J’avais déposé lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2018, deux amendements visant à renforcer la taxe sur les transactions financières, indispensable pour financer l’aide publique au développement et la lutte contre le réchauffement climatique.
Malheureusement, le gouvernement et la droite sénatoriale n’y étaient pas favorables et ces deux amendements n’ont donc pas été adoptés.
Je le regrette car le premier amendement, signé par l’ensemble du groupe socialiste et républicain, prévoyait la suppression de l’article 15 du projet de loi de finances qui vise à revenir sur une belle avancée permise par la représentation nationale, l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions intraday ou intra journalières.
La suppression de cette belle avancée qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018 et permettre de récolter 2 à 3 milliards pour financer l’aide publique au développement et la lutte contre le réchauffement climatique est incompréhensible à plus d’un titre.
Incompréhensible car nous pouvons tous constater les dégâts causés par le sous-développement et le réchauffement climatique.
Incompréhensible car la suppression de l’extension de la TTF aux transactions intraday prive le gouvernement d’une manne financière indispensable pour financer l’engagement du Président de la République de consacrer, d’ici 2022, 0,55 % de notre revenu national pour l’aide publique au développement.
Le second amendement, signé par de nombreux collègues, visait à porter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5%.
Actuellement, le taux de la taxe sur les transactions financières est de 0,3% et ses recettes sont affectées à 50% (soit 800 millions d’euros) à la solidarité internationale et à la lutte contre les changements climatiques.
Nous sommes convaincus qu’elle peut largement être améliorée pour augmenter son rendement et la part dédiée à ces enjeux.
Compte tenu de la suppression de l’extension de la TTF aux transactions intraday, du refus du gouvernement d’augmenter le taux de la TTF et plus généralement, du budget consacré à l’aide publique au développement l’engagement présidentiel semble déjà être hors de portée.
En effet, le projet de loi de finance 2018 propose une dotation annuelle 12 fois inférieure à ce qui serait nécessaire.
Ce décalage entre les promesses du Président de la République et la réalité est une profonde déception notamment pour les ONG qui, sur le terrain, luttent contre la pauvreté, les inégalités, les crises climatiques ou les urgences humanitaires.
Alors que des pays comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne ont dépassé l’objectif de consacrer 0,7% du Revenu national à l’aide publique au développement la France stagnait encore à 0,38 % en 2016.
Il est grand temps que notre pays prenne ses responsabilités dans le domaine du développement et cela passe inévitablement par une hausse des crédits consacrés à l’aide publique au développement.
