Ce mercredi, les sénateurs ont examiné les crédits de la mission action extérieure de l’Etat. Je me réjouis que nous ayons fait adopter deux amendements visant à accroitre les crédits, dédiés à l’éducation, de cette mission.
Le premier amendement adopté accroit de 14,6 millions d’euros la subvention versée par l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Il vise donc le même objectif que l’amendement que j’ai déposé et que mes collègues Hélène Conway-Mouret, Jean-Yves Leconte et Richard Yung ont cossigné.
Lire ma défense de l’amendement ci-dessous:
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-262, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Leconte et Yung, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
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(En euros.) |
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
– |
+ |
– |
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Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
15 104 000 |
15 104 000 |
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Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 |
15 104 000 |
15 104 000 |
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Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 |
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Conférence ‘Paris Climat 2015′ |
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TOTAL |
15 104 000 |
15 104 000 |
15 104 000 |
15 104 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage. Le présent amendement vise à rétablir la dotation budgétaire allouée à l’AEFE à son niveau de 2014.
Il va de soi que l’ensemble des opérateurs de l’État doit participer à l’effort budgétaire dans lequel s’inscrit, de nouveau, le projet de budget pour 2016.
Je suis consciente que la baisse de la subvention de l’AEFE, n’est cette année, si j’ose dire, que de 3,4 % au regard de la norme interministérielle fixée à 4 %. Toutefois, le nombre d’élèves poursuit sa croissance, à raison de 2 % par an. Ainsi, à la rentrée 2015, le réseau a accueilli 336 000 élèves, contre 316 000 en 2013. L’effort consenti est donc encore plus important. L’Agence s’est de fait trouvée contrainte de réaliser en un an les réductions prévues initialement sur deux ans.
Comme vous nous l’avez assuré, monsieur le secrétaire d’État, la soutenabilité financière de l’Agence est garantie… cette année encore tout au moins. L’effort sera notamment supporté par les établissements en gestion directe, sollicités via leur fonds de roulement.
Vous nous assurez que ces prélèvements seront sans répercussion sur les frais de scolarité et sur les capacités en matière d’investissements immobiliers. Je veux le croire, mais cette diminution des crédits de l’AEFE, conjuguée à la baisse du budget des bourses que nous avons déjà évoquée, ne constitue pas un bon signal.
Les parents financent déjà à hauteur de 63 % le coût total du réseau. La véritable question est donc celle-ci : comment en assurer le financement, ne serait-ce qu’à moyen terme ? Plus généralement, quel avenir souhaite-t-on donner à notre réseau de lycées à l’étranger ?
Aujourd’hui, davantage encore qu’hier, je ne peux envisager de le voir péricliter. Les Français de l’étranger en ont besoin. Ce réseau constitue de plus une belle ressource pour la population locale et un formidable outil pour la transmission de nos valeurs tant mises à mal.
Je terminerai mon intervention en citant Nelson Mandela : « L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde. »
Mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, je vous demande de bien vouloir voter en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur le banc des commissions.) »
Le second amendement, issu de la commission des finances a permis d’augmenter de 5 millions d’euros le montant des bourses allouées pour 2016 aux élèves français des établissements d’enseignement français à l’étranger.
Lire ci-dessous mon intervention en explication de vote.
« Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
Mme Claudine Lepage. Monsieur Cadic, déposer un amendement revient non pas à remettre en cause la politique du Gouvernement, mais à vouloir l’améliorer !
Cela étant, pour la première fois depuis 2012, le budget consacré aux bourses diminue. Vous précisez avec raison, monsieur le secrétaire d’État, que cette baisse résulte de l’ajustement des crédits aux besoins. Effectivement, ces deux dernières années, 20 millions d’euros n’auront pas été utilisés. Pouvons-nous pour autant en conclure que tout va bien dans le meilleur des mondes ? Certes, non !
La réforme des aides à la scolarité a été salutaire : grâce à la suppression de la prise en charge des frais de scolarité, elle a tout d’abord permis d’endiguer la hausse de ces frais qui est passée de 45 % entre 2007 et 2012 à une proportion comprise entre 1 et 2% depuis 2013 ; parallèlement, elle a eu pour effet d’accroître le nombre de bénéficiaires de 25 000 à 26 000 enfants.
En revanche, le nombre de bourses attribuées à taux plein est passé de 59 % à 42 % dans le même temps. Quelles conclusions en tirer ?
Que les Français de l’étranger sont de plus en plus riches ? Ce serait une bonne nouvelle, mais nous savons que ce n’est pas le cas !
Que le nombre des déscolarisations liées au coût de la scolarité a explosé ? Heureusement, c’est faux également : les chiffres indiquent que ces déscolarisations demeurent très marginales !
Monsieur le secrétaire d’État, je pense que la véritable raison pour laquelle le nombre de bourses accordées diminue est liée à l’autocensure des parents, qui renoncent à demander une bourse en amont de l’instruction de leur dossier, et à la réaction des conseils consulaires, confrontés à des critères d’attribution restrictifs qui ne permettent pas toujours une analyse précise des besoins de chacun.
Cette hypothèse révèle une mauvaise appréhension de la réforme, dont le but était – comme l’a affirmé Mme la ministre – une meilleure répartition de l’enveloppe budgétaire, et assurément pas une diminution de celle-ci.
En outre, rappelons également l’engagement pris par le Gouvernement de parvenir à un budget global de 125 millions d’euros. Comme les rapporteurs, je crois que nous devons conserver cet objectif budgétaire si nous voulons garantir l’accès au réseau scolaire à l’étranger de tous les enfants français qui le souhaitent.
Les parents ont aujourd’hui le sentiment que la priorité donnée à la jeunesse, en général, et à l’éducation, en particulier, s’arrête aux frontières de la France ! Monsieur le secrétaire d’État, donnez-nous les moyens de les détromper ! »
