’est… Lire la suite