Le projet de de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes vient d’être adopté par le Sénat. Je m’en réjouis tant ce texte, première loi-cadre sur le sujet, est essentiel mais aussi novateur en ce qu’il apporte, enfin, une réponse globale, cohérente et intégrée à ces inégalités entre les sexes qui persistent, malgré la pleine reconnaissance de l’égalité en droit (voir mon article présentant le projet ici).
Ce texte doit non seulement enfin permettre l’application effective du droit existant, mais au-delà, éveiller véritablement les consciences, trop souvent endormies, à la fois dans la conviction que l’égalité est en marche, à son rythme, que cela est suffisant et qu’il suffit d’être patient, et aussi dans le confort des habitudes engendrées par les stéréotypes dont la société tout entière nous rebat encore les oreilles.
Bien sûr, la situation des femmes d’aujourd’hui, en France, est incomparable avec celles d’il y a seulement 40 ans, mais il est inutile que je rappelle les chiffres qui nous révèlent combien l’égalité réelle est loin d’être atteinte et combien, au rythme où vont les choses, elle sera longue encore à être effective.
Cette première loi-cadre entend donc s’attaquer de manière transversale et globale à tous les enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes, parce que les inégalités se nourrissent d’une multitude de causes, de situations, de conséquences très diverses qu’il convient chacune de combattre. C’est ainsi quatre priorités que ce texte s’attache à dégager: l’égalité au travail et dans la famille, la lutte contre la précarité sociale des femmes, la lutte contre les violences, la mixité et la parité dans tous les domaines.
Comme l’a si bien évoqué la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem (lire son intervention ici), il ne s’agit pas ici d’agiter le fantasme « si souvent convoqué et jamais advenu » de la guerre des sexes, mais bien de mobiliser l’ensemble des acteurs de la société pour accélérer les choses et pour que « l’égalité ne soit plus la revendication de quelques-unes, mais l’exigence partagée et vécue de la véritable universalité républicaine ».
La discussion parlementaire a permis d’améliorer encore le projet de loi. Je me félicite ainsi de l’extension du périmètre du délit d’entrave à l’IVG qui inclut dorénavant l’information sur l’avortement, ou encore de l’extension de l’utilisation du téléphone d’urgence aux victimes de viol. L’interdiction des concours de « mini-miss » est également une disposition que je salue.
Il reste que je regrette la faible présence des parlementaires (davantage masculins encore) dans l’hémicycle durant ces deux jours de débat. Je déplore tout autant la mince couverture des médias sur ce projet de loi, et cela d’autant plus quand je la compare au déchainement médiatique qui a suivi l’adoption, quelques heures plus tard par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, du rapport parlementaire visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Est-ce à dire que l’éventuelle responsabilisation des clients de personnes prostituées suscite davantage d’indignation que le constat que fait, en creux, ce projet de loi quant à l’inégalité dans l’entreprise, à la conciliation des temps de vie, à la précarité des femmes, à leur image dans les médias…? Je n’ose le penser!
Vous pouvez lire ici l’ensemble de mes interventions dans le débat (prochainement en ligne sur le site du Sénat) et consulter ici mes amendements et ceux dont je suis cosignataire. Certains d’entre eux visaient spécifiquement les femmes migrantes victimes de violences, d’autres proposaient de donner un accès prioritaire en crèche aux personnes bénéficiaires de la nouvelle prestation partagée de l’accueil de l’enfant (PPAE) lorsqu’elles sont dans un parcours d’insertion professionnel, ou encore de radier des droits à pension de reversion provenant de leur conjoint les personnes reconnues coupables de violences envers lui. D’autres amendements encore prévoyaient de faciliter la rectification de l’Etat civil des personnes trans, ou encore de rendre effective la sanction des entreprises ne satisfaisant pas à leur obligation légale de transmission à l’inspection du travail du rapport de situation comparée (rapport permettant d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise).