Je me réjouis de l’adoption par l’Assemblée nationale, à l’unanimité, dans la nuit de mardi 12 à mercredi 13 mai, de la proposition de loi de ma collègue Michèle Meunier sur « la protection de l’enfant ».
Ce texte ambitionne de franchir une étape supplémentaire par rapport à la loi de 2007 sur la protection de l’enfance dans le souci de renforcer la formation des professionnel-le-s, d’améliorer la gouvernance du système et de recentrer les différents dispositifs sur l’enfant et sur ses droits.
Mes collègues députés ont, non seulement réintroduit des mesures essentielles telles que l’irrévocabilité de l’adoption simple durant la minorité de l’enfant ou encore la réintroduction de l’inceste dans le code pénal. Mais ils ont aussi, très opportunément, encore enrichi de façon très positive la proposition de loi initiale. Je pense ainsi à la création d’une infraction de non-dénonciation d’une agression sexuelle sur mineur, mais aussi à l’interdiction des « tests osseux » pour déterminer l’âge d’un mineur étranger.
Concernant la Kafala, le texte voté par l’Assemblée nationale conforte, en grande partie, les dispositions, notamment, issues de l’amendement que j’avais déposé au Sénat (voir l’article sur mon blog).
Je félicite, à cet égard, Pouria Amirshahi pour sa pugnacité! En effet, les députés sont parvenus à maintenir l’article concernant l’obtention de la nationalité française pour les enfants recueillis par Kafala, par un Français, qu’il réside ou non en France. Cette disposition n’a été amendée que quant à la durée trois ans (contre deux dans le texte voté par le Sénat) au terme de laquelle pourra être réclamée la qualité de Français.
Le texte doit maintenant revenir, pour une nouvelle lecture, au Sénat, où nous ferons preuve de la même détermination, pour améliorer le sort des enfants recueillis par Kafala qu’ils résident en France mais aussi à l’étranger s’ils sont recueillis par des Français y résidant.
