L’événement de la semaine dernière au Sénat, c’est la suite de l’examen du projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Les autres sujets traités durant la semaine sont:
– Le rapport de Fabienne Keller sur la place du Royaume-Uni au sein de l’Union Européenne,
– L’adoption par la commission des Lois du rapport sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
Cette semaine, le Sénat examinera:
– la suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
– le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (texte de la commission, n° 412, 2014-2015)
– le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la Convention postale universelle (texte de la commission, n° 413, 2014-2015)
– le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (texte de la commission, n° 401, 2014-2015)
– le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (texte de la commission, n° 408, 2014-2015)
– les questions cribles thématiques sur la forêt française (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
– le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la réforme de l’asile (n° 193, 2014-2015)
