Le 14 septembre 2015, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, porté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014, le projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement dès 2013. Les objectifs du texte s’articulent autour de trois axes prioritaires : le renforcement de la prévention et de la promotion de la santé, la facilitation du parcours de santé au quotidien ainsi que l’innovation pour garantir la pérennité du système de santé.
La généralisation du tiers-payant est la mesure phare du projet de loi. Ce dispositif, qui sera mis en place progressivement pour devenir un droit fin 2017 pour l’ensemble des Français, permettra aux malades de ne plus avancer les frais de consultation qui seront payés directement par l’assurance maladie et les complémentaires de santé. Dans le même temps, toutes les garanties techniques sont prises pour que le remboursement aux professionnels de santé intervienne rapidement et selon une procédure simple et fiable.
A mon grand regret, la droite sénatoriale s’est exprimée contre la généralisation du tiers-payant. Ce réflexe purement idéologique est incompréhensible, au moment où nombre de nos concitoyens et notamment les jeunes renoncent à se soigner pour des raisons financières. Il est plus que dommageable que la droite ait voté contre cette mesure dont le principal objectif est de lutter contre les inégalités sociales devant l’accès aux soins.
J’apporte tout mon soutien à Marisol Touraine pour que la généralisation du tiers payant soit adoptée par l’Assemblée nationale
Autre mesure emblématique de ce projet de loi, le paquet de cigarettes neutre n’a pas été davantage adopté par la Haute Assemblée. En effet, une majorité transpartisane s’est opposée au rétablissement de la disposition visant à instaurer la neutralité et l’uniformisation des emballages de cigarettes et de tabac à rouler avec comme argument principal la défense des droits de la propriété industrielle.
En revanche, le Sénat a voté la suppression du délai de réflexion de sept jours pour les femmes souhaitant avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. C’est une avancée majeure qui doit être saluée. Actuellement, la loi prévoit deux consultations médicales obligatoires avant l’IVG avec un délai de réflexion de sept jours entre les deux qui peut être réduit à 48 heures pour les cas d’urgence.
Quarante ans après la promulgation de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, votée à l’initiative de Simone Veil en 1975, la suppression du délai de réflexion de sept jours, très souvent vécu comme une ingérence moralisatrice dans la mise en œuvre d’une décision qui a, bien sûr, déjà été murie avant le premier rendez-vous, est une victoire importante pour le droit des femmes. Comme l’a justement rappelé Catherine Génisson, cheffe de file du groupe socialiste et républicain, cette période représente seulement «une difficulté de plus à subir pour les femmes».
C’est également une victoire politique pour les sénateurs socialistes qui, par leur engagement, ont su convaincre une large majorité de leurs collègues, notamment du centre, de supprimer ce délai de réflexion.
De la même façon, les débats ont pu faire évoluer la position du Sénat sur la suppression de la discrimination envers les personnes homosexuelles désireuses de donner leur sang. Il en est de même concernant l’expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque.
L’adoption de ces trois dispositions révèle notre capacité à convaincre pour faire prévaloir l’intérêt général sur des positions dogmatiques et rétrogrades.
L’examen du projet de loi santé se poursuivra au Sénat à partir du 28 septembre et jusqu’au 2 octobre, avant un vote solennel prévu le 6 octobre. Une nouvelle lecture aura ensuite lieu à l’Assemblée nationale.
