Ce mercredi 28 janvier, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a poursuivi l’examen de la proposition de loi présentée par Michelle Meunier, Muguette Dini (alors sénatrice UDI-UC du Rhône) et plusieurs de nos collègues, relative à la protection de l’enfant.
Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la mission sur la protection de l’enfance confiée aux deux sénatrices, en décembre 2013, par la commission des affaires sociales afin d’étudier la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et de formuler, le cas échéant, des propositions d’amélioration du dispositif actuel. Il a pour ambition d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l’enfant protégé et d’adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.
C’est au sein de cette dernière partie que j’ai déposé un amendement, avec mes collègues sénateurs socialistes des Français de l’étranger, visant à améliorer la situation des enfants recueillis par kafala.
Par ailleurs, en commission, les sénateurs avaient déjà modifié le texte notamment :
– en n’adoptant pas les dispositions de la proposition de loi qui limitaient la révocabilité de l’adoption simple et celles qui permettaient qu’un enfant déjà adopté mais devenu pupille de l’État puisse faire l’objet d’une seconde adoption plénière ;
– en supprimant, à l’invitation de François Pillet (UMP), rapporteur pour avis de la commission des lois, les dispositions du texte initial érigeant l’inceste en circonstance aggravante de la peine principale.
En séance, les sénateurs ont poursuivi l’examen du texte et ont notamment :
– supprimé l’article 1er relatif à la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance , les auteurs de l’amendement estimant « illusoire » qu’une nouvelle instance nationale pilote ce dispositif décentralisé, et de la compétence des départements depuis plus de 30 ans ;
– adopté l’article 5 qui tend à préciser le contenu et les modalités d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE)
Au terme de l’espace réservé au groupe socialiste, d’une durée de 4 heures pour ce texte, l’examen de la proposition de loi a été interrompu à l’article 20. Dans ces conditions, je n’ai pu encore défendre l’amendement relatif à la kafala. Il appartiendra à la Conférence des Présidents d’inscrire la suite de ce texte à l’ordre du jour d’une prochaine séance.