Mercredi 23 juillet, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’Assemblée nationale a fait de même dans la soirée : le projet de loi est donc définitivement adopté. L’examen de ce texte au Sénat avait débuté en septembre: la procédure a été longue, car le sujet est complexe et imposait réflexion et débats. Cela a permis au projet de loi de faire l’objet d’un large consensus, puisque aucun parlementaire n’a voté contre sa dernière version.
Ce texte majeur vient compléter ceux adoptés ces dernières années relatifs à l’égalité professionnelle, aux violences faites aux femmes et à la parité. Rédigé par le Ministère des droits des femmes, il émane du constat de l’existence de nombreuses inégalités entre les femmes et les hommes, dans la vie privée comme publique. Ces chiffres sont connus, mais ils sont si choquants qu’il faut les répéter : 80 % des tâches domestiques continuent d’être assurées par les femmes ; un écart de rémunération de 27 % sépare toujours aujourd’hui les hommes et les femmes, lesquelles constituent 80 % des salariés à temps partiel ; il n’y a encore que 23 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 et seulement huit femmes présidentes d’universités ; le Sénat ne compte que 23 % de femmes et l’Assemblée nationale 26 %, en dépit de la loi de 2000 sur la parité ; 14 % des maires seulement sont des femmes.
Le projet de loi vise à aborder les inégalités de traitements et d’opportunités entre les hommes et les femmes dans les dimensions les plus larges possibles. Les mesures qu’il prévoit ont pour objectif d’assurer l’égalité dans l’entreprise et au sein des ménages ; d’établir une garantie contre les impayés des pensions alimentaires ; de protéger les femmes contre toutes les violences ; de généraliser la parité.
L’une des innovations majeure du projet de loi est la réforme du congé parental, pour que celui-ci soit mieux partagé entre les deux parents. Aujourd’hui, les parents d’un enfant ont droit à six mois de congé parental. Ils pourront prendre six mois supplémentaires, à condition que ce soit l’autre parent qui le prenne. A partir de deux enfants, le congé parental peut durer jusqu’à trois ans. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité femmes hommes, cette durée restera inchangée à condition qu’au moins six mois soient pris par le second parent. Sinon, elle sera raccourcie à deux ans et demi. Actuellement, sur 540 000 parents interrompant totalement ou partiellement leur activité, seuls 18 000 sont des pères. L’objectif est d’atteindre le nombre de 100 000 d’ici à 2017.
Najat Vallaud-Belkacem s’est engagée à ce que l’ensemble des décrets d’application de la loi soient signés avant novembre.