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Sénat Hebdo du 13 au 17 octobre

logo_senat_07L’événement cette semaine, c’est le début des travaux en session ordinaire du Sénat avec l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Consulter ici les amendements à ce texte que j’avais signés.
Les autres événements marquants de la semaine:
– l’adoption du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes,
– l’adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relatives au respect des principes du code mondial antidopage,
– l’adoption du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

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