Jeudi 27 octobre le Sénat a adopté la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD. Cette proposition de loi UDI a largement été retravaillée par le groupe socialiste et républicain du Sénat en lien avec le gouvernement et permet d’adapter enfin réellement l’organisation du cursus post-licence français aux exigences du LMD.
Cette loi est la traduction législative d’un accord historique intervenu il y a peu entre le gouvernement et une très large majorité des représentants de la communauté universitaire (CPU et CDEFI), des syndicats étudiants (Fage, UNEF et PDE) et enseignants (SGEN-CFDT, SNESUP-FSU, SNPTES, Sup’Recherche UNSA).
Trois éléments sont à retenir de cet accord majeur :
- Mise en conformité du Master avec le processus de Bologne : sélection des candidats possible en début de Master, si et seulement si une capacité d’accueil est mise en place pour la formation et votée par le conseil d’administration de l’établissement
- La double valeur de la Licence est renforcée, avec un accompagnement de ses titulaires vers l’emploi, et la création d’un droit à la poursuite d’étude en deuxième cycle.
- équilibre entre le volet législatif et le volet réglementaire de l’accord
Cette proposition de loi reprend pleinement en compte cet accord syndical et permet concrètement aux universités de mettre en place un recrutement à l’entrée de la première année du deuxième cycle, tout en garantissant à tout titulaire d’un diplôme national de licence un droit à la poursuite d’études dans un cursus conduisant au diplôme national de master.
L’article 1 supprime en effet la barrière sélective entre M1 et M2, en précisant que « l’accès en deuxième année d’une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation ».
Avec ce texte et comme l’a justement rappelé Thierry Mandon lors de la discussion générale « aucun étudiant titulaire de la licence souhaitant poursuivre ses études en master ne sera laissé sans solution, sans choix, sans droit. »
Je me félicite de l’adoption de ce texte équilibré qui permettra, je l’espère, de réduire les dysfonctionnements et les difficultés juridiques majeurs que connaît l’enseignement supérieur français et de mettre fin à l’étranglement qui existe entre le M1 et le M2 et à l’angoisse éprouvée par de nombreux étudiants qui ne sont pas assurés de pouvoir poursuivre en deuxième année de leur master.
