La droite sénatoriale (Les Républicains et UDI) a supprimé les trois articles de la proposition de loi, portée par les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France et soutenue par le groupe socialiste et républicain du Sénat, visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger.
En conséquence, la proposition de loi n’a pas été adoptée. Par ce vote, la droite sénatoriale a donc refusé l’élargissement du collège électoral élisant le Conseil d’administration de la caisse.
En déposant ce texte les sénateurs socialistes souhaitaient que la Caisse des Français de l’étranger tire enfin les conséquences de la réforme de la représentation des Français de l’étranger introduite par la loi du 22 juillet 2013 qui a instauré les 443 conseillers consulaires, dans le souci justement d’une plus grande démocratie.
Mais ces nouveaux élus de proximité n’ont visiblement pas été jugés dignes de faire partie du collège électoral procédant à l’élection du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger qui demeure composé des seuls 90 conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger.
En votant contre cette proposition de loi la droite sénatoriale a, ainsi affiché son mépris pour les 443 conseillers consulaires et a adressé un très mauvais message à ces nouveaux élus.
Les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France regrettent vivement le vote de leurs collègues et continueront, à l’avenir, leurs efforts pour moderniser le fonctionnement de la CFE, la représentativité de son Conseil d’administration et améliorer la protection sociale des Français de l’étranger.
Claudine Lepage, Jean-Yves Leconte, Richard Yung
