L’événement de la semaine, c’est le début de l’examen du projet de loi pour une République numérique.
Retour également sur :
– le déplacement à Angers dans le Maine-et-Loire dans le cadre des travaux sur les communes nouvelles,
– l’audition de Jean-Bernard LEVY, PDG d’EDF, par la commission des Affaires économiques,
– le débat sur le projet de programme de stabilité 2016-2019
Cette semaine, au Sénat:
– Explications de vote des groupes et scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique* (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
– Questions d’actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
– Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités (demande du groupe Les Républicains)
– Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)
– Débat sur le rôle et l’action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (demande du groupe RDSE)
– Débat sur « la Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur » (demande du groupe socialiste et républicain)
