0

Sénat-Hebdo de la semaine du 18 au 21 juillet 2016

L’événement de la semaine, c’est l’adoption du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence jusqu’à fin janvier 2017.
Retour également sur :
– l’hommage aux victimes de l’attentat de Nice survenu le jeudi 14 juillet 2016,
– la non-adoption en nouvelle lecture le projet de loi travail,
– la présentation des conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Fin de la première session extraordinaire 2015/2016: le 21 juillet 2016
Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015/2016: le 27 septembre 2016

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*