L’événement de la semaine, c’est l’adoption du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
Retour également sur :
– le recueillement des sénateurs en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles,
– l’accueil de la première promotion de l’Institut du Sénat,
– l’adoption en deuxième lecture la proposition de loi sénatoriale, rejetée par l’Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire,
– l’adoption de la proposition de loi pour l’économie bleue qui vise à améliorer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce et à simplifier et moderniser l’encadrement législatif des activités maritimes.
– le recueillement des sénateurs en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles,
– l’accueil de la première promotion de l’Institut du Sénat,
– l’adoption en deuxième lecture la proposition de loi sénatoriale, rejetée par l’Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire,
– l’adoption de la proposition de loi pour l’économie bleue qui vise à améliorer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce et à simplifier et moderniser l’encadrement législatif des activités maritimes.
Cette semaine au Sénat:
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (texte de la commission, n° 492, 2015-2016)
– Nouvelles lectures de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 501, 2015-2016) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables à l’élection présidentielle (n° 502, 2015-2016)
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (texte de la commission, n° 492, 2015-2016)
– Nouvelles lectures de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 501, 2015-2016) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables à l’élection présidentielle (n° 502, 2015-2016)
– Questions d’actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
