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République numérique : le groupe socialiste permet le rejet du secret des affaires

Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat

A l’initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a rejeté la référence au « secret des affaires » introduite dans le projet de loi pour une République numérique par les sénateurs les Républicains. Une telle référence présentait le risque pour les citoyens, journalistes ou associations, de se voir opposer un refus systématique de transmission d’informations.

Sous couvert de protection des données pour cause de risque de concurrence industrielle ou commerciale, cette notion, aux contours larges et flous, aurait limité, sans justification, la capacité des administrations publiques à communiquer des informations essentielles pour l’intérêt général.

A l’heure des scandales des Panama papers et du procès LuxLeaks, les sénateurs socialistes ont refusé une telle entrave à la transparence qui aurait « enterré l’open data en France » selon les termes de la ministre Axelle LEMAIRE. Ils ont fait voter une nouvelle rédaction qui « lève toute incompréhension et évite les procès d’intention, qui ne manqueraient pas d’être faits au regard du droit à informer », s’est félicité le chef de file Jean-Pierre SUEUR, dont l’amendement de suppression du ‘secret d’affaire’ a été adopté au Sénat par 198 voix contre 145.

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