Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, les sénateurs ont examiné, ce matin, les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et du Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public. Je suis intervenue en qualité de rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour l’audiovisuel extérieur et j’ai donc évoqué les crédits dévolus à France Médias Monde (RFI, France 24 et de Monte Carlo Doualiya), ainsi qu’à TV5 Monde.
Je regrette vivement qu’à l’issue de la discussion, l’ensemble de ces crédits n’aient pas été adoptés par le Sénat.
Le texte de mon intervention est consultable ci-dessous et l’ensemble de la discussion ici.
Mme Claudine Lepage, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour l’audiovisuel extérieur. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans les temps troublés que nous connaissons, nous devons avoir à l’esprit que nos médias aussi sont devenus des cibles. C’est vrai de Radio France internationale, RFI, et de Monte Carlo Doualiya, MCD, scrutés par les gouvernements de certains pays où ces radios sont diffusées, mais également de TV5 Monde, qui a fait l’objet d’une attaque informatique sans précédent le 8 avril dernier.
Dans ce contexte, les moyens dévolus à l’audiovisuel extérieur restent contraints ; le projet de loi de finances pour 2016 se limite à préserver les moyens et rend difficiles les nouveaux projets.
Tout d’abord, chaque semaine, 90 millions d’auditeurs et de téléspectateurs suivent les programmes de France Médias Monde, c’est-à-dire de France 24, de RFI et de MCD. La forte progression des audiences a été obtenue par des moyens publics globalement stables depuis 2010. Les négociations sur l’accord collectif ont certes pris du retard, mais elles devraient aboutir au plus tard au début de l’année 2016.
S’agissant des moyens, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’attribuer 244 millions d’euros à France Médias Monde, une somme entièrement issue du produit de la contribution à l’audiovisuel public. Cela traduit une hausse de 2 millions d’euros par rapport à 2015. Compte tenu, d’une part, du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et, d’autre part, de certaines dispositions fiscales concernant notamment la taxe sur les salaires, le groupe bénéficiera également de 3,1 millions d’euros supplémentaires.
Ce surcroît de moyens est le bienvenu mais il reste limité. Je rappelle que le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 prévoyait en effet une augmentation des moyens de 10,8 millions d’euros. Dans ces conditions, le développement de France Médias Monde est aujourd’hui interrompu en Amérique latine et il reste limité en Inde et plus généralement en Asie du Sud-Est.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, qui exerce une « cotutelle » sur France Médias Monde, a récemment réaffirmé la nécessité de donner une nouvelle impulsion au développement de cet organisme. Nous aurons prochainement l’occasion de nous prononcer sur les contours de cette ambition puisque le projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 devrait nous être soumis pour avis au début de 2016.
J’en viens maintenant à TV5 Monde. Les conséquences de la cyberattaque du 8 avril dernier obèrent fortement ses comptes en 2015, puisque le surcoût engendré, lié au remplacement du matériel et à l’installation de protections nouvelles, devrait s’élever à 4,8 millions d’euros.
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’accorder 76,8 millions d’euros à TV5 Monde, ce qui représente une hausse de 0,7 million d’euros. L’entreprise bénéficiera en outre d’une économie de taxe sur les salaires de 1,7 million d’euros à compter de 2016, en raison de son financement par la contribution à l’audiovisuel public. Au lieu de permettre le développement des programmes et les nouveaux projets, ce surcroît de ressources sera intégralement consacré au financement des dépenses liées à la sécurité, pour un coût estimé à 2,2 millions d’euros.
Je terminerai mon propos sur TV5 Monde par un hommage au personnel de la société, qui a su répondre avec compétence et rapidité à la cyberattaque et qui ne compte pas ses heures depuis le 8 avril pour rétablir l’ensemble des systèmes.
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Claudine Lepage, rapporteure pour avis de la commission de la culture. Un dernier mot, monsieur le président, pour rappeler le caractère indispensable du renforcement des liens de TV5 Monde avec France Télévisions, qui en est devenu le premier actionnaire. Je rappelle que France Télévisions met chaque année à sa disposition 22 000 heures de programmes.
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !
Mme Claudine Lepage, rapporteure pour avis de la commission de la culture. Il est donc essentiel que la présidente de France Télévisions soit impliquée dans la gouvernance de TV5 Monde, comme l’était son prédécesseur.
Ainsi, si la commission a donné un avis défavorable, vous aurez compris que, pour ma part, je recommande d’adopter les crédits consacrés à l’audiovisuel extérieur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
