L’événement de la semaine, c’est la suite de l’examen du projet de loi travail.
Retour également sur :
– la table ronde sur la supervision internationale de l’ICANN,
– l’audition de Vincent Bolloré par la commission de la culture,
– l’arrivée du rallye Psycyclette au Jardin du Luxembourg.
Retour également sur :
– la table ronde sur la supervision internationale de l’ICANN,
– l’audition de Vincent Bolloré par la commission de la culture,
– l’arrivée du rallye Psycyclette au Jardin du Luxembourg.
Cette semaine au Sénat:
– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l’article 50-1 de la Constitution
– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l’article 50-1 de la Constitution
– Explications de vote et vote sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)
– Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (texte de la commission, n° 688, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte de la commission, n° 689, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte de la commission, n° 690, 2015-2016)
– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 695, 2015-2016)
– Débat sur le thème : « L’impact territorial de la collégialité de l’instruction »
– Clôture de la session ordinaire 2015-2016
