L’événement de la semaine, c’est l’adoption d’une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.Retour également sur :
– la visite du président cubain Raul Castro au Sénat,
– la présentation à la presse par Jean Pierre Vogel des conclusions de son rapport “Le passage au numérique des services de secours »,
– l’adoption d’une proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
– le rejet de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution,
– l’adoption d’une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire.
– la visite du président cubain Raul Castro au Sénat,
– la présentation à la presse par Jean Pierre Vogel des conclusions de son rapport “Le passage au numérique des services de secours »,
– l’adoption d’une proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
– le rejet de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution,
– l’adoption d’une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire.
Cette semaine au Sénat:
– Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 369, 2015-2016)
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)
– Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 369, 2015-2016)
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)
– Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes
– Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
– Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
