La célébration du 30ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes s’est tenue le Mardi 17 décembre en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale.
A cette occasion, j’ai eu le privilège de représenter la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat et d’exposer (voir ci-dessous) aux participants du colloque les derniers travaux de la délégation sur la violence faite aux femmes dans les zones de conflit. En effet, dans les conflits que nous connaissons aujourd’hui en ex-Yougoslavie, en RDC, en Centrafrique ou ailleurs les femmes sont très souvent victimes de violences et notamment de violences sexuelles. Le « viol de guerre » est de plus en plus répandu en tant qu’arme de guerre. Les nombreuses auditions menées par la délégation aux droits des femmes sur ce sujet ont permis notamment d’envisager une série de pistes afin que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre.
La délégation aux Droits des femmes au Sénat présentera aujourd’hui mercredi 18 décembre son rapport à la presse.
Madame la Ministre,
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie d’avoir associé la délégation aux droits des femmes du Sénat à cette célébration du 30ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes. C’est pour moi un honneur de représenter la délégation du Sénat aujourd’hui.
Cette convention, nous en sommes tous et toutes conscients, occupe une place à part parmi tous les traités internationaux qui traitent des droits de la personne humaine.
Au Sénat, la délégation aux droits des femmes s’est récemment penchée sur le corpus juridique qui s’est constitué au fil du temps autour de la convention « CEDAW » et de ses recommandations successives.
Nous nous sommes en effet intéressés, depuis le 21 novembre dernier (en lien avec la journée du 25 novembre et avec la thématique des violences faites aux femmes), au sujet spécifique des violences sexuelles subies par les femmes du fait des conflits armés.
Ces violences – qui malheureusement sont aussi vieilles que les guerres – sont une plaie particulière des conflits actuels, plus particulièrement depuis que le conflit en ex-Yougoslavie a révélé l’utilisation systématique du « viol de guerre » dans un but d’épuration ethnique. Depuis, d’autres conflits, notamment en Centrafrique, ont confirmé que les violences sexuelles font partie des « armes de guerre », notamment quand elles servent à propager le virus du sida.
Le rapport de notre délégation sera présenté au public demain et j’en dirai peu sur son contenu ce soir.
Je voudrais souligner que, sur ce sujet à la fois précis et grave des violences sexuelles pendant les conflits armés, dont nous avons vu qu’il concerne actuellement, hélas, beaucoup trop de femmes et d’enfants, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes nous a paru incontournable, même si son texte d’origine ne vise pas spécifiquement ce type de violence commise pendant les conflits armés.
On remarque tout d’abord que le « protocole facultatif » joint à la convention d’origine fait obligation aux États d’enregistrer et de prendre en considération les plaintes des victimes de viol.
C’est vraiment fondamental. Car nous l’avons constaté, audition après audition : l’un des principaux problèmes posés par les viols en temps de guerre réside dans l’impunité des auteurs de ces crimes, qui alimente une logique de banalisation de ces atrocités et qui décourage les victimes de porter leur cas devant la justice pour obtenir réparation… Que tous les états soient tenus de prendre en compte la dimension essentielle de l’action en justice est un progrès réel.
Car les atrocités subies par les victimes – nous avons entendu sur ce point des témoignages qui nous ont laissés sans voix – sont telles que l’impunité de leurs bourreaux accroît encore la souffrance des victimes et les empêche de se reconstruire véritablement.
Accueillir les plaintes des victimes et garantir leur accès à la justice est donc un préalable indispensable pour permettre à ces pays d’aborder la phase de « post-conflit ».
Un autre lien entre la convention qui nous réunit aujourd’hui et les violences sexuelles dans les conflits armés est la 30ème recommandation adoptée en octobre dernier par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
Cette recommandation se trouve quant à elle vraiment au cœur de notre sujet, car elle reconnaît l’importance de la violence sexuelle fondée sur le genre pendant les conflits et elle tire les conséquences des menaces spécifiques qui pèsent sur les femmes du fait des guerres.
Cette recommandation demande aux États d’assurer l’accès des femmes victimes de ces violences à la justice et de consacrer les moyens nécessaires aux soins, notamment médicaux et psychologiques, dont les victimes ont besoin.
Cette recommandation s’inscrit aussi dans la logique des recommandations adoptées depuis 2000 par le Conseil de sécurité des Nations Unies sur le thème « femmes, paix et sécurité », et plus particulièrement de la résolution 1325 dont nous avons beaucoup entendu parler, audition après audition.
Ce texte est particulièrement intéressant, non seulement parce qu’il appelle les États à traiter les besoins des victimes, mais aussi parce qu’il attache une importance décisive à la participation des femmes à la reconstruction des pays dévastés par les guerres et au processus de paix. Les acteurs internationaux se sont en effet rendu compte que la participation des femmes à la reconstruction et aux processus de paix était nécessaire pour assurer une paix durable.
La 30ème recommandation du comité nous invite donc à penser à l’avenir, et c’est sur cette perspective que je conclurai mon propos : ce n’est que si les femmes sont des actrices de la paix et de la reconstruction des territoires dévastés par la folie des hommes que la paix pourra être réelle : c’est la conviction de tous les acteurs de terrain que nous avons rencontrés.
Permettre aux femmes de passer du statut de victimes à celui d’actrices à part entière du développement et de la reconstruction est un projet qui ne peut que nous mobiliser.
Je vous invite donc à venir assister demain, au Sénat[1], à la présentation du travail de la délégation aux droits des femmes sur ce thème des violences sexuelles du fait des guerres, qui conclut sur une série de pistes à envisager « pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre ».
[1] Cette manifestation aura lieu à 16 h, salle René Coty. Contact : Valérie DOUCHEZ, responsable du secrétariat de la délégation (tel 01 42 34 31 69 / v.douchez@senat.fr).