L’événement de la semaine, c’est l’adoption en nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
Retour également sur :
– l’adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
– le rejet du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2014,
– l’adoption de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
Le 23 juin, clôture de la première session extraordinaire 2014/2015: les travaux du Sénat en séance publique sont suspendus.
Le 14 septembre, début, sous réserve de la publication du décret de convocation du Parlement, de la seconde session extraordinaire 2014/2015 avec, durant la semaine, l’examen du projet de loi sur la modernisation du système de santé et la séance des questions d’actualité au gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).
