L’événement de la semaine a été l’adoption, en première lecture, du projet de loi sur le droit des étrangers en France.
Les autre points marquants de l’actualité sénatoriale furent:
– une table-ronde sur les émissions des véhicules à moteur diesel, organisée la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
– la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des lois et le groupe de liaison sur les chrétiens d’Orient qui ont entendu Bernard Cazeneuve sur la situation des réfugiés irakiens et syriens
-L’adoption en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutté contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées
-Le débat sur la politique étrangère de la France
Cette semaine, au Sénat:
Mardi 20 octobre :
– le Sénat examine la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur . Cet événement est à suivre en direct vidéo ;
– les sénateurs posent des questions d’actualité au Gouvernement. Cet événement est à suivre en direct vidéo et sur Twitter ;
– la commission de la culture procède à l’audition d’Olivier SCHRAMECK, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Cet audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct vidéo ;
– la commission des lois procède à l’audition de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.
Mercredi 21 octobre :
– La commission des affaires économiques procède à l’audition de Stéphane ISRAEL, président-directeur général d’Arianespace. Cet audition, ouverte à la presse et au public, est à suivre en direct vidéo ;
– la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable procède à l’audition d’Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire. Cet événement est à suivre sur Twitter ;
– la commission des affaires européennes procède à l’audition d’Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre ;
– en séance publique, le Sénat examine la proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux. Cet événement est à suivre en direct vidéo ;
– le Sénat examine la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Cet événement est à suivre en direct vidéo.
Jeudi 22 octobre :
– en séance publique, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. Cet événement est à suivre en direct vidéo ;
– la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable procède à l’audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, sur les crédits du projet de loi de finances pour 2016 ;
– en séance publique, le Sénat examine la proposition de résolution pour le soutien au plan d’électrification du continent africain : « plan Électricité – Objectif 2025« . Cet événement est à suivre en direct vidéo.
Samedi 24 octobre, le Sénat accueille la cérémonie de remise des prix de la 14e édition de Talents des Cités.
