Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale mardi 14 octobre. Alors que la 21ème Conférence des Nations Unies sur le climat aura lieu à Paris en décembre 2015, l’adoption de ce texte ambitieux marque la volonté du gouvernement français d’assurer le leadership sur ce sujet majeur.
Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est une réforme centrale du quinquennat de François Hollande et répond à une attente forte de la population française.
Face au réchauffement climatique d’une part et l’épuisement des énergies fossiles d’autre part il était urgent d’opter pour une grande mutation écologique. Le texte prévoit notamment une augmentation significative de la part des énergies renouvelables qui sera portée à 23% en 2020 et 32% en 2030(elles représentent actuellement 14 %). Parallèlement, l’objectif est de parvenir à une réduction des énergies fossiles de 30% en 2030 et de ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025. La lutte contre les déchets est également érigée au rang de priorité. Ainsi, dès 2016 les sacs plastiques non biodégradables à usage unique seront supprimés. La vaisselle jetable en plastique sera elle interdite à partir de 2020.
L’objectif de cette réforme est également de rendre plus supportable la facture énergétique à des millions de français. A cette fin et pour améliorer les conditions de vie des Français les plus modestes, on estime qu’il y a 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, est mis en place le « chèque énergie ». Destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie sera versé sous certaines conditions de ressources et pourra être utilisé pour régler les factures d’énergie ou financer l’isolation de logement.
La transition énergétique permettra également de développer des activités génératrices d’emplois ; on estime ainsi que 100 000 emplois non délocalisables seront créés.
Ce texte est une avancée significative et servira, sans nul doute, de référence pour d’autres pays. Je suivrai avec attention l’examen de ce projet de loi lorsqu’il sera discuté au Sénat et vous tiendrai informés de l’évolution des débats.