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La conférence citoyenne sur la fin de vie favorable au suicide assisté

C’est une conférence de citoyens, composée de 18 Français représentatifs de « la diversité de la société » et tirés au sort par l’institut de sondage IFOP, qui a présenté lundi 16 décembre son avis sur la fin de vie. Ces citoyens ont engagé mi-novembre leur réflexion, au rythme de quatre week-ends. Les deux premiers ont été consacrés à l’audition de personnalités sélectionnées par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), notamment le député Jean Leonetti (UMP), le sénateur Gaëtan Gorce (PS) et le président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, Jean-Luc Romero. Lors du troisième week-end les citoyens ont auditionné des personnalités qu’ils avaient eux-mêmes choisies, et ont consacré le dernier à la rédaction de leur avis.

Les membres de la conférence ne se sont pas prononcés en faveur de la légalisation de l’euthanasie, c’est-à-dire l’administration d’un produit létal par le médecin, lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté. Une exception d’euthanasie peut cependant être envisagée, à la demande des proches, et dans le cadre d’une commission médicale locale qui étudierait la question.

La conférence s’est déclarée favorable au suicide assisté, c’est-à-dire le cas des malades pouvant exprimer leur volonté, et dont les souffrances sont telles qu’ils souhaitent mourir dans la dignité, par l’absorption d’un produit létal. Pour les membres de la conférence, le suicide assisté est un « droit légitime » du patient, une décision qui doit reposer sur « son consentement éclairé et sa pleine conscience ».

Par cet avis, la conférence tranche avec le rapport Sicard remis au Président de la République en décembre 2012, et l’avis du CCNE rendu en juillet 2013.

Le premier, résultat de 6 mois de réflexion et de 80 auditions, avait suggéré de laisser aux médecins la possibilité d’administrer au patient, qui en fait la demande de manière constante et éclairée, une sédation terminale. Il avait également ouvert la réflexion sur le suicide assisté, sans cependant s’y déclarer favorable, et clairement écarté l’hypothèse de la légalisation de l’euthanasie.

Suite à ce rapport, François Hollande avait saisi le CCNE, qui a, également au terme de 6 mois de réflexion, conclu à un avis défavorable de la majorité de ses membres à la légalisation du suicide assisté comme de l’euthanasie. Le Comité est composé d’un Président et de 39 membres : 5 personnalités appartenant aux « principales familles philosophiques et spirituelles », 19 personnalités choisies pour « leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques », 15 personnalités appartenant au « secteur de la recherche ».

Entre temps, en février, l’Ordre des médecins, pourtant jusque-là opposé à toute évolution de la législation concernant la fin de vie, s’était prononcé pour une aide à mourir sous la forme d’une « sédation terminale ».

Le Comité consultatif national d’éthique doit se prononcer d’ici février sur la méthode adoptée par la conférence citoyenne, et formuler des préconisations pour la suite. De même, les principaux acteurs doivent être entendus par le gouvernement, dans la perspective du projet de loi annoncé, qui doit remplacer la loi Leonetti de 2005.

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