L’événement de la semaine dernière au Sénat c’est l’adoption du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Les autres événements marquants de cette semaine du 26 janvier sont :
– la poursuite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant.
– la table ronde organisée par la commission d’enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, sur le thème « Internet et terrorisme djihadiste ».
– le rejet de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à 7 ans le mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable.
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Cette semaine l’activité au Sénat concernera:
– Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires présentée par MM. Gérard LARCHER et Philippe BAS- Proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues
– Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues
– Questions cribles thématiques sur la situation de l’emploi (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.