Le Sénat a voté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Lire ici mon intervention en discussion générale et là l’ensemble du débat
Je me réjouis de l’abrogation définitive du délit de racolage, mais je regrette, qu’une fois de plus, les sénateurs aient refusé de responsabiliser l’un des premiers acteurs du système, le client. Alors qu’à deux reprises, nos collègues de l’Assemblée nationale avaient voté un texte au dispositif complet pour une lutte enfin efficace contre cette forme d’esclavage moderne, le texte tel qu’il est issu de son examen au Sénat a bel et bien perdu sa cohérence.
Aux côtés des trois piliers que sont, la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, la dépénalisation des personnes prostituées et l’accompagnement vers une sortie de prostitution pour celles qui le souhaitent, la prévention des pratiques prostitutionnelles par l’éducation à l’égalité et à la sexualité, il manque l’interdiction d’achat d’actes sexuels et la responsabilisation des clients, dernier pilier qui donnait tout son sens et son efficacité du dispositif.
Nous devons prendre conscience, que la rédaction actuelle de la proposition de loi donne un véritable blanc-seing aux réseaux de traite des êtres humains, davantage encouragés encore à venir s’enrichir en France sur le dos de la misère. Comme l’a rappelé la secrétaire d’Etat aux droits des femmes, Pascale Boistard, » les réseaux ont de beaux jours devant eux. On pourrait même y voir une forme de laxisme… »
Et pourtant, le parlement s’est saisi de cette question il y a plus de cinq ans déjà, avec le rapport d’information sur la situation de la prostitution en France de Danielle Bousquet, actuelle présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et alors députée socialiste, et Guy Geoffroy, député UMP, suivi d’une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France adoptée à l’unanimité des groupes politiques le 6 décembre 2011.
Dans le même temps, un large débat de société s’est ouvert en France, et de multiples témoignages, notamment devant la justice, ont attesté de la réalité douloureusement violente de la prostitution: la société a, aujourd’hui, conscience que 90% des personnes prostituées sont des victimes de la traite des êtres humains, que ce sont à 80% des femmes, que même celles que l’on se plait à appeler les « escort girls » subissent l’une des activités les plus violentes au monde et que 99% des clients sont des hommes.
La prostitution d’aujourd’hui est bien l’expression de multiples dominations, masculine, de classe et raciste. Et les Français-e-s, dans leur immense majorité, ont compris que la lutte contre le système prostitutionnel est non seulement une lutte contre les violences faites aux femmes, contre les réseaux mafieux, mais aussi une question de dignité et de respect des droits humains.
Le texte va maintenant être examiné par une commission mixte paritaire, dont je ferais partie, et si aucun consensus sur le texte n’y est trouvé, l’Assemblée nationale aura « le dernier mot ».
