L’événement de la semaine, c’est l’adoption en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Retour également sur :
– l’adoption du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
– l’adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie,
– l’adoption de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics.
Cette semaine, au Sénat:
– Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, (texte de la commission, n° 336, 2015-2016)
– Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
– Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (texte de la commission, n° 269, 2015-2016)
– Proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, (texte de la commission, n° 338, 2015-2016)
– Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire (n° 270, 2015-2016)
– Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016)
