Au fil des jours

Depuis plus de deux ans, je demande régulièrement au Gouvernement de publier le rapport d’évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Ce sujet me tient particulièrement à coeur car lors de l’adoption de cette… Lire la suite →

Si je me réjouis chaque fois qu’il nous est demandé d’améliorer le dispositif de lutte contre les violences conjugales, les textes qui se sont suivis depuis 2018 manquent de cohérence. Nous en sommes au 3ème texte et travaillons avec des… Lire la suite →

Depuis le début de la crise sanitaire et les premières annonces du gouvernement sur ce projet d’application, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont fait part de leurs doutes et de leurs inquiétudes. Doutes sur l’efficacité du dispositif en… Lire la suite →

L’ouverture des droits à l’assurance maladie est conditionnée à un minimum de trois mois de résidence sur le territoire. Les Français qui rentrent de l’étranger ne peuvent donc bénéficier de la sécurité sociale tant que ce délai de carence de… Lire la suite →

La CNAV m’a adressée le courrier ci-dessous m’informant de l’allongement du délai pour renvoyer les certificats d’existence. En effet,  les assurés résidant à l’étranger auront jusqu’au 1er juillet pour renvoyer leur certificat de vie s’ils ont reçu la demande en décembre, janvier ou… Lire la suite →

En raison de la crise sanitaire COVID-19, la date limite de dépôt des déclarations d’impôts (pour rappel : en 2020, votre déclaration de revenus porte sur vos revenus perçus en 2019) a été repoussée. Pour les non-résidents ayant des revenus de source… Lire la suite →

La période de réouverture des établissements scolaires dans un contexte de crise pandémique requiert rapidement un encadrement renforcé au sein de l’Éducation nationale. Le groupe socialiste et républicain du Sénat, dans un courrier adressé au ministre de l’Éducation a tenu… Lire la suite →

J’ai participé à la conférence de presse sur l’effectivité du droit à l’IVG organisé par le Planning Familial et la Maison des Femmes qui alertent sur l’augmentation des difficultés d’accès voire de non-respect du droit à l’IVG. La période de… Lire la suite →

Au mois de février dernier, j’avais interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur le statut des Pieux Établissements à Rome et à Lorette. J’avais été saisie d’une situation particulière qui souffrait du flou entourant le statut juridique… Lire la suite →

La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 9 mai a permis de préserver certaines avancées venues du Sénat en matière de libertés publiques soutenues par le groupe Socialiste et Républicain. C’est notamment le cas de l’avis conforme de la CNIL sur… Lire la suite →

Dans le cadre de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste et Républicain, proposent de réorienter le texte du gouvernement pour prendre en compte la crise sociale. C’est ainsi que plusieurs… Lire la suite →

Des mesures sanitaires dans les pays les plus vulnérables, des aides pour les populations fragilisées par la crise et un plan de soutien pour le réseau des établissements français à l’étranger. Cela va dans la bonne direction! L‘augmentation de 50… Lire la suite →

Lors de l’audition d’Adrien Taquet par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat le 16 avril, j’ai souhaité l’alerter sur la prostitution des mineurs sur internet. Si les… Lire la suite →

A mon à initiative, s’est tenu le vendredi 27 septembre 2019 au Palais du Luxembourg le colloque « Se former, Travailler, Entreprendre à l’étranger ». A cette occasion, une vingtaine d’intervenants, tous acteurs du secteur était réunie. Cet évènement a rassemblé un… Lire la suite →

Les premières mesures de soutien aux entreprises décidées par le Gouvernement sont soumises à une condition d’immatriculation de l’entreprise en France.  Alertée par des conseillers du commerce extérieur sur les difficultés rencontrées par les entreprises françaises à l’étranger et sur… Lire la suite →

La direction des impôts des non-résidents publie des informations pratiques pour la déclaration des revenus 2019. Pour les non-résidents la direction indique qu’il faut privilégier la déclaration en ligne. En effet compte tenu de la pandémie mondiale de Covid19 les services postaux internationaux… Lire la suite →