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Le prélèvement de la CSG sur les revenus immobiliers des non-résidents supprimé au Sénat

Le vote du budget rectificatif de l’été 2012 a introduit l’assujettissement de revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux, ce qui a clairement entrainé une double imposition pour ceux-ci. Mes réticences de l’époque, et celles de mes collègues représentant les Français établis hors de France, n’ont malheureusement pas été entendues.

Je me réjouis donc de l’adoption de l’amendement que j’ai présenté hier lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui demande au gouvernement de renoncer au prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents donc des  Français résidant hors de France.

En espérant que l’Assemblée Nationale ne reviendra pas sur cette belle avancée transpartisane du Sénat.

Pour revoir la présentation de l’amendement, cliquez ici.

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