Travail parlementaire

J’ai interrogé, par une question écrite, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la part de l’aide publique au développement consacrée à la petite enfance. En effet, la somme consacrée à la petite enfance au sein de notre politique… Lire la suite →

C’est une avancée majeure pour les retraités français établis hors de France. En effet, à l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi État au service d’une société de confiance, j’ai déposé un amendement visant à rendre obligatoire… Lire la suite →

Lundi 16 juillet le Sénat a examiné la proposition de loi sur l’utilisation des téléphones portables dans les établissements d’enseignement scolaire. Le groupe socialiste et républicain estimant que ce texte n’avait pas lieu d’être, compte tenu de la législation actuelle,… Lire la suite →

Après le vote en mai par le Sénat d’une proposition de résolution pour défendre les « Américains accidentels », le parlement européen a également adopté jeudi 5 juillet une résolution visant à protéger les citoyens européens concernés. Retrouvez ci-dessous la dépêche AFP. Le Parlement… Lire la suite →

La commission de la culture de l’éducation et de la communication a auditionné mercredi 4 juillet le ministre de l’éducation nationale. A cette occasion j’ai tenu à interroger Jean-Michel Blanquer sur la situation de l’enseignement français à l’étranger. J’ai tout… Lire la suite →

Le texte transposant la directive sur le « secret des affaires » a été adopté en commission mixte paritaire grâce aux voix des députés LREM et des sénateurs Les Républicains. Les sénateurs socialistes se sont une nouvelle fois résolument opposés à ce texte. Il… Lire la suite →

J’ai interrogé, par une question écrite, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’aide publique au développement consacrée au Sahel qui regroupe cinq pays : la Mauritanie, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Tchad. Près d’un… Lire la suite →

Le ministère des Affaires étrangères a communiqué sur le STAFE- Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger-  qui vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils… Lire la suite →

Mardi 20 février à l’occasion d’un débat sur l’avenir de l’audiovisuel public j’ai interrogé Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur l’audiovisuel extérieur de la France. A l’heure où le gouvernement envisage une présidence commune aux sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde,… Lire la suite →

Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté définitivement par… Lire la suite →

Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte « Orientation et réussite des étudiants ». Si l’enseignement supérieur doit nécessairement être réformé au vu des difficultés qu’il connaît : dysfonctionnements d’APB et aléas du tirage au sort, taux d’échec en licence estimé entre… Lire la suite →

Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par Sénat de sa proposition de territorialisation d’imposition des bénéfices des entreprises. Cette mesure vise les entreprises multinationales aux pratiques d’optimisation fiscale agressive, type GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui échappent… Lire la suite →