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Accord de libre-échange entre l’UE et le Canada

Présidente du groupe parlementaire d’amitié France-Canada, j’ai participé, jeudi 20 novembre, à un déjeuner, à l’invitation de Monsieur Graeme Clark, Ministre plénipotentiaire de l’Ambassade du Canada. Ce déjeuner était consacré à l’accord économique et commercial (AECG), plus communément appelé accord de libre-échange UE-Canada. Etaient présents, autour de l’ancien Premier ministre québécois et Négociateur en chef du Québec pour l’AECG,  Monsieur Pierre Marc Johnson, Monsieur le sénateur Jean-Claude Lenoir, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, Madame la députée Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, Madame la députée Catherine Coutelle, présidente de l’association interparlementaire France-Canada, Monsieur le député Frédéric Lefebvre, député d’Amérique du Nord.

L’AECG est un traité international conclu entre l’Union européenne et le Canada visant à stimuler les échanges commerciaux entre les deux parties, renforcer les relations économiques et, on l’espère, à créer des emplois. Pour y parvenir, plusieurs mesures sont prévues comme, par exemple, la suppression des droits de douane, l’autorisation pour les entreprises de l’UE de participer aux marchés publics canadiens et le renforcement de la coopération en matière de réglementation, etc.

Si l’accord a été conclu, il n’est pas encore entré en vigueur car il doit être approuvé par le Parlement européen qui devrait l’examiner au plus tard en octobre 2015.  Sans approbation du Parlement européen,  l’accord ne sera pas examiné par les parlements nationaux.  En France, des secteurs d’activité se montrent particulièrement inquiets face à cet accord, c’est le cas notamment de la filière bovine qui redoute l’arrivée massive de viandes canadiennes et, en conséquence, la perte d’emplois pour les éleveurs français.

Sur  le plan sanitaire, et toujours sur les questions agricoles, il est important de préciser que l’accord conclu ne concerne ni les organismes génétiquement modifiés ni le bœuf aux hormones.

S’il est manifeste que cet accord, avec un partenaire historiquement lié à la France et à l’Europe, contient des aspects positifs,  il est indispensable, étant donné les enjeux, d’être vigilant afin de préserver nos intérêts. C’est pourquoi, je suivrai avec attention le processus de sa ratification.

 

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