1

Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des Affaires étrangères

J’avais interrogé il y a quelques mois le ministère des Affaires étrangères sur l’indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des Affaires étrangères. La réponse à ma question écrite n’étant pas satisfaisante, j’ai de nouveau interrogé le ministre des Affaires étrangères et du développement international sur ce sujet.

Texte de la question : Mme Claudine Lepage attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des agents recrutés localement par le ministère des Affaires étrangères (MAE) qui, de retour sur le territoire national, sollicitent auprès des autorités compétentes une indemnisation chômage. Ces différentes demandes sont rejetées par le ministère, au motif que la situation des agents recrutés localement ne serait pas régie par le droit français mais par le droit localement applicable. Elle indique que dans la réponse à la question écrite n° 06006 portant sur le même sujet, le MAE mentionnait que « l’état actuel des textes ne permet pas, en l’absence de coordination entre les différents régimes français et étrangers, une prise en charge de ces agents au titre du dispositif français d’indemnisation du chômage des personnes involontairement privées d’emploi ». Elle souligne que le MAE indiquait dans cette même réponse que la question de l’indemnisation chômage des agents recrutés localement faisait l’objet « d’une réflexion approfondie au niveau interministériel ». Elle rappelle également que le Défenseur des droits avait été saisi de cette question et avait recommandé au ministère de prendre les dispositions nécessaires « afin de permettre aux personnels contractuels recrutés sur place par l’administration française de bénéficier d’une protection sociale comparable à celle octroyée aux agents non titulaires de droit public ou aux salariés du secteur privé. » Elle lui demande donc si une réflexion a pu être engagée au niveau interministériel sur ce sujet et si une réponse a pu être apportée au Défenseur des droits.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*