L’événement cette semaine, c’est l’adoption en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Les autres points marquants de la semaine sont:
– l’intervention du premier ministre, Manuel Valls, au sujet de la de la réforme territoriale, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat.
– l’éloge funèbre de notre collègue Christian Bourquin, sénateur des Pyrénées Orientales, décédé au cours de son mandat, en août 2014
Au cours de la semaine du 3 novembre, le Sénat débattra de:- du projet de loi de simplification des entreprises
– du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit européen
– du projet de loi de programmation des Finances publiques pour les années 2014 à 2019
Il examinera les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et une séance de questions cribles thématiques sera consacrée au logement étudiant
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