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Sénat hebdo du 9 au 13 décembre 2013

logo-senatL’événement cette semaine au Sénat, c’est le débat sur la situation en Centrafrique et l’adoption définitive du projet de loi de programmation militaire. Lundi, le Sénat a adopté le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Mardi, Jean-Pierre Bel a rendu un hommage à Nelson Mandela.

La Mission d’information de la commission de la culture sur les écoles supérieures du professorat et de l’éducation a organisé une table ronde. Enfin, la proposition de loi permettant le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap a été adoptée.

 

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