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Sénat Hebdo de la semaine du 8 au 12 juin 2015

L’événement de la semaine c’est l’adoption avec modifications et en première lecture du projet de loi relatif au renseignement.
Retour également sur :
– le débat en séance publique sur « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »,
– le débat sur l’avancée des négociations du traité transatlantique,
– la première édition du prix national éthique et sport scolaire 2014/2015,
– le débat avec le Gouvernement sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2015.

Cette semaine, le Sénat

– débattra en  préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 
examinera la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (texte de la commission, n° 468, 2014-2015)
– examinera la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger, présentée par M. Jean Yves LECONTE et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 205, 2014-2015)
– examinera la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par M. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 508, 2014-2015)– programmera une séance de questions d’actualité au gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

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