Les autres points marquants de la semaine sénatoriale :
– les auditions du comité de suivi de l’état d’urgence,
– la table ronde sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,
– l’adoption de la proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire,
– le début de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015
– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (texte de la commission, n° 211, 2015-2016)
– Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n° 209, 2015-2016)
– Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
– Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (texte de la commission, n° 232, 2015-2016)
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 250, 2015-2016)
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (texte de la commission, n° 236, 2015-2016)
