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Budget de l’action extérieure de l’Etat: un amendement pour maintenir les crédits de l’AEFE

aefe mondeAu cours des débats sur les crédits de l’Action extérieure de l’Etat, j’ai défendu un amendement (le consulter ici) visant à compenser la baisse de 2%  de la contribution de l’Etat au financement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE). Vous pouvez lire ci-dessous son examen.

Mme Claudine Lepage. Il y a quelques semaines, devant les députés, à l’occasion de l’examen des crédits de l’enseignement scolaire, Mme la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, se félicitait que l’éducation nationale redevienne le premier poste budgétaire de l’État, devant la charge de la dette. Elle précisait ainsi combien ce budget est important, car il constitue un véritable marqueur de la politique du Gouvernement, un marqueur de la priorité donnée à la jeunesse et de l’importance accordée à l’éducation comme levier de progrès, de croissance et de réussite dans notre pays.

Je ne puis, bien sûr, que saluer cette position, tout en me désolant, dans le même temps, que cette priorité accordée à l’éducation ne soit pas déclinée auprès de nos jeunes compatriotes qui résident hors de nos frontières.

En effet, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’opérateur public qui gère notre réseau d’établissements français à l’étranger, voit, cette année encore, sa dotation réduite de près de 9 millions d’euros !

Alors même que toujours plus de Français construisent un projet de vie professionnelle et familiale à l’étranger et contribuent ainsi activement au rayonnement de la France, alors que le nombre d’enfants scolarisés dans le réseau est en constante croissance – plus 3 % cette année et plus 13 % en quatre ans –, le budget de l’Agence décroît inexorablement : moins 2 % cette année, moins 2 % l’année dernière, après la stagnation des années précédentes.

Cette baisse des moyens fragilise assurément l’AEFE, notamment dans ses relations avec ses partenaires. Et, quoi qu’on en dise, s’il devait se pérenniser, ce rabotage constant de ses moyens finira par avoir des conséquences sur les frais de scolarité, déjà exceptionnellement élevés – il est bon de le rappeler quand certains médias continuent d’entretenir le mythe d’une scolarité gratuite à l’étranger – et, donc, sur le volume des bourses.

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne demandons aucune faveur. Nous nous contentons de réclamer une application à l’étranger, ne serait-ce que a minima, des engagements du Gouvernement en faveur de l’éducation. Une simple stabilité de la dotation de l’AEFE, tel est l’objet de cet amendement, que je vous demande d’approuver. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Doligé,rapporteur spécial. La commission ne s’est pas réunie sur ce sujet, et j’émettrai donc un avis à titre personnel.

Je constate que le nom de M. Yung figure toujours parmi les signataires des amendements les plus modestes sur le plan financier ! (Sourires.) Après nous avoir proposé de passer de 3 millions d’euros à 150 000 euros, il propose maintenant 9 millions d’euros au lieu de 260 millions d’euros, ce qui est tout de même beaucoup plus modeste. Pour autant, ce n’est pas une raison suffisante pour donner un avis favorable à son amendement !

La proposition de Mme Lepage aurait pour effet d’augmenter de 9 millions d’euros les crédits de l’AEFE. La compensation, puisqu’il en faut une, viendrait d’une diminution des crédits attribués à l’informatique et aux télécommunications du ministère.

Or, s’il est légitime que les opérateurs de l’État participent à l’effort général de réduction de la dépense publique, les opérateurs financés par le ministère ne sont pas plus mal traités que les autres. De plus, une réduction des dépenses d’informatique ne manquerait pas de se payer, l’entretien du parc et des réseaux étant nécessaire au bon fonctionnement du ministère.

C’est la raison pour laquelle je vous demande, chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Madame la sénatrice, vous êtes très attentive à notre réseau éducatif français à l’étranger et vous avez raison. Le ministère des affaires étrangères y est également sensible. Ancien élève de ce réseau à partir de la classe de quatrième, je le suis moi aussi, à titre personnel.

M. Aymeri de Montesquiou. C’est la preuve que c’est un bon enseignement !

M. Jean-Claude Lenoir. Quel beau succès ! (Sourires.)

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Plus sérieusement, la subvention à l’AEFE diminue de 2 % dans le projet de budget pour 2015, et cela selon la norme interministérielle fixée aux autres opérateurs de l’État, au titre de la contribution à la nécessaire réduction des déficits publics.

Cette évolution correspond aussi à la réduction des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » et du ministère des affaires étrangères et du développement international dans son ensemble. Cette baisse n’est donc pas spécifique au budget de l’AEFE.

Sur un budget de 1,1 milliard d’euros pour l’AEFE, la baisse représente 8,5 millions d’euros pour 2015. Présent il y a quelques jours à l’AEFE pour échanger avec les équipes et examiner les différents projets en cours, je me suis assuré que cet effort était absorbable pour l’opérateur. L’agence dispose de la capacité d’amortir la baisse de la subvention, notamment en maîtrisant davantage l’évolution de ses dépenses de fonctionnement dans les établissements en gestion directe.

Le programme d’investissement immobilier pourra être poursuivi dans les conditions prévues ; là aussi, j’ai fait le point projet par projet. Je pense en particulier aux travaux de sécurité qui, malheureusement, constituent une priorité dans de nombreux endroits.

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, à cet égard, le renouvellement du dispositif des avances de l’Agence France Trésor pour 6 millions d’euros.

Je rappelle, par ailleurs, que pour 2015 nous augmentons de 7 millions d’euros la ligne consacrée aux bourses, ce qui, dans le contexte budgétaire que nous traversons, manifeste la priorité donnée par le Président de la République à l’éducation. Cette mesure s’inscrit également dans la réforme, qui a été votée, visant à rendre le système de bourses dans nos établissements français à l’étranger plus juste, plus efficace et plus pertinent.

Vous proposez, madame la sénatrice, de gager cette dépense à hauteur du quart de l’ensemble des crédits d’informatique et de télécommunications du Quai d’Orsay. Or cela reviendrait, à la fois, à mettre en péril la sécurité et la fiabilité de nos systèmes de communication et à ralentir des projets de dématérialisation dont nous savons qu’ils portent des gains d’efficience et d’efficacité à moyen et long termes.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous suggère de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente. Madame Lepage, l’amendement n° II-107 est-il maintenu ?

Mme Claudine Lepage. Je n’ai pas d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Je le maintiens toutefois, au nom de la priorité qu’il convient de donner à l’éducation.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-107.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. Jean-Claude Lenoir. Le Gouvernement peut dire merci aux voix de l’UMP !

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