Mercredi 18 décembre, un rapport d’information sur les violences faites aux femmes dans les territoires en conflit a été présenté au Sénat. Il comporte en introduction la synthèse de cinq auditions et tables rondes réalisées par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, auxquelles j’ai participé.
Au cours des cinq réunions, la délégation a interrogé des acteurs de terrain et des témoins, des représentants du ministère de la Défense, la ministre en charge de la francophonie, des historiens et anthropologues, enfin, des représentants d’organismes humanitaires.
Les violences, notamment sexuelles, contre les femmes se développent dans les pays en guerre du fait du déplacement des conflits là où vivent les populations. Elles ont notamment pour objectif d’intimider les populations, de fournir des esclaves sexuelles aux combattants, voire d’exterminer des populations lorsque les violeurs sont porteurs du SIDA, le viol devenant alors un instrument de génocide. Les victimes sont de tout âge. Elles vivent dans une extrême précarité car elles ne perçoivent pas de pension, au contraire des anciens combattants, et ce malgré leurs blessures qui les placent souvent dans l’incapacité de travailler. Elles sont, de plus, rejetées par leur propre communauté car « salies » par le viol. Le silence des victimes de viol, honteuses, ainsi que l’inefficacité du système judiciaire, expliquent l’impunité des violeurs.
Les effets de ces violences suivent leurs victimes au-delà des frontières : on constate que l’état de santé des femmes suivies en France et originaires d’Afrique est bien plus dégradé que celui des hommes. Elles souffrent deux à six fois plus du SIDA, deux fois plus de psychotraumatisme grave, trois fois plus de cancer.
La prise de conscience progressive de ces violences, suite à la guerre en ex-Yougoslavie, a permis la mise en place d’un cadre juridique pour les reconnaître et punir leurs auteurs. Le viol systématique, les grossesses forcées et les autres formes de violence sexuelle de gravité comparable, perpétrés dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population, sont ainsi considérés par la Cour pénale internationale comme des crimes contre l’humanité depuis 1998. La résolution 1325 de l’ONU (2000) appelle à protéger spécifiquement les femmes et les petites filles lors des conflits armés, et à faire participer les femmes au règlement des conflits. Elle est d’une importance toute particulière en ce qu’elle ajoute aux compétences des institutions en charge de la paix et de la sécurité internationales la question des violences sexuelles commises en temps de guerre. Ont suivi plusieurs résolutions renforçant toujours davantage les moyens de lutte contre les violences. A ce jour, 37 pays ont adopté un plan d’action pour la mise en œuvre de ces résolutions, dont la France. Le Ministère français de la Défense insiste en outre particulièrement sur l’importance de la place des femmes dans les armées et dans les opérations extérieures.
Ces violences ne sont ni une fatalité, ni une conséquence inévitable de la guerre, encore moins un phénomène culturel. C’est pourquoi la France doit continuer à lutter contre l’impunité des auteurs de ces violences, notamment via le renforcement des moyens de fonctionnement de la justice. Il faut œuvrer pour que les victimes soient reconnues comme victimes de guerre, et bénéficient d’une assistante médicale, psychologique, et matérielle adéquate. Les institutions de la Francophonie doivent jouer leur rôle de sensibilisation des Etats. Il faut enfin poursuivre l’effort de participation des femmes aux opérations de maintien de la paix.
Ces auditions et tables rondes sont essentielles en ce qu’elles ont permis de dresser le bilan détaillé d’un problème majeur qu’il est urgent d’éradiquer. Il importe à présent de s’assurer de la mise en œuvre des recommandations formulées.